Résolution VIII.17: Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

Dans ce document, il est entendu que le terme "tourbières" englobe les tourbières actives ("tourbières ombrotrophes"). Une tourbière est un élément de paysage présentant une couche de tourbe accumulée naturellement à sa surface. Une tourbière active (" tourbière ombrotrophe ") est une tourbière dans laquelle la tourbe est en train de se former et de s'accumuler. Toutes les tourbières actives (" tourbières ombrotrophes") sont des tourbières mais les tourbières où la tourbe n'est plus en train de s'accumuler ne sont plus considérées comme des "tourbières ombrotrophes".

1. RAPPELANT la Recommandation 6.1 qui encourageait la coopération en matière d'utilisation rationnelle, de développement durable et de conservation des tourbières mondiales et RAPPELANT EN OUTRE la Recommandation 7.1 qui demandait la coopération des Parties contractantes et autres organes intéressés afin d'affiner le "Projet de plan d'action mondial pour l'utilisation rationnelle et la gestion des tourbières";

2. RAPPELANT AUSSI que la Recommandation 7.1 demandait aux partenaires du Projet de plan d'action mondial pour les tourbières de faire rapport sur l'avancement des travaux et de soumettre un Plan d'action mondial révisé à la COP8 pour examen et adoption éventuelle;

3. RECONNAISSANT que les tourbières constituent une grande proportion des zones humides de la planète, sont présentes sur six continents et sont un élément vital des ressources mondiales en zones humides;

4. RECONNAISSANT AUSSI l'importance des tourbières pour le maintien de la diversité mondiale et pour le stockage de l'eau et du carbone, fonction vitale pour le système climatique mondial;

5. PRÉOCCUPÉE de constater que les tourbières sont parmi les types de zones humides les plus vulnérables et que la destruction généralisée ainsi que les dommages causés aux tourbières se poursuivent dans bien des régions du monde;

6. SACHANT qu'il est nécessaire d'acquérir de nouvelles données sur le rôle des tourbières en tant que puits de carbone et pour le piégeage du carbone;

7. RECONNAISSANT que les tourbières sont parmi les zones humides les plus importantes pour le patrimoine archéologique et culturel parce qu'elles préservent intacts des vestiges paléoarchéologiques et des artefacts archéologiques et que maintenir les tourbières intactes est la priorité commune des gestionnaires chargés de protéger les valeurs culturelles et naturelles;

8. SACHANT que selon le Plan stratégique de la Convention 1997-2002, les tourbières sont un type de zones humides sous-représenté dans la Liste des zones humides d'importance internationale et que la présente session a adopté des orientations supplémentaires pour les Parties contractantes sur l'identification et l'inscription de tourbières sur la Liste (Résolution VIII.11);

9. SACHANT AUSSI que le Plan stratégique de la Convention 2003-2008 adopté par la présente session met un accent particulier sur la conservation et l'utilisation rationnelle des tourbières comme priorité d'action pour les Parties contractantes, entre autres;

10. NOTANT que Wetlands International, le Comité néerlandais pour l'UICN - Union mondiale pour la nature, l'International Mire Conservation Group (IMCG), la Société internationale de la tourbe (SIT), Green World Research (ALTERRA) et la Commission internationale des irrigations et du drainage (CIID) collaborent pour appliquer l'Initiative mondiale pour les tourbières (IMP) conçue pour aider les pays à réaliser l'utilisation durable de leurs tourbières ainsi que pour entreprendre des actions à l'échelle mondiale en matière, entre autres, d'inventaires de base, de nouvelles orientations et de sensibilisation;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

11. ADOPTE les Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières qui se trouvent dans l'annexe à la présente Résolution et ENCOURAGE les Parties contractantes, dans la limite de leurs capacités, à mettre en œuvre ces lignes directrices.

12. INVITE INSTAMMENT les Parties contractantes, les Organisations internationales partenaires et autres organes intéressés à prendre des mesures, dans les plus brefs délais, pour améliorer la sensibilisation et la compréhension des fonctions et valeurs des tourbières du monde entier et soutenir les activités en cours.

13. ENCOURAGE les Parties contractantes à donner la priorité à l'étude des lois, politiques et incitations nationales et à élaborer des stratégies nationales pour l'utilisation rationnelle, la conservation et la gestion des tourbières.

14. APPELLE les Parties contractantes à apporter, en priorité également, un appui à l'inventaire et à l'évaluation des tourbières de tous les types et, le cas échéant, à inscrire d'autres tourbières de leur territoire sur la Liste des zones humides d'importance internationale.

