Résolution VIII.25: Le Plan stratégique Ramsar 2003-2008

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RAPPELANT que la Résolution VI.14 a adopté le Plan stratégique 1997-2002 comme base d'application de la Convention;

2. RECONNAISSANT que la mise en œuvre, par les Parties contractantes entre autres, du Plan stratégique 1997-2002 a permis une réalisation plus cohérente et plus efficace de la Convention mais SACHANT qu'il reste à relever des défis toujours plus nombreux avant de pouvoir réaliser la conservation et l'utilisation rationnelle cohérentes des zones humides à l'échelle mondiale;

3. CONSCIENTE que, pour parvenir à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides il faut une approche plus large de la conservation des zones humides et du développement durable, notamment en ce qui concerne l'éradication de la pauvreté et la sécurité de l'alimentation et de l'eau, l'approche intégrée de la gestion de l'eau, les changements climatiques et leurs incidences prévues, la mondialisation croissante du commerce et l'abaissement des obstacles au commerce, le rôle de plus en plus grand assumé par le secteur privé et l'influence croissante des banques de développement et des agences d'aide au développement internationales;

4. ÉGALEMENT CONSCIENTE du nombre de défis qui nécessitent encore une attention urgente si l'on veut réaliser l'utilisation rationnelle des zones humides dans le cadre de la Convention, notamment, entre autres: inventaire, évaluation et suivi; cadre institutionnel et législation; intégration de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la planification locale, nationale et internationale et dans la prise de décisions à ces niveaux; rôle des zones humides et de leurs valeurs et fonctions pour le bien-être de l'homme et l'atténuation de la pauvreté; restauration et remise en état des zones humides; espèces exotiques envahissantes; influence et incidences de l'agriculture; gestion par les communautés locales et les populations autochtones; questions culturelles; participation du secteur privé; mesures d'incitation; communication, éducation et sensibilisation du public; inscription stratégique de zones humides d'importance internationale; renforcement d'activités conjointes entre des accords multilatéraux sur l'environnement; obtention de ressources financières pour les travaux relatifs aux zones humides; collaboration avec les organisations partenaires de la Convention, les réseaux scientifiques et autres groupes d'acteurs; formation et renforcement des capacités; et adhésion universelle à la Convention;

5. RECONNAISSANT que chaque Partie contractante est libre de décider de la mesure dans laquelle elle appliquera le Plan stratégique, des ressources qu'elle attribuera à sa mise en œuvre, et du calendrier qu'elle adoptera;

6. CONSCIENTE ENFIN que le Plan stratégique 2003-2008 a été préparé par le Comité permanent à l'issue d'un vaste processus consultatif avec les Parties contractantes, les Organisations internationales partenaires de la Convention et autres partenaires, y compris des organisations intergouvernementales et non gouvernementales;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

7. APPROUVE le Plan stratégique 2003-2008 annexé à la présente Résolution, comme base d'application de la Convention et DONNE INSTRUCTION au Bureau Ramsar de finaliser le texte du Plan pour tenir compte des résolutions adoptées par la Conférence des Parties contractantes à sa 8e Session et de mettre le texte finalisé à la disposition des Parties contractantes et de tous ceux qui s'intéressent à son application.

8. PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes, le Comité permanent, le Groupe d'évaluation scientifique et technique, le Bureau Ramsar et les Organisations internationales partenaires de la Convention de relever le défi renouvelé de l'application du Plan stratégique 2003-2008 dans le cadre des objectifs établis par le Plan de travail de la Convention 2003-2005 (Résolution VIII.26).

9. INVITE d'autres accords multilatéraux de l'environnement, des organisations non gouvernementales, des académies scientifiques et des instituts de recherche, des organes scientifiques et techniques professionnels, la communauté des bailleurs de fonds et le secteur privé à contribuer à la mise en œuvre du Plan stratégique 2003-2008.


Annexe

Le Plan stratégique Ramsar 2003-2008

TABLE DES MATIÈRES

SECTION I

Progrès, enjeux futurs et objectifs généraux pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides

Introduction
La Mission et les réalisations de la Convention de Ramsar
Les enjeux futurs de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides
Les Objectifs généraux du Plan stratégique
Justification des Objectifs généraux

SECTION II

Mise en œuvre du Plan stratégique 2003-2008

Objectifs opérationnels et Actions
Application du Plan stratégique 2003-2008 par les organes et les partenaires de la Convention

RÉFÉRENCES

Résolutions et recommandations adoptées par la Conférence des Parties contractantes et ayant trait au Plan stratégique


SECTION I

PROGRÈS, ENJEUX FUTURS ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX POUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES

Introduction

La Convention définit ainsi l'utilisation rationnelle des zones humides: "L'utilisation rationnelle des zones humides consiste en leur utilisation durable au bénéfice de l'humanité d'une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l'écosystème"; et l'utilisation durable: "L'utilisation durable est définie comme " L'utilisation par l'homme d'une zone humide de manière que les générations présentes en tirent le maximum d'avantages durables tout en maintenant sa capacité de satisfaire les besoins et les aspirations des générations futures.".

1. La Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides, à sa 8e Session, tenue en Espagne du 18 au 26 novembre 2002, a adopté le présent Plan stratégique pour l'application des dispositions de la Convention dans la période de 2003 à 2008. Il prend appui sur le premier Plan stratégique Ramsar qui couvrait la période de 1997 à 2002.

2. Ce deuxième Plan stratégique reconnaît l'adoption, par la Convention, d'une approche plus large de la conservation et de l'utilisation durable des zones humides pour l'application pleine et entière du principe d'utilisation rationnelle et la sauvegarde des ressources en zones humides. Il tient compte des résultats du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) tenu en 2002 et des conclusions de réunions importantes récentes relatives à la gestion des ressources d'eau.

3. Le Plan constitue un défi renouvelé pour tous ceux qui sont responsables de l'application de la Convention ou qui se sont engagés à y contribuer - les Parties contractantes; les organes de la Convention, notamment le Comité permanent, le Groupe d'évaluation scientifique et technique, le Bureau Ramsar (le secrétariat de la Convention) et le Comité pour les zones humides méditerranéennes (MedWet/Com); les Organisations internationales partenaires et un grand nombre d'autres organes et organismes avec lesquels la Convention collabore, y compris, en particulier, les autres accords multilatéraux sur l'environnement (AME).

4. La mise en œuvre pleine et entière du Plan nécessitera des synergies réelles avec d'autres AME et une participation accrue des organisations non gouvernementales, de la société civile et communautaires, des fondations et autres institutions de conservation, des académies nationales des sciences et des conseils de recherche, des instituts de recherche et d'éducation et des sociétés nationales professionnelles scientifiques et techniques, ainsi qu'une participation considérablement accrue du secteur privé.

La Mission et les réalisations de la Convention de Ramsar

"étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres" (Article 1.1 de la Convention).

5. La Convention a pour mission: "la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier."

6. La Convention définit les "zones humides" en des termes très généraux , reconnaissant l'importance intrinsèque des zones humides pour le maintien d'écosystèmes côtiers et intérieurs productifs et en "bonne santé".

7. La Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971), qui est le plus ancien des AME mondiaux, a été conçue face à la nécessité d'enrayer, de toute urgence, le drainage et la destruction généralisés des zones humides et des habitats qu'elles offrent aux espèces migratrices, notamment les oiseaux d'eau.

8. Depuis ses débuts, la Convention a progressivement élargi son champ d'action et ses méthodes afin de replacer l'utilisation durable (expression considérée synonyme du concept "d'utilisation rationnelle" de la Convention) des zones humides dans le contexte de l'aménagement et de la gestion intégrés des terres et des ressources d'eau. La Convention souligne qu'il est essentiel d'intégrer la conservation des zones humides et l'utilisation durable comme contribution à la santé et au bien-être de l'homme, en tous lieux, au moyen du développement durable.

9. Les principales réalisations de la Convention de Ramsar durant la période du Plan stratégique 1997-2002 comprennent:

a) 134 États sont devenus Parties contractantes à la Convention (au 26 novembre 2002);

b) une contribution majeure à la reconnaissance et à la compréhension accrues du rôle crucial que jouent les fonctions et services des zones humides dans la vie quotidienne des êtres humains;

c) la production d'une panoplie de plus en plus complète de lignes directrices politiques et techniques pour aider les Parties contractantes à mettre en œuvre la Convention;

d) l'adoption, par plus de 55 Parties contractantes, de Politiques nationales pour les zones humides ou instruments semblables et la mise en place, par 82 Parties contractantes de comités nationaux Ramsar ou comités nationaux pour les zones humides pour garantir l'adoption d'approches intersectorielles;

e) à la date de clôture de la COP8, l'inscription par les Parties contractantes de 1230 zones humides couvrant 105,9 millions d'hectares sur la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar) et la mise en place de plans de gestion pour 35% de ces sites;

f) l'initiative prise par la Convention pour faire naître des synergies avec les conventions issues du processus de Rio 92 et avec d'autres conventions et institutions, afin de pouvoir partager les expériences et les réalisations dans le souci de l'utilisation rationnelle des zones humides;

g) l'aide fournie par la Convention pour générer davantage de ressources financières et d'aide technique pour les projets relatifs aux zones humides dans les pays en développement et les pays en transition économique et, depuis 1990, le rôle joué par le Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. Le Fonds, certes à une échelle modeste, a financé 156 projets dans 86 pays;

h) la gestion par le Bureau Ramsar, grâce à un financement du gouvernement des États-Unis d'Amérique, de l'Initiative Wetlands for the Future, qui apporte depuis huit ans un appui à des projets de formation et d'éducation en Amérique latine et dans la région des Caraïbes;

i) la mise en place de l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet), sous la direction du Comité pour les zones humides méditerranéennes, en tant qu'expression régionale vigoureuse de la Convention, à laquelle participent tous les pays du bassin méditerranéen ainsi que l'Autorité palestinienne, des institutions internationales et des organisations non gouvernementales pertinentes.

Les enjeux futurs de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides

10. L'opinion est de plus en plus sensible au fait que les zones humides, sous toutes leurs formes, fournissent des services uniques à la société humaine et au bien-être de l'homme. Elles jouent un rôle clé dans le cycle hydrologique mondial ; fournissent de l'eau pour la survie de la diversité biologique, la consommation humaine, la production agricole et les loisirs; elles fournissent des biens alimentaires (en particulier du poisson, du riz et d'autres produits naturels) et des fibres (par ex. du bois, de la tourbe et des roseaux); ce sont des centres de développement économique axés sur l'industrie, les transports, la production alimentaire et le tourisme; enfin, ce sont aussi des lieux riches en espèces végétales et animales uniques.

11. Et pourtant, partout dans le monde, les populations humaines éprouvent des difficultés d'ordre social, économique et environnemental qui résultent de la destruction et de la mauvaise gestion de leurs ressources naturelles, notamment des zones humides et des ressources d'eau. Les causes sont multiples - de l'action locale aux problèmes mondiaux en passant par les politiques nationales.

12. Parmi les principaux problèmes d'envergure mondiale qui touchent la conservation et l'utilisation durable des zones humides, on peut citer:

a) la demande croissante d'eau pour l'agriculture, l'industrie et la consommation humaine dans le contexte du rôle à la fois consommateur et pourvoyeur d'eau des zones humides, et la nécessité d'attribuer et de gérer l'eau de manière à maintenir leurs fonctions écologiques;

b) les changements climatiques et leurs incidences prévues, telles que le régime changeant et de plus en plus extrême des sécheresses, des tempêtes et des inondations; l'élévation de la température et du niveau des mers; la fonte du permafrost et des glaciers; les modifications de la répartition et de la qualité des écosystèmes; et les effets de tout cela sur la survie des espèces;

c) la mondialisation de plus en plus généralisée du développement économique, qui touche les produits de l'agriculture, de la pêche et d'autres ressources naturelles;

d) le rôle des gouvernements nationaux qui change avec la privatisation accrue des services (y compris de l'approvisionnement en eau), la décentralisation du pouvoir décisionnel et une plus grande responsabilisation des communautés locales;

e) les pressions croissantes de l'utilisation des terres qui entraînent la perte et la détérioration constantes des caractéristiques écologiques des zones humides, de leurs valeurs et de leurs fonctions;

f) la pression démographique croissante et les enjeux économiques qui mettent en péril la survie de certaines communautés locales dans les pays en développement;

g) l'influence de plus en plus grande, dans les pays en développement, des banques de développement et des agences internationales d'aide au développement, et la nécessité de veiller à ce que ces agences soient pleinement conscientes des principaux problèmes qui touchent les zones humides;

h) la nécessité d'obtenir un appui politique permanent et l'intérêt du public pour les questions relatives à la diversité biologique et au développement durable 10 ans après la publication d'Action 21, dans le cadre du processus de Rio 92.

13. De nombreuses priorités résultant du Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, 2002) coïncident avec les objectifs actuels de la Convention de Ramsar. Une planification stratégique adéquate devrait offrir aux Parties contractantes, des possibilités considérables de maximiser l'efficacité de leurs programmes en participant aux efforts inspirés du SMDD. Le Secrétaire général des Nations Unies a identifié cinq domaines clés pour l'avenir de la planète : Eau et assainissement; Énergie; Santé; Productivité agricole; Biodiversité et gestion des écosystèmes. L'eau et l'assainissement, ainsi que la biodiversité et la gestion des écosystèmes intéressent directement Ramsar.

14. Les objectifs particuliers du SMDD auxquels Ramsar pourrait contribuer sont les suivants:

i) diminution de moitié, d'ici à 2015, de la proportion de personnes qui n'ont pas d'eau potable;
ii) mise au point de la gestion intégrée des ressources d'eau et de plans d'économie de l'eau d'ici 2005;
iii) élaboration et mise en œuvre de stratégies, plans et programmes nationaux/régionaux concernant la gestion intégrée des bassins hydrographiques, des bassins versants et des eaux souterraines;
iv) utilisation plus efficace des ressources d'eau et promotion de leur répartition entre utilisations concurrentes en donnant la priorité aux besoins de base des êtres humains tout en veillant à préserver ou à restaurer les écosystèmes;
v) soutien au suivi et à l'évaluation de la connaissance scientifique du cycle de l'eau;
vi) amélioration de la gestion des ressources d'eau;
vii) meilleure connaissance de l'utilisation durable, de la protection et de la gestion des ressources d'eau pour parvenir à la durabilité à long terme des milieux d'eau douce, côtiers et marins;
viii) si possible avant 2015, maintien et restauration des stocks de poissons;
ix) parvenir, d'ici 2010, à une réduction significative du taux actuel d'érosion de la diversité biologique;
x) appui particulier aux efforts déployés par l'Afrique pour mettre en œuvre le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) qui comprend un volet consacré aux zones humides;
xi) appui continu à la mise en œuvre du Programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement ;
xii) conclusion de partenariats multi-acteurs avec "résultats de type 2" pour réaliser les objectifs d'utilisation durable.

15. C'est dans ce contexte de pressions et changements mondiaux que réside l'enjeu permanent, pour les Parties contractantes à la Convention de Ramsar, de garantir la conservation et l'utilisation durable de leurs zones humides et de leurs ressources d'eau. Malgré les nombreuses avancées concrètes et la conscience accrue de l'importance de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides pour le bien-être de l'homme, le défi reste de taille.

16. Pour relever ce défi, au 21e siècle, les Parties à la Convention de Ramsar cherchent à concrétiser leurs engagements envers la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides selon trois grands axes d'action, à savoir:

a) œuvrer à l'utilisation rationnelle de leurs zones humides au moyen d'actions et de processus divers contribuant au bien-être de l'homme (y compris par l'allégement de la pauvreté et la sécurité de l'eau et de l'alimentation) par le biais de la gestion durable des zones humides, de la répartition de l'eau et des bassins hydrographiques, notamment la mise en place de politiques et de plans nationaux pour les zones humides; l'examen et l'harmonisation des cadres législatifs et des instruments de financement touchant les zones humides; l'inventaire et l'évaluation; l'intégration des zones humides dans le processus du développement durable; la participation du public à la gestion des zones humides et le maintien des valeurs culturelles des communautés locales et des populations autochtones; la promotion de la communication, de l'éducation et de la sensibilisation du public; la participation accrue du secteur privé; et la mise en œuvre harmonisée de la Convention de Ramsar et d'autres accords multilatéraux sur l'environnement;

b) consacrer une attention particulière à l'identification, l'inscription et la gestion d'un ensemble cohérent et exhaustif de sites pour compléter la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar) en tant que contribution à la mise en place d'un réseau écologique mondial; et veiller au suivi et à la gestion des sites inscrits sur la Liste;

c) coopérer à l'échelon international pour réaliser la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par la gestion des ressources d'eau et des zones humides transfrontières ainsi que des espèces partagées dépendant des zones humides, par la collaboration avec d'autres conventions et organisations internationales, l'échange d'informations et d'expertise et l'accroissement du flux des ressources financières et des technologies pertinentes à destination des pays en développement et des pays en transition économique.

17. Chacun des trois "axes" correspond à un Objectif général du présent Plan stratégique (Objectifs généraux 1 à 3). Deux autres Objectifs généraux (Objectifs généraux 4 et 5) fournissent les moyens d'appliquer efficacement les objectifs qui correspondent aux trois axes de la Convention. Les Objectifs généraux sont décrits dans l'encadré 1.

18. La mise en œuvre des Objectifs généraux s'effectue au moyen des Objectifs opérationnels et des Actions de la Section II du Plan stratégique.

Encadré 1 - Les Objectifs généraux du Plan stratégique

Les Objectifs généraux de ce Plan stratégique et les articles de la Convention auxquels ils se réfèrent sont:

Objectif général 1. L'utilisation rationnelle des zones humides: Encourager et aider toutes les Parties contractantes à élaborer, adopter et utiliser les instruments et mesures nécessaires et pertinents pour garantir l'utilisation rationnelle de toutes les zones humides se trouvant sur leur territoire.

