Résolution VIII.28: Modus operandi du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RAPPELANT la Résolution 5.5 qui a institué le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) composé de membres ayant les connaissances scientifiques et techniques voulues, nommés par la Conférence des Parties contractantes (COP), mais participant chacun à titre individuel et non en tant que représentant de son pays d'origine;

2. RAPPELANT ÉGALEMENT la Résolution VI.7 et la Résolution VII.2 sur cette même question, qui ont apporté des modifications successives à l'organisation du GEST et de ses travaux;

3. REMERCIANT les membres et membres suppléants du GEST, ainsi que les organismes siégeant en qualité d'observateurs et les experts invités, pour leur contribution depuis la COP7 et pour leurs avis experts sur de nombreuses questions scientifiques et techniques cruciales pour l'application de la Convention;

4. RÉITÉRANT la nécessité d'établir un lien étroit entre le GEST et le réseau de scientifiques et d'experts de chaque Partie contractante, de manière que la Convention puisse bénéficier de toute la gamme des connaissances et expériences existantes;

5. RECONNAISSANT l'importance, pour le GEST, de travailler en partenariat avec les organes équivalents des conventions avec lesquelles un protocole d'entente ou de coopération existe, à savoir la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur les espèces migratrices et la Convention sur la lutte contre la désertification, ainsi que d'autres conventions et accords;

6. RECONNAISSANT ÉGALEMENT qu'il est souhaitable de maintenir les liens de coopération entre le GEST et un certain nombre de réseaux d'experts, de groupes et de sociétés spécialisés, parfois associés à des Organisations internationales partenaires officielles de la Convention;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

7. RÉAFFIRME l'importance vitale, pour la Convention, des travaux et des avis du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) qui fournit des orientations fiables à la Conférence des Parties contractantes.

8. APPROUVE le modus operandi révisé du GEST qui figure en annexe à la présente Résolution et DÉCIDE que les dispositions contenues dans l'annexe remplacent celles qui sont contenues dans les précédentes Résolutions sur le GEST traitant des mêmes questions.

9. APPROUVE la mise en place d'un Service d'appui au GEST, travaillant en partenariat ouvert et transparent avec toutes les Organisations internationales partenaires et les organisations qui ont le statut d'observateur au GEST, entre autres, et DONNE INSTRUCTION au Bureau Ramsar, avec l'approbation du Comité permanent, de prendre des dispositions contractuelles et d'établir un cahier des charges pour ce service.

10. RECONNAÎT qu'il est urgent de faire en sorte à la fois que le Groupe dispose des ressources nécessaires pour travailler efficacement et que le Bureau Ramsar ait assez de moyens pour soutenir ces travaux et PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes, entre autres, d'accorder la plus haute priorité à garantir la continuité de ce financement.

11. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes qui ne l'ont pas encore fait de désigner un correspondant national pour le GEST, comme les y invite la COP dans la Résolution VII.2, afin de pouvoir contribuer pleinement aux travaux du Groupe et pour que celui-ci puisse les aider plus efficacement.

12. RÉVISE comme suit la liste des organes et organismes invités à participer en qualité d'observateurs aux réunions du GEST dans la période triennale 2003-2005, en plus des Organisations internationales partenaires et les INVITE à envisager d'instaurer des accords de coopération étroite avec le GEST sur les questions d'intérêt mutuel:

· Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à la Convention sur la diversité biologique (CDB)
· Conseil scientifique de la Convention sur les espèces migratrices (CMS)
· Comité sur la science et la technologie de la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD)
· Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
· les secrétariats de la CDB, CMS, CLD, CCNUCC et de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire
· Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (PNUE-WCMC)
· Society of Wetland Scientists
· Association internationale de limnologie
· Global Wetlands Economics Network
· International Mire Conservation Group
· Société internationale de la tourbe
· Center for International Earth Science Information Network (CIESIN), Université de Columbia, États-Unis
· International Association for Impact Assessment (IAIA)
· The Nature Conservancy (TNC)
· Canards Illimités (Canada, États-Unis, Mexique)
· The World Resources Institute (WRI)
· Institute for Inland Water Management and Wastewater Treatment (RIZA) (Pays-Bas)
· LakeNet

13. RÉITÈRE qu'il importe que les membres du GEST participent aux sessions de la COP et aux réunions du Comité permanent et DEMANDE aux Parties contractantes, au Comité permanent et au Bureau Ramsar de faire tout leur possible pour trouver les fonds additionnels qui pourraient être nécessaires à cet effet.