15. PRIE les Parties contractantes d'inclure des informations sur l'état et les tendances de leurs ressources en tourbières dans les rapports nationaux qu'elles préparent pour les sessions de la Conférence des Parties à la présente Convention et à d'autres conventions, le cas échéant.

16. ENCOURAGE les Parties contractantes à inclure les tourbières parmi les thèmes de mise en œuvre de leurs plans d'action nationaux pour l'éducation et la sensibilisation du public, dans le cadre du Programme d'information de la Convention.

17. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes, lorsqu'elles établissent des plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides qui sont des tourbières, en application des Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides, adoptées dans la Résolution VIII.14, de tenir compte, s'il y a lieu, de l'importance des caractéristiques archéologiques et culturelles des tourbières.

18. CHARGE le Bureau Ramsar, en collaboration avec les Parties contractantes intéressées, le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST), l'International Mire Conservation Group, la Société internationale de la tourbe, les Organisations internationales partenaires de la Convention et autres organisations non gouvernementales, le secteur privé et d'autres organes, de créer un Comité de coordination de l'action mondiale pour les tourbières et CHARGE ce Comité de coordination, dès sa création, de préparer un plan d'application de l'action mondiale pour les tourbières.

19. FÉLICITE les organisations partenaires qui ont élaboré l'Initiative mondiale pour les tourbières qui soutiendra la mise en œuvre des mesures invoquées dans les Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières; DEMANDE à ce groupe de siéger au Comité de coordination de l'action mondiale pour les tourbières; et REMERCIE le gouvernement des Pays-Bas d'avoir apporté son appui financier à cette initiative.

20. ENCOURAGE les Parties contractantes, entre autres, à identifier et à mettre à disposition des sources de financement afin que les activités déterminées dans ce plan d'application puissent être entreprises.

21. DEMANDE qu'un rapport de situation sur la mise en œuvre des présentes Lignes directrices, y compris des recommandations sur les priorités futures, soit remis à la COP9 de Ramsar.


Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières (AMT)

Les tourbières et la Convention de Ramsar

1. La tourbe est formée de restes de plantes mortes et partiellement décomposées qui se sont accumulés in situ dans des sols saturés en eau. Les tourbières sont des paysages dans lesquels le dépôt de tourbe est parfois recouvert d'une végétation qui se transforme ou non en tourbe et parfois dépourvu de végétation. La présence de tourbe ou de végétation en mesure de former de la tourbe est la principale caractéristique des tourbières.

2. Depuis quelques années, on admet, peu à peu, que les tourbières sont des éléments vitaux des ressources mondiales en zones humides. Environ la moitié des zones humides de la planète, sur six continents, sont des tourbières telles que des fagnes, des forêts marécageuses et des tourbières transformées. On les trouve dans tous les biomes, en particulier dans les zones boréales, tempérées et tropicales de la planète.

3. Dans le monde entier, les tourbières sont considérées comme une ressource économique et écologique vitale mais elles n'ont jusqu'à présent reçu que peu d'attention de la part de la communauté internationale de la conservation. Les tourbières sont des écosystèmes qui contribuent à la diversité biologique, au cycle mondial de l'eau, au stockage mondial du carbone dont on parle à propos des changements climatiques et à d'autres fonctions des zones humides importantes pour les communautés humaines.

4. Les tourbières, en particulier les tourbières actives dans lesquelles la tourbe s'accumule, sont de véritables archives paléoécologiques irremplaçables grâce auxquelles on peut reconstituer l'évolution des paysages et du climat et déterminer l'impact de l'homme sur l'environnement.

5. Les tourbières sont en butte à des menaces très variées qui appellent de toute urgence, une action nationale et/ou internationale. Les possibilités d'utilisation rationnelle, de conservation et de gestion (ci-après dénommées "utilisation rationnelle") des riches ressources mondiales en tourbières sont entravées non seulement par le peu de données scientifiques et techniques dont on dispose mais aussi par l'influence de facteurs économiques, socioculturels et environnementaux. Les Parties contractantes et les partenaires doivent évaluer l'importance de ces obstacles à différentes échelles et dans des cadres nationaux appropriés. Par exemple, les tourbières des hautes Andes d'Amérique du Sud sont modifiées par le surpâturage, le drainage pour l'agriculture, le commerce de la tourbe sèche et les changements dans le cours naturel de l'eau pour les besoins de l'homme.