Applique les articles 3.1, 4.3, 4.4 et 4.5 de la Convention.

Objectif général 2. Les zones humides d'importance internationale: Encourager et aider toutes les Parties contractantes à mettre en œuvre, comme il se doit, le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale1, y compris par la gestion et le suivi appropriés des sites inscrits en tant que contribution au développement durable.

Applique les articles 2.1, 2.2, 2.5, 2.6, 3.1, 3.2 et 4.2 de la Convention.

Objectif général 3. Coopération internationale: Promouvoir la coopération internationale par la mise en œuvre active des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar2, et en particulier mobiliser des ressources financières et une aide technique additionnelles pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides.

Applique l'Article 5 de la Convention.

Objectif général 4. Capacité de mise en œuvre: Faire en sorte que la Convention dispose des mécanismes de mise en œuvre, des ressources et des capacités nécessaires pour accomplir sa mission.

Applique les articles 6, 7 et 8 de la Convention.

Objectif général 5. Adhésion: Progresser vers une adhésion universelle à la Convention.

Applique les articles 2.4 et 9 de la Convention.

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1 Résolution VII.11 de la COP7 de Ramsar
2 Résolution VII.19 de la COP7 de Ramsar

Justification des Objectifs généraux

19. OBJECTIF GÉNÉRAL 1 : L'utilisation rationnelle des zones humides:

Encourager et aider toutes les Parties contractantes à élaborer, adopter et utiliser les instruments et mesures nécessaires et pertinents pour garantir l'utilisation rationnelle de toutes les zones humides se trouvant sur leur territoire.

20. Conformément à l'Article 3.1 de la Convention, les Parties contractantes "élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser…, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire". À travers ce concept d'"utilisation rationnelle", la Convention continue de souligner que l'utilisation par l'homme, de manière durable, est totalement compatible avec les principes Ramsar et avec la conservation des zones humides en général. Le concept d'utilisation rationnelle de Ramsar s'applique à toutes les zones humides et ressources d'eau se trouvant sur le territoire de chaque Partie contractante et pas seulement à celles qui sont inscrites sur la Liste des zones humides d'importance internationale. Son application est cruciale si l'on veut que les zones humides continuent de jouer pleinement leur rôle vital d'appui au maintien de la diversité biologique et au bien-être de l'homme.

21. La Conférence des Parties contractantes a déterminé que le concept d'utilisation rationnelle s'applique aux plans d'aménagement généraux qui touchent les zones humides et a, en conséquence, adopté des Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d'utilisation rationnelle (Recommandation 4.10) et des Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle (Résolution 5.6). L'"utilisation rationnelle" des zones humides est devenue un concept très important ainsi que le modus operandi de la Convention, tout particulièrement pertinent dans les pays en développement dont la plus haute priorité reste la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Les orientations approuvées par la COP de Ramsar sur l'application du concept d'utilisation rationnelle ont été publiées dans les Manuels Ramsar 1 à 6.

22. Dans les prochaines périodes triennales, l'accent, en matière d'application de la Convention de Ramsar, portera avant tout sur les zones humides dans le contexte des plans d'aménagement du territoire, des ressources en eau, de la gestion des bassins hydrographiques et de la zone côtière, de la gestion de l'agriculture, de la gestion durable des activités économiques et d'autres décisions touchant les zones humides. Les politiques nationales pour les zones humides (ou autres politiques tenant compte de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides), élaborées par les Parties contractantes, doivent être harmonisées avec d'autres mesures de planification nationale relatives à l'environnement et au développement. Les politiques nationales pour les zones humides devraient chercher à intégrer et adapter les mesures de planification de l'environnement et du développement en vigueur pour promouvoir plus efficacement l'utilisation rationnelle des zones humides.

23. Cet Objectif général du Plan stratégique porte aussi sur l'interaction entre, d'une part, l'utilisation rationnelle et, d'autre part, la sensibilisation du public et l'éducation, la législation, les institutions, la formation, l'élaboration des politiques, la planification et le processus décisionnel général.

24. Pour que l'utilisation rationnelle devienne réalité, il est essentiel que soient reconnues toutes les valeurs et fonctions des zones humides, y compris toute la gamme des avantages sociaux et culturels qu'elles représentent, notamment pour ceux qui dépendent directement d'elles. Consciente de cela, la Conférence des Parties contractantes a adopté des Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8), et a placé l'accent sur cette question en adoptant les Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites (annexés à la Résolution VIII.19).

25. Pour qu'il y ait action des pouvoirs politique et législatif, pour que les ressources financières soient mises à disposition et pour garantir une bonne mise en œuvre de la législation et des mesures de gestion relatives aux zones humides, il est essentiel d'obtenir l'appui du public. Mais ce dernier ne donne son appui que s'il est informé et s'il comprend les problèmes et les moyens de les résoudre, y compris les avantages que l'individu et la société peuvent tirer des zones humides.

26. Pour mener à bien la mission de la Convention, il est essentiel de mieux faire connaître, apprécier et soutenir les valeurs et fonctions des zones humides, la Convention elle-même et ses activités, comme le reconnaissent les Parties contractantes dans les Recommandations 5.8 et 5.10 et dans les Résolutions VII.8, VII.9 et VIII.31.

27. Au moyen des Objectifs opérationnels et des Actions conçus pour appliquer l'Objectif général, la Convention s'efforcera également:

a) d'entreprendre des inventaires, des évaluations et des suivis des zones humides;

b) de gérer les zones humides de manière adaptée afin d'atténuer les incidences des changements climatiques mondiaux et de l'élévation du niveau des mers;

c) d'élaborer des pratiques agricoles plus durables;

d) de restaurer et remettre en état les nombreuses zones humides dégradées ou détruites ainsi que leurs valeurs et fonctions, tout en reconnaissant qu'il vaut mieux, du point de vue écologique, économique et culturel, préserver les zones humides qui existent que d'autoriser leur destruction puis de chercher à les restaurer;

e) de lutter contre les graves menaces que les espèces exotiques envahissantes font peser sur l'avenir des zones humides;

f) de promouvoir et d'améliorer les mesures d'incitation existantes pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de tout mettre en œuvre pour éliminer celles qui sont incompatibles avec l'utilisation durable;

g) de faire participer le secteur privé à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides.

28. Dans les prochaines périodes triennales, un accent particulier sera mis sur la conservation et sur l'utilisation rationnelle des tourbières par la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières (Résolution VIII.17), afin de réagir aux pressions graves dont ce type de zone humide est l'objet dans le monde entier et de reconnaître leur rôle dans l'atténuation des incidences des changements climatiques et en tant que dépositaires d'un patrimoine culturel et modèle de démonstration de l'approche de la conservation par écosystème dans le cadre de la Convention.

29. OBJECTIF GÉNÉRAL 2 : Les zones humides d'importance internationale

Encourager et aider toutes les Parties contractantes à mettre en œuvre, comme il se doit, le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale, y compris pour la gestion et le suivi appropriés des sites inscrits en tant que contribution au développement durable.

30. La Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar) sert d'étendard à la Convention et mérite, à ce titre, une attention spéciale de la part de tous ceux qui sont chargés de la mise en œuvre du traité ou qui s'y intéressent.

31. L'inscription de zones humides sur la Liste s'est révélée un moyen efficace de conserver les zones humides, notamment lorsque celles-ci ne bénéficient d'aucun autre statut officiel de protection. Le nombre de sites inscrits sur la Liste a augmenté régulièrement au fil des ans, à mesure que de nouvelles Parties contractantes adhéraient à la Convention et que les Parties existantes inscrivaient de nouveaux sites, comme indiqué au paragraphe 9 e) ci-dessus.

32. Certes, il y a tout lieu de se réjouir de cette situation mais plus de 500 (40% du total) de ces sites ont été inscrits par 24 Parties contractantes seulement. Il faut redoubler d'efforts pour promouvoir l'inscription de sites par de nombreux pays.

33. À la COP7, les Parties ont fait de grands progrès en adoptant un Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11). Le but est le suivant: "apporter une optique plus claire ou "vision" des objectifs ou résultats à long terme que recherche la Convention par l'intermédiaire de la Liste de Ramsar." Cet Objectif général a pour but de mettre en œuvre le Cadre stratégique, complété par les résolutions de la COP8 (Résolutions VIII.10, 11, 13, 21, 22 et 33) et de réaliser la vision pour la Liste:

"Élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes, en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu'elles remplissent, pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine."

34. L'inscription de types de zones humides notoirement sous-représentés sur la Liste et de sites transfrontières demande également une attention prioritaire.

35. Les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale ont été adoptés par la Conférence des Parties et révisés au fil des ans. Ils continueront de faire l'objet d'une évaluation au fur et à mesure de l'évolution des circonstances et chaque fois que la Convention adoptera de nouvelles orientations sur cette question.

36. L'inscription d'une zone humide sur la Liste de Ramsar n'est qu'un premier pas car les Parties contractantes s'engagent simultanément à conserver les sites inscrits. La Conférence des Parties a accordé une place de plus en plus grande à la définition et au maintien des caractéristiques écologiques des sites Ramsar comme clé de leur conservation. Cela n'exclut pas l'utilisation par l'homme mais vise à éviter des bouleversements négatifs dans les fonctions, valeurs ou propriétés des zones humides. L'intention est de maintenir, au moins, les caractéristiques écologiques décrites au moment de l'inscription. Dans de nombreux cas, il faudra prendre des mesures complémentaires pour restaurer les fonctions, valeurs ou propriétés disparues avant l'inscription.

37. Des définitions de travail de "caractéristiques écologiques" et "changement dans les caractéristiques écologiques" ainsi que des Lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits ont été adoptées à la COP6, en 1996, puis affinées à la COP7, en 1999. La COP a également adopté des mécanismes pour aider les Parties contractantes à résoudre les questions relatives aux sites inscrits:

a) le Registre de Montreux (Recommandation 4.8, Résolutions 5.4, VI.1 et VII.12 et VIII.8) sur lequel sont inscrits des sites Ramsar nécessitant une action prioritaire;

b) le Registre de San José contribue à promouvoir la gestion des zones humides (Résolution VIII.15);

c) les missions consultatives Ramsar (Recommandation 4.7, Résolutions VI.14 et VII.12) qui permettent au Bureau de fournir aux Parties des avis spécialisés.

38. Dans les prochaines périodes triennales, une attention particulière sera accordée aux obligations découlant de l'Article 3.2 de la Convention qui demande à chaque Partie contractante de prendre "les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine" et de faire rapport sans délai, à ce sujet, au Bureau Ramsar.

39. Pour maintenir les caractéristiques écologiques des sites Ramsar, un accent particulier sera mis sur la mise en œuvre plus systématique des plans de gestion par l'application des Nouvelles lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14) dans le but de détecter et de surveiller les changements dans les caractéristiques écologiques et d'y remédier;

40. La fonctionnalité améliorée de la Banque de données Ramsar sera un instrument essentiel pour aider les Parties contractantes dans leurs démarches concernant l'inscription et le statut de leurs sites et leur faire rapport à ce sujet; pour les processus de gestion et de suivi dont elles ont besoin pour maintenir les caractéristiques écologiques, faire rapport sur les changements et les changements probables dans les caractéristiques écologiques et y remédier, conformément à l'Article 3.2 de la Convention.

41. OBJECTIF GÉNÉRAL 3 : Coopération internationale

Promouvoir la coopération internationale par la mise en œuvre active des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar, et en particulier mobiliser des ressources financières et une aide technique additionnelles pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides.

42. Conformément à l'Article 5 de la Convention, les Parties contractantes s'engagent à se consulter "sur l'exécution des obligations découlant de la Convention, particulièrement dans le cas d'une zone humide s'étendant sur les territoires de plus d'une Partie contractante ou lorsqu'un bassin hydrographique est partagé entre plusieurs Parties contractantes." L'Article demande aussi aux Parties de coordonner leurs politiques et réglementations présentes et futures relatives à la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune.

43. À la COP7, les Parties ont adopté les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19), sur lesquelles le présent Objectif général (ainsi que les Objectifs opérationnels 12 à 15) du Plan stratégique est largement fondé.

44. Par l'intermédiaire des Objectifs opérationnels et Actions conçus pour appliquer cet Objectif général, la Convention:

a) intensifiera ses activités de coopération internationale, notamment celles qui concernent les zones humides d'eau douce et côtières et les bassins hydrographiques transfrontières, ainsi que les ressources d'eau transfrontières et les espèces migratrices partagées dépendant des zones humides;

b) renforcera la coordination des activités avec d'autres conventions et organisations mondiales et régionales pertinentes;

c) encouragera le renforcement d'initiatives régionales d'utilisation durable des zones humides;

d) encouragera l'échange d'avis spécialisés et d'informations, notamment par une amélioration des possibilités de formation, le jumelage et la création de réseaux de sites, ainsi que par des dossiers de référence sur Internet et par l'échange de connaissances et d'informations;

e) encouragera l'augmentation du flux de l'aide financière internationale vers les Parties éligibles;

f) encouragera l'instauration d'une agriculture et de pratiques de récolte durables dans le cas où des plantes et des animaux des zones humides font l'objet d'un commerce à la fois national et international;

g) fera des efforts pour que les investissements relatifs aux zones humides soient compatibles avec les principes de la conservation et de l'utilisation rationnelle.

45. Les Actions qui appliquent cet Objectif général offrent des mécanismes pour aider les Parties contractantes à s'assister mutuellement en vue de renforcer les capacités en matière d'utilisation rationnelle de toutes les zones humides et d'application cohérente de ce principe ainsi que d'inscription et de gestion des zones humides d'importance internationale, selon les Objectifs généraux 1 et 2.

46. Les Actions relevant de cet Objectif général traitent aussi l'harmonisation future des cadres de travail entre les Accords multilatéraux sur l'environnement (AME), les rapports nationaux sur l'état de la biodiversité et tiennent compte des résultats du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD).

47. OBJECTIF GÉNÉRAL 4 : Capacité de mise en œuvre

Faire en sorte que la Convention dispose des mécanismes de mise en œuvre, des ressources et des capacités nécessaires pour accomplir sa mission.

48. Cet Objectif général concerne le fonctionnement de la Conférence des Parties contractantes et des organes et mécanismes subsidiaires de Ramsar - le Comité permanent, le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST), le Comité pour les zones humides méditerranéennes (MedWet/Com), le Bureau Ramsar et son Unité de coordination MedWet, le Fonds de petites subventions et son Fonds de dotation, le Fonds volontaire pour le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention, le Registre de Montreux, le Registre de San José, les missions consultatives Ramsar et le partenariat avec des organismes nationaux, régionaux et internationaux. Il concerne également les ressources et les capacités nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace de la Convention.

49. Les Objectifs opérationnels et les Actions conçues pour appliquer cet Objectif général ont pour objet de:

a) garantir que la Conférence des Parties contractantes, les organes subsidiaires et autres mécanismes de la Convention soient en mesure de soutenir efficacement la mise en œuvre du Plan stratégique;

b) veiller à ce que les Parties contractantes établissent des mécanismes institutionnels réellement efficaces pour mettre en œuvre la Convention;

c) fournir les ressources financières nécessaires pour permettre aux mécanismes et programmes de la Convention de répondre aux attentes croissantes des Parties contractantes;

d) maximiser les avantages mutuels de la collaboration avec les Organisations internationales partenaires de la Convention, leurs membres et leurs réseaux d'experts, et avec d'autres organisations;

e) fournir des mécanismes efficaces de formation et de renforcement des capacités pour aider les Parties contractantes à appliquer la Convention.

50. Les Lignes directrices relatives à l'utilisation rationnelle soulignent que la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides nécessitent des institutions dûment structurées dans chaque Partie contractante. Dans toutes les régions et à tous les niveaux, particulièrement dans les pays en développement et les pays en transition économique, il est urgent de renforcer les capacités des institutions chargées de remplir la mission et les objectifs de la Convention.

51. Afin de renforcer les institutions existantes, il faut mettre sur pied un vaste programme de formation et d'échange d'expériences. L'approche stratégique visant à identifier les besoins précis de formation et les publics cibles doit tenir compte des différences entre régions, pays et sites. De plus, les possibilités de formation existantes doivent être renforcées et soutenues et de nouvelles initiatives lancées dans des régions et sur des thèmes où elles font défaut. Un niveau élevé de coopération internationale permettant, entre autres, le transfert de technologies adaptées à l'environnement et l'échange d'informations, sera une des caractéristiques importantes de cette approche.

52. OBJECTIF GÉNÉRAL 5: Adhésion

Progresser vers une adhésion universelle à la Convention.

53. Pour que la Convention remplisse sa mission, il faut que le plus grand nombre possible d'États deviennent Parties contractantes. Le nombre de membres a augmenté régulièrement et toutes les régions du monde sont aujourd'hui couvertes mais il reste des lacunes majeures, notamment dans certaines régions d'Afrique et du Moyen-Orient, ainsi que parmi les petits États insulaires en développement.

54. Tous les efforts seront faits pour encourager les États qui ne sont pas Parties contractantes à adhérer à la Convention afin de bénéficier des "outils" et des ressources disponibles et de garantir que les travaux futurs de la Convention puissent s'inscrire dans un dialogue mondial réel concernant les priorités et les besoins.


SECTION II

MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE 2003-2008

Objectifs opérationnels et Actions

55. Dans cette section sont énumérés les Objectifs opérationnels portant sur 21 domaines d'activité, et les Actions spécifiques conçues pour les appliquer. Ensemble, ils devraient permettre d'atteindre les Objectifs généraux du Plan stratégique présenté dans la Section I.