14. CHARGE le Comité permanent: a) de définir et estimer les tâches et priorités principales du plan de travail du GEST en tenant compte des décisions, des opinions et des priorités établies par la Conférence des Parties contractantes; b) de désigner les membres du GEST dans la liste de candidats proposés par les Parties contractantes; et c) de nommer le Président du GEST.

15. RÉAFFIRME que le GEST aura la même structure régionale que le Comité permanent, que sa composition sera déterminée selon le même système proportionnel, en application de la Résolution VII.1 et que, pour faire en sorte que la représentation aux organes subsidiaires de la Convention soit équitable, les membres du GEST devront être choisis, autant que possible, dans d'autres Parties contractantes que celles qui sont élues au Comité permanent.

16. DEMANDE aux Parties contractantes de tenir compte du mécanisme établi dans l'annexe afin de garantir la continuité de la composition du GEST en reconduisant une proportion de ses membres lorsqu'elles proposeront des candidats pour le GEST.



Annexe

Modus operandi du Groupe d'évaluation scientifique et technique de la Convention (GEST)

Établissement des tâches et priorités du GEST

1. La Conférence des Parties contractantes (COP) dispose d'une liste des tâches du GEST, extraites, par le Bureau, du projet de Plan de travail de la Convention pour la prochaine période triennale et des projets de résolutions soumis à la COP. La COP établit les priorités de travail du GEST pour la nouvelle période triennale.

2. Le Comité permanent adopte la liste définitive des tâches du GEST pour la période triennale, sur la base du Plan de travail de la Convention et des résolutions adoptées par la COP, et fournit des orientations complémentaires sur les tâches prioritaires.

3. Le GEST, à sa première réunion, approuve son plan de travail et détermine les tâches qu'il estime pouvoir mettre en œuvre durant la période triennale avec les ressources mises à sa disposition ainsi que les tâches qui nécessitent, pour leur mise en œuvre, des ressources supplémentaires.

4. Le Bureau communique immédiatement, par courrier électronique, le plan de travail accepté par le GEST à sa première réunion et sollicite les commentaires du Comité permanent et des correspondants nationaux du GEST en fixant un délai de réponse de trois semaines pour que le GEST dispose du maximum de temps possible pour entreprendre ses travaux.

Calendrier et objet des réunions, et processus entre les réunions

5. Le GEST se réunit deux fois en séance plénière durant la période triennale. La première réunion a lieu six mois au plus tard après la session précédente de la COP et la deuxième, environ neuf mois avant la session suivante de la COP.

6. La première réunion du GEST de chaque période triennale:

a) comprend une «séance d'information et d'initiation» pour tous les participants afin de garantir qu'ils (et en particulier les nouveaux membres) soient pleinement conscients de leurs rôles et responsabilités respectifs avant de prendre des décisions sur la réalisation des travaux confiés au GEST. La séance d'information souligne le rôle du Groupe vis-à-vis de la COP, du Comité permanent (auquel le GEST fait rapport) et du Bureau Ramsar;

b) établit le plan de travail du GEST pour la période triennale, d'après les tâches et priorités déterminées par la COP et le Comité permanent, en tenant également compte des questions issues du rôle du GEST, à savoir réviser, d'un point de vue stratégique, les outils et orientations mis actuellement à la disposition des Parties, ainsi que les questions nouvelles et émergentes qui se posent à la Convention;

c) établit un Groupe d'experts pour chaque tâche fondamentale du plan de travail du GEST, identifie les membres de chaque Groupe d'experts et adopte le modus operandi de chaque Groupe d'experts pour la réalisation des tâches en question;

d) identifie d'autres experts qui seront invités à contribuer aux travaux de chaque Groupe d'experts, soit en rédigeant des documents, soit en les révisant. Ce faisant, le GEST doit tenir dûment compte de l'équilibre géographique et de la parité ainsi que des capacités linguistiques des experts proposés; et

e) identifie des questions stratégiques clés additionnelles qui devront être examinées par le GEST durant la période triennale et établit un groupe de travail chargé de faire avancer ces questions en vue de faire rapport à la session suivante de la COP.

7. Par la suite, les Groupes d'experts élaborent et entreprennent leurs travaux essentiellement par communication électronique, télé- et vidéoconférences, forums virtuels et réseaux d'échange. Le Service d'appui au GEST aidera à l'établissement de tels mécanismes, au besoin.

8. Chaque Groupe d'experts, dans la limite des ressources disponibles, organise un atelier environ neuf mois après la première réunion du GEST afin de passer en revue les projets de documents, de modifier sa part du plan de travail le cas échéant et de convenir des mesures à prendre pour achever ses tâches dans les délais impartis.