6. Les tourbières ont une grande importance au niveau international et leur utilisation rationnelle relève de l'application de la Convention de Ramsar, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d'autres instruments et accords internationaux.

7. Les tourbières jouent un rôle particulier pour la conservation de la biodiversité mondiale parce qu'elles sont le refuge de certaines des espèces les plus rares et les plus exceptionnelles de la flore et de la faune dépendant des zones humides. Le Plan de travail conjoint CDB/Ramsar permet de mettre en évidence la contribution mondiale des tourbières à la diversité biologique.

8. À l'échelle mondiale, les tourbières sont considérées comme un des entrepôts les plus importants pour le carbone mondial, fonction pour laquelle elles surpassent les forêts. Les tourbières qui accumulent activement la matière organique sont des puits de carbone. Les deux aspects méritent l'attention de la CCNUCC.

9. L'approche par écosystème, qui repose sur les Principes du Malawi et qui a été adoptée comme cadre d'application de la CDB fournit aussi un mécanisme intéressant de mise en œuvre des présentes Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières (AMT). Cette affirmation correspond à la décision IV/15 de la COP4 de la CDB et à la Résolution VII.15 de la COP7 de Ramsar qui fait référence à l'utilisation d'une approche par écosystème.

10. Outre leur importance pour la diversité biologique, dans de nombreuses régions du monde, les tourbières sont le type de zone humide le plus important pour le patrimoine culturel, en raison, notamment, de leur capacité de préserver des vestiges archéologiques et paléobiologiques dans des sols saturés en eau et des conditions de désoxygénation. C'est ce qu'a reconnu le Conseil archéologique européen dans sa Stratégie et déclaration d'intention de 2001 pour la gestion des zones humides du point de vue du patrimoine qui attire l'attention sur l'importance de l'utilisation rationnelle des zones humides et de la Convention de Ramsar pour la protection des caractéristiques culturelles et affirme qu'il existe de nombreux points communs entre la gestion des tourbières pour la diversité biologique et pour le patrimoine culturel.

11. Les Parties contractantes à la Convention de Ramsar ont reconnu l'importance mondiale des tourbières dans la Recommandation 6.1 qui demandait d'approfondir la coopération pour la conservation des tourbières mondiales. Les présentes Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières ont été élaborées d'après le projet de Plan d'action mondial pour l'utilisation rationnelle et la gestion des tourbières adopté dans la Recommandation 7.1 de Ramsar. Conformément à la Recommandation7.1, les lignes directrices ont été affinées par le biais d'un effort de collaboration entre les Organisations internationales partenaires de la Convention, les organisations internationales qui se consacrent à la conservation des tourbières, notamment la Société internationale de la tourbe (SIT) et l'International Mire Conservation Group (IMCG) et certaines Parties contractantes intéressées. Le Groupe d'évaluation scientifique et technique de la Convention (GEST) et son Groupe d'experts sur les tourbières ont aussi contribué à ces travaux.

12. Les présentes lignes directrices recommandent une série de méthodes et d'activités prioritaires pour une action mondiale en matière d'utilisation rationnelle et de gestion des tourbières, regroupées selon sept thèmes:

A. Connaissance des ressources mondiales
B. Éducation et sensibilisation du public aux tourbières
C. Instruments politiques et législatifs
D. Utilisation rationnelle des tourbières
E. Réseaux de recherche, centres régionaux d'expertise et capacité institutionnelle
F. Coopération internationale
G. Mise en œuvre et appui

13. Les Lignes directrices sous-tendent la préparation d'un plan d'action mondial pour les tourbières par les Parties contractantes à la Convention de Ramsar, les organes de la Convention, les Organisations internationales partenaires et autres organisations qui s'intéressent à la question des tourbières, de manière à appliquer l'Objectif opérationnel 3.2 du Plan stratégique Ramsar 2003-2008.

14. L'objectif général des lignes directrices et de leur mise en œuvre est de faire reconnaître l'importance des tourbières pour le maintien de la diversité biologique mondiale et le stockage de l'eau et du carbone, vital pour le système climatique mondial, et de promouvoir leur utilisation rationnelle, leur conservation et leur gestion dans l'intérêt de l'homme et de l'environnement.

