Résolution VIII.13: Améliorer l'information sur les zones humides d'importance internationale (sites Ramsar)

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

1. RAPPELANT que dans la Recommandation 4.7, les Parties contractantes ont décidé que "la fiche signalétique établie pour la description de sites Ramsar … soit utilisée par les Parties contractantes et le Bureau lorsqu'ils présentent des informations destinées à la Banque de données Ramsar et, le cas échéant, dans d'autres contextes" et a approuvé le "Système de classification des types de zones humides" Ramsar pour décrire les sites inscrits sur la Liste des zones humides d'importance internationale;

2. RAPPELANT AUSSI que les Parties contractantes, dans la Résolution 5.3, ont confirmé qu'une "Fiche descriptive Ramsar" ainsi que la carte du site devaient être fournies au moment de l'inscription d'une zone humide (site Ramsar) sur la Liste des zones humides d'importance internationale et qu'elles l'ont réaffirmé dans les Résolutions VI.13, VI.16 et VII.12;

3. RAPPELANT EN OUTRE que le Cadre stratégique et Lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) comprend un objectif à long terme, à savoir, inclure dans la Liste de Ramsar un exemple représentatif et approprié au moins de chaque type de zone humide au sens du Système de classification Ramsar dans chaque région biogéographique;

4. SACHANT que dans la Résolution VI.13 les Parties contractantes ont convenu de donner la priorité à la fourniture de cartes mises à jour et de "Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar" (FDR) et de réviser les données tous les six ans au moins;

5. RAPPELANT que les Parties contractantes ont adopté les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale dans la Recommandation 4.2, ajouté des Critères complémentaires relatifs aux poissons dans la Résolution VI.2 et que des Critères profondément remaniés, accompagnés d'orientations précises sur leur application, ont été adoptés dans la Résolution VII.11 intitulée Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale;

6. PRÉOCCUPÉE de constater que les Parties contractantes continuent de soumettre au Bureau des FDR qui n'appliquent pas correctement les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale adoptés dans la Résolution VII.11 et ÉGALEMENT PRÉOCCUPÉE par le fait que l'information compilée par ceux qui proposent l'inscription d'un site sur la Liste de Ramsar n'est pas toujours fournie de manière cohérente dans les différentes rubriques de la FDR;

7. SACHANT que dans l'Action 6.3.1 du Plan stratégique Ramsar pour 1997-2002, le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention était prié d'examiner en permanence les Critères d'inscription des sites Ramsar et les orientations sur leur application et SACHANT ÉGALEMENT que le GEST a recommandé d'ajouter à la FDR une rubrique sur la régionalisation biogéographique pour appliquer les Critères 1, 2 et 3 d'inscription des zones humides d'importance internationale, et de réviser et préciser la Note explicative et mode d'emploi pour remplir les Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar, en y ajoutant des orientations sur la fourniture de cartes pertinentes, y compris sous forme numérique; et SACHANT DE PLUS que la présente session a adopté la Résolution VIII.21 concernant la définition plus précise des limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar;

8. CONSCIENTE que la communauté internationale considère de plus en plus les zones humides d'importance internationale inscrites au titre de la Convention de Ramsar comme un pôle important des efforts collectifs de sauvegarde de l'environnement et d'utilisation rationnelle des ressources naturelles et, en conséquence, que l'intérêt et la nécessité d'avoir accès à des données plus complètes et plus précises sur les sites en question sont de plus en plus pressants;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

9. APPROUVE la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR) révisée ainsi que la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR), figurant en annexe à la présente Résolution.

10. PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes qui préparent une FDR en vue d'inscrire un nouveau site sur la Liste de Ramsar et qui préparent la mise à jour les FDR de sites déjà inscrits, conformément à la Résolution VI.13, de soumettre cette information au Bureau Ramsar sur le formulaire révisé.

11. CHARGE le Bureau Ramsar et Wetlands International, en collaboration avec les Parties contractantes intéressées, d'élaborer des protocoles pour la transmission électronique des FDR, si possible et souhaitable, afin de faciliter le transfert de données des systèmes d'information des Parties contractantes à la Banque de données Ramsar.

12. DEMANDE au Bureau et à Wetlands International de tenir la Banque de données des sites Ramsar avec les données FDR fournies par les Parties contractantes et de gérer d'autres données pertinentes sur les sites Ramsar, y compris celles qui ont été fournies par les Parties contractantes en complément de FDR, afin que ces données puissent être rendues publiques, après avoir consulté la Partie contractante concernée.

13. DEMANDE EN OUTRE au Bureau Ramsar et à Wetlands International de poursuivre le développement de la Banque de données des sites Ramsar pour tenir compte de l'information fournie dans la FDR révisée par la présente Résolution et associée à des données complémentaires pertinentes, conformément au paragraphe 12 ci-dessus, et de prendre des dispositions pour que la Banque de données des sites Ramsar soit accessible par Internet et pour qu'une version régulièrement mise à jour de la Banque de données des sites Ramsar soit incorporée au Portail de données Ramsar sur les zones humides mis au point par le Center for International Earth Science Information Network (CIESIN).

14. DONNE INSTRUCTION au GEST d'expliquer : i) où inscrire, dans la FDR, l'information additionnelle demandée dans les paragraphes 14-16 de l'Annexe III de la Note explicative et Mode d'emploi ; ii) l'importance et la possibilité de fournir des cartes numériques (demandées dans les paragraphes 17-22 de l'Annexe 3) ; iii) la compatibilité de ces données à l'échelle mondiale ; iv) l'utilisation de ces données par des tiers ; et v) les problèmes de brevetage des données, de droit d'auteur, d'accès et de redevance.