56. Les Objectifs opérationnels couvrent les domaines d'activités suivants:

1. Inventaire et évaluation
2. Politiques et législation, y compris étude d'impact et évaluation
3. Intégration de l'utilisation rationnelle des zones humides dans le développement durable
4. Restauration et remise en état
5. Espèces exotiques envahissantes
6. Communautés locales, populations autochtones et valeurs culturelles
7. Participation du secteur privé
8. Incitations
9. Communication, éducation et sensibilisation du public (CESP)
10. Inscription de sites Ramsar
11. Plans de gestion et surveillance des sites Ramsar
12. Gestion des ressources d'eau, des zones humides et des espèces des zones humides partagées
13. Collaboration avec d'autres institutions
14. Échange de l'expertise et de l'information
15. Financement de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides
16. Financement de la Convention
17. Mécanismes institutionnels de la Convention
18. Capacités institutionnelles des Parties contractantes
19. Organisations internationales partenaires et autres
20. Formation
21. Adhésion à la Convention

57. Chaque Action d'un Objectif opérationnel contribue à la réalisation d'un Objectif général au moins de ce Plan stratégique. Les Objectifs généraux que chaque Action permet de réaliser sont indiqués en gras à la fin de chaque Action (par exemple, GO1, 3).

58. Les Actions contenues dans cette Section consacrée à la mise en œuvre du Plan stratégique 2003-2008 s'adressent aux organes de la Convention suivants:

CESP:Les correspondants nationaux pour les activités de la Convention
relatives à la Communication, à l'éducation et à la sensibilisation du public
CP:Comité permanent de la Convention
GEST:Groupe d'évaluation scientifique et technique, ainsi que son réseau de correspondants nationaux
PC:Les Parties contractantes à la Convention, en particulier l'Autorité administrative de chaque pays et le Comité national Ramsar/Comité national pour les zones humides qui devrait être en place dans chaque Partie contractante
Bureau:Bureau Ramsar (secrétariat de la Convention)
MedWet:Comité pour les zones humides méditerranéennes et/ou Unité de coordination de l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes, et organisations qui font partie du réseau régional

59. Le Plan identifie également des Actions qui s'adressent aux partenaires de la Convention:

 

AC:Autres collaborateurs, y compris ceux avec lesquels Ramsar a conclu des accords, notamment le Programme de l'UNESCO pour l'homme et la biosphère (MAB); Eurosite (le réseau d'organes de gestion du patrimoine naturel européen); The Nature Conservancy (TNC), la Society of Wetland Scientists (SWS), le Center for International Earth Science Information Network (CIESIN), Université de Columbia, États-Unis d'Amérique, l'International Association for Impact Assessment (IAIA), Canards Illimités (Canada, États-Unis, Mexique), le Programme régional océanien de l'environnement (PROE), l'Institute for Inland Water Management and Waste Water Treatment (RIZA, Pays-Bas), l'Autorité du bassin du Niger et la Commission du Bassin du lac Tchad
AME:Accords multilatéraux sur l'environnement, notamment la CDB, la CLD, la CCNUCC, la CMS, le patrimoine mondial et les conventions régionales avec lesquelles Ramsar a conclu des accords
OIP:Organisations internationales partenaires. Actuellement, il s'agit de: BirdLife International, Fonds mondial pour la nature (WWF), UICN - Union mondiale pour la nature et Wetlands International

60. Les organismes chargés de la mise en œuvre ou priés d'aider à mettre en œuvre chaque Action du Plan sont indiqués entre accolades {…}; par exemple: {PC, GEST, Bureau}.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 1. INVENTAIRE ET ÉVALUATION

Objectif opérationnel 1.1:
Décrire l'étendue des ressources en zones humides, notamment aux échelons mondial et national (ou, le cas échéant, provincial) afin de fournir des informations et une assise à la mise en œuvre de la Convention et, en particulier, à l'application du principe d'utilisation rationnelle.

Actions

1.1.1 Promouvoir et encourager l'utilisation de méthodes normalisées d'inventaire des zones humides dans l'esprit du Cadre pour l'inventaire des zones humides (Résolution VIII.6), pour établir, mettre à jour et diffuser des inventaires scientifiques nationaux (ou, le cas échéant, provinciaux) des zones humides. GO1, 2 {PC, OIP, Bureau, MedWet}
Objectif mondial 2003-2005: D'ici à la COP9, toutes les Parties qui n'ont pas d'inventaire terminé auront pris des mesures, conformément au cadre Ramsar d'inventaire des zones humides et, dans la mesure du possible, auront terminé et diffusé des inventaires nationaux complets des zones humides.

1.1.2 Inclure dans les inventaires nationaux des zones humides des informations qui identifient: a) les sites Ramsar potentiels; b) les zones humides d'importance nationale, provinciale ou locale sur le territoire de chaque Partie contractante; et c) les zones humides qui ont besoin de restauration et de remise en état, avec une liste des priorités, donnant en particulier la priorité aux inventaires des zones karstiques et des grottes, des zones humides intertidales, des récifs coralliens, des tourbières, des sites où l'on trouve des espèces menacées au plan mondial et d'autres types et éléments de zones humides sous-représentés dans la Liste de Ramsar. GO1, 2 {PC, OIP} (voir aussi Action 4.1.3)
Objectif mondial 2003-2005: Tous les inventaires nationaux des zones humides commencés après la COP8 comprendront des informations sur l'importance des zones humides; les sites Ramsar potentiels; les zones humides à restaurer; les types de zones humides sous-représentés; et les valeurs et fonctions, notamment en rapport avec les stratégies d'éradication de la pauvreté.

1.1.3 Veiller à ce que des dispositions soient prises au niveau national pour héberger, stocker et tenir les données et informations d'inventaire sur les zones humides, y compris les métadonnées, et introduire les mesures nécessaires pour garantir que cette ressource soit à la fois aussi complète que possible et facilement accessible à toute la gamme des acteurs. GO1 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: Tous les inventaires des zones humides disposeront d'une gestion complète des données, d'un dépositaire et de registres de métadonnées.

1.1.4 Mettre à disposition une métabase de données d'inventaire des zones humides sur Internet et encourager l'inclusion d'un registre de métadonnées dans tous les inventaires nationaux (y compris provinciaux) des zones humides. GO1 {GEST, Wetlands International, PC}
Objectif mondial 2003-2005: D'ici à la COP9, une métabase de données basée sur Internet sera en place et contiendra des informations sur tous les inventaires nationaux des zones humides.

1.1.5 Entreprendre une mise à jour de l'Étude mondiale des ressources en zones humides et priorités futures d'inventaire des zones humides pour y inclure des données à jour sur la répartition et les dimensions des ressources en zones humides ainsi que les progrès accomplis du point de vue des inventaires nationaux (y compris provinciaux) des zones humides depuis la COP7 (Résolution VII.20) et faire rapport à la COP9. GO1 {GEST, Wetlands International, Bureau}
Objectif mondial 2003-2005: Mise à jour de l'Étude mondiale des ressources en zones humides et priorités d'inventaire des zones humides (Global review of wetland resources and priorities for wetland inventory - GroWI) avec rapport à la COP9.

1.1.6 Encourager les décideurs et les gestionnaires et usagers des zones humides à utiliser les informations pertinentes contenues dans les inventaires afin d'élaborer et d'appliquer les politiques nationales et les programmes nationaux et locaux pour les zones humides. GO1 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: D'ici à la COP9, toutes les Parties ayant des inventaires des zones humides les auront mis à la disposition de tous les acteurs.

1.1.7 Accorder une priorité élevée à l'élaboration de projets d'inventaires pour le Fonds de petites subventions. GO1 {PC, CP, Bureau, MedWet}

Voir aussi la Résolution VIII.6 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 1.2 :
Évaluer et surveiller l'état des ressources en zones humides, tant à l'échelon mondial que national (ou, le cas échéant, provincial) afin de fournir des informations et une assise à la mise en œuvre de la Convention et, en particulier, à l'application du principe d'utilisation rationnelle

Actions

1.2.1 Contribuer activement aux travaux de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) (http://www.millenniumassessment.org/fr/index.htm) en siégeant à son Conseil, à son Comité exécutif et dans divers groupes de travail; analyser les méthodologies, résultats et conclusions de l'EM à la COP9 de Ramsar et examiner les mesures à prendre, le cas échéant, pour mettre à jour et compléter l'évaluation mondiale des ressources en zones humides et de leur état. GO1 {PC, Bureau, MedWet, GEST, OIP} (voir aussi Action 1.1.5)

1.2.2 Établir un système où les Parties contractantes déposeront les évaluations nationales (ou, s'il y a lieu provinciales) résumées des changements dans l'état des ressources en zones humides, pour servir de base à l'analyse régulière et à l'amélioration des rapports sur l'état des ressources en zones humides. GO1 {GEST, Bureau, OIP, PC, AC}

1.2.3 Élaborer, pour examen par la COP9, des lignes directrices pour l'évaluation rapide des fonctions et de la biodiversité des zones humides et pour assurer la surveillance continue des changements dans les caractéristiques écologiques, y compris l'utilisation d'indicateurs, tant pour les écosystèmes intérieurs que côtiers et marins. GO1, 2 {GEST, Bureau, CDB} (voir aussi Action 11.2.1)

1.2.4 Élaborer des méthodologies d'évaluation de la vulnérabilité des zones humides aux changements dans les caractéristiques écologiques, y compris leur vulnérabilité aux incidences des changements climatiques, de l'élévation du niveau de la mer, de l'invasion d'espèces exotiques, et des pratiques agricoles. Appliquer, à cet effet, le Cadre d'évaluation des risques de la Convention (Résolution VII.10) et ses orientations sur l'étude d'impact (Résolutions VII.16 et VIII.9). GO1, 2 {Bureau, GEST, MedWet, OIP, AME}
Objectif mondial 2003-2005: Méthodes d'évaluation de la vulnérabilité des écosystèmes des zones humides présentées à la COP9.

1.2.5 Entreprendre des évaluations de la vulnérabilité des zones humides aux changements dans les caractéristiques écologiques, y compris leur vulnérabilité aux incidences des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer. GO1, 2 {PC, MedWet, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Le Comité permanent/Bureau identifiera au moins 20 Parties qui souhaitent entreprendre des évaluations de la vulnérabilité et fera rapport à la COP9.

1.2.6 Évaluer la contribution des sites Ramsar et autres zones humides au maintien des pêcheries, y compris en utilisant l'information disponible dans l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) et d'autres programmes d'évaluation, et recommander des pratiques de gestion durable qui puissent contribuer à l'objectif du SMDD, à savoir, si possible avant 2015, maintenir les stocks de poissons à des niveaux de rendement maximal durable ou restaurer les stocks de poissons appauvris à ces niveaux. GO1, 2, 3{PC, GEST, OIP, AME, AC}

1.2.7 Entreprendre des évaluations de la qualité et de la quantité d'eau disponible et nécessaire pour les zones humides, afin de soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides (Résolution VIII.1), en tant que contribution au Plan d'application du SMDD. GO1, 2 {PC, MedWet, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Au moins 50 PC auront entrepris des évaluations de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau.

Voir aussi les résolutions VIII.2, 4, 7, 32 et 35 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 2. POLITIQUES ET LÉGISLATION, Y COMPRIS ÉTUDE D'IMPACT ET ÉVALUATION

Objectif opérationnel 2.1:
Préciser le ou les instrument(s) de politique le(s) plus approprié(s), dans chaque pays, pour garantir l'utilisation rationnelle des zones humides

Actions

2.1.1 Si ce n'est encore fait, élaborer et mettre en œuvre une Politique nationale pour les zones humides à l'aide des lignes directrices adoptées par la COP7 à cet effet. (Manuel Ramsar 2 pour l'utilisation rationnelle) et faire en sorte que les objectifs politiques soient explicites, complets et accessibles. GO1 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: Toutes les Parties qui n'ont pas de politiques nationales pour les zones humides ou instruments équivalents auront entamé la préparation de politiques incorporant, le cas échéant, les objectifs et les actions du SMDD.

2.1.2 Veiller à ce que les politiques pour les zones humides soient totalement intégrées et harmonisées à d'autres documents et processus stratégiques ou de planification, notamment ceux qui ont trait à la biodiversité, à la désertification, aux changements climatiques, à l'agriculture, au commerce des espèces menacées, à la gestion des ressources d'eau, à la gestion intégrée des zones côtières et à la planification écologique en général, y compris les stratégies nationales pour le développement durable demandées par le SMDD. Lorsque ces documents comprennent des chapitres ou sections sur différents écosystèmes, l'un d'eux devrait toujours être consacré aux zones humides. GO1 [PC, AME]
Objectif mondial 2003-2005: Toutes les Parties auront intégré les politiques nationales pour les zones humides ou instruments équivalents dans d'autres processus de planification et processus stratégiques, y compris des stratégies d'éradication de la pauvreté et des plans de gestion des ressources d'eau et d'économie d'eau, ainsi que des stratégies nationales de développement durable, conformément aux objectifs du Sommet mondial sur le développement durable.

2.1.3 Veiller à mettre à la disposition du Bureau Ramsar et du Groupe d'évaluation scientifique et technique des exemples de meilleures pratiques pour l'intégration et l'harmonisation des politiques et de la législation, afin de contribuer à l'élaboration d'orientations sur les meilleures pratiques pour aider les Parties contractantes. GO1. {PC, Bureau, GEST}

Voir aussi les résolutions VIII.34 et 39 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 2.2:
Élaborer, réviser, modifier si nécessaire et mettre en œuvre la législation, les politiques, les institutions et les pratiques nationales ou supranationales y compris l'étude d'impact et l'évaluation de toutes les Parties contractantes afin de garantir l'application intégrale de la Convention et, en particulier, du principe d'utilisation rationnelle

Actions

2.2.1 Appliquer les lignes directrices contenues dans Étude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (Manuel Ramsar 3 pour l'utilisation rationnelle) afin de mener une étude de la législation et des institutions et, au besoin, d'amender ou de modifier la législation et les procédures institutionnelles pour empêcher une utilisation des zones humides qui ne serait pas rationnelle. GO1 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: Le Comité permanent/Bureau identifiera au moins 100 Parties qui entameront et, si possible, auront terminé avant la COP9 des évaluations complètes de leurs lois et institutions.

2.2.2 Appliquer des pratiques d'évaluation stratégique de l'environnement pour réviser les politiques, programmes et plans nationaux et provinciaux qui pourraient avoir des incidences négatives sur les zones humides. GO1 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: Le Comité permanent/Bureau identifiera au moins 50 Parties qui auront mis en place des évaluations environnementales stratégiques pour les politiques, programmes et plans qui ont une incidence sur les zones humides.

2.2.3 Si ce n'est déjà fait, élaborer et mettre en œuvre une loi sur l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) de façon à garantir la réalisation d'une EIE, s'il y a lieu, dans les zones humides, y compris les sites Ramsar, lorsque des projets de développement, des changements dans l'utilisation des sols/de l'eau, des espèces envahissantes, etc. risquent d'avoir des incidences négatives, conformément aux orientations complémentaires adoptées dans la Résolution VIII.9 et en collaboration, si nécessaire, avec l'International Association of Impact Assessment (IAIA). Veiller à ce que ces EIE tiennent dûment et pleinement compte des incidences écologiques, sociales et économiques. (voir aussi Action 1.2.6) GO1, 2 [PC, AC]
Objectif mondial 2003-2005: Toutes les Parties contractantes auront exigé la réalisation d'EIE, le cas échéant, pour les projets, activités de développement ou changements qui pourraient avoir une incidence sur les zones humides.

2.2.4 Promouvoir la poursuite de l'élaboration, de la diffusion généralisée de l'information - essentiellement dans le cadre du dossier de référence sur Internet (http://www.bodiversityeconomics.org/assessment/ramsar-503-01.htm) - et de l'application de méthodes pour évaluer les avantages économiques, écologiques et sociaux et les fonctions des zones humides, en collaboration avec l'International Association of Impact Assessment (IAIA), les Organisations internationales partenaires de Ramsar et les Parties et organisations intéressées. GO1 {PC, GEST, Bureau, MedWet, OIP, AC}
Objectif mondial 2003-2005: Le GEST aura fait progresser des méthodes d'évaluation économique, sociale et environnementale et toutes les Parties contractantes ayant une expérience en la matière auront collaboré aux travaux du GEST.

Voir aussi les résolutions VIII.9, 12, 19 et 34 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3. INTÉGRATION DE L'UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Objectif opérationnel 3.1:
Élaborer et diffuser des méthodes de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides

Actions

3.1.1 Étudier le concept d'utilisation rationnelle, son applicabilité et sa cohérence dans le contexte des objectifs du développement durable. GO1{GEST, PC}
Objectif mondial 2003-2005: Le GEST dirigera le processus d'étude et de mise à jour des orientations sur le concept d'utilisation rationnelle, y compris l'approche par écosystème, en particulier dans le contexte des résultats du SMDD.

3.1.2 Rassembler des avis, des méthodes et des études sur les meilleures pratiques d'utilisation rationnelle des zones humides, notamment l'approche par écosystème, et les communiquer aux gestionnaires des zones humides. GO1 {GEST, PC, Bureau}

3.1.3 Garantir que les principes inscrits dans les Nouvelles Lignes directrices de la Convention relatives aux plans de gestion adoptées dans la Résolution VIII.14 sont appliqués aux processus décisionnels et à l'utilisation rationnelle de toutes les zones humides. GO1 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: Toutes les Parties contractantes examineront comment adopter et intégrer, au besoin, au niveau national les nouvelles lignes directrices sur les plans de gestion concernant l'utilisation rationnelle de toutes les zones humides.

3.1.4 Diffuser et encourager l'utilisation des orientations de la Convention sur le concept d'utilisation rationnelle auprès des gouvernements, des agences responsables et des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux afin d'aider à l'élaboration et à l'application de politiques de financement du développement durable qui tiennent intégralement compte de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides. GO1, 3 {Bureau, PC, OIP, AC}

Voir aussi les résolutions VIII.12, 32 et 39 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 3.2:
Veiller à la conservation et à l'utilisation rationnelle des tourbières, pour démontrer l'approche par écosystème dans le cadre de la Convention.

