Résolution VIII.30: Initiatives régionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RECONNAISSANT l'importance des initiatives régionales pour la promotion des objectifs de la Convention en général et la mise en œuvre du Plan stratégique Ramsar en particulier, puisqu'elles peuvent prendre appui sur des caractéristiques biogéographiques communes, des systèmes de zones humides partagés et des espèces partagées dépendant des zones humides ainsi que sur des liens culturels et sociaux communs et solidement établis;

2. CONSIDÉRANT que la Convention, dans les dispositions de l'Article 5, développées dans les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19) fournit le cadre adéquat pour la promotion de la collaboration internationale entre Parties et autres partenaires;

3. SALUANT le rôle positif, catalytique et décisif joué par la collaboration internationale au niveau de la planification et de l'appui technique et financier aux projets et activités qui ont ce but;

4. RECONNAISSANT, dans ce contexte, que des orientations cadres sur l'élaboration d'initiatives régionales visant à appliquer la Convention et sur le soutien à ces initiatives seraient utiles;

5. RAPPELANT la Résolution VII. 22 sur les «Structures de coopération pour les zones humides méditerranéennes» et les Recommandations 5.14 et 6.11 sur l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet), et SACHANT que MedWet peut servir de modèle à de telles initiatives régionales;

6. SACHANT qu'en application de la Décision SC25-31 du Comité permanent, une Unité de coordination MedWet a été établie à Athènes, Grèce, en 2001, sous l'autorité du Secrétaire général de la Convention et avec l'appui financier du gouvernement de la Grèce;

7. PRENANT NOTE de l'offre du gouvernement de la Grèce qui se propose de continuer d'accueillir l'Unité de coordination MedWet à Athènes et de contribuer financièrement à son fonctionnement pour la période triennale de 2003 à 2005;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

8. APPROUVE les Orientations pour l'élaboration d'initiatives régionales dans le cadre de la Convention de Ramsar présentées en Annexe I à la présente Résolution

9. JUGE approprié l'ajout d'une ligne budgétaire «Soutien aux initiatives régionales» lorsque la COP estime, conformément aux Orientations mentionnées ci-dessus, qu'une initiative régionale au moins mérite de recevoir un appui financier prélevé sur le budget central de la Convention.

10. EXHORTE les Parties contractantes à tenir compte des Orientations mentionnées au paragraphe 8 lorsqu'elles mettent au point et lancent une initiative régionale.

11. APPROUVE, dans ce contexte et pour l'exercice 2003-2005, le soutien financier prélevé sur le budget central de la Convention et accordé à l'Initiative MedWet, conformément au budget de l'Unité de coordination MedWet 2003-2005 présenté en Annexe II de la présente Résolution.

12. RECONNAÎT l'importance critique de l'appui financier et politique accordé par les Parties contractantes de la région à l'Initiative MedWet, et en particulier par le pays qui accueille son Unité de coordination; EXPRIME SA SINCÈRE GRATITUDE au gouvernement de la Grèce qui a accueilli l'Unité MedWet à Athènes et lui a fournit des locaux et des ressources financières adéquats pour couvrir toutes les autres dépenses en 2001 et 2002; et ACCEPTE l'offre généreuse du gouvernement de la Grèce de continuer de fournir des locaux et un appui financier pour la période de 2003 à 2005, dans le même but.

13. APPROUVE le budget de l'Unité de coordination MedWet contenu dans l'Annexe II à la présente Résolution.

14. AUTORISE le Secrétaire général à conclure, avec le Gouvernement grec, en tenant dûment compte des Orientations et en consultation avec le Président du Comité permanent, un Mémorandum d'accord relatif aux dispositions financières et institutionnelles spécifiques de l'Unité de coordination MedWet à Athènes pour l'exercice 2003-2005; et CHARGE le Secrétaire général de faire rapport au Comité permanent sur la conclusion et l'application de ce Mémorandum d'accord.

15. CHARGE le Secrétaire général de faire en sorte que l'expérience de l'Unité de coordination MedWet et de ses partenaires soit mise à la disposition d'autres initiatives régionales, s'il y a lieu et sous la forme la plus appropriée.