15. Conjointement, les lignes directrices fournissent:

a) un cadre pour les initiatives nationales, régionales et internationales qui visent à promouvoir l'élaboration de stratégies pour l'utilisation rationnelle, la conservation et la gestion des tourbières;

b) des orientations sur les mécanismes propices à la création de partenariats nationaux, régionaux et internationaux entre des gouvernements, le secteur privé et des organismes non gouvernementaux dans le but de financer et d'appliquer des actions pour appuyer les stratégies;

c) des méthodes facilitant l'adoption et l'appui à la mise en œuvre d'une action mondiale pour les tourbières dans le cadre de la Convention de Ramsar, de la CDB, de la CCNUCC et d'autres instruments nationaux, régionaux ou internationaux pertinents.

A. Connaissance des ressources mondiales

Élaborer et appliquer une terminologie et un système de classification normalisés

16. De nombreux systèmes de classification des tourbières ont été élaborés dans différentes régions du monde, et il existe toutes sortes de termes pour définir les tourbières et les processus à l'œuvre dans les tourbières. Lorsque l'on cherche à décrire le caractère, l'étendue et l'état des ressources en tourbières du monde entier, il importe de comparer et d'harmoniser les terminologies et les classifications afin d'obtenir une image mondiale cohérente de ces ressources.

Lignes directrices pour l'action

A1. Afin de réviser et d'harmoniser la terminologie et les systèmes de classification des tourbières, la Convention de Ramsar est invitée à créer un groupe de travail sur la terminologie, la classification et la biogéographie des tourbières auquel siégeraient des organisations qui se consacrent à la conservation des tourbières, des Parties contractantes et d'autres organes intéressés.

A2. Ce groupe de travail devrait organiser des ateliers et symposiums régionaux et internationaux pour réviser la terminologie, les systèmes de classification et la biogéographie et obtenir un consensus en la matière.

A3. Pour aider les Parties contractantes, entre autres, à rassembler des données sur les ressources en tourbières, le groupe de travail devrait élaborer et publier un Glossaire de la terminologie des tourbières.

A4. La Convention devrait réviser le système de classification Ramsar des types de zones humides du point de vue des tourbières, à la lumière du rapport du groupe de travail sur la terminologie et des systèmes de classification normalisés.

Établir une base de données mondiale sur les tourbières

17. Les données d'inventaire et d'évaluation sur les tourbières varient de pays en pays. En général, elles sont fragmentaires, incohérente et souvent difficiles d'accès pour ceux qui ont besoin d'utiliser ce matériel de référence vital afin de garantir l'utilisation rationnelle de leurs tourbières. Cette situation empêche de reconnaître l'importance des ressources en tourbières, leurs valeurs et leurs fonctions et entrave les efforts des Parties contractantes pour appliquer des mesures garantissant l'utilisation rationnelle des tourbières, telles que l'identification et l'inscription de tourbières sur la Liste des zones humides d'importance internationale.

18. La Résolution VII.20 de Ramsar sur les priorités en matière d'inventaire des zones humides priait les Parties contractantes d'accorder la plus haute priorité aux activités d'inventaire pour les types de zones humides considérés les plus menacés ou les plus mal documentés dans le rapport intitulé Étude mondiale des ressources en zones humides et priorités futures d'inventaire des zones humides. Le rapport cite les tourbières comme type de zones humides prioritaire notamment parce qu'elles sont menacées par le drainage pour l'agriculture et par le boisement en Europe, en Asie et en Amérique du Nord malgré leur importance en tant que puits de carbone mondiaux et ressource économique. Dans les régions tropicales telles que l'Asie du Sud-Est, la connaissance sur les tourbières est limitée.

Lignes directrices pour l'action

A5. Afin de souligner l'importance de la ressource en tourbières et de fournir l'information de base nécessaire pour aider les Parties contractantes, entre autres, à préparer une action mondiale pour les tourbières, il serait bon d'établir et de rendre largement accessible aux Parties contractantes, entre autres, une base de données mondiale sur les tourbières. La base de données devrait être constituée, en premier lieu, de sources d'information existantes, mises en conformité avec la terminologie et les systèmes de classification normalisés convenus pour les tourbières et devrait comprendre des données de base sur la distribution, la taille, la qualité, les caractéristiques écologiques et la diversité biologique de la ressource.

A6. Les Parties contractantes sont priées, selon leurs capacités nationales, de fournir des informations nationales sur le carbone stocké dans leurs tourbières, qui seront intégrées à cette base de données.

A7. Les Parties contractantes, dans le cadre de leur rapport national, devraient indiquer, à chaque session de la Conférence des Parties, dans quelle mesure elles ont réussi à fournir des informations à la base de données mondiale sur les tourbières.