9. Lorsque le GEST estime qu'il a besoin des compétences d'un expert invité pour préparer des documents qu'il révisera, le Bureau, dans la limite des ressources disponibles, prépare, comme il convient, le contrat pour que celui-ci commence immédiatement après la fin de la période des commentaires sur le plan de travail du GEST. Les premiers projets de documents préparés dans le cadre de tels contrats sont disponibles pour examen par le Groupe d'experts pertinent du GEST avant tout atelier à moyen terme du Groupe d'experts.

10. Si la date de la session suivante de la COP est fixée à moins de trois années civiles (36 mois) après la session précédente de la COP, les Groupes d'experts du GEST révisent leur charge de travail et les tâches convenues et avisent le Comité permanent de tout changement proposé dans le plan de travail du GEST.

11. La deuxième réunion du Groupe:

a) reçoit les rapports de chacun des Groupes d'experts, y compris la dernière version de tout projet de lignes directrices et autres documents;

b) examine et approuve la finalisation de ces documents pour examen par le Comité permanent et la COP;

c) détermine toute autre tâche qu'il considère encore nécessaire pour chaque thème et rédige des recommandations à cet effet pour le Comité permanent et la COP; et

d) examine les recommandations du Groupe de travail sur les questions stratégiques clés pour la Convention et les prépare pour examen par le Comité permanent et la COP.

12. La langue de travail du Groupe est l'anglais. La capacité des membres du GEST et des experts invités de consulter et d'utiliser la littérature en d'autres langues constitue un atout supplémentaire qui est pris en compte lors de leur nomination.

Les rôles et responsabilités du Groupe et de ses membres

13. Le cahier des charges du GEST et de ses membres est le suivant:

a) examiner les tâches et la nature des produits qui lui sont demandés dans les Résolutions de la COP et le Plan de travail de la Convention;

b) entreprendre un examen stratégique des outils et orientations actuels mis à la disposition des Parties ainsi que des questions nouvelles et émergentes pour la Convention;

c) déterminer et convenir d'un mécanisme pour la réalisation de chacune de ces tâches, y compris la mise en place de Groupes d'experts, le cas échéant; donner un avis sur les tâches que le GEST n'a ni la compétence ni la capacité de réaliser et recevoir l'avis du Comité permanent concernant ce plan de travail;

d) identifier, pour chaque tâche que le GEST se propose d'entreprendre, et avec l'avis de tout Groupe d'experts sur le sujet, les meilleurs experts mondiaux, à l'intérieur comme à l'extérieur du GEST et entreprendre le travail de préparation en tenant compte de l'équilibre géographique et de la parité ainsi que des aptitudes linguistiques;

e) identifier, pour chaque produit du plan de travail et avec l'avis de tout Groupe d'experts et du Service d'appui au GEST, d'autres experts en mesure d'entreprendre l'examen, par correspondance, des projets de documents, selon que de besoin;

f) examiner, d'un point de vue expert, les projets de produits du plan de travail, en tenant compte des opinions exprimées par les autres experts décrits sous d) ci-dessus, approuver tout amendement utile et transmettre les produits révisés, pour examen, au Comité permanent;

g) veiller, avec l'aide du Bureau Ramsar, à ce que les travaux du GEST contribuent aux travaux entrepris par des organes subsidiaires semblables, relevant d'autres accords multilatéraux sur l'environnement (AME), et tirent profit de ces travaux.

14. Lorsqu'ils entreprennent leurs travaux, les membres du GEST doivent, conformément aux cahiers des charges des correspondants nationaux du GEST, établir et maintenir le contact avec les correspondants nationaux, dans leur région ou sous-région, avec une attribution convenue des Parties contractantes à chaque membre régional, afin de garantir que les opinions et les compétences des correspondants nationaux soient mises à la disposition du GEST.

15. Lorsqu'elles entreprennent leur travail, les Organisations internationales partenaires (OIP) membres du GEST doivent veiller à ce que leurs réseaux, y compris leurs groupes de spécialistes, soient consultés pour ce qui concerne les travaux du GEST et que leurs opinions et compétences soient mises à la disposition du GEST.

16. Les membres du GEST devraient, dans la limite des ressources disponibles, participer aux sessions de la COP et aux réunions du Comité permanent.

