Résolution VIII.2: Le Rapport de la Commission mondiale des barrages (CMB) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RAPPELANT que dans la Résolution VII.18, les Parties contractantes ont reconnu l'importance de la gestion des cours d'eau et des ressources en eau au niveau des bassins hydrographiques afin de maintenir les caractéristiques écologiques des zones humides, et que de nombreuses zones humides fournissent des biens et des services vitaux pour la gestion et l'approvisionnement des ressources en eau et que la présente session de la Conférence des Parties contractantes a adopté les Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue du maintien des fonctions écologiques des zones humides (Résolution VIII.1);

2. RAPPELANT ÉGALEMENT que la Résolution VII.18 chargeait le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de faire rapport à la COP8 de Ramsar sur les conclusions de la Commission mondiale des barrages (CMB) et leurs incidences futures;

3. NOTANT que la CMB, réunie par la Banque mondiale et l'UICN - Union mondiale pour la nature, a terminé ses travaux en 2000 et a publié son rapport final (Barrages et développement - un nouveau cadre pour la prise de décision); NOTANT en outre que le GEST a rédigé un document d'information sur ce sujet (COP8 DOC. 10);

4. RECONNAISSANT que les grands barrages ont beaucoup contribué au développement et restent un des moyens de satisfaire les besoins en énergie et en eau, aux niveaux local et national ; et qu'ils peuvent aussi créer des masses d'eau artificielles présentant certaines valeurs et fonctions de zones humides qui compensent, en partie, celles des zones humides affectées par les barrages;

5. RECONNAISSANT AUSSI que, dans le monde entier, les grands barrages affectent l'hydrologie des zones humides, influençant à la fois la quantité et la qualité de l'eau; qu'une proportion importante des espèces non menacées et menacées au plan mondial sont des poissons, des amphibiens et d'autres animaux et plantes d'eau douce, extrêmement vulnérables aux incidences directes et indirectes des barrages ; et que le détournement de l'eau peut être source de conflit entre les usagers des biens et services des zones humides, les communautés agricoles et urbaines;

6. NOTANT que pour garantir l'utilisation rationnelle des ressources en eau, il faut de larges consultations parmi les groupes d'acteurs intéressés et concernés, ainsi qu'une évaluation approfondie des incidences sociales et environnementales sur des écosystèmes riverains, côtiers et marins complexes, et la mise en place d'un forum pour l'interaction et le règlement des différends; et RAPPELANT que les Parties contractantes ont adopté les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8);

7. NOTANT EN OUTRE que la CMB a reconnu que, dans le monde divers qui est le nôtre, il n'est pas réaliste d'appliquer une méthode universelle, de sorte que les orientations de la Commission sont « des outils consultatifs pour soutenir la prise de décision » qui doivent être adaptées aux contextes local et national;

8. REMERCIANT le GEST, l'UICN, le Secrétariat de la CMB et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique qui ont préparé, pour la présente session, un document d'information (COP8 Doc.10) sur les résultats de la CMB et leur pertinence pour la Convention Ramsar;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

9. RECONNAÎT que la Commission mondiale des barrages était un processus non gouvernemental non contraignant pour les gouvernements.

10. ENCOURAGE les Parties contractantes qui doivent gérer ou évaluer les incidences des barrages sur les écosystèmes riverains et les zones humides sensibles, à utiliser, le cas échéant, toutes les informations disponibles, y compris celles qui sont fournies par la CMB, en association avec les orientations pertinentes adoptées par la Convention de Ramsar, pour instruire et guider les processus locaux et nationaux d'attribution de l'eau et de prise de décision et faire en sorte que l'on tienne dûment compte des zones humides, et notamment de leurs valeurs et fonctions, dans la prise de décision relative aux grands barrages.

11. DEMANDE aux Parties contractantes d'engager sans réserve au niveau national et au niveau des bassins hydrographiques, des processus d'évaluation des possibilités, des solutions de rechange et des améliorations en matière de développement et d'exploitation des infrastructures de barrages, en utilisant la Résolution VII.18 intitulée Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques et l'Initiative Bassins Hydrographiques CDB-Ramsar.

12. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de mettre en œuvre, s'il y a lieu, la Résolution VII.8 intitulée Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides dans le cadre des phases de planification et d'exploitation des barrages; et PRIE AUSSI INSTAMMENT les Parties contractantes d'étendre ce principe de participation aux questions plus générales relatives à la gestion des ressources en eau au niveau des bassins versants, en utilisant la Résolution VII.18 intitulée Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques, et la Résolution VIII.14 intitulée Nouvelles lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides.

13. PRIE EN OUTRE INSTAMMENT les Parties contractantes d'entreprendre la mise en œuvre systématique des évaluations des flux environnementaux, le cas échéant, afin d'atténuer les incidences écologiques et socio-économiques des grands barrages sur les zones humides, et d'encourager la création de centres d'expertise pertinents sur l'évaluation et la mise en œuvre des flux environnementaux en appliquant les Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue du maintien des fonctions écologiques des zones humides (Résolution VIII.1).

14. ENCOURAGE les Parties contractantes, si possible et s'il y a lieu, à prendre les mesures nécessaires pour maintenir un accès aux poissons et autres espèces indigènes qui migrent au-delà des barrages.

15. DEMANDE aux Parties contractantes de participer au projet du PNUE sur les barrages et le développement afin de promouvoir le dialogue pour améliorer la prise de décision concernant les barrages ainsi que la planification et la gestion de ces derniers.

16. DEMANDE À L'UICN et à d'autres institutions techniques appropriées de faire part de leurs travaux en cours sur les méthodologies relatives aux flux environnementaux pour faire progresser les travaux demandés au GEST sur l'attribution et la gestion de l'eau, afin qu'ils puissent être mis à la disposition des Parties contractantes pour les aider à gérer les impacts des barrages, et CHARGE le GEST de faire rapport sur ces méthodologies à la COP9.

17. CHARGE le GEST, si le Comité permanent estime qu'il s'agit d'une priorité de travail pour le GEST en 2003-2005, d'examiner les Résolutions VIII.1 et VIII.2 et de préparer de nouvelles orientations, si nécessaire, pour les soumettre à la COP9.

18. CHARGE ÉGALEMENT le GEST, si le Comité permanent estime qu'il s'agit d'une priorité, d'examiner les rôles écologiques joués par les réservoirs et autres zones humides artificielles, notamment leur utilisation par le biote aquatique ou dépendant de l'eau, et de préparer des orientations pour les Parties contractantes concernant l'identification de ces zones humides et leur inscription sur la Liste de Ramsar, en tenant compte de l'expérience acquise en la matière par d'autres Parties.

19. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de faire connaître au Bureau les barrages qui ont changé, sont en train ou susceptibles de changer les caractéristiques écologiques des sites Ramsar, conformément à l'Article 3.2 de la Convention, et de faire rapport sur les incidences des barrages sur les zones humides de leur territoire dans leurs Rapports nationaux à la COP9.

Note

La Turquie a émis une réserve quant à l'adoption par consensus de la présente Résolution. Le texte de cette objection est cité au paragraphe 83 du Rapport de la Conférence.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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