A8. Les données et l'information compilées dans la base de données mondiale sur les tourbières devraient être mises à la disposition de Wetlands International et utilisées par cette organisation dans son rôle de conseiller de la Convention sur l'application du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale. Cet avis devrait être conçu de manière à aider les Parties contractantes à identifier et inscrire des tourbières sur la Liste de Ramsar, sachant que les tourbières sont considérées comme sous-représentées dans la Liste et qu'il est conseillé d'en faire une priorité pour les inscriptions futures. Pour contribuer aux inscriptions futures, la base de données devrait comprendre des informations sur la biogéographie des tourbières.

Détecter les changements et les tendances dans la quantité et la qualité des ressources en tourbières

19. La Convention ayant reconnu que les tourbières sont un type de zone humide particulièrement menacé, il serait bon d'accorder la priorité au suivi des changements dans l'état et les tendances de manière à aider les Parties contractantes à prendre les mesures nécessaires pour garantir leur utilisation rationnelle. En plus de l'évaluation et du suivi sur le terrain, les moyens modernes d'observation de la Terre par télédétection offrent un potentiel considérable pour ces études à vaste échelle géographique, et utilisent une grande diversité de techniques.

Lignes directrices pour l'action

A9. Il serait bon d'établir un système de suivi normalisé que les Parties contractantes utiliseraient pour déterminer l'état et détecter les changements de leurs ressources en tourbières.

A10. Les rapports sur l'état et les tendances des conditions des tourbières nationales devraient être un élément à part entière des rapports nationaux triennaux préparés par les Parties contractantes pour chaque COP de Ramsar. Cette information devrait aussi être mise à disposition par les Parties contractantes, pour être intégrée dans la base de données mondiale sur les tourbières.

A11. Il serait bon d'explorer la possibilité de mettre au point des outils et analyses de télédétection pour évaluer l'états et les tendances à grande échelle de la qualité et la quantité des tourbières, en collaboration avec les organisations et agences d'observation de la Terre ainsi qu'avec d'autres experts en la matière.

A12. Des rapports analytiques réguliers sur l'état et les tendances des tourbières mondiales devraient être préparés pour examen par les Parties contractantes, d'après l'information fournie sur l'état et les tendances des tourbières dans les rapports nationaux et l'information disponible dans la base de données mondiale sur les tourbières.

B. Éducation et sensibilisation du public aux tourbières

20. Il est important de concevoir et de mettre en œuvre des programmes d'éducation, de formation et de sensibilisation du public à l'environnement axés sur les tourbières afin de s'assurer que l'importance des tourbières, en tant que ressource mondiale de la biodiversité des zones humides, est entièrement comprise. Le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention de Ramsar (Résolution VIII.31) offre un cadre de travail complet pour la mise au point et l'amélioration de l'éducation et de la sensibilisation du public aux zones humides qui peut servir de véhicule pour l'éducation et la sensibilisation du public aux tourbières.

Lignes directrices pour l'action

B1. Les organismes nationaux ou infranationaux responsables de l'éducation à l'environnement devraient intégrer les tourbières comme thème environnemental, dans les programmes pédagogiques destinés à l'éducation classique, permanente ou du public, aux entreprises et à l'industrie, à titre d'élément important de la mise en œuvre du Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention de Ramsar.

B2. Il faudrait élaborer et promouvoir les ressources d'enseignement, d'apprentissage et de formation sur les tourbières qui devraient explorer les valeurs associées des tourbières. Le matériel préparé devrait faire la part belle aux connaissances, expériences et compétences, avec des contributions des communautés locales, des femmes et des populations autochtones, particulièrement là où les tourbières sont une composante importante du paysage et de la culture.

B3. Il serait bon d'élaborer et de promouvoir des programmes axés sur les tourbières, destinés aux professionnels et à la formation en cours d'emploi des planificateurs et des gestionnaires des zones humides, tant au niveau des praticiens que des formateurs, y compris par la mise au point de modules de formation dans le cadre du Service Ramsar de formation aux zones humides lorsqu'il sera établi.

B4. Les citoyens devraient recevoir du matériel d'information et d'éducation qui leur permette de faire des choix en connaissance de cause, pour que leur mode de vie et leurs habitudes de consommation soient compatibles avec l'utilisation rationnelle des tourbières.