Le rôle des Groupes d'experts du GEST et de leurs animateurs

17. Le Cahier des charges des Groupes d'experts établis par le GEST est le suivant:

Sous la direction de l'animateur du Groupe d'experts:

a) préparer un plan de travail pour les tâches du Groupe d'experts définies dans les résolutions de la COP, évaluer la structure et le contenu de toutes les lignes directrices et de tous les rapports et proposer un mécanisme et un calendrier de réalisation;

b) réviser les projets de documents préparés dans le cadre du plan de travail et donner des avis concernant les révisions, amendements ou travaux d'approfondissement nécessaires; et

c) aviser le GEST lorsque le travail scientifique et technique du Groupe d'experts concernant les lignes directrices et les rapports est terminé afin que ce travail puisse être recommandé par le GEST au Comité permanent, pour examen.

18. L'animateur d'un Groupe d'experts a pour rôle et responsabilité de superviser et de piloter le travail du Groupe d'experts pour faire en sorte que les produits soient évalués et réalisés en temps voulu, notamment par des moyens électroniques et en présidant tout atelier du Groupe d'experts. Dans le cadre de ce rôle, l'animateur du Groupe d'experts collabore étroitement avec le Président ou le Vice-président du GEST afin que le Président ou le Vice-président soit tenu au courant des progrès.

19. Les animateurs des Groupes d'experts sont nommés par le Président du GEST, avec l'aide du Bureau, à la première réunion du GEST de la période triennale. L'animateur d'un Groupe d'experts n'est pas nécessairement membre du GEST, il peut venir d'une OIP ou d'un autre organisme observateur ou encore être un expert invité.

20. L'animateur d'un Groupe d'experts doit avoir une expertise internationale établie, sur le thème du Groupe d'experts et, mieux encore, une expérience antérieure du modus operandi de la Convention et de ses organes ainsi que de la nature du matériel scientifique et technique requis par la Convention.

21. Lorsque le thème d'un Groupe d'experts figure dans le plan de travail du GEST pour plus d'une période triennale, l'animateur peut, le cas échéant, être reconduit dans ses fonctions pour un nouveau mandat.

22. Les animateurs de Groupes d'experts doivent être prêts à représenter le GEST en contribuant aux travaux de Groupes d'experts équivalents, établis par d'autres AME sur des thèmes semblables. Les animateurs de Groupes d'experts doivent reconnaître et confirmer, au moment de leur nomination, qu'ils acceptent de consacrer du temps à ces éventuels engagements.

Le rôle du Président et du Vice-président du GEST

23. Le poste de Vice-président du GEST est créé de manière à apporter un appui au Président.

24. Le Président et le Vice-président du GEST sont, soit des membres régionaux du GEST nommés par le Comité permanent, soit les représentants désignés d'OIP membres du GEST.

25. Le Vice-président ne doit pas être un membre régional du GEST originaire de la même région Ramsar que le Président. Si le Président élu est un membre désigné d'une Organisation internationale partenaire, le Vice-président doit être un membre régional du GEST.

26. Le Président et le Vice-président doivent avoir l'accord de leurs institutions respectives afin de pouvoir consacrer suffisamment de leur temps, durant la période triennale, à l'exécution de leurs rôles et responsabilités.

27. Le Président et le Vice-président élus décident de la répartition de leurs responsabilités en ce qui concerne:

a) la supervision de différents domaines thématiques de travail du GEST, définis par le GEST; et

b) la représentation du GEST aux réunions d'autres AME et d'autres initiatives scientifiques et techniques intéressant la Convention.

28. Le cahier des charges du Président du GEST est le suivant:

a) présider les réunions du GEST;

b) préparer, avec l'aide du Bureau, l'ordre du jour, le projet de plan de travail du GEST et d'autres documents présentés à chaque réunion du GEST;

c) nommer, avec l'aide du Bureau, l'animateur de chaque Groupe d'experts établi par le GEST;

d) maintenir le contact avec les animateurs de chaque Groupe d'experts établi par le GEST et d'autres personnes qui dirigent la préparation de documents qui seront évalués par le GEST et, avec l'assistance du Service d'appui au GEST, veiller à ce que les choses progressent comme prévu dans le plan de travail convenu du GEST;

e) faire rapport aux réunions du Comité permanent sur l'avancement des tâches du GEST et signaler toute modification fondamentale du plan de travail;

f) faire rapport au Comité permanent sur les progrès, réalisations et recommandations concernant le modus operandi futur du GEST durant la période triennale suivante;

g) faire des recommandations au Comité permanent concernant les membres du GEST qui devraient être invités à siéger au GEST pour une deuxième période triennale;

h) faire des recommandations au Comité permanent concernant la reconduction d'organismes observateurs au GEST, sur la base de leurs contributions au GEST durant la période triennale écoulée;

i) représenter le GEST, le cas échéant, aux réunions d'organes subsidiaires scientifiques et techniques équivalents, relevant d'autres AME et présenter un rapport à ces organes sur le plan de travail et les progrès du GEST concernant, en particulier, des thèmes d'intérêt mutuel;

j) représenter le GEST, le cas échéant, aux réunions d'autres initiatives scientifiques et techniques intéressant la Convention; et

k) en ce qui concerne i) et j) ci-dessus, déléguer la responsabilité de cette représentation au Vice-président, aux animateurs des Groupes d'experts ou à d'autres encore, au besoin.