Actions

3.2.1 Mettre en œuvre les Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières, adoptées dans la Résolution VIII.17, en prenant note de la priorité donnée dans ce document aux inventaires des tourbières, à la protection et à l'inscription possible de tourbières sur la Liste de Ramsar, au transfert de technologies de restauration des tourbières et à la préservation de l'importance culturelle des tourbières, et mettre en œuvre les actions qui sont considérées comme des priorités au plan national. GO1, 2 {PC} (voir aussi Objectifs opérationnels 1.1, 4.1 et 10.1)

3.2.2 Faire rapport à la COP9 sur les progrès de mise en œuvre des Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières (Résolution VIII.17). GO1, 2 {PC, Bureau, OIP, AC}

Objectif opérationnel 3.3:
Mieux faire reconnaître l'importance des zones humides du point de vue de l'approvisionnement en eau, de la protection des littoraux, de la lutte contre les inondations, de la sécurité alimentaire, de l'allégement de la pauvreté, du patrimoine culturel et de la recherche scientifique

Actions

3.3.1 Dans le cadre des inventaires nationaux (ou, le cas échéant, provinciaux) des zones humides, évaluer et décrire les zones humides d'importance particulière du point de vue de l'approvisionnement en eau, de la protection des littoraux, de la lutte contre les inondations, de la sécurité alimentaire, de l'allégement de la pauvreté, du patrimoine culturel et/ou de la recherche scientifique et, au besoin, chercher à obtenir, pour ces sites, une protection à la mesure de leurs valeurs. GO1 {PC} (voir aussi Objectifs opérationnels 1.1 et 10.1)

3.3.2 Préparer, d'après l'information contenue dans la Banque de données des sites Ramsar, une analyse et un résumé des valeurs et fonctions des sites Ramsar dans une optique promotionnelle, en accordant une attention particulière à ceux qui sont importants du point de vue de l'approvisionnement en eau, de la protection des littoraux, de la lutte contre les inondations, de la sécurité alimentaire, de l'allégement de la pauvreté, de l'atténuation des changements climatiques, du patrimoine culturel et/ou de la recherche scientifique. GO1, 2 {Bureau, MedWet, Wetlands International} (voir aussi Objectif opérationnel 10.2)
Objectif mondial 2003-2005: Analyse des valeurs et fonctions des sites Ramsar préparée par le Bureau/Wetlands International et mise à disposition.

3.3.3 Chercher à promouvoir, par l'application des principes directeurs contenus dans l'Annexe I de la Résolution VIII.19, la reconnaissance pleine et entière du patrimoine social et culturel des zones humides et veiller à ce qu'il soit apprécié et pris en compte dans leur gestion et utilisation rationnelle. GO1, 2 {PC}

3.3.4 Élaborer et mettre en œuvre des programmes et projets d'utilisation rationnelle des zones humides qui contribuent aux objectifs d'allégement de la pauvreté et aux plans de sécurité alimentaire et de l'eau aux échelons local, national et régional. GO1{PC, OIP, AC, Bureau}

3.3.5 Promouvoir la recherche, y compris par la mise en place de centres nationaux et régionaux de recherche et de formation, sur le rôle des zones humides dans l'approvisionnement en eau, la protection des littoraux, la lutte contre les inondations, la sécurité alimentaire, l'allégement de la pauvreté et le patrimoine culturel. GO1, 2{PC, MedWet, OIP, AC}

Voir aussi les résolutions VIII.12, 19, 33, 34 et 40 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 3.4:
Intégrer les politiques relatives à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides dans les activités de planification de toutes les Parties contractantes, ainsi que dans les processus décisionnels nationaux, régionaux, provinciaux et locaux, concernant notamment l'aménagement du territoire, la gestion des eaux souterraines, la gestion des bassins versants/hydrographiques, la planification des zones côtière et marine et les réponses aux changements climatiques

Actions

3.4.1 Veiller à l'inscription de la conservation, de l'utilisation rationnelle et de la restauration/remise en état des zones humides dans la planification sectorielle générale, aux niveaux national, régional, provincial et local, y compris, dans la mesure du possible, dans les dispositions budgétaires nécessaires à la mise en œuvre. GO1 {PC}

3.4.2 Appliquer les lignes directrices contenues dans Intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Manuel Ramsar 4 pour l'utilisation rationnelle) et s'il y a lieu, et dans la mesure du possible, participer au projet CDB-Ramsar intitulé "Initiative bassins hydrographiques" afin de soutenir l'accord atteint au SMDD pour améliorer les connaissances sur l'utilisation durable, la protection et la gestion des ressources d'eau. GO1, 3 {PC, Bureau, MedWet, OIP, AC}

3.4.3 Examiner, à partir d'études de cas et d'autres documents compilés dans le cadre de l'Initiative bassins hydrographiques de la CDB et de Ramsar, les bonnes pratiques et enseignements acquis et faire rapport à cet effet à la COP9, notamment en préparant des orientations complémentaires, s'il y a lieu, sur l'intégration des zones humides, de la biodiversité et de la gestion des bassins hydrographiques. GO1, 3 {Bureau, GEST, AME, AC} (voir aussi Objectif opérationnel 12.1)

3.4.4 Élaborer, pour examen par la COP9, des lignes directrices pour aider les Parties à tenir compte de toutes les incidences écologiques, économiques et sociales de la construction de grands barrages sur les zones humides et les réseaux hydrographiques. GO1, 3 {GEST, Bureau, MedWet, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Des orientations auront été préparées sur l'évaluation des incidences des grands barrages sur les zones humides et les systèmes hydrographiques.

3.4.5 Appliquer les Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) adoptés dans la Résolution VIII.4. GO1 {PC}

3.4.6 Dans les processus décisionnels relatifs aux ressources d'eau douce, appliquer les des Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides, adoptés dans la Résolution VIII.1. GO1 {PC}]
Objectif mondial 2003-2005: Toutes les Parties contractantes auront mis à disposition des orientations sur l'attribution et la gestion de l'eau pour les écosystèmes afin de soutenir les processus décisionnels en matière de gestion des ressources d'eau dans toutes les Parties contractantes, comme contribution à la réalisation des objectifs du SMDD concernant la gestion des ressources d'eau et les plans d'économie d'eau.

3.4.7 Élaborer, aux fins d'examen par la COP9, des lignes directrices relatives à l'utilisation durable des ressources d'eaux souterraines pour maintenir les fonctions des écosystèmes des zones humides et l'élément 'eau souterraine' du cycle hydrologique. GO1 {Bureau, MedWet, GEST, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Lignes directrices sur les ressources d'eaux souterraines préparées.

3.4.8 En collaboration avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (voir aussi Action 13.1.1), promouvoir la gestion des zones humides, dans le cadre d'une gestion adaptative et d'une atténuation des incidences des changements climatiques, notamment dans le contexte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de l'élévation du niveau des mers, de la foresterie, des tourbières et de l'agriculture. GO1, 2 {GEST, Bureau, MedWet, AC, CP}
Objectif mondial 2003-2005: Mise à disposition de l'information de la COP8 sur les zones humides, l'atténuation et la gestion adaptative aux changements climatiques.

3.4.9 Veiller à ce que les mesures politiques nationales prises en réponse à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et comprenant la restauration de la végétation et la gestion, le boisement et le reboisement ne causent pas de dommages aux caractéristiques écologiques des zones humides. GO1, 2 {PC, AC}
Objectif mondial 2003-2005: Toutes les Parties contractantes concernées auront évalué les conséquences sur les zones humides de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (y compris en appliquant les lignes directrices de la COP8 sur la restauration).

(Voir aussi Objectif opérationnel 12.1 du point de vue des zones humides et des bassins hydrographiques transfrontières.)

Voir aussi les résolutions VIII.2, 3, 4, 12, 25, 32, 34, 39 et 40 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 4. RESTAURATION ET REMISE EN ÉTAT

Objectif opérationnel 4.1:
Identifier les zones humides prioritaires dont la restauration ou la remise en état serait bénéfique et apporterait des avantages écologiques, économiques ou sociaux à long terme, et prendre les mesures requises pour restaurer ces sites

Actions

4.1.1 À l'aide des inventaires scientifiques nationaux des zones humides, identifier les zones humides qui devraient être restaurées ou remises en état en raison de leurs valeurs et fonctions actuelles et/ou anciennes en utilisant les lignes directrices sur cette question adoptées dans la Résolution VIII.16. GO1 {PC, OIP} (voir aussi Action 1.1.1)

4.1.2 Établir, lorsque c'est possible, des programmes de restauration/remise en état des zones humides détruites ou dégradées, en particulier dans les grands bassins hydrographiques ou les régions très importantes pour la conservation de la nature, conformément à la Recommandation 4.1 et aux Résolutions VII.17 et VII.20. GO1 {PC, MedWet, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Toutes les Parties contractantes qui ont connu des pertes de zones humides ou qui ont des zones humides dégradées auront identifié des sites prioritaires pour la restauration; des projets de restauration seront en cours ou auront été terminés dans 100 Parties contractantes au moins.

4.1.3 Rassembler des informations sur les nouveaux travaux de recherche et méthodologies en matière de restauration et de remise en état des zones humides détruites ou dégradées et diffuser cette information. GO1 {PC, GEST, Bureau, MedWet, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: De nouvelles études de cas et de nouvelles méthodes continueront d'être ajoutées sur le site Web de Ramsar concernant la restauration des zones humides.

4.1.4 Appliquer les lignes directrices sur la restauration des zones humides adoptées dans la Résolution VIII.16 pour faire en sorte que les politiques nationales adoptées en réponse à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et comprenant la restauration de la végétation et la gestion, le boisement et le reboisement ne causent pas de dommages aux caractéristiques écologiques des zones humides. GO1, 2 {PC, AC} (voir aussi Action 3.4.9)

Voir aussi les résolutions VIII.1, 18 et 19 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 5. ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Objectif opérationnel 5.1:
Élaborer des orientations et promouvoir des actions et protocoles en matière de prévention et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou d'éradication de ces espèces dans les systèmes de zones humides

Actions

5.1.1 Mettre en œuvre les orientations existantes relatives à la prévention et à la lutte contre les espèces envahissantes et à l'éradication de ces espèces. GO1 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: Faire face, de manière décisive et globale, aux problèmes que posent les espèces envahissantes dans les écosystèmes de zones humides en utilisant, le cas échéant, les outils et orientations mis au point par divers institutions et mécanismes.

5.1.2 En collaboration avec le Programme mondial sur les espèces envahissantes (PMEE), la Convention sur la diversité biologique, les Organisations internationales partenaires de Ramsar et les Parties intéressées, continuer d'élaborer et de diffuser des orientations pratiques sur la prévention et la lutte contre les espèces envahissantes et l'éradication de ces espèces, d'après des études de cas et des expériences établies dans le monde entier. GO1 {PC, GEST, Bureau, MedWet, PMEE, OIP, AC}
Objectif mondial 2003-2005: Des orientations sur la gestion des espèces envahissantes seront préparées.

5.1.3 Faire en sorte que les plans d'action nationaux et, s'il y a lieu internationaux, sur la prévention, la lutte contre et l'éradication des espèces envahissantes tiennent dûment compte des questions relatives aux zones humides. GO1 {PC, Bureau, OIP, AC}

Voir aussi la Résolution VIII.18 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 6. COMMUNAUTÉS LOCALES, POPULATIONS AUTOCHTONES ET VALEURS CULTURELLES

Objectif opérationnel 6.1:
Encourager une participation active et informée des communautés locales et des populations autochtones, en particulier des femmes et des jeunes, dans les domaines de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides

Actions

6.1.1 Appliquer les lignes directrices contenues dans Mise en œuvre et renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Manuel Ramsar 5 pour l'utilisation rationnelle), en accordant une attention particulière à l'importance des mesures d'incitation (voir Objectif opérationnel 8.1), à l'instauration de la confiance, à la nécessité d'adopter une démarche souple, à l'échange des connaissances, au renforcement des capacités et à la continuité des ressources et des efforts. GO1 {PC, Bureau, MedWet, OIP, AC}

6.1.2 En consultation avec les populations autochtones, et avec leur appui sans réserve, étudier et encourager la mise en pratique des connaissances traditionnelles et des méthodes de gestion des populations autochtones et des communautés locales en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier lorsque les zones humides appartiennent, traditionnellement, aux communautés locales et aux populations autochtones. GO1, 2 {PC, MedWet, AC}

6.1.3 Continuer d'appuyer le Centre d'échange participatif sur la gestion (CEPG), service conjoint de l'UICN - Union mondiale pour la nature, du Bureau Ramsar et du WWF International (www.iucn.org/themes/pmns). GO1 {PC, Bureau, MedWet, UICN, WWF}

6.1.4 Promouvoir la participation du public dans les processus décisionnels concernant les zones humides et leur conservation et veiller à ce que les informations techniques et autres, relatives au choix des sites Ramsar et à la gestion de toutes les zones humides, soient partagées avec les différents acteurs. GO1, 2 {PC, OIP, AC}

6.1.5 Élaborer, pour examen à la COP9, de nouvelles orientations sur la Mise en œuvre et renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Manuel Ramsar 5 pour l'utilisation rationnelle), à la lumière de l'expérience acquise en pratique et, en particulier, de l'expérience des États insulaires du Pacifique et autres petits États insulaires en développement en collaboration avec la CDB, notamment, conformément au 3e Plan de travail conjoint CDB-Ramsar. GO1 {PC, CESP, Bureau, GEST, MedWet, OIP, AC}
Objectif mondial 2003-2005: Élaborer, conjointement avec la CDB, des lignes directrices à l'intention de la COP9.

6.1.6. Envisager d'utiliser les Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites (Résolution VIII.19) et poursuivre les études de cas sur les valeurs sociales et culturelles des zones humides et les moyens d'en tenir compte dans les efforts de conservation et d'utilisation durable des ressources des zones humides. GO1, 2 {PC, CESP, MedWet, Bureau, OIP, AC}

6.1.7 Appliquer les Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14) de manière à garantir l'intégration complète des éléments culturels des zones humides dans leur utilisation durable. GO1, 2 {PC, MedWet, OIP, AC}

Voir aussi les résolutions VIII.16, 19 et 39 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 7. PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ

Objectif opérationnel 7.1:
Promouvoir la participation du secteur privé à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides

Actions

7.1.1 Encourager le secteur privé, dans ses activités et ses investissements affectant les zones humides, à appliquer le principe d'utilisation rationnelle (Manuels Ramsar 1 à 6 pour l'utilisation rationnelle). GO1 {PC, Bureau, MedWet, OIP}

7.1.2 Rechercher des possibilités de faire participer le secteur privé, les académies nationales des sciences, les universités et autres sociétés professionnelles, scientifiques et techniques réputées au processus décisionnel relatif aux zones humides, par l'intermédiaire de comités nationaux Ramsar ou comités nationaux pour les zones humides, comités/autorités de gestion de sites ou de bassins hydrographiques, par exemple et par des activités d'information. GO1 {PC, CESP, Bureau, MedWet, OIP}

7.1.3 Fonder un forum international privé dénommé "Les Amis des zones humides" auprès duquel les entreprises nationales et internationales pourront obtenir des avis sur l'application de pratiques d'utilisation rationnelle dans leurs activités et trouver des occasions de soutenir les activités de la Convention, aux niveaux national, régional ou international. GO1 {CP, Bureau, OIP, AC}

7.1.4 Établir, s'il y a lieu, des forums privés, nationaux et locaux, dénommés " Amis des zones humides " où les entreprises pourront obtenir des avis sur l'application des pratiques d'utilisation rationnelle dans leurs activités et trouver des occasions de soutenir les activités de la Convention. GO1 {PC, Bureau, OIP, AC}

7.1.5 Examiner, en coopération avec le secteur privé, le commerce national et international des produits d'animaux et de plantes provenant des zones humides, qu'il s'agisse d'exportations ou d'importations, et s'il y a lieu, mettre en œuvre les mesures juridiques, institutionnelles et administratives nécessaires pour garantir que le prélèvement soit durable et conforme aux dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). GO1 {PC, Bureau, AC, CITES} (voir aussi Objectif opérationnel 2.1, et Actions 13.1.9 et 15.1.13)

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 8. INCITATIONS

Objectif opérationnel 8.1:
Promouvoir des mesures d'incitation pour encourager l'application du principe d'utilisation rationnelle et éliminer les incitations perverses

Actions

8.1.1 Continuer d'examiner les cadres politiques, juridiques et institutionnels existants ou en évolution afin d'identifier et de promouvoir les mesures qui encouragent la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de déterminer et éliminer les mesures qui vont à l'encontre de la conservation et de l'utilisation rationnelle. GO1 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: CP/Bureau identifieront 50 Parties contractantes au moins qui auront révisé les cadres politiques, juridiques et institutionnels et cherché à éliminer les mesures qui ont une incidence défavorable sur la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides.

8.1.2 Utiliser et continuer d'élaborer et d'améliorer le dossier de référence sur Internet (http://www.biodiversityeconomics.org/incentives/policies-07-00.htm), consacré aux incitations positives et préparé et tenu par l'UICN-Union mondiale pour la nature. GO1 {PC, GEST, UICN, Bureau}

8.1.3 Faire rapport à la COP9 sur les progrès réalisés en matière de conception, mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures d'incitation positives, ainsi que du point de vue de l'identification et l'élimination des incitations perverses y compris celles qui vont à l'agriculture. GO1 {GEST, Bureau}

Voir aussi les résolutions VIII.23, 34 et 40 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 9. COMMUNICATION, ÉDUCATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC (CESP)

Objectif opérationnel 9.1:
Soutenir et contribuer à l'application, à tous les niveaux, du Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention (Résolution VIII.31) pour promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par la participation du public et par la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (CESP)

Actions

9.1.1 Veiller à ce qu'un correspondant national gouvernemental et un correspondant national non gouvernemental pertinents soient en place pour la communication, l'éducation et la sensibilisation du public aux zones humides (CESP) et disposent, dans la mesure du possible, des ressources nécessaires pour pouvoir agir (Résolution VII.9). GO1 {PC}

9.1.2 Veiller à ce que, après examen des activités pertinentes, des groupes cibles et des menaces, un plan d'action national pour la CESP-zones humides ait été conçu, mis largement à disposition et mis en œuvre (Résolution VII.9). GO1 {PC, CESP}
Objectif mondial 2003-2005: Au moins 50 Parties contractantes auront établi des plans d'action nationaux CESP.