C. Instruments politiques et législatifs

21. La Résolution VII.7 de la Convention de Ramsar fournit des lignes directrices pour l'étude des lois et des institutions qui encouragent la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (Manuel Ramsar No 3). Ces lignes directrices sont conçues dans le but d'aider les Parties contractantes à s'assurer qu'elles disposent du cadre juridique et institutionnel pertinent pour s'acquitter de leurs engagements en matière d'utilisation rationnelle des zones humides (qui comprennent, entre autres, les tourbières) en vertu de la Convention de Ramsar et que leurs autres mesures sectorielles, par exemple, les mécanismes et la législation de la gestion de l'eau, sont en harmonie et compatibles avec leurs objectifs d'utilisation rationnelle.

22. Les Parties contractantes ont reconnu que les tourbières étaient un type de zone humide sous-représenté dans la Liste des zones humides d'importance internationale et ont accordé la priorité à l'inscription de tourbières sur la Liste de Ramsar. La COP8 a adopté des orientations supplémentaires pour aider les Parties contractantes à identifier et à inscrire ces sites (Résolution VIII.11).

Lignes directrices pour l'action

C1. Les Parties contractantes devraient examiner leur cadre actuel de politiques nationales, lois et programmes d'incitations applicables aux tourbières, en utilisant les Lignes directrices pour l'étude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (Manuel Ramsar No 3) afin d'identifier les principaux obstacles et les possibilités d'utiliser plus rationnellement les tourbières. Ces mesures devraient être renforcées là où les tourbières sont menacées par l'exploitation des ressources ou par d'autres pressions.

C2. Les Parties contractantes devraient s'efforcer de s'assurer que la législation et les politiques nationales sur les tourbières sont compatibles avec d'autres obligations et engagements internationaux.

C3. Les Parties contractantes devraient s'assurer que l'importance particulière et les obligations d'utilisation rationnelle des tourbières sont tout à fait intégrées dans les stratégies et les plans nationaux pour la diversité biologique ainsi que dans les plans d'aménagement du territoire et que les politiques nationales pour les zones humides élaborées conformément aux lignes directrices adoptées dans la Résolution VII.6 de la Convention de Ramsar (Manuel Ramsar No 2) tiennent intégralement compte de la mise en œuvre de l'utilisation rationnelle des tourbières.

C4. Il faudrait entreprendre des études sur les réseaux nationaux d'aires protégées de tourbières. Lorsque le réseau de sites de tourbières est incomplet dans le réseau national d'aires protégées, il faut, selon les besoins, augmenter le nombre de réserves, parcs ou autres types d'aires protégées de tourbières.

C5. La conservation de types de tourbières importants et représentatifs au niveau national, régional et mondial devrait être renforcée par l'expansion du réseau mondial de sites Ramsar en appliquant les Lignes directrices pour l'identification et l'inscription de tourbières, prairies humides, mangroves et récifs coralliens sur la Liste des zones humides d'importance internationale adoptées par la COP8 (Résolution VIII.31).

C6. Conformément à la Résolution VII.17, les Parties contractantes devraient prendre des mesures afin de mettre en œuvre la restauration et la remise en état des tourbières, en faisant appel, le cas échéant, à l'aide de pays, et du secteur privé, compétents en la matière en utilisant les Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides adoptés par la COP8 (Résolution VIII.16).

D. Utilisation rationnelle des tourbières

23. La gestion pour l'utilisation rationnelle, qui comprend la restauration et la remise en état des tourbières, devrait être considérée comme une priorité par toutes les Parties contractantes qui ont des ressources en tourbières sur leur territoire. Un consortium d'organisations qui s'intéressent aux tourbières, notamment la Société internationale de la tourbe (SIT) et l'International Mire Conservation Group (IMCG), est en train de concevoir des lignes directrices pour l'utilisation rationnelle et la gestion des tourbières afin d'aider les Parties contractantes et tous les autres organismes et organisations concernés par la gestion et l'exploitation des tourbières à faire en sorte que celles-ci soient utilisées rationnellement. Ces lignes directrices sur la gestion et l'utilisation rationnelle sont recommandées, en tant que source d'information et d'expertise supplémentaire, pour garantir la gestion durable des tourbières.

24. Étant donné que la biogéographie des tourbières est souvent de nature régionale, les Parties contractantes, entre autres, devraient envisager la nécessité de préparer et de mettre en œuvre des lignes directrices sur la gestion et des plans d'action aussi bien à l'échelle régionale qu'à l'échelle nationale et, le cas échéant, à l'échelle de bassins hydrographiques, conformément aux Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Manuel Ramsar No 4). Cette mise en œuvre pourrait être facilitée par la création de centres régionaux d'expertise (voir Ligne directrice E4).