Annexe I

Orientations pour l'élaboration d'initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides

BUT

1. Les initiatives régionales devraient avoir pour objectif général de promouvoir les objectifs de la Convention en général et de mettre en œuvre le Plan stratégique Ramsar, en particulier au moyen d'une coopération régionale et sous-régionale aux questions d'intérêt commun relatives aux zones humides.

ÉLÉMENTS IMPORTANTS

2. Les initiatives régionales et sous-régionales devraient être conçues selon une approche «de la base au sommet». En priorité, il convient de chercher à obtenir, dès le départ, la participation du plus grand nombre possible de Parties contractantes de la région ou de la sous-région (ou des sous-régions) couverte(s).

3. Chaque initiative doit s'assurer, dès le début, non seulement de la participation des autorités administratives responsables de la mise en œuvre de la Convention sur le territoire des Parties contractantes concernées mais aussi de tous les autres acteurs qui s'intéressent aux questions relatives aux zones humides et qui ont à cet égard une responsabilité directe ou indirecte, notamment les ministères responsables de l'environnement et de l'eau, les organismes intergouvernementaux, les ONG, les universités et les acteurs économiques.

4. Toute initiative régionale devrait, pour son fonctionnement, s'appuyer sur la mise en place de réseaux de collaboration établis selon des cahiers des charges clairement définis, afin de créer un environnement propice à la participation de tous les acteurs, à tous les niveaux.

5. Très rapidement, l'initiative régionale devrait chercher à obtenir la collaboration d'autres partenaires intergouvernementaux ou internationaux actifs dans sa région, en lançant des activités complémentaires et ne faisant pas double emploi.

6. Le fonctionnement d'une initiative régionale doit s'appuyer sur des fondations scientifiques et techniques solides qui seront fournies par des institutions pertinentes reconnues en tant que partenaires dans l'initiative.

7. Les objectifs stratégiques et opérationnels d'une initiative régionale doivent rigoureusement faire écho au Plan stratégique Ramsar au moyen d'une politique, ainsi que de travaux et d'activités techniques pratiques.

APPUI, NOTAMMENT FINANCIER

8. Toute initiative régionale a besoin du soutien à la fois technique et financier des Parties contractantes et des autres partenaires de la région. Un appui considérable du pays hôte est particulièrement important si l'on veut créer un bureau régional.

9. Pour son lancement, une initiative régionale ou sous-régionale doit compter sur des fonds de départ garantis pour les activités et projets prévus.

10. Le soutien financier prélevé sur le budget central de la Convention, à condition que la Conférence des Parties en décide ainsi, serait accordé pour une période prédéterminée - qui n'excéderait en principe pas trois ans. Au bout de cette période, le soutien financier serait progressivement réduit. Toute initiative régionale devrait produire ses propres ressources et être capable de s'autofinancer à long terme. Lorsque la décision est prise d'accorder un soutien financier prélevé sur le budget central de la Convention, il faudrait tenir compte d'une répartition géographique équitable.

GOUVERNANCE

11. Les initiatives régionales devraient établir leurs propres mécanismes consultatifs, avec la participation de tous les acteurs, afin de fournir des orientations et des opinions. Par l'intermédiaire du Bureau Ramsar, elles communiqueront leurs rapports d'activités à la Conférence des Parties contractantes et au Comité permanent qui examineront les politiques générales de ces initiatives relatives à la mise en œuvre de la Convention.

12. Le Bureau Ramsar, sous la direction du Comité permanent, devrait élaborer des dispositions spécifiques relatives à la coordination entre une initiative régionale et la Convention, dispositions qui devront, en dernier ressort, être approuvées par la Conférence des Parties contractantes.


Annexe II

Budget de l'Unité de coordination MedWet 2003-2005
(francs suisses)

REVENU

 

2003

2004

2005

    

1. Pays hôte (Grèce)

240 000

240 000

240 000

    

2. Budget central Ramsar (ligne budgétaire 3)

82 836

86 150

89 596

    

3. Pays MedWet

105 164

111 615

118 227

    

REVENU TOTAL

428 000

437 765

447 823

Dépenses prévues au budget

428 000

437 765

447 823

Notes sur le revenu

1. La contribution proposée par le pays hôte (la Grèce), dans la lettre du ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics au Secrétaire général de la Convention et datée du 17 juillet 2002.