9.1.3 Veiller à ce que les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8) soient intégralement prises en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre du Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention. GO1 {PC}]

9.1.4 Veiller à ce que les plans d'action nationaux de CESP-zones humides ne négligent pas la communication au sein du gouvernement (c'est-à-dire entre les ministères et entre les correspondants de toutes les conventions du domaine de l'environnement) et entre le gouvernement et les principaux acteurs du secteur privé et les communautés locales. GO1 {PC, CESP}

9.1.5 Élaborer des mécanismes nationaux appropriés pour maintenir la communication, l'échange d'idées et de connaissances entre les acteurs de la gestion des zones humides et en particulier, des sites Ramsar et entre ces acteurs et les professionnels de la communication et de l'éducation, et entreprendre de relier ce réseau national à d'autres réseaux semblables, dans d'autres pays et à l'échelle mondiale, par des moyens électroniques. GO1, 3 {PC, CESP, MedWet, Bureau, AC}

9.1.6 Entreprendre des campagnes, de préférence en association avec la Journée mondiale des zones humides (2 février), afin de sensibiliser aux questions de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides et chercher à faire reconnaître la Journée mondiale des zones humides au niveau international, par ex. par l'Assemblée générale des Nations Unies. GO1 {PC, CESP, Bureau, MedWet, OIP}

9.1.7 Fournir au Bureau des avis et des exemples de documents de CESP-zones humides disponibles dans chaque Partie contractante afin que le Bureau puisse améliorer sa fonction de centre d'échange et faciliter le partage de l'information. GO1 {PC, CESP, Bureau}

9.1.8 Continuer de produire du matériel de CESP intéressant toutes les Parties contractantes, y compris grâce à des parrainages du secteur privé, et les utiliser dans les activités nationales de CESP concernant les zones humides. GO1 {Bureau, MedWet, PC, CESP}

9.1.9 Examiner la mesure dans laquelle le programme pédagogique officiel tient compte des principes Ramsar de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides et, s'il y a lieu, s'efforcer d'y intégrer cette information. GO1 {PC, CESP, OIP, AC}

9.1.10 Chercher à établir, ou à renforcer, les centres d'éducation dans les sites Ramsar et autres zones humides et, au besoin, utiliser ces centres pour la formation en matière de recherche et de gestion des zones humides ainsi que de techniques d'éducation et de sensibilisation du public aux zones humides. GO1{PC, CESP, OIP, AC}
Objectif mondial 2003-2005: 75 Parties contractantes au moins auront établi au moins un centre d'éducation aux zones humides dans un site Ramsar.

9.1.11 Faire participer différents centres pédagogiques (universités, musées, aquariums, jardins botaniques, etc.) à la promotion d'une plus grande sensibilisation et d'une meilleure compréhension de l'importance des zones humides. GO1 {PC, CESP}

9.1.12 Encourager les institutions mentionnées aux paragraphes 9.1.10 et 9.1.11 à participer au réseau de centres de Wetlands Link International afin d'améliorer le flux d'informations et le partage des sources de référence entre les centres et d'encourager le jumelage et l'échange d'expérience entre les centres d'éducation aux zones humides (Résolution VII.9). GO1, 3 {PC, CESP, Bureau, OIP, AC}

9.1.13 Déployer des efforts en faveur de l'approvisionnement du Fonds volontaire pour le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention avec pour objectif de recueillir au moins USD 500 000 par an à cet effet. GO1, 4 {Bureau, PC, CESP, OIP, AC} (voir aussi Action 15.1.5)

9.1.14 Renforcer la collaboration, dans le cadre du 3e Plan de travail conjoint CDB-Ramsar en vue d'harmoniser les programmes respectifs de CESP des deux conventions et poursuivre l'exploration, et rechercher s'il y a lieu, des possibilités de faire de même avec d'autres conventions et programmes. GO1, 3 {Bureau, GEST, CDB, autres AME}

9.1.15. Contribuer, dans le cadre du Programme de CESP Ramsar à la décennie proposée de l'éducation au développement durable, si elle est déclarée par l'Assemblée générale des Nations Unies, conformément aux objectifs du SMDD. GO1,3 {PC, Bureau, CESP, OIP, AC}

Voir aussi la Résolution VIII.31 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 10. INSCRIPTION DE SITES RAMSAR

Objectif opérationnel 10.1:
Appliquer le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Manuel Ramsar 7 pour l'utilisation rationnelle)

Actions

10.1.1 Renouveler les efforts d'application du Cadre stratégique et Lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11), y compris, avant toute chose, par la mise en place d'une stratégie et de priorités d'inscription de sites Ramsar afin de réaliser, dès que possible, les réseaux nationaux cohérents évoqués dans la Vision pour la Liste (Résolution VIII.10). GO2 {PC, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Faire rapport au Bureau Ramsar sur les progrès réalisés en faveur de la mise en œuvre de la Convention avant le 31 décembre 2003 et distribuer le rapport de synthèse du Bureau à toutes les Parties contractantes avant le 31 mars 2004. Chaque Partie contractante qui n'a pas inscrit de site Ramsar depuis son adhésion à la Convention aura inscrit au moins un nouveau site. Inscription de 55 millions d'hectares et 250 sites Ramsar supplémentaires afin de progresser vers l'objectif de 2500 sites et 250 millions d'hectares avant 2010.

10.1.2 Dans la mise en œuvre de l'Action 10.1.1, accorder une attention prioritaire à l'inscription de sites pour chaque type de zone humide représentatif, rare ou unique, présent sur le territoire d'une Partie contractante, ainsi qu'à des types de zones humides actuellement sous-représentés sur la Liste de Ramsar, notamment des sites karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, des récifs coralliens, des mangroves, des herbiers marins, des marais salés, des étendues intertidales, des tourbières, des prairies humides, des étangs temporaires, des zones humides des régions arides et des zones humides de montagne (Résolution VIII.12) et, ce faisant, appliquer les lignes directrices approuvées à ce jour par la COP pour contribuer à l'inscription de certains de ces types de zones humides (Résolutions VIII.11 et VIII. 33), et faire rapport sur les progrès à la COP9. GO2 {PC, OIP, AC}

Conformément aux Articles 1.1 et 2.1 de la Convention, qui incluent parmi les zones humides Ramsar les étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres, et stipulent que les sites Ramsar pourront " inclure… des îles ou des étendues d'eau marine d'une profondeur supérieure à six mètres à marée basse, entourées par la zone humide. "

10.1.3 Donner la priorité à l'inscription de sites Ramsar côtiers et marins , en tant que contribution à l'objectif du SMDD qui vise à établir des réseaux représentatifs d'aires protégées marines d'ici 2012. GO2, 3 {PC}

10.1.4 Outre la priorité établie dans le paragraphe 10.1.2, attribuer aussi la priorité à la désignation, en qualité de site Ramsar, de zones humides qui abritent des espèces menacées au plan mondial et des espèces qui sont uniques ou endémiques sur le territoire d'une Partie contractante ou dont le territoire entretient une proportion importante des effectifs mondiaux de l'espèce. GO2 {PC, OIP, AC}

10.1.5 Inscrire, en priorité, des sites éligibles qui ne jouissent pas actuellement de statut de protection ou de régime de gestion en vue de l'utilisation durable y compris ceux qui servent à l'agriculture comme base pour accélérer la mise en place de tels régimes et veiller à ce que ce soit fait peu après l'inscription. GO2 {PC}

10.1.6 Conformément aux Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Manuel Ramsar 9 pour l'utilisation rationnelle), inscrire, en priorité, le secteur national de zones humides transfrontières et inviter les pays voisins concernés à en faire autant, dans le but d'établir un régime de gestion harmonisé pour l'ensemble de la zone humide. GO2, 3 {PC, OIP} (voir aussi Objectif opérationnel 12.1)

10.1.7 Continuer de soutenir les travaux entrepris par Wetlands International et d'autres Organisations internationales partenaires, entre autres, afin de fournir des analyses et des informations pour aider les Parties à appliquer le Cadre stratégique pour sélectionner et inscrire des sites Ramsar, y compris des types de zones humides sous-représentés. GO2 {PC, Bureau, OIP}

10.1.8 Continuer de soutenir les travaux de Wetlands International et d'autres institutions pour la mise à jour régulière, à l'intention de chaque COP, des seuils de 1% pour les populations d'oiseaux d'eau en vue de l'application du Critère Ramsar 6 pour l'inscription de sites, en ayant au préalable entrepris une consultation scientifique internationale sur son contenu; chercher à fournir de telles données démographiques pour d'autres taxons dépendant des zones humides; et appliquer cette information à l'inscription de sites Ramsar. GO2 {PC, Bureau, OIP} (voir aussi Objectif opérationnel 12.2)

Voir aussi les résolutions VIII.2, 4, 7, 10, 11, 13, 14, 21, 22, 33, 38 et 39 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 10.2:
Tenir la Banque de données des sites Ramsar et la mettre constamment à jour en y incluant les meilleures informations disponibles, et utiliser la Banque de données comme outil pour orienter l'inscription de nouveaux sites sur la Liste des zones humides d'importance internationale

Actions

10.2.1 Veiller à ce que les cartes et descriptions des sites Ramsar soumises par les Parties contractantes au moment de l'inscription des sites soient complètes, que leur présentation corresponde au modèle normalisé de la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar modifié par la COP8 (Résolution VIII.13), et qu'elles soient suffisamment détaillées pour servir au suivi des caractéristiques écologiques (voir Objectif opérationnel 11.1). GO2 {PC, Bureau, Wetlands International}

10.2.2 Veiller à ce que les valeurs et caractéristiques sociales et culturelles des sites inscrits soient dûment reconnues dans les descriptions des sites Ramsar contenues dans les Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar, afin de pouvoir être incorporées dans les plans de gestion des sites. GO2 {PC}

10.2.3 Soumettre, de toute urgence, les Fiches descriptives et/ou les cartes des sites inscrits qui font défaut ou sont incomplètes et veiller également à ce que toutes les descriptions de sites soumises précédemment correspondent au modèle approuvé de Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar. GO2 {PC}

10.2.4 Mettre à jour et soumettre aussi fréquemment que possible et au moins tous les six ans, des Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar révisées afin qu'elles puissent être utilisées pour évaluer les changements dans les caractéristiques écologiques et les progrès accomplis pour parvenir à la vision et aux objectifs du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Manuel Ramsar 7 pour l'utilisation rationnelle) à chaque COP. GO2 {PC, GEST, Bureau, Wetlands International}

10.2.5 Améliorer la capacité interactive de la Banque de données Ramsar et son accessibilité aux acteurs, notamment par des liens entre la Banque de données, le Répertoire des sites Ramsar présenté sur Internet et d'autres systèmes interactifs tels que le Portail Ramsar, ainsi que la publication de rapports spéciaux et autres résultats. GO2 {Bureau, Wetlands International, AC}

10.2.6 Tenir, mettre à disposition et faciliter l'accès au Répertoire des zones humides d'importance internationale, sous format électronique, avec notamment la préparation d'une version totalement à jour pour chaque session de la Conférence des Parties et la Liste Ramsar annotée dans les trois langues officielles. GO2 {Wetlands International, Bureau}

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 11. PLANS DE GESTION ET SURVEILLANCE DES SITES RAMSAR

Objectif opérationnel 11.1:
Maintenir les caractéristiques écologiques de tous les sites Ramsar

Actions

11.1.1 Conformément à l'Article 3.1 de la Convention, définir et appliquer les mesures qui sont nécessaires pour maintenir les caractéristiques écologiques de chaque site inscrit sur la Liste à la lumière des définitions officielles de "caractéristique écologique" et "changement dans les caractéristiques écologiques" adoptées dans la Résolution VII.10 et de l'ensemble des outils de la Convention pour la gestion des sites présentés dans le Manuel Ramsar 8 pour l'utilisation rationnelle ainsi que les orientations complémentaires adoptées à la COP8 et veiller à ce que cette information figure dans la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (voir aussi Actions 2.2.1 et 2.2.3). GO2 {PC}

11.1.2 Appliquer les Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14) pour élaborer des plans de gestion ou des stratégies pour tous les sites Ramsar. GO2 {PC, OIP, AC}

11.1.3 Prendre, sous réserve des ressources disponibles, les dispositions nécessaires pour créer et tenir Le "Registre de San José" pour la promotion de la gestion des zones humides (Résolution VIII.15) et faire rapport à la COP9 sur sa mise en oeuvre. GO2 {Bureau, GEST}

11.1.4 Promouvoir, s'il y a lieu, la mise en place et l'application de mesures de zonage dans les sites Ramsar, les réserves de zones humides et autres zones humides de grandes dimensions (Recommandation 5.3 et Résolution VIII.14), ainsi que des mesures de protection intégrale pour certains sites Ramsar et autres zones humides de petites dimensions et/ou particulièrement sensibles (Recommandation 5.3). GO1, 2 {PC, OIP, AC}

11.1.5 Examiner, de manière prioritaire, la mise en place pour les sites Ramsar de comités de gestion intersectoriels auxquels participeraient les organismes gouvernementaux pertinents, des représentants de la communauté locale et d'autres acteurs, y compris le secteur privé. GO2 {PC}

11.1.6 Continuer d'accorder la plus haute priorité dans les Principes opérationnels du Fonds Ramsar de petites subventions à l'appui aux plans de gestion de sites Ramsar. GO2 {PC, CP}

Voir aussi les résolutions VIII.1, 3, 8, 10, 14, 15, 16, 17, 20, 34 et 38 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 11.2:
Surveiller l'état des sites Ramsar, notifier le Bureau Ramsar sans délai de tout changement affectant des sites Ramsar, conformément à l'Article 3.2, et appliquer les "outils" que sont le Registre de Montreux et les missions consultatives Ramsar pour résoudre les problèmes

Actions

11.2.1 Établir, pour chaque site Ramsar, un programme efficace de surveillance continue, de préférence dans le cadre du plan de gestion du site, dans le but de détecter des changements dans les caractéristiques écologiques et de donner rapidement l'alerte. Ce faisant, utiliser le cadre prévu par la Convention pour concevoir un programme de surveillance efficace (Résolution VI.1) et son Cadre d'évaluation des risques pour les zones humides (Résolution VII.10) (Manuel Ramsar 8 pour l'utilisation rationnelle). GO2 {PC, AC}

11.2.2 Faire en sorte que les sites de la Liste de Ramsar servent de référence pour la surveillance continue nationale, supranationale/régionale et internationale de l'environnement dans le but de détecter les tendances de la destruction de la diversité biologique, des changements climatiques et des processus de désertification (Objectif 4.1 des objectifs pour la Liste, Résolution VII.11), et faire rapport sur l'état et les tendances à chaque session de la Conférence des Parties contractantes. GO1, 2 {PC, Wetlands International, OIP}

11.2.3 Veiller, dans les sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques sont susceptibles de changer par suite de projets de développement ou de changement dans l'utilisation des terres/de l'eau qui pourraient les affecter, à ce que des études d'impact qui tiennent dûment compte de tous les avantages écologiques, économiques et sociaux, ainsi que des fonctions de la zone humide soient réalisées, et faire en sorte que les conclusions soient communiquées au Bureau Ramsar, conformément à l'Article 3.2 de la Convention et pleinement prises en compte par les autorités concernées. GO2 {PC} (voir aussi Actions 1.2.4 et 1.2.5)

11.2.4 Conformément à l'Article 3.2 de la Convention, faire rapport au Bureau Ramsar, sans délai, sur tous les changements réels ou potentiels dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar, et inscrire, s'il y a lieu, au Registre de Montreux , tous les sites Ramsar "dont les caractéristiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des changements". GO2 {PC, Bureau}

11.2.5 Pour les sites inscrits au Registre de Montreux, demander une mission consultative Ramsar d'experts indépendants, s'il y a lieu, pour évaluer les problèmes du site et fournir des recommandations quant aux mesures correctives à prendre. GO2 {PC, Bureau}
Objectif mondial 2003-2005: Pour tous les sites du Registre de Montreux qui n'ont pas été soumis à une Mission consultative Ramsar (MCR), les Parties contractantes sont priées de demander cette mission avant la COP9.

11.2.6 Lorsqu'une mission consultative Ramsar a eu lieu pour un site inscrit au Registre de Montreux, prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer les recommandations et faire rapport au Bureau, à intervalles réguliers, sur les résultats des mesures prises. En temps voulu, s'efforcer de retirer le site du Registre de Montreux, après avoir fourni au Bureau et au GEST des détails sur l'état du site à l'aide du questionnaire approuvé (Manuel Ramsar 7 sur l'utilisation rationnelle). GO2 {PC, GEST, Bureau}

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 12. GESTION DES RESSOURCES D'EAU, DES ZONES HUMIDES ET DES ESPÈCES DES ZONES HUMIDES PARTAGÉES

Note: lorsque les Actions sont tirées directement des Lignes directrices pour la coopération internationale (Manuel Ramsar 9 pour l'utilisation rationnelle), la référence est indiquée.

Objectif opérationnel 12.1:
Promouvoir l'inventaire et la gestion intégrée des zones humides et des bassins hydrographiques partagés

Actions

12.1.1 Identifier tous les systèmes de zones humides que chaque Partie contractante a en partage avec d'autres Parties et avec des pays qui ne sont pas Parties contractantes et promouvoir la coopération en matière de gestion avec la/les juridiction(s) limitrophe(s) en appliquant, s'il y a lieu, les lignes directrices contenues dans Intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Manuel Ramsar 4 pour l'utilisation rationnelle, section A1 des Lignes directrices) et les Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) (Résolution VIII.4). GO1, 3 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: Toutes les Parties contractantes auront identifié leurs zones humides transfrontières (voir aussi 1.1.1). 50% des Parties contractantes auront identifié des mécanismes de gestion en coopération.