Lignes directrices pour l'action

D1. Les principes d'utilisation rationnelle des tourbières devraient être appliqués par l'intermédiaire de l'acquisition de données sur l'efficacité de diverses mesures d'incitation socio-économiques, et au moyen d'instruments qui facilitent le partage équitable des coûts et des avantages des différents choix de gestion.

D2. Les Parties contractantes devraient promouvoir les meilleures pratiques de gestion et de restauration des tourbières comme contribution importante aux principes de Ramsar et d'autres conventions internationales telles que la CDB et la CCNUCC.

D3. Lorsque les Parties contractantes élaborent leurs stratégies et leurs politiques pour l'utilisation rationnelle des tourbières, et en particulier leurs plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides, elles devraient s'assurer que l'importance des tourbières pour le patrimoine culturel est bien prise en compte et qu'une étroite collaboration est établie avec les organes de gestion du patrimoine afin d'atteindre cet objectif.

D4. Les initiatives et actions locales et communautaires en matière d'utilisation rationnelle des tourbières devraient être encouragées par le biais de programmes de planification de l'utilisation des terres, avec le soutien d'organismes d'aide au développement, particulièrement pour les programmes touchant les femmes, les populations autochtones et les communautés locales et qui doivent être mis en œuvre par ces groupes, et devraient s'appuyer sur les Lignes directrices Ramsar pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Manuel Ramsar No 5).

D5. Il serait bon de prendre des mesures pour restaurer les fonctions des tourbières dans les systèmes qui ont été dégradés par des activités anthropiques en s'inspirant de l'expérience et des meilleures pratiques de gestion de différentes régions.

E. Réseaux de recherche, centres régionaux d'expertise et capacité institutionnelle

25. Il est indispensable que les pays s'assurent qu'ils disposent de la capacité institutionnelle nécessaire pour améliorer la mise en œuvre de l'utilisation rationnelle des tourbières. Il est également nécessaire de fournir aux gestionnaires de tourbières et aux personnes responsables des politiques relatives à l'utilisation rationnelle et à l'exploitation des tourbières un meilleur accès à l'information et à la formation afin d'améliorer leurs capacités.

26. Le Cadre de formation Ramsar que Wetlands International est en train d'établir fournira un mécanisme de renforcement de la formation à la gestion et à l'utilisation rationnelle des tourbières, afin de soutenir la priorité accordée aux tourbières, en vertu de la Convention, en tant que type de zone humide sous-représenté dans la Liste des zones humides d'importance internationale.

Lignes directrices relatives à l'action

E1. Il serait bon de créer des réseaux de coopération à la recherche et aux programmes, avec la participation de divers instituts ainsi que d'autres organisations scientifiques qui s'intéressent aux tourbières afin de partager des connaissances et des informations et d'améliorer la compréhension de la diversité biologique, des caractéristiques écologiques, des valeurs et du fonctionnement des tourbières du monde entier.

E2. Les instituts de recherche et les autres organisations scientifiques qui s'intéressent aux tourbières devraient rechercher des occasions d'élaborer des études scientifiques et des études sur la gestion, en coopération, afin de combler les lacunes des connaissances requises pour la mise en œuvre de l'utilisation rationnelle des tourbières. Le Comité de coordination AMT (voir Ligne directrice G1) devrait encourager ce processus en recherchant et en identifiant ces lacunes.

E3. Il importe d'identifier des possibilités de recherche en coopération afin d'élucider davantage le rôle des tourbières dans l'atténuation des effets des changements climatiques mondiaux; à ce propos, voir les lacunes des connaissances identifiées dans l'étude exhaustive intitulée "Les zones humides et les changements climatiques: incidences et atténuation" soumise à la COP8 de Ramsar.

E4. La création de Centres régionaux d'expertise spécialisés dans l'utilisation rationnelle et la gestion des tourbières devrait être encouragée pour assurer la formation et le transfert de connaissances afin d'aider les pays en développement et les pays en transition économique à renforcer leurs capacités de mise en œuvre de l'utilisation rationnelle des tourbières.

E5. Il faudrait identifier des tourbières qui se prêtent à la restauration et à la remise en état selon les procédures décrites dans les Principes et lignes directrices sur la restauration des zones humides adoptés par la COP8 de Ramsar (Résolution VIII.16), et faciliter la recherche et le transfert de technologies pour la gestion des tourbières et la restauration et la remise en état de tourbières appropriées, particulièrement à l'intention des communautés locales, dans les pays en développement et les pays en transition économique.

