Résolution VIII.24: Directives du PNUE pour renforcer le respect des accords multilatéraux sur l'environnement et Directives pour l'application effective des législations nationales et la coopération internationale dans la lutte contre les violations des lois d'application des accords multilatéraux sur l'environnement

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. NOTANT que de nombreuses Parties contractantes éprouvent des difficultés à appliquer les accords multilatéraux sur l'environnement, notamment la Convention sur les zones humides, parce qu'elles ont, entre autres, des capacités et des ressources institutionnelles limitées en matière d'établissement des rapports, de surveillance et de vérification;

2. RAPPELANT que le paragraphe 49 du Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable demande qu'une action soit entreprise de toute urgence, à tous les niveaux, notamment afin d'encourager le monde des affaires à assumer ses responsabilités et à rendre des comptes, sur la base des Principes de Rio, en particulier grâce à l'élaboration de mesures et d'accords intergouvernementaux et à leur mise en œuvre pleine et entière;

3. ACCUEILLANT FAVORABLEMENT l'adoption, par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), à sa septième session spéciale, des Directives pour renforcer le respect des accords multilatéraux sur l'environnement et des Directives pour l'application effective des législations nationales et la coopération internationale dans la lutte contre les violations des lois d'application des accords multilatéraux sur l'environnement (Décision SSVII/4) ;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

4. INVITE les Parties contractantes à utiliser, le cas échéant, ces directives qui aident à renforcer et soutenir le respect des accords multilatéraux sur l'environnement, y compris la Convention sur les zones humides.

5. CHARGE le Bureau Ramsar de poursuivre ses travaux avec le Directeur exécutif du PNUE dans le but de faire participer les Autorités administratives de la Convention de Ramsar aux activités de renforcement des capacités des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les pays en transition économique, en matière de respect et d'application des accords multilatéraux sur l'environnement.

Disponible à l'adresse : http://www.unep.org/governingbodies/gc/specialsessions/gcss_vii/

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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