29. Le cahier des charges du Vice-président du GEST est le suivant:

a) remplacer le Président pour des tâches et responsabilités identifiées dans le cahier des charges du Président;

b) en accord avec le Président, se charger de veiller aux progrès de domaines thématiques spécifiques du travail du GEST, tel que mentionné, par exemple, au point 28 d) ci-dessus; et

c) en accord avec le Président, collaborer, en représentant le GEST, aux réunions d'autres AME et d'autres initiatives scientifiques et techniques.

Le rôle des organismes siégeant en qualité d'observateurs

30. Avant tout, les organismes qui siègent en qualité d'observateurs ont pour rôle d'apporter, aux travaux d'évaluation du GEST, leurs capacités en matière d'évaluation scientifique et technique, dans leurs domaines de compétence respectifs. Toutefois, compte tenu des compétences techniques de ces organisations, il serait peut-être bon qu'un membre (ou des membres) de leur réseau assume le rôle d'«expert invité» et entreprenne du travail de rédaction pour le GEST.

31. Le statut d'observateur au GEST est un mécanisme permanent qui permet d'obtenir la participation de toutes les organisations scientifiques et techniques avec lesquelles la Convention a établi des accords de collaboration officielle.

32. Le GEST peut demander que les représentants d'autres organisations scientifiques et techniques compétentes soient invités en qualité d'observateurs au GEST, selon les besoins, afin de renforcer les capacités du GEST dans des domaines spécifiques où il est chargé d'agir.

33. Chaque organisme siégeant en qualité d'observateur indique au Président du GEST et au Bureau, un représentant qui participe aux réunions et aux travaux du GEST. Un organisme siégeant en qualité d'observateur doit être prêt à participer à toutes les réunions du GEST durant une période triennale donnée et doit envoyer le même représentant à toutes ces réunions, si possible.

34. À chaque session de la COP, une résolution sur le GEST énumère les organismes qui seront invités à participer aux travaux du GEST en qualité d'observateurs pendant la période triennale suivante.

Le rôle du Comité permanent

35. Le GEST fait rapport sur ses travaux au Comité permanent. Le rôle du Comité permanent est le suivant:

a) à la première réunion de la période triennale, nommer les membres du GEST selon la représentation proportionnelle établie dans la Résolution VII.2 en ce qui concerne la représentation régionale et la participation de pays autres que ceux qui sont élus au Comité permanent, en tenant compte des recommandations du Président du GEST relatives aux membres du GEST de la période triennale précédente qu'il convient de reconduire dans leurs fonctions;

b) à sa première réunion de la période triennale, nommer le Président du GEST. Dans la mesure du possible, il serait bon que le Président ait siégé en tant que membre du GEST durant la période triennale précédente afin de bien connaître le fonctionnement du GEST;

c) à sa première réunion de la période triennale, adopter la liste définitive des tâches et priorités du GEST;

d) approuver, par communication, le plan de travail préparé par le GEST à sa première réunion;

e) à chaque réunion suivante du Comité permanent, recevoir un rapport périodique du Président du GEST et approuver tout changement dans le plan de travail du GEST;

f) approuver, pour examen par la session de la Conférence des Parties contractantes, les lignes directrices, rapports et projets de résolutions préparés par le GEST; et

g) approuver, pour examen par la session de la Conférence des Parties contractantes, une résolution relative au GEST, énumérant les organismes invités à participer au GEST en qualité d'observateurs pendant la période triennale suivante.

Le rôle du Bureau Ramsar et du Service d'appui au GEST

36. Le rôle du Service d'appui au GEST est le suivant:

a) renforcer les liens avec les réseaux d'experts en place dans le cadre de la Convention (Banque d'experts Ramsar, correspondants nationaux du GEST), les OIP et d'autres organisations ayant le statut d'observateur au GEST et/ou avec lesquelles la Convention a noué des liens, et améliorer les connaissances de ces réseaux;

b) améliorer et renforcer les capacités des réseaux de correspondants nationaux du GEST et de leurs réseaux nationaux d'experts;

c) déterminer les lacunes dans la couverture des réseaux d'experts, du point de vue des travaux du GEST, et chercher à combler ces lacunes en déterminant et en établissant des liens avec d'autres réseaux existants et en constituant, au besoin, de nouveaux réseaux;

d) indiquer au GEST des experts compétents, appartenant à ces réseaux et susceptibles de contribuer aux travaux du GEST; et

e) soutenir les travaux des Groupes d'experts établis par le GEST, au nom du Bureau.