12.1.2 Poursuivre la coopération en ce qui concerne les bassins hydrographiques, les systèmes lacustres et les systèmes côtiers partagés, par la mise en place de commissions de gestion bi- ou multilatérales (section A2 des Lignes directrices). GO1, 3 {PC}
Objectif mondial 2003-2005: 50% des Parties contractantes ayant des bassins et des systèmes côtiers partagés feront partie de commissions ou autorités de gestion conjointe.

12.1.3 Le cas échéant, engager des processus d'évaluation des impacts conjointement avec les pays qui partagent des zones humides, des bassins hydrographiques internationaux ou des systèmes côtiers en tenant compte, le cas échéant, des dispositions de la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte européen transfrontière. GO1, 3 {PC} (voir aussi Actions 2.2.3 et 2.2.4)

12.1.4 Garantir une accessibilité améliorée à l'information, aux analyses, aux exemples de bonne pratique et à l'échange d'expérience sur l'intégration des zones humides et de la diversité biologique dans la gestion intégrée des bassins hydrographiques, y compris par l'intermédiaire de l'Initiative bassins hydrographiques de Ramsar et de la CDB. GO1,3 {PC, Bureau, CDB, OIP, AC}
Objectif mondial 2003-2005: L'Initiative bassins hydrographiques pleinement opérationnelle.

Voir aussi les résolutions VIII.7, 8, 10, et 35 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 12.2:
Promouvoir le suivi et la gestion en coopération d'espèces partagées dépendant des zones humides

Actions

12.2.1 Identifier et inscrire sur la Liste de Ramsar tous les sites qui satisfont aux Critères Ramsar pertinents du point de vue des espèces migratrices dépendant des zones humides, en donnant la priorité, en tout premier lieu, aux oiseaux d'eau, aux poissons et aux tortues marines, en particulier à ceux qui sont menacés au plan mondial (section B1 des Lignes directrices). GO2, 3 {PC, OIP, CMS}

12.2.2 Continuer de promouvoir et de soutenir le développement d'autres réseaux régionaux de sites et d'initiatives pour les espèces migratrices qui dépendent des zones humides, à l'instar de l'Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), de la Stratégie de conservation des oiseaux d'eau migrateurs de l'Asie et du Pacifique, du Réseau de Réserves d'oiseaux du littoral de l'hémisphère occidental, entre autres (sections B2 et B4 des Lignes directrices). GO3 {PC, OIP, AC} (voir aussi Objectif opérationnel 12.1)

12.2.3 Dans le cadre du Mémorandum d'accord et du Plan de travail conjoint conclus avec la Convention sur les espèces migratrices et l'Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, coopérer en vue d'identifier et de gérer des sites importants pour des espèces migratrices dépendant des zones humides et promouvoir conjointement, s'il y a lieu, le développement des réseaux de sites dont il est question dans l'Action précédente (section B3 des Lignes directrices). (Voir aussi Objectif opérationnel 12.1). GO2, 3 {GEST, Bureau, MedWet, AC}

12.2.4 Promouvoir et diffuser des travaux de recherche sur la dynamique des populations et le prélèvement durable de spécimens d'espèces dépendant des zones humides, en particulier des oiseaux migrateurs. GO1, 3 {GEST, Bureau, OIP, AC}

12.2.5 Faire en sorte que les lois nationales sur la chasse soient harmonisées avec le principe d'utilisation rationnelle pour les oiseaux d'eau migrateurs et autres espèces dépendant des zones humides en tenant compte de l'aire de répartition géographique, des caractéristiques du cycle biologique de l'espèce et de la recherche sur le prélèvement durable. GO1, 3 {PC, Bureau, AC}

Voir aussi la Résolution VIII.19 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 12.3:
Soutenir les arrangements régionaux conclus dans le cadre de la Convention et en promouvoir de nouveaux

Actions

12.3.1 Continuer de soutenir le Comité pour les zones humides méditerranéennes (MedWet/Com) et son programme d'action, l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet) ainsi que son Unité de coordination. GO3 {MedWet, Bureau, OIP, AC}

12.3.2 Encourager, le cas échéant, l'élaboration d'accords régionaux similaires à MedWet, dans le cadre de la Convention, en appliquant les Initiatives régionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention (Résolution VIII.30) par exemple pour la mer Noire, la mer Caspienne, les Caraïbes, l'Amérique du Sud et la région de l'Altaj-Sayansky. GO3 {PC concernées, Bureau, MedWet, OIP}

Voir aussi la Résolution VIII.30 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 13. COLLABORATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS

Objectif opérationnel 13.1:
Travailler en partenariat avec des Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et autres organismes internationaux et régionaux

Actions

13.1.1 Continuer de renforcer la coopération et la synergie avec la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur la lutte contre la désertification, la Convention sur les espèces migratrices et ses Accords, la Convention du patrimoine mondial et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en particulier par l'intermédiaire de plans de travail conjoints et par la collaboration entre les organes scientifiques subsidiaires respectifs des conventions et les secrétariats, et au niveau national, entre les Autorités administratives Ramsar et les correspondants des différents AME. GO3 {GEST, PC, Bureau, OIP, AC}
Objectif mondial 2003-2005: 3e Plan de travail conjoint CDB/Ramsar intégralement appliqué. Plan de travail conjoint CSM/AEWA en place et en voie d'application. Activités conjointes élaborées avec la CCNUCC et la CLD, notamment en participant au Groupe mixte de liaison avec la CCNUCC, la CDB et la CLD.

13.1.2 Maintenir et, s'il y a lieu, rechercher des occasions de promouvoir la coopération avec l'UNESCO et en particulier, son Programme pour l'homme et la biosphère (MAB), notamment en ce qui concerne les zones humides qui se trouvent dans des réserves de la biosphère et dans le domaine de l'élaboration de programmes pédagogiques intégrant des questions relatives aux zones humides. GO2, 3 {PC, CESP, Bureau, OIP, AC}

13.1.3 Donner la priorité à la mise en œuvre du Mémorandum de coopération ou d'accord avec la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (Convention de Cartagena), la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone), la Convention sur la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique et d'autres conventions pour les mers régionales, ainsi que la Convention concernant la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube et chercher à conclure des accords de coopération semblables avec d'autres instruments régionaux tels que l'Organisation régionale pour la protection du milieu marin (ROPME). GO3 {PC concernées, Bureau, OIP, AC}

13.1.4 Tenant compte des sections F2 - F6 des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Manuel Ramsar 9 pour l'utilisation rationnelle), établir des relations de travail avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). GO3 {Bureau, CITES}

13.1.5 Resserrer les liens de travail avec les organes ou programmes régionaux appropriés qui s'intéressent à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides, notamment l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS), l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), l'Union européenne (UE), la Communauté de l'Afrique australe pour le développement (SADC), l'Union africaine (UA) et l'Organisation des États américains (OEA). GO3 {PC, CP, Bureau, AME, AC}

13.1.6 Soutenir l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action pour l'application de la Stratégie de gestion des zones humides d'Afrique dans le cadre de l'initiative environnementale du NEPAD, le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique et y contribuer. GO1, 2, 3 {PC, CP, Bureau, OIP, AME, AC}
Objectif mondial 2003-2005: Intégration, dans le Plan d'action du NEPAD, des thèmes et mécanismes Ramsar et mise en œuvre par les PC concernées, conformément aux objectifs du SMDD.

13.1.7 Continuer de contribuer, par l'application des outils et mécanismes de Ramsar, à la mise en œuvre du Programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement. GO1, 2, 3, 4 {PC, CP, Bureau}
Objectif mondial 2003-2005: Examen de la contribution Ramsar au Programme d'action de la Barbade, en tant que contribution aux objectifs du SMDD.

13.1.8 Continuer à développer et appliquer des plans de travail conjoints dans le cadre du Mémorandum de coopération entre la Convention de Ramsar et le Programme régional océanien de l'environnement (PROE). GO3 {PC concernées, Bureau, MedWet, OIP}

13.1.9 Évaluer les avantages et les inconvénients liés à l'adhésion et aux contributions financières correspondantes et, s'il y a lieu, étudier la faisabilité d'accorder le statut de Partie contractante à la Convention à des organisations régionales d'intégration économique ou organisations/institutions semblables, et notamment la possibilité d'apporter, si nécessaire, des amendements au texte de la Convention à cet effet. GO3 {Bureau, CP, COP}.

13.1.10 Promouvoir une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies reconnaissant officiellement la Convention. Entre-temps, chercher à instaurer un partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et autres institutions pertinentes des Nations Unies ainsi qu'avec le sous-comité sur les ressources d'eau du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (section C2 des Lignes directrices.) GO3 {Bureau, CP}

13.1.11 Intensifier les relations de travail avec d'autres organes spécialisés qui s'occupent de problèmes liés aux zones humides y compris par une collaboration à l'Initiative bassins hydrographiques Ramsar/CDB. GO3 {Bureau, AC}

13.1.12 Continuer de contribuer au développement et à la mise à l'essai de systèmes de gestion de l'information et d'établissement de rapports harmonisés avec les AME pertinents, y compris en explorant des présentations modulaires de rapports nationaux, de rapports globaux, de rapports sur l'état de l'environnement et de rapports régionaux. GO3, 4 {Bureau, AC}

Voir aussi les résolutions VIII.3, 5, 14, 24 et 42 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 14. ÉCHANGE DE L'EXPERTISE ET DE L'INFORMATION

Note: lorsque les Actions sont tirées directement des Lignes directrices pour la coopération internationale (Manuel Ramsar 9 pour l'utilisation rationnelle), la référence est indiquée.

Objectif opérationnel 14.1:
Promouvoir l'échange de l'expertise et de l'information

Actions

14.1.1 À l'aide de mécanismes tels que les correspondants nationaux pour la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (CESP) et pour le GEST, promouvoir l'échange des connaissances (traditionnelles, autochtones et des technologies et méthodes plus récentes) aux niveaux mondial, régional et national (section D1 des Lignes directrices.) GO1, 3 {PC, CESP, GEST, Bureau}.

14.1.2 Reconnaître que la formation est un élément important de la coopération internationale dans le cadre de la Convention et offrir un accès à la formation, en particulier aux gestionnaires des zones humides, aux éducateurs dans le domaine des zones humides et à ceux qui sont responsables de l'application de la Convention, y compris dans d'autres pays qui pourraient bénéficier de ces possibilités (sections D2 et D3 des Lignes directrices). GO3, 4 {PC, Bureau, OIP} (voir aussi Objectif opérationnel 20.1).

14.1.3 Encourager le jumelage et/ou la constitution de réseaux de zones humides transfrontières et de zones humides partageant des caractéristiques semblables comme mécanisme important d'échange des connaissances et de fourniture de possibilités de formation. GO2, 3 {PC, Bureau, OIP, AC}
Objectif mondial 2003-2005: Au moins 75 accords de jumelage en place et signalés au Bureau pour être annoncés sur le site Web de Ramsar.

14.1.4 Approfondir et développer les dossiers de référence sur Internet, ainsi que l'échange de connaissances et d'informations, y compris la Banque d'experts des zones humides Ramsar, sur des thèmes qui comprennent l'évaluation des impacts, les incitations, les plans de gestion, la gestion des bassins hydrographiques, la participation, l'éducation et la sensibilisation du public, et les sites Ramsar. GO1, 2, 3 {PC, Bureau, OIP}

14.1.5 Développer, utiliser et faire connaître la disponibilité de la Banque d'experts des zones humides Ramsar. GO1, 4 {Bureau, PC, OIP, AC}

Voir aussi la Résolution VIII.39 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 15. FINANCEMENT DE LA CONSERVATION ET DE L'UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES

Note: lorsque les Actions sont tirées directement des Lignes directrices pour la coopération internationale (Manuel Ramsar 9 pour l'utilisation rationnelle), la référence est indiquée.

Objectif opérationnel 15.1:
Promouvoir l'aide internationale en appui à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides

Actions

15.1.1 Mobiliser un appui financier direct des organismes multilatéraux et bilatéraux d'aide au développement pour aider les pays en développement et les pays en transition économique à assurer la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et à appliquer le présent Plan stratégique. (Section E1 des Lignes directrices) GO1, 3, 4 {PC, Bureau, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Chaque Partie contractante possédant un organisme bailleur de fonds bilatéral aura encouragé celui-ci à donner la priorité au financement de projets de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides relatifs à l'allégement de la pauvreté et à d'autres objectifs et priorités du SMDD.

15.1.2 Mobiliser des ressources pour soutenir la mise en œuvre de plans de gestion pour les sites Ramsar dans les pays en développement et les pays en transition économique. {PC, Bureau, MedWet, OIP} (voir aussi Objectif opérationnel 11.1)

15.1.3 Pour les Parties qui ont des organismes d'aide au développement bilatéraux, répondre aux sections E1, E2, E5, E7, E10, E11, E14 et E15 des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention sur les zones humides (Manuel Ramsar 9 pour l'utilisation rationnelle), et examiner en particulier des questions telles que des mécanismes propres à générer des fonds à long terme, le suivi approprié des projets, la formation du personnel des organismes d'aide au développement, la priorité à accorder au renforcement des institutions, la nécessité d'instaurer la coopération entre les organismes d'aide au développement et l'importance de la coordination entre les organismes bilatéraux d'aide au développement et les Autorités administratives Ramsar dans les pays donateurs et les pays bénéficiaires. GO3, 4 {PC, Bureau, OIP}

15.1.4 Conformément au point 15.1.3 ci-dessus, inviter toutes les Parties qui ont des organismes bilatéraux d'aide au développement à faire rapport sur leurs résultats concernant les activités relatives aux zones humides, à chaque COP. (Section E5 des Lignes directrices) GO1, 3, 4 {PC}

15.1.5 Pour les Parties qui prennent part à l'établissement de priorités et à la conception du modus operandi des organismes bilatéraux d'aide au développement, veiller à ce que la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides reçoivent l'attention et la priorité qui leur sont dues. GO1, 3, 4 {PC, Bureau, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Les Parties contractantes concernées feront rapport à la COP9 sur les efforts déployés pour que les organismes bailleurs de fonds multilatéraux accordent la priorité aux zones humides dans le cadre des plans d'allégement de la pauvreté.

15.1.6 Fournir un appui financier, de préférence à moyen ou à long terme, pour les opérations du Fonds Ramsar de petites subventions et de son Fonds de dotation, et du Fonds volontaire pour le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention, dans le but de doter le premier de USD 1 million et le deuxième de USD 500 000 au moins chaque année. (Sections E4 et E9 des Lignes directrices) GO1, 3, 4 {Bureau, CP, PC, AC}

15.1.7 Mobiliser des ressources pour soutenir la mise en place de centres d'éducation et de formation aux zones humides dans les sites Ramsar, ainsi que la formation d'éducateurs pour les zones humides dans les pays en développement et les pays en transition économique. GO1, 2, 3, 4 {PC, Bureau, MedWet, OIP}

15.1.8 Pour les Parties contractantes éligibles à l'aide au développement, inclure des projets de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides dans les portefeuilles et plans nationaux examinés par les organismes d'aide au développement et donner la priorité, parmi ces projets, au renforcement des capacités institutionnelles. (Sections E8 et E12 des Lignes directrices). GO1, 3, 4 {PC}

15.1.9 Pour les pays éligibles, qui sont à la fois Parties contractantes à la Convention de Ramsar et à la Convention sur la diversité biologique (CDB), élaborer des projets de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides à soumettre au Fonds pour l'environnement mondial (FEM), dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de travail conjoint avec la CDB et conformément aux paragraphes 6 et 7 de la décision IV/4 de la COP4 de la CDB relative aux écosystèmes d'eaux intérieures. GO1, 3, 4 {PC, Bureau, OIP, AC}
Objectif mondial 2003-2005: Aide fournie à 15 pays au moins pour la préparation de projets à soumettre au Fonds mondial pour l'environnement.