E6. Les Parties contractantes devraient encourager l'établissement et les activités d'organisations nationales et locales compétentes en matière de gestion des tourbières.

E7. Il serait bon d'encourager la recherche et l'élaboration de produits de substitution durables pour la tourbe, par exemple à usage horticole.

F. Coopération internationale

27. Les tourbières représentent une ressource en zones humides largement répartie dans le monde, et de nombreuses grandes tourbières s'étendent de part de d'autre de frontières géopolitiques. Les Parties contractantes, entre autres, ont beaucoup à gagner à l'échange des connaissances et de l'expertise en matière d'utilisation rationnelle et de gestion durable de cette composante clé des zones humides de la planète, par le biais de la coopération internationale, conformément aux Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Manuel Ramsar No 9).

28. De plus, les efforts visant à l'utilisation rationnelle des tourbières peuvent contribuer à l'application, non seulement de la Convention de Ramsar mais aussi d'autres accords multilatéraux sur l'environnement, notamment la CDB, en particulier son programme de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures, et la CCNUCC.

Lignes directrices pour l'action

F1. La question de l'utilisation rationnelle et de la gestion des tourbières devrait être traitée dans son intégralité dans les discussions et les résolutions préparées pour les sessions de la Conférence des Parties contractantes et des organes subsidiaires de la Convention de Ramsar. Ces questions devraient également, le cas échéant, être prises en compte par d'autres accords multilatéraux sur l'environnement, notamment la CDB et la CCNUCC, et des plans d'action conjoints pour les tourbières devraient être envisagés.

F2. La coopération internationale entre les Parties contractantes, entre autres, pour élaborer des plans d'action mondiaux sur les tourbières devrait être coordonnée en collaboration avec les acteurs et autres parties intéressées par les tourbières (voir également la ligne directrice G1).

29. La mise en œuvre des Lignes directrices pour l'action E1 à E5, concernant les mesures de coopération en matière de recherche et de transfert de technologies pour l'utilisation rationnelle des tourbières contribue également à la mise en œuvre de la coopération internationale relative à l'utilisation rationnelle des tourbières.

G. Mise en œuvre et appui

30. Afin d'assurer la coordination entre les Parties contractantes, les organes de la Convention, les organisations spécialisées du domaine des tourbières et d'autres organismes pour élaborer les mesures nécessaires à la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières, il sera nécessaire de créer des mécanismes de communication et de coordination et pour cela, d'examiner régulièrement les progrès et les priorités futures de l'action mondiale pour les tourbières dans le cadre de la Convention, puis de faire rapport aux sessions de la Conférence des Parties contractantes.

Lignes directrices relatives à l'action

G1. Si les ressources le permettent, un Comité de coordination de l'action mondiale pour les tourbières devrait être créé. Le Comité de coordination serait présidé par le Bureau Ramsar, comprendrait des gouvernements et des organisations partenaires invitées et respecterait l'équilibre géographique.

G2. Le Comité de coordination AMT devrait élaborer un plan d'application mondial qui préciserait les actions requises pour mettre en œuvre les présentes Lignes directrices, y compris les initiatives et les calendriers pour l'exécution des actions prioritaires identifiées dans les Lignes directrices et pour assurer le suivi et l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre.

G3. Les Parties contractantes, entre autres, devraient aider le Comité de coordination AMT à déterminer des sources de financement pour mettre en œuvre les actions identifiées dans le plan d'application de l'action mondiale pour les tourbières.

G4. Le Comité de coordination devrait concevoir et mettre en œuvre une procédure de suivi et d'établissement de rapport pour évaluer l'efficacité de la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières et du plan d'application mondial, et faire rapport à la COP9 de Ramsar sur les progrès, notamment les progrès du Groupe de travail sur la terminologie, la classification et la biogéographie des tourbières qui devrait être créé, (voir Ligne directrice A1) et l'amélioration des connaissances sur les ressources mondiales en tourbières (voir Lignes directrices A7, A10 et A11).

G5. Le Comité de coordination AMT devrait examiner et préparer, pour la COP9, des recommandations sur les priorités futures et la mise en œuvre des présentes Lignes directrices pour la période triennale 2006-2008, ainsi que, au besoin, pour les sessions ultérieures de la Conférence des Parties contractantes.

 

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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