37. Le Service d'appui au GEST fonctionnera dans le cadre d'un contrat du Bureau Ramsar, sous la supervision du Comité permanent et en partenariat ouvert et transparent avec toutes les Organisations internationales partenaires, les organisations qui ont le statut d'observateur au GEST et d'autres institutions, selon les besoins.

38. Le rôle et les responsabilités du Bureau vis-à-vis du GEST sont les suivants:

a) préparer les réunions du GEST et prendre des dispositions logistiques à cet effet;

b) aider le Président du GEST à préparer les projets d'ordre du jour et autres documents pour le GEST et les réunions connexes;

c) conseiller et informer le Président sur les questions de conduite et de procédure du GEST;

d) fournir une aide scientifique et technique pour contribuer aux travaux du GEST et à ses progrès;

e) examiner les documents préparés par le Président et le GEST et conseiller le Président et le GEST pour garantir que ces documents correspondent aux attentes des Parties contractantes et soient d'une longueur et rédigés dans un style conformes à la pratique actuelle de la Convention;

f) conseiller le Comité permanent sur ces questions;

g) superviser les travaux du Service d'appui au GEST, sous réserve des ressources disponibles, pour ce qui est de la préparation de lignes directrices fondamentales et d'autres rapports par des experts indépendants, en consultation avec le Président du GEST et les animateurs des Groupes d'experts concernés;

h) aider le Service d'appui au GEST à développer le réseau de correspondants nationaux du GEST, en faisant en sorte que celui-ci puisse contribuer efficacement aux travaux du GEST;

i) déterminer avec l'aide du Service d'appui au GEST, le coût de préparation de chaque tâche fondamentale du GEST et, à la lumière des tâches prioritaires confiées par la COP et le Comité permanent, indiquer au Comité permanent celles qui ne peuvent être entreprises sans ressources additionnelles et chercher, le cas échéant, à obtenir de telles ressources;

j) préparer une «séance d'initiation et d'information» pour tous les participants au GEST, à la première réunion du GEST de chaque période triennale, pour s'assurer que tous les participants sont conscients de leurs rôles et responsabilités respectifs avant de prendre la décision de se charger des travaux requis du GEST, ainsi que du rôle du GEST vis-à-vis du Comité permanent devant lequel le GEST est responsable.

Le rôle des correspondants nationaux

39. Le cahier des charges des correspondants nationaux du GEST, approuvé par le Comité permanent à sa 24e réunion, est confirmé (annexe 1), avec un ajout stipulant que, dès que le correspondant national est nommé par l'Autorité administrative, il remplit et renvoie un bref questionnaire (préparé par le Bureau) décrivant ses domaines de compétence et d'expertise qui intéressent les travaux du GEST et y donnant accès.

40. Les correspondants nationaux du GEST doivent, autant que possible, contribuer aux travaux des Groupes d'experts établis par le GEST.

Processus et critères de nomination des membres du GEST

41. Les Parties contractantes sont invitées à proposer des candidats pour siéger au GEST, à chaque période triennale, au moment de la distribution de la documentation officielle pour la session de la COP concernée (c'est-à-dire trois mois avant l'inauguration de la session). Lorsqu'il lance un appel à propositions pour les membres du GEST, le Bureau détermine, autant que possible, les thèmes probables des futurs travaux du GEST, d'après le projet de Plan de travail de la Convention, les projets de résolutions prévus pour la COP et les responsabilités permanentes du GEST.

42. Les personnes nommées doivent, autant que possible, avoir une expertise nationale et internationale dans les domaines concernés et pouvoir s'exprimer et lire suffisamment bien l'anglais pour participer pleinement aux travaux d'évaluation du GEST.

43. Les personnes nommées doivent, au moment de leur nomination, remplir un bref questionnaire fourni par le Bureau dans le cadre de l'appel à propositions concernant leur expérience et leurs compétences et fournir une déclaration indiquant qu'elles pourront consacrer le temps nécessaire, notamment pour participer aux réunions, à leur rôle de membres du GEST. Les personnes nommées doivent confirmer, au moment de la nomination, que leur institution ou leur employeur accepte qu'elles consacrent le temps nécessaire aux travaux du Groupe et indiquer si elles auront besoin ou non d'aide financière pour assister aux réunions du GEST et/ou des Groupes d'experts.