15.1.10 Maintenir des relations de travail étroites avec les organismes multilatéraux qui fournissent une aide relative au développement et à l'environnement du point de vue du choix, de l'élaboration et de l'évaluation des projets, notamment: la Banque mondiale, le PNUD et le PNUE, en particulier en tant que partenaires du Fonds pour l'environnement mondial (FEM); les organismes régionaux de financement tels que la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque européenne d'investissement; et la Commission européenne. GO1, 3, 4 {Bureau}

15.1.11 Aider, sur demande, les Parties contractantes et les organismes bilatéraux et multilatéraux d'aide au développement à choisir et évaluer les projets relatifs aux zones humides. GO1, 3, 4 {GEST, Bureau}

15.1.12 Encourager activement la participation du secteur privé (y compris des entreprises et des fondations) à la conservation des zones humides et rechercher des occasions de financement de projets relatifs aux zones humides par le secteur privé dans le cadre de Ramsar. GO1, 3, 4 {Bureau, PC, OIP}

15.1.13 Promouvoir la mise en place de mécanismes efficaces pour encourager un commerce, sans danger pour l'environnement, des produits des zones humides, en particulier des sites Ramsar, compatibles avec les accords commerciaux internationaux. GO1, 2, 3 {Bureau, PC, OIP, AC}

15.1.14 Étudier la possibilité de créer un "Label Ramsar" volontaire pour des produits et services des zones humides fournis de manière à la fois écologique et socialement équitable. GO1, 3 {Bureau, PC, OIP}

Voir aussi les résolutions VIII.1, 5, 6, 10 et 42 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 15.2:
Veiller à ce que tous les projets de développement qui touchent les zones humides, y compris les investissements étrangers et nationaux, prévoient des clauses de sauvegarde et des études d'impact sur l'environnement

Actions

15.2.1 Collaborer avec les organismes internationaux d'aide au développement, y compris les banques, les institutions financières et les investisseurs et promoteurs privés pour garantir que les subventions et prêts proposés, ainsi que les projets de développement prévoient des clauses de sauvegarde de l'environnement et des études des impacts possibles sur les zones humides. (Section G1 des Lignes directrices). GO1, 3 {PC, Bureau, OIP} (voir aussi Actions 1.2.3 et 1.2.4)

15.2.2 Veiller à ce que les lois nationales comprennent des règlements environnementaux compatibles avec les accords sur le commerce international, et l'obligation de réaliser des études d'impact sur l'environnement pour les projets de développement qui touchent les zones humides. (Section G2 des Lignes directrices). GO1, 3 {PC}

15.2.3 Examiner les processus d'approbation des projets relatifs aux zones humides et envisager l'introduction de mécanismes pour orienter les ressources issues de ces activités vers la gestion pratique des zones humides dans le pays. (Section G3 des Lignes directrices). GO1, 3 {PC}

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 16. FINANCEMENT DE LA CONVENTION

Objectif opérationnel 16.1:
Fournir les ressources financières requises pour que les programmes et mécanismes de gouvernance de la Convention répondent aux attentes de la Conférence des Parties contractantes

Actions

16.1.1 Verser les contributions annuelles au budget général de la Convention dans leur intégralité et le plus rapidement possible au début de chaque année civile. GO4 {PC}

16.1.2 Envisager de fournir des contributions volontaires supplémentaires à la Convention en appui au Fonds de petites subventions et à son Fonds de dotation, au Fonds volontaire pour le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention, au Service de formation, aux initiatives régionales telles que MedWet, à la réalisation des missions consultatives Ramsar dans des sites inscrits au Registre de Montreux et autres sites Ramsar, et aux autres activités prioritaires déterminées dans le Plan stratégique. GO4 {Bureau, PC, OIP}

16.1.3 Envisager d'inclure dans le budget central de la Convention une attribution supplémentaire pour défrayer les coûts du Bureau Ramsar relatifs aux sessions ordinaires de la COP afin que toutes les Parties contractantes puissent être en mesure d'accueillir la Conférence des Parties contractantes. GO4 {Bureau, COP, CP}

16.1.4 Au plus tard à la COP9, envisager d'inclure dans le budget central de la Convention une attribution pour créer un poste de responsable de l'eau et un poste de responsable du Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention et aider ainsi à accélérer la mise en œuvre de ce travail. GO1, 4 {Bureau, CP, COP}
Objectif mondial 2003-2005: Préparation de projets de création d'un poste de responsable de l'eau et d'un poste de responsable du Programme d'information pour examen par la COP9 en vue de leur inscription au budget administratif de la Convention.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 17. MÉCANISMES INSTITUTIONNELS DE LA CONVENTION

Objectif opérationnel 17.1:
Faire en sorte que la Conférence des Parties contractantes, le Comité permanent, le Groupe d'évaluation scientifique et technique et le Bureau Ramsar fonctionnent avec la plus grande efficacité possible en vue de la mise en œuvre du présent Plan stratégique

Actions

17.1.1 Faire en sorte que la COP de Ramsar s'intéresse toujours en priorité à l'élaboration d'outils permettant aux Parties d'appliquer la Convention dans le cadre du Plan stratégique et qu'elle ait un modus operandi qui permette une participation pleine et entière des grandes et des petites délégations de Parties contractantes ainsi que des différentes catégories d'observateurs. GO4 {COP, CP}

17.1.2 Continuer d'évaluer et, si nécessaire, redéfinir ou renforcer les rôles, responsabilités et ressources financières du Comité permanent à chaque période triennale. GO4 {COP, CP}

17.1.3 Grâce à l'information fournie dans les Rapports nationaux, évaluer et faire rapport sur l'application du Plan stratégique à chaque session de la COP et préparer, pour une session sur deux, un Plan stratégique révisé et mis à jour pour les deux périodes triennales suivantes. GO4 {COP, CP, Bureau}

17.1.4 Évaluer les priorités de travail et le modus operandi ainsi que les moyens de financement du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) à chaque session de la COP. GO4 {COP, CP}

17.1.5 Maintenir, parmi les priorités d'action permanentes du GEST, avec l'appui du réseau de correspondants nationaux du GEST et des OIP, entre autres, l'élaboration de nouveaux outils pour aider les Parties à appliquer le principe d'utilisation rationnelle et à évaluer les Critères Ramsar d'identification des zones humides d'importance internationale pour garantir que ces derniers reflètent les priorités mondiales de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides. GO1, 2, 4 {COP, GEST, Bureau}

17.1.6 Veiller à ce que chaque Partie contractante ait nommé un correspondant national pour le GEST (conformément aux résolutions VII.2 et VIII.28) et deux correspondants (un gouvernemental, un non gouvernemental) pour le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public (conformément aux résolutions VII.9 et VIII.31). GO1, 4 {COP, PC}

17.1.7 Examiner et approuver les plans de travail annuels du Bureau Ramsar fondés sur le Plan de travail triennal de la Convention, adopté par la COP. GO1, 4 {CP, Bureau}

17.1.8 Examiner et faire des recommandations à la COP concernant les effectifs du personnel et le budget du Bureau Ramsar en tenant compte des attentes contenues dans le Plan stratégique et le Plan de travail triennal de la Convention. GO4 {Bureau, CP, COP}

Voir aussi les résolutions VIII.28, 42 et 45 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 18. CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES DES PARTIES CONTRACTANTES

Objectif opérationnel 18.1:
Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, et promouvoir la coopération entre elles, pour parvenir à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides

Actions

18.1.1 Encourager l'évaluation des institutions nationales existantes qui sont responsables de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides et, à partir de cette évaluation, déterminer et appliquer des mesures visant à:

a) renforcer la coopération et la synergie entre les institutions directement ou indirectement responsables des zones humides, notamment celles qui sont responsables de la gestion des ressources d'eau et de la biodiversité, ainsi que de la conservation et de la gestion des zones humides; GO1, 2, 4 {PC}

b) promouvoir une coopération améliorée et, le cas échéant, des approches intégrées, entre les correspondants nationaux des conventions relatives à l'environnement et envisager d'établir un comité de coordination pour garantir la prise de mesures intégrées; GO3, 4 {PC}

c) promouvoir l'amélioration des contacts et, le cas échéant, une coordination étroite, entre les Autorités administratives Ramsar et les agences et sociétés nationales, professionnelles, techniques, scientifiques et pédagogiques qui participent à la conservation ou à la gestion des zones humides, y compris celles qui s'intéressent aux questions de patrimoine social et culturel; GO1, 4 {PC, AC}

d) fournir un personnel dûment formé, en effectifs adéquats, pour permettre à ces institutions de donner pleinement effet à la Convention. GO4 {PC} (voir aussi Objectif opérationnel 20.1)

18.1.2 Établir des comités nationaux Ramsar/comité nationaux pour les zones humides pour donner aux organisations gouvernementales, y compris les ministères et/ou organismes nationaux chargés de la gestion de l'eau, et non gouvernementales pertinentes, aux correspondants nationaux du GEST et de la CESP, aux acteurs principaux, aux populations autochtones et communautés locales, au secteur privé et aux groupes d'intérêt, ainsi qu'aux autorités chargées de la planification et de l'aménagement du territoire, l'occasion d'intervenir et d'être représentés (Recommandation 5.13). Lorsque les comités sont établis, veiller à leur bon fonctionnement. GO1, 4 {PC, Bureau, MedWet, OIP}

18.1.3 Évaluer si l'Autorité administrative Ramsar désignée au niveau national (et les correspondants provinciaux (sous-nationaux), au besoin), le correspondant national du GEST et les correspondants pour la CESP dans chaque Partie contractante sont en mesure de remplir efficacement leur rôle qui consiste à faire participer de plus en plus, aux travaux de la Convention, les organisations et organismes concernés par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. GO1, 4 {PC}

18.1.4 Aider à mettre en place un effort national cohérent et coordonné pour la mise en œuvre de la Convention, à l'aide des instruments de planification nationale Ramsar (d'après le modèle de Rapport national) en tant que mécanisme permanent de planification et de suivi. De préférence, cet outil devrait être utilisé par tous les départements/services gouvernementaux pertinents et avec la participation des membres des comités nationaux Ramsar/comités nationaux pour les zones humides, ainsi que d'autres acteurs, s'il y a lieu. GO4 {PC}

Voir aussi les résolutions VIII.3 et 42 de la COP8 pour d'autres actions relatives à cet objectif opérationnel.

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 19. ORGANISATIONS INTERNATIONALES PARTENAIRES ET AUTRES

Objectif opérationnel 19.1:
Porter à leur maximum les avantages de la collaboration avec les Organisations internationales partenaires (OIP) et autres

Actions

19.1.1 Établir, avec chaque Organisation internationale partenaire, un programme de travail conjoint inspiré du Plan stratégique, le réviser chaque année et rechercher des ressources financières additionnelles pour la mise en œuvre des actions qui ne sont pas couvertes par les budgets en vigueur de l'organisation. GO4 {Bureau, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Chaque OIP et le Bureau auront établi et seront en train d'appliquer un programme de travail conjoint en appui à la Convention, y compris des actions conjointes de toutes les OIP.

19.1.2 Mettre en œuvre des mécanismes de renforcement de la contribution des réseaux d'experts des Organisations internationales partenaires et autres organisations qui collaborent aux travaux du GEST et de la Convention. GO4 {Bureau, OIP, GEST}

19.1.3 Évaluer et renouveler les accords officiels avec les Organisations internationales partenaires de la Convention, s'il y a lieu. GO4 {Bureau, OIP}

19.1.4 Recevoir et traiter les demandes d'organisations éligibles qui cherchent à devenir Organisations internationales partenaires de la Convention. GO4. {CP, Bureau, OIP}

19.1.5 Mettre en œuvre les mémorandums de coopération existants avec d'autres organismes tels qu'Eurosite (le réseau d'organes de gestion du patrimoine naturel européen), The Nature Conservancy (TNC), la Society of Wetland Scientists (SWS), le Center for International Earth Science Information Network (CIESIN) de l'Université de Columbia, États-Unis d'Amérique, l'International Association for Impact Assessment (IAIA), Canards Illimités (Canada, États-Unis, Mexique), l'Institute for Inland Water Management and Waste Water Treatment (RIZA, Pays-Bas), le Programme régional océanien de l'environnement (PROE), la Commission du Bassin du lac Tchad et l'Autorité du bassin du Niger dans le cadre de plans de travail conjoints et chercher à conclure des accords semblables avec d'autres organismes appropriés. GO4 {Bureau, AC}

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 20. FORMATION

Objectif opérationnel 20.1:
Déterminer les besoins en matière de formation, des institutions et des personnes concernées par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition économique et prendre des mesures appropriées

Actions

20.1.1 Mettre en œuvre puis développer et publier le Service de formation pour les zones humides de la Convention . GO4 {PC, Wetlands International, Bureau, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: Le Service de formation Ramsar sera en place et appliqué.

20.1.2 Déterminer, aux niveaux national, provincial et local, les besoins et les groupes cibles, pour la formation à l'application de la Convention et, en particulier, à l'utilisation des Lignes directrices et des Manuels Ramsar pour l'utilisation rationnelle. GO4 {PC, Bureau, MedWet, OIP}
Objectif mondial 2003-2005: La moitié au moins des Parties contractantes auront évalué leurs besoins nationaux et locaux en matière de formation.

20.1.3 Déterminer et diffuser, aux niveaux national, régional et mondial, l'information décrivant les possibilités de formation actuelles dans des disciplines essentielles à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides, par le développement du centre de ressources sur l'utilisation rationnelle du Bureau Ramsar (http://ramsar.org/wurc_index.htm) et le Registre des possibilités de formation à la gestion des zones humides (http://ramsar.org/wurc_training_directory.htm). GO4 {PC, Bureau, MedWet, OIP, AC}

20.1.4 Fournir un appui financier dans la mesure du possible pour maintenir et renforcer le programme de formation de stagiaires du Bureau. GO4 {PC, OIP, AC}
Objectif mondial 2003-2005: Des ressources seront fournies pour élargir le programme de stagiaires et inclure un stagiaire pour l'Océanie.

20.1.5 Assembler et mettre à disposition, ou élaborer, de nouvelles activités de formation ainsi que des modules de formation généraux, s'il y a lieu, pour utiliser les Manuels Ramsar, avec des modules spécialisés couvrant notamment les domaines suivants:

a) inventaire, évaluation et suivi des zones humides;
b) politiques et plans nationaux pour les zones humides;
c) planification et gestion intégrée des bassins versants/bassins hydrographiques et de la zone côtière;
d) plan de gestion intégrée des sites aux niveaux local, provincial ou au niveau de bassins versants/bassins hydrographiques;
e) restauration et remise en état des zones humides;
f) espèces exotiques envahissantes;
g) incidences de l'agriculture sur les zones humides et les ressources en eau
h) étude d'impact et évaluation stratégique de l'environnement;
i) effets des changements climatiques, gestion adaptative et atténuation de ces effets
j) évaluation économique des zones humides;
k) techniques de communication, d'éducation et de sensibilisation du public.
GO1, 2, 3, 4 {PC, Bureau, MedWet, OIP, AC}

20.1.6 Offrir des possibilités de formation pour les gestionnaires par les moyens suivants:

a) encourager les échanges de personnel aux fins de formation en cours d'emploi, éventuellement entre des sites jumelés;
b) organiser des cours de formation pilotes dans des sites Ramsar particuliers;
c) implanter des centres de formation pour les gestionnaires et éducateurs des zones humides dans les sites Ramsar;
d) obtenir et diffuser des informations sur les cours de formation pour les gestionnaires des zones humides du monde entier;
e) établir d'autres initiatives de formation régionale à l'image du Programme Wetlands for the Future financé par le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
GO2, 3, 4 {PC, Bureau, MedWet, OIP, AC}

20.1.7 Continuer d'encourager l'élaboration de projets à soumettre au Fonds de petites subventions en appui aux activités de formation. GO4 {PC, CP}

20.1.8 Encourager le développement et l'utilisation de centres régionaux de formation et de recherche, y compris un Centre régional Ramsar pour la formation et l'étude relatives aux zones humides dans l'hémisphère occidental (Résolution VII.26) et un Centre régional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides d'Asie de l'Ouest et d'Asie centrale (Résolution VIII.41). GO1, 3, 4 {PC, MedWet, OIP, AC}

20.1.9 Échanger des informations, de l'assistance et des avis techniques, ainsi que du savoir-faire en matière de formation pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides dans le cadre du Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public, du Bureau, de MedWet et des OIP de la Convention. GO1, 3, 4 {PC, Bureau, MedWet, OIP}

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 21. ADHÉSION À LA CONVENTION

Objectif opérationnel 21.1:
Obtenir une adhésion universelle à la Convention

Actions

21.1.1 Recruter de nouvelles Parties contractantes par les moyens suivants:

a) prendre directement contact avec les pays qui ne sont pas Parties contractantes pour leur fournir des informations sur les avantages de l'adhésion à la Convention, et des avis ou de l'aide pour surmonter les obstacles; GO5 {CP, PC voisines, Bureau, OIP}

b) intensifier les contacts avec les représentants diplomatiques des pays qui ne sont pas Parties contractantes; GO5 {Bureau}

c) rechercher l'aide de secrétariats d'autres conventions, y compris les conventions sur les mers régionales, des bureaux nationaux du Programme des Nations Unies pour le développement, de la Banque mondiale et autres; GO5 {PC, Bureau, AME, AC}

d) organiser des ateliers sous-régionaux auxquels participent des Parties contractantes et des pays qui ne sont pas Parties contractantes; GO5 {PC, Bureau}

e) fournir une aide à l'identification de zones humides d'importance internationale qui pourraient être inscrites sur la Liste de Ramsar au moment de l'adhésion; GO5 {Bureau, OIP, AC}

f) encourager la participation d'observateurs de pays qui ne sont pas Parties contractantes à des réunions régionales et aux sessions de la Conférence des Parties; GO5 {Bureau, OIP, AC}

g) publier et diffuser un dossier " adhésion " pour aider les pays de la région océanienne (et plus généralement les petits États insulaires en développement) à remplir les formalités d'adhésion. {Bureau, PC, OIP, AC}


Application du Plan stratégique 2003-2008 par les organes et les partenaires de la Convention

61. Comme indiqué dans les Actions conçues pour appliquer chaque Objectif opérationnel, pour réaliser la mise en œuvre intégrale du Plan stratégique il faut s'assurer de la participation d'organes et d'organisations différents. Le processus de planification et de mise en œuvre, par les différents organes de la Convention et d'autres organisations, est décrit ci-dessous.

Les Parties contractantes, les correspondants nationaux du GEST et les correspondants nationaux pour la CESP

62. La mise en œuvre du présent Plan stratégique incombe, dans une large mesure, aux Parties contractantes à la Convention. Il est reconnu que chaque Partie contractante a le droit de choisir la mesure dans laquelle elle appliquera le Plan stratégique, les ressources qu'elle y consacrera et les calendriers qui seront définis.

63. Pour aider les Parties contractantes à planifier cette application, le Comité permanent a adopté, conformément à la Résolution VII.27 de la COP7, un Instrument national de planification et modèle de Rapport national pour faire rapport à la COP8. Il était basé sur la structure et le contenu du premier Plan stratégique et les Parties contractantes l'ont utilisé pour la première fois en format électronique en 2000.

64. Aux fins d'établissement des plans d'action et des rapports nationaux à la COP9, en 2005 et à la COP10, en 2008, l'Instrument de planification national et modèle de Rapport national sera révisé afin de correspondre à la structure et au contenu du deuxième Plan stratégique et de tenir compte de l'expérience des Parties contractantes dans leur utilisation de l'instrument pour établir leurs plans d'action et leurs rapports à la COP8.

65. Tout en fournissant un modèle normalisé d'établissement des rapports à la Conférence des Parties contractantes, cet instrument de planification national fournit, aux Parties, par l'intermédiaire de leurs comités nationaux Ramsar ou autres mécanismes, une procédure qui leur permet de déterminer leurs priorités et objectifs nationaux d'action dans le cadre des objectifs et actions pertinents du Plan stratégique.