2. La contribution du budget central de Ramsar pour la période triennale 2003-2005 (ligne budgétaire 3 - Appui à des initiatives régionales).

3. Contributions annuelles supplémentaires des Parties contractantes qui participent à MedWet, affectées aux frais de l'Unité MedWet (voir tableau 1 qui contient la liste des contributions pour 2003).

Budget de l’Unité de coordination MedWet 2003-2005
(francs suisses)

DÉPENSES

  

2003

2004

2005

1

FRAIS DE PERSONNEL

325 500

335 265

345 323

 

a)

Coordonnateur MedWet

108 000

111 240

114577

 

b)

Responsable des politiques (50%)

52 500

54 075

55 697

 

c)

Responsable du programme

61 500

63 345

65 245

 

d)

Responsable communication/information

61 500

63 345

65 245

 

e)

Assistant administratif

42 000

43 260

44 558

2

EXPERTS ET CONSULTANTS

35 000

35 000

35 000

3

VOYAGES

30 000

30 000

30 000

4

FRAIS DE BUREAU

37 500

37 500

37 500

 

a)

Dépenses générales/services

12 000

12 000

12 000

 

b)

Communication

15 000

15 000

15 000

 

c)

Achat d’équipement/entretien

10 500

10 500

10 500

   
 

TOTAL

428 000

437 765

447 823

Notes sur les dépenses
1. Les postes 1a et 1b sont actuellement couverts par la contribution financière du pays hôte (Grèce).
2. Les postes 1c et 1d sont actuellement couverts par le pays hôte (Grèce) dans le cadre d'un détachement de personnel du Centre grec des biotopes/zones humides (EKBY).
3. Une augmentation annuelle de 3% des salaires bruts est prévue pour l'augmentation du coût de la vie et les primes d'efficacité.

Tableau 1: Contributions supplémentaires affectées aux frais de l'Unité MedWet

Pays

%ONU

%Ramsar

   

2003

2004

2005

   

Corrigé pour min
CHF 450

Corrigé
pour min
CHF 450

Corrigé
pour min
CHF 450

   

CHF

CHF

CHF

Albanie

0,003

0,0182

450

450

450

Algérie

0,070

0,4237

550

455

483

Bosnie-Herzégovine

0,004

0,0242

450

450

450

Bulgarie

0,013

0,0787

450

450

450

Chypre

0,038

0,2300

450

450

450

Croatie

0,039

0,2361

450

450

450

Égypte

0,081

0,4903

494

526

559

Espagne

2,519

15,2457

15 351

16 357

17 382

Ex-République yougoslave de Macédoine

0,006

0,0363

450

 

450

 

450

France

6,466

39,1381

39 408

41 990

44 621

Grèce

0,539

3,2625

3 285

3 500

3 720

Israël

0,415

2,5120

2 529

2 695

2 864

Italie

5,065

30,6564

30 868

32 890

34 951

Jamahiriya arabe libyenne

0,067

0,4055

450

450

462

Jordanie

0,008

0,0484

450

450

450

Liban

0,012

0,0726

450

450

450

Malte

0,015

0,0908

450

450

450

Maroc

0,044

0,2663

450

450

450

Monaco

0,004

0,0242

450

450

450

Portugal

0,462

2,7964

2 816

3 000

3 188

République arabe syrienne

0,080

0,4842

488

520

552

Slovénie

0,081

0,4903

494

526

559

Tunisie

0,030

0,1816

450

450

450

Turquie

0,440

2,6633

2 682

2 857

3 036

Yougoslavie

0,020

0,1211

450

450

450

TOTAL

 

100

105 164

111 615

118 227

Note: ces chiffres sont calculés à l'aide du barème des quotes-parts de l'ONU pour 2003. Les calculs pour 2004 et 2005 sont donnés à titre indicatif. Les chiffres exacts seront calculés à l'aide du barème des quotes-parts de l'ONU, pour chaque année, lorsqu'il sera connu. La contribution minimale est fixée à 450 francs suisses.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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