44. Le Comité permanent nomme les membres du GEST dans la liste de candidats présentés par les Parties contractantes, dès que possible après la clôture de la COP, en veillant à s'assurer que les membres nommés ont les compétences voulues pour réaliser les tâches prioritaires inscrites dans le plan de travail du GEST.

45. La composition du GEST est décrite dans la Résolution VII.2, comme suit: le GEST aura la même structure régionale et le même système proportionnel régissant sa composition que le Comité permanent, en application de la Résolution VII.1. Pour faire en sorte que la représentation au GEST soit équitable, les membres du GEST seront, dans la mesure du possible, originaires d'autres Parties contractantes que celles qui sont élues au Comité permanent.

46. Si un poste de membre régional du GEST devient vacant durant la période triennale, le Comité permanent examine les autres propositions pour la région et nomme un remplaçant, dès que possible et, si nécessaire, par correspondance au cas où le poste deviendrait vacant entre deux réunions du Comité permanent.

Continuité de la composition du GEST

47. Afin de garantir la continuité des méthodes de travail et de l'expertise, environ la moitié des membres régionaux du GEST sont reconduits pour un deuxième mandat et cette reconduction est, autant que possible, équitable entre les régions Ramsar.

48. Le Président du GEST, après avoir tenu les consultations appropriées avec les membres actuels, recommande au Comité permanent, à la fin de la période triennale, les noms des membres dont la reconduction devrait être envisagée. Cette recommandation s'applique à la fois aux membres régionaux et aux représentants désignés par les Organisations internationales partenaires. Ces recommandations sont transmises aux Parties contractantes au moment de l'appel à propositions pour la période triennale suivante.

49. Aucun membre régional ne peut siéger durant plus de deux mandats consécutifs.

50. Les membres dont la reconduction est proposée doivent avoir démontré leur capacité de contribuer efficacement au travail d'évaluation du GEST et confirmé leur volonté d'être reconduits dans leurs fonctions.

51. Les Organisations internationales partenaires doivent, autant que possible, proposer le même représentant pour des mandats consécutifs de membre du GEST, pour approbation par le Comité permanent.

Continuité des tâches du GEST

52. Outre identifier dans les résolutions les domaines pour lesquels il importe que les travaux demandés au GEST soient présentés à la session suivante de la COP, la COP doit, autant que possible, indiquer les travaux qui doivent se poursuivre au-delà de sa session suivante.

53. Les Groupes d'experts du GEST, auxquels sont confiés des thèmes et des tâches qui sont destinés à se poursuivre pendant plusieurs périodes triennales resteront, le cas échéant, en place pendant plusieurs périodes triennales, sur recommandation du GEST au Comité permanent.

Harmonisation entre les travaux du GEST et ceux des organes subsidiaires d'autres accords multilatéraux sur l'environnement (AME)

54. Le Président du GEST, en coopératrion avec les présidents des organes subsidiaires scientifiques et techniques d'autres AME, cherche à identifier, en collaboration avec le Bureau et les secrétariats des autres AME, des mécanismes clairs et convenus d'un commun accord pour la participation et la collaboration entre les organes subsidiaires.

55. Ce faisant, le Bureau et le GEST doivent participer, autant que possible, aux mécanismes créés par les AME sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et à d'autres processus internationaux qui traitent des synergies entre AME.

Financement des travaux du GEST

56. Afin de garantir que le GEST puisse répondre aux besoins et priorités de la COP avec efficacité, il serait bon que le futur budget du GEST couvre, dans la limite des ressources disponibles:

a) les coûts de participation aux réunions du GEST et aux ateliers des Groupes d'experts, le cas échéant, pour les membres originaires de pays en développement et de pays en transition économique;

b) la rédaction et la finalisation des documents requis par la COP et réalisés, au besoin, par des experts conseils indépendants, pour examen par le GEST;

c) le budget de voyage, subsistance et administration pour le Président et le Vice-président du GEST.

57. Afin de fournir les services voulus au Groupe d'évaluation scientifique et technique et à son réseau de correspondants, le Service d'appui au GEST, dans le cadre d'un accord contractuel avec le Bureau Ramsar, est établi aux fins de fournir des avis spécialisés au GEST et à ses Groupes d'experts et en tant que service d'appui aux réseaux de correspondants nationaux du GEST.


Annexe 1.