66. À l'aide du Plan stratégique, les Parties contractantes prépareront et annonceront leurs projets d'objectifs nationaux pour chaque période triennale avant la COP8 et la COP9 de manière que des objectifs mondiaux et régionaux réalistes puissent être fixés pour les plans de travail de la Convention pour 2003-2005 et 2006-2008 qui seront adoptés par la COP8 et la COP9 respectivement.

67. Les correspondants nationaux désignés par les gouvernements pour le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) contribuent à la mise en œuvre du plan de travail du GEST (voir ci-dessous).

68. Les correspondants nationaux désignés par les gouvernements (gouvernementaux et non gouvernementaux) pour la communication, l'éducation et la sensibilisation du public aux zones humides (CESP) contribuent à la mise en œuvre des Actions du Plan stratégique relatives au Programme de CESP Ramsar (Résolution VIII.31).

Le Comité permanent et ses représentants régionaux

69. Les Actions adressées au Comité permanent dans le Plan stratégique et les Résolutions de la COP sont portées à l'ordre du jour des réunions annuelles, durant chaque période triennale et des procédures d'application sont établies dans le cadre des décisions du Comité permanent. Les représentants régionaux au Comité permanent sont notamment chargés de promouvoir la mise en œuvre du Plan stratégique dans leurs régions respectives.

Le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)

70. Sur la base des Actions qui lui sont adressées dans le Plan stratégique et de celles qui sont incluses dans les résolutions de la COP, le GEST prépare son plan de travail triennal à la première réunion de chaque période triennale. Le GEST fait rapport au Comité permanent à chacune des réunions annuelles de celui-ci.

Le Bureau Ramsar (le secrétariat de la Convention)

71. Sur la base des Actions qui lui sont adressées dans le Plan stratégique, le Bureau Ramsar prépare son Plan de travail annuel qui est approuvé par le Comité permanent. Dans son Plan de travail, le Bureau inclut celui de l'Unité de coordination MedWet qui fonctionne sous l'égide de la Convention et fait rapport au Secrétaire général.

Les Organisations internationales partenaires (OIP)

72. Dans le cadre de l'Action 19.1.1 du présent Plan stratégique, chaque Organisation internationale partenaire de la Convention prépare un programme de travail conjoint avec la Convention d'après les Actions de la Section II du Plan stratégique, auxquelles les OIP sont censées contribuer ou qu'elles doivent entreprendre, et établit les objectifs d'application de ces Actions.

73. D'autres organisations, en particulier celles avec lesquelles la Convention a conclu un mémorandum ou un accord de coopération sont encouragées à préparer des plans conjoints semblables qui contribuent à l'application des Actions de la Section II du Plan stratégique.

Accords multilatéraux sur l'environnement (AME)

74. Dans le cadre de l'Objectif général 3 sur la coopération internationale, une activité essentielle pour les progrès futurs consistera à établir des cadres de travail harmonisés pour l'application d'éléments communs d'activité entre les AME. Dans ce but, le Bureau Ramsar continuera d'élaborer des plans de travail conjoints bilatéraux entre la Convention de Ramsar et d'autres AME pertinents et cherchera à mettre en place d'autres plans et activités de travail multilatéraux, par exemple dans le cadre de l'établissement des rapports harmonisés.

75. Cette approche harmonisée de la mise en œuvre est conçue pour aider les Parties contractantes à s'acquitter de leurs engagements envers les AME concernés et à atténuer le dédoublement des efforts à cet égard.


RÉFÉRENCES

Résolutions et recommandations adoptées par la Conférence des Parties contractantes et ayant trait à la mise en œuvre du Plan stratégique 2003-2008

Les résolutions et recommandations adoptées par la Conférence des Parties contractantes et qui se rapportent à chacun des Objectifs généraux du présent Plan stratégique sont énumérées ci-dessous.

Il faut relever que certaines résolutions et recommandations peuvent inclure des activités ayant trait à la mise en œuvre de plus d'un Objectif général.

Objectif Général 1. L'utilisation rationnelle de toutes les zones humides: Encourager et aider toutes les Parties contractantes à élaborer, adopter et utiliser les instruments et mesures nécessaires et pertinents pour garantir l'utilisation rationnelle de toutes les zones humides se trouvant sur leur territoire

a) Utilisation rationnelle

Recommandation 3.3: Utilisation rationnelle des zones humides
Recommandation 4.10: Lignes directrices sur l'application du concept d'utilisation rationnelle
Résolution 5.6: L'utilisation rationnelle des zones humides
Recommandation 7.1: Un Plan d'action mondial pour l'utilisation rationnelle et la gestion des tourbières
Résolution VIII. 12: Renforcer l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides de montagne
Résolution VIII.14: Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides
Résolution VIII.17: Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières
Résolution VIII.32: Conservation, gestion intégrée et utilisation durable des écosystèmes de mangroves et de leurs ressources
Résolution VIII.35: Les effets des catastrophes naturelles, en particulier la sécheresse, sur les écosystèmes des zones humides
Résolution VIII.39: Les zones humides des hautes Andes: des écosystèmes stratégiques

b) Inventaire et évaluation

Recommandation 5.2: Lignes directrices pour l'interprétation de l'Article 3 ("caractéristiques écologiques" et "changements dans les caractéristiques écologiques")
Recommandation 5.3: Le caractère essentiel des zones humides et nécessité d'un zonage relatif aux réserves établies dans des zones humides
Résolution VI.1: Définitions de travail des caractéristiques écologiques, lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits et principes opérationnels du Registre de Montreux
Résolution VII.10: Cadre d'évaluation des risques pour les zones humides
Résolution VII.20: Priorités en matière d'inventaire des zones humides
Résolution VII.25: Mesure de la qualité écologique des zones humides
Résolution VIII.6: Cadre pour l'inventaire des zones humides
Résolution VIII.7: Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caractéristiques écologiques, à l'inventaire, à l'évaluation et à la surveillance continue des zones humides
Résolution VIII.8: Évaluation et rapport sur l'état et les tendances des zones humides, et mise en œuvre de l'Article 3.2 de la Convention

Nécessité d'établir des inventaires nationaux: Recommandation 1.5, Recommandation 4.6, Résolution 5.3, Résolution VI.12

c) Politiques et législation, y compris étude d'impact et évaluation

Recommandation 4.4: Création de réserves de zones humides
Recommandation 5.3: Le caractère essentiel des zones humides et nécessité d'un zonage relatif aux réserves établies dans des zones humides
Recommandation 6.2: Études d'impact sur l'environnement
Recommandation 6.10: Promotion de la coopération en matière d'évaluation économique des zones humides
Résolution VII.6: Lignes directrices pour l'élaboration et l'application des politiques nationales pour les zones humides
Résolution VII.7: Lignes directrices pour l'étude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides
Résolution VII.16: La Convention de Ramsar et l'étude d'impact: stratégique, environnemental et social
Résolution VIII.9: "Lignes directrices pour l'intégration des questions relatives à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation environnementale stratégique" adoptées par la Convention sur la diversité biologique (CDB), et leur pertinence pour la Convention de Ramsar

Nécessité d'établir des Politiques nationales pour les zones humides: Recommandation 1.5, Recommandation 3.3, Recommandation 6.9

d) Intégration des zones humides dans le développement durable

Recommandation 6.1: Conservation des tourbières
Recommandation 6.7: Conservation et utilisation rationnelle des récifs coralliens et des écosystèmes associés
Recommandation 6.8: Plans stratégiques pour les zones humides côtières
Recommandation 6.14: Substances toxiques
Résolution VI.23: Ramsar et l'eau
Résolution VII.18: Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
Résolution VII.21: Renforcer les mesures de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides intertidales
Recommandation 7.1: Un Plan d'action mondial pour l'utilisation rationnelle et la gestion des tourbières
Recommandation 7.2: Les petits États insulaires en développement, les écosystèmes de zones humides insulaires et la Convention de Ramsar
Résolution VIII.1: Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides
Résolution VIII.2: Le Rapport de la Commission mondiale des barrages (CMB) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar
Résolution VIII.3: Les changements climatiques et les zones humides: effets, adaptation et atténuation
Résolution VIII.4: Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)
Résolution VIII.34: Agriculture, zones humides et gestion des ressources d'eau
Résolution VIII.35: Les effets des catastrophes naturelles, en particulier la sécheresse, sur les écosystèmes des zones humides
Résolution VIII.40: Orientations relatives à une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides

e) Restauration et remise en état

Recommandation 4.1: Restauration des zones humides
Recommandation 6.15: Restauration des zones humides
Résolution VII.17: La restauration comme élément des plans nationaux pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides
Résolution VII.24: Compensation pour la perte de biotopes et autres fonctions des zones humides
Résolution VIII.16: Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides

f) Espèces exotiques envahissantes

Résolution VII.14: Les espèces envahissantes et les zones humides
Résolution VIII.18: Les espèces envahissantes et les zones humides

g) Communautés locales, populations autochtones, et valeurs culturelles

Recommandation 5.8: Les mesures visant à promouvoir la sensibilisation du public aux valeurs des zones humides
Recommandation 5.10: La campagne zones humides du 25e anniversaire, 1996
Résolution VI.21: Évaluation de l'état des zones humides et établissement de rapports y relatifs
Recommandation 6.3: Participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides Ramsar
Résolution VII.8: Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides
Résolution VII.9: Le Programme d'information de la Convention, 1999-2002
Résolution VIII.14: Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides
Résolution VIII.19: Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites
Résolution VIII.36: La gestion environnementale participative (GEP) comme outil de gestion et d'utilisation rationnelle des zones humides

h) Participation du secteur privé

i) Mesures d'incitation

Résolution VII.15: Mesures d'incitation en faveur de l'application des principes d'utilisation rationnelle
Résolution VIII.23: Les mesures d'incitation comme instruments de l'utilisation rationnelle des zones humides

j) Communication, éducation et sensibilisation du public

Recommandation 4.4: Création de réserves de zones humides
Recommandation 4.5: Éducation et formation
Recommandation 5.8: Les mesures visant à promouvoir la sensibilisation du public aux valeurs des zones humides
Recommandation 5.10: La campagne zones humides du 25e anniversaire, 1996
Résolution VI.19: Éducation et sensibilisation du public
Résolution VII.9: Le Programme d'information de la Convention 1999-2002
Résolution VIII.31: Le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public (CESP) de la Convention (2003-2008)

Objectif Général 2. Les zones humides d'importance internationale : Encourager et aider toutes les Parties contractantes à mettre en œuvre, comme il se doit, le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale, y compris pour la gestion et le suivi appropriés des sites inscrits.

Recommandation 4.7: Mécanismes permettant d'améliorer l'application de la Convention
Recommandation 4.8: Changements dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar
Recommandation 5.3: Le caractère essentiel des zones humides et nécessité d'un zonage relatif aux réserves établies dans des zones humides
Résolution 5.7: Plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides
Résolution 5.9: L'application des critères Ramsar d'identification des zones humides d'importance internationale
Résolution VI.1: Définitions de travail des caractéristiques écologiques, lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits et principes opérationnels du Registre de Montreux
Recommandation 6.2: Études d'impact sur l'environnement
Résolution VII.11: Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale
Résolution VII.16: La Convention de Ramsar et l'étude d'impact: stratégique, environnementale et sociale, ainsi que les principes directeurs complémentaires adoptés dans la Résolution VIII.9
Résolution VII.10: Cadre d'évaluation des risques pour les zones humides
Résolution VII.23: Questions relatives à la définition des limites des sites Ramsar et à la compensation pour la perte de biotopes dans les zones humides
Résolution VIII.6: Cadre Ramsar pour l'inventaire des zones humides
Résolution VIII.7: Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caractéristiques écologiques, à l'inventaire, à l'évaluation et à la surveillance continue des zones humides
Résolution VIII.8: Évaluation et rapport sur l'état et les tendances des zones humides, et mise en œuvre de l'Article 3.2 de la Convention
Résolution VIII.10: Améliorer la mise en œuvre du Cadre stratégique et Vision pour la Liste des zones humides d'importance internationale
Résolution VIII.11: Orientations complémentaires pour identifier et inscrire des zones humides d'importance internationale appartenant à des types de zones humides sous-représentés
Résolution VIII.13: Améliorer l'information sur les zones humides d'importance internationale (sites Ramsar)
Résolution VIII.14: Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides
Résolution VIII.15: Le "Registre de San José" pour la promotion de la gestion des zones humides
Résolution VIII.20: Orientations générales pour interpréter "les raisons pressantes d'intérêt national" dans le contexte de l'Article 2.5 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de l'Article 4.2
Résolution VIII.21: Définir plus précisément les limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar
Résolution VIII.22: Questions relatives aux sites Ramsar qui ne remplissent plus ou qui n'ont jamais rempli les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale
Résolution VIII.33: Orientations pour l'identification, la gestion durable et la désignation de mares temporaires comme zones humides d'importance internationale
Résolution VIII.36: La gestion environnementale participative (GEP) comme outil de gestion et d'utilisation rationnelle des zones humides
Résolution VIII.38: Estimations des populations d'oiseaux d'eau et identification et inscription de zones humides d'importance internationale

Le Registre de Montreux (Recommandation 4.8, Résolutions 5.4, VI.1, VII.12 et VIII.8
Les Missions consultatives Ramsar (Recommandation 4.7, Résolutions VI.14 et VII.12)

Objectif Général 3. Coopération internationale: Promouvoir la coopération internationale par la mise en œuvre active des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar, et en particulier mobiliser des ressources financières et une aide technique additionnelles pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides.

Résolution 4.4: Résolution sur l'application de l'Article 5 de la Convention
Recommandation 4.11: Coopération avec les organisations internationales
Recommandation 5.4: Les relations entre la Convention de Ramsar, le Fonds pour l'environnement mondial et la Convention sur la diversité biologique
Recommandation 5.6: Le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) en relation avec la Convention de Ramsar
Résolution VI.9: Coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique
Résolution VI.10: Coopération avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et les organismes chargés de son exécution: la Banque mondiale, le PNUD et le PNUE
Résolution VII.4: Partenariat et coopération avec d'autres conventions, et, notamment, harmonisation de l'infrastructure de gestion de l'information
Résolution VII.19: Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar
Résolution VIII.5: Synergies avec d'autres conventions sur l'environnement
Résolution VIII.30: Initiatives régionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention
Résolution VIII.42: Les petits États insulaires en développement dans la région Océanie
Résolution VIII.43: Une stratégie sous-régionale de la Convention de Ramsar pour l'Amérique du Sud
Résolution VIII.44: Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD) et mise en œuvre de la Convention de Ramsar en Afrique

Initiative MedWet: Recommandation 5.14, Recommandation 6.11; Résolution VII.22

Accords sur les voies de migration: Recommandation 3.2, Résolution 4.4, Recommandation 4.12, Recommandation 6.4

Objectif Général 4. Capacité de mise en œuvre: Faire en sorte que la Convention dispose des mécanismes de mise en œuvre, des ressources et des capacités nécessaires pour accomplir sa mission.

Recommandation 5.4: Les relations entre la Convention de Ramsar, le Fonds pour l'environnement mondial et la Convention sur la diversité biologique
Recommandation 5.5: L'inclusion de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes multilatéraux et bilatéraux de coopération pour le développement
Recommandation 5.6: Le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) en relation avec la Convention de Ramsar
Recommandation 5.7: Les comités nationaux
Résolution VI.21: Évaluation de l'état des zones humides et établissement de rapports y relatifs
Résolution VII.3: Partenariat avec des organisations internationales
Résolution VII.5: Évaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (FPS) et exploitation future du Fonds
Résolution VII.26: Création d'un Centre régional Ramsar pour la formation et l'étude relatives aux zones humides dans l'hémisphère occidental
Résolution VII.28: Questions financières et budgétaires
Recommandation 7.4: L'Initiative Wetlands for the Future
Résolution VIII.25: Le Plan stratégique Ramsar 2003-2008
Résolution VIII.26: Mise en œuvre du Plan stratégique 2003-2008 durant la période triennale 2003-2005 et Rapports nationaux à la COP9 de Ramsar
Résolution VIII.28: Modus operandi du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)
Résolution VIII.29: Évaluation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (FPS) et création d'un Fonds de dotation Ramsar

Aide au développement:
Recommandation 3.4: Responsabilité des organismes d'aide au développement vis-à-vis des zones humides
Recommandation 3.5: Tâches du Bureau vis-à-vis des organismes d'aide au développement
Recommandation 4.13: Responsabilités des organismes d'aide au développement (OAD) vis-à-vis des zones humides
Recommandation 5.4: Les relations entre la Convention de Ramsar, le Fonds pour l'environnement mondial et la Convention sur la diversité biologique
Recommandation 5.5: L'inclusion de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes multilatéraux et bilatéraux de coopération pour le développement
Résolution VI.10: Coopération avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et les organismes chargés de son exécution: la Banque mondiale, le PNUD et le PNUE

Formation:
Recommandation 4.5: Éducation et formation
Recommandation 6.5: Mise en place de nouveaux programmes de formation pour les administrateurs des zones humides
Résolution VIII.41: Création d'un Centre régional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides d'Asie de l'Ouest et d'Asie centrale

Objectif Général 5. Adhésion: Progresser vers une adhésion universelle à la Convention.

Recommandation 1.1: Augmenter le nombre des pays membres de la Convention
Recommandation 1.2: Les pays en développement au sein de la Convention de Ramsar
Recommandation 3.6: Nouvelles Parties contractantes en Afrique
Recommandation 3.7: Nouvelles Parties contractantes en Amérique centrale, dans les Caraïbes et en Amérique du Sud
Recommandation 3.10: Nouvelles Parties contractantes en Asie et dans le Pacifique
Recommandation 6.18: Conservation et utilisation rationnelle des zones humides dans la région des îles du Pacifique

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Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
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