Cahier des charges des correspondants nationaux du GEST

Le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention a été établi par la Résolution 5.5 de la 5e Session de la Conférence des Parties contractantes (1993) et chargé de fournir des avis scientifiques et techniques au Comité permanent et au Bureau Ramsar et, à travers eux, à la Conférence des Parties contractantes.

Par la Résolution VII.2 de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes (1999), la composition et le modus operandi du GEST ont été modifiés de telle sorte que le Groupe comprend maintenant 13 experts des six régions Ramsar, désignés par la Conférence des Parties contractantes et chargés d'apporter des avis à titre personnel et non en qualité de représentants de leur pays ou de leur gouvernement. En outre, le GEST compte, parmi ses membres, des représentants des Organisations internationales partenaires de la Convention, ainsi que des observateurs de différents organes experts et autres conventions internationales de l'environnement.

Par la Résolution VII.2, la COP a également invité toutes les Parties contractantes à nommer un expert dûment qualifié pour servir, dans son pays, de correspondant pour les questions relevant du GEST.

Le cahier des charges suivant a été préparé par le GEST à sa 8e réunion, à Gland, Suisse, du 22 au 24 septembre 1999 pour examen par le Comité permanent à sa 24e réunion, entre le 29 novembre et le 2 décembre 1999.

1. La principale fonction d'un correspondant national du GEST dans chaque pays consiste à soutenir la mise en œuvre du Plan de travail du GEST approuvé par la première réunion plénière du Comité permanent qui suit chaque COP et à y prendre part, au besoin.

2. Pour ce faire, le correspondant national consulte, dans la mesure du possible, d'autres experts et organes experts de son pays et sollicite leur participation. Le correspondant national est invité à saisir l'occasion de réunions nationales, bulletins, communications par courrier électronique, etc., pour recueillir l'opinion de la communauté d'experts et, dans la mesure du possible, à organiser des conseils d'experts sur des points clés du plan de travail du GEST. Cette dernière activité doit se faire en consultation avec le ou les membres régionaux pertinents du GEST ou le coordonnateur d'un groupe d'experts.

3. La participation des correspondants nationaux doit, de préférence, être canalisée par les membres du GEST qui coordonnent chaque domaine thématique du plan de travail ou les représentants régionaux du GEST. Lorsque ce n'est pas possible, la contribution d'un correspondant national peut également se faire par l'intermédiaire du Service d'appui au GEST ou du Coordonnateur régional pertinent au sein du Bureau de la Convention de Ramsar.

4. De manière générale, le réseau GEST de correspondants nationaux travaille par correspondance et, autant que possible, par courrier électronique. À cet effet, le Bureau Ramsar inscrira les correspondants nationaux ayant accès à des liens de courrier électronique sur son serveur de liste consacré aux membres du GEST. En outre, le Bureau créera une section spéciale sur son site Web pour la présentation et l'examen des questions relevant du GEST.

5. En raison de contraintes financières, la principale langue de travail du GEST et de son réseau de correspondants nationaux est l'anglais. Quoiqu'il en soit, le Bureau Ramsar s'efforcera de traduire en français et en espagnol les documents de travail clés que les correspondants nationaux seront tout particulièrement invités à commenter.

6. Les correspondants nationaux du GEST, dans chaque pays, doivent maintenir des contacts réguliers et s'efforcer d'identifier et entreprendre des activités d'intérêt commun avec les correspondants des organes techniques et scientifiques d'autres conventions internationales et régionales relatives à l'environnement et, en particulier, celles avec lesquelles la Convention de Ramsar a signé un protocole de coopération ou d'entente, à savoir les Conventions sur la diversité biologique, la lutte contre la désertification, les espèces migratrices et le patrimoine mondial.

7. Les correspondants nationaux sont également censés prendre part à la surveillance et à l'évaluation de tout projet financé par le Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (FPS), sur demande des Autorités administratives Ramsar de chaque pays et/ou de l'organisme chargé de l'exécution du projet.

8. Les correspondants nationaux sont appelés à fournir des avis et à participer à des réunions des Comités nationaux Ramsar/sur les zones humides ou organes analogues (Comité sur la biodiversité, par exemple), existants. Ils doivent également contribuer à la diffusion de l'information sur les travaux du GEST, interprétée dans le contexte national, auprès d'individus et d'organismes de leurs pays respectifs.

9. Les correspondants nationaux doivent prendre un rôle actif en appuyant les activités d'inventaire national des zones humides et les efforts déployés par la Partie contractante à laquelle ils appartiennent pour appliquer le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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Tel.: +41 22 999 0170
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