15. DEMANDE ENFIN à Wetlands International de continuer de préparer les entrées concernant les sites pour le Répertoire des sites Ramsar, à partir de l'information fournie par les Parties contractantes et des données complémentaires pertinentes décrites au paragraphe 12 ci-dessus, pour les mettre à disposition via Internet et, si les ressources le permettent, de préparer un Répertoire des sites Ramsar actualisé pour chaque session de la Conférence des Parties contractantes.

16. ENCOURAGE les personnes chargées de remplir une FDR à appliquer intégralement les orientations contenues dans la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR), pour faire en sorte que l'information soit inscrite correctement dans chaque rubrique de la FDR et APPELLE les Parties contractantes à vérifier que tel est le cas avant de soumettre une FDR au Bureau Ramsar.

17. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de préparer et de fournir des cartes pertinentes, selon les orientations complémentaires contenues dans la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR), de prendre note de la Résolution VIII.21 concernant la définition plus précise des limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar et, dans toute la mesure du possible, de soumettre des cartes sous forme numérique appropriée.

18. CHARGE le Bureau Ramsar et Wetlands International de prendre des dispositions pour inclure des cartes numériques dans la Banque de données des sites Ramsar et, s'il y a lieu, et en tenant compte des questions de droit d'auteur et de réglementation nationale, de mettre ces cartes à disposition pour intégration, entre autres, dans la future présentation Internet de la Banque de données des sites Ramsar par Wetlands International, le Portail de données sur les zones humides Ramsar tenu par le CIESIN et la Global Database of Protected Areas tenue par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (PNUE-WCMC).

19. PRIE le GEST d'examiner le Système Ramsar de classification des zones humides en vue d'inclure des types supplémentaires et, pour faciliter le processus, d'envisager d'ouvrir une rubrique dans la Fiche descriptive Ramsar.

20. PRIE EN OUTRE le GEST d'examiner les différentes sources d'information disponibles sur les sites Ramsar, notamment les FDR, le Répertoire des zones humides d'importance internationale, les Plans de gestion des sites et les données qui pourraient être rassemblées par d'autres instruments internationaux; d'examiner les besoins d'information de ce type, leurs utilisations et leurs utilisateurs, et de faire des recommandations à la COP9 sur la façon de mieux harmoniser la fourniture et la diffusion internationale d'informations sur les sites Ramsar, dans un souci d'efficacité et d'économie.


Annexe

Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR)
Catégories approuvées dans la Recommandation 4.7 modifiée par la Résolution VIII.13 de la Conférence des Parties contractantes

Note aux rédacteurs:
1. La FDR doit être remplie conformément à la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche d'information sur les zones humides Ramsar ci-jointe. Les rédacteurs sont vivement invités à lire le mode d'emploi avant de remplir la FDR.

2. La FDR remplie (et la ou les carte(s) qui l'accompagne(nt)) doit être remise au Bureau Ramsar. Les rédacteurs sont instamment priés de fournir une copie électronique (MS Word) de la FDR et, si possible, des copies numériques des cartes.

USAGE INTERNE SEULEMENT
Date d'inscription; Numéro de référence du site

1. Nom et adresse du rédacteur de la FDR:

2. Date à laquelle la FDR a été remplie ou mise à jour:

3. Pays:

4. Nom du site Ramsar:

5. Carte du site incluse:
Voir annexe III de la Note explicative et mode d'emploi pour des orientations précises sur la fourniture de cartes appropriées.

a) copie imprimée (nécessaire pour inscription du site sur la Liste de Ramsar): oui -ou- non

b) format numérique (électronique) (optionnel): oui -ou- non

6. Coordonnées géographiques (latitude/longitude):

7. Localisation générale:
Indiquer dans quelle partie du pays et dans quelle(s) grande(s) région(s) administrative(s) elle se trouve ainsi que la localisation de la grande ville la plus proche.

8. Élévation: (moyenne et/ou max. & min.)

9. Superficie: (en hectares)

10. Brève description:
Bref paragraphe résumant les principales caractéristiques écologiques et l'importance de la zone humide.

11. Critères Ramsar:
Encercler ou souligner chaque Critère justifiant l'inscription de ce site Ramsar. Voir annexe II de la Note explicative et mode d'emploi pour les Critères et les orientations sur leur application (adoptés dans la Résolution VII.11).

1
2
3
4
5
6
7
8

12. Justification des Critères mentionnés dans la rubrique 11 ci-dessus:
Justifier chaque Critère l'un après l'autre, en indiquant clairement à quel Critère s'applique la justification (voir annexe II pour des orientations sur les formes acceptables de justification).

13. Biogéographie (information requise lorsque les Critères 1 et/ou 3 et/ou certains points du Critère 2 s'appliquent au site à inscrire):
Nommer la région biogéographique où se trouve le site Ramsar et indiquer le système de régionalisation biogéographique appliqué.

a) région biogéographique:

b) système de régionalisation biogéographique (citer la référence):

14. Caractéristiques physiques du site:
Décrire, le cas échéant, la géologie, la géomorphologie; les origines - naturelles ou artificielles; l'hydrologie; le type de sol; la qualité de l'eau; la profondeur et la permanence de l'eau; les fluctuations du niveau de l'eau; les variations dues aux marées; la zone en aval; le climat général; etc.

15. Caractéristiques physiques du bassin versant:
Décrire la superficie, les caractéristiques géologiques et géomorphologiques générales, les types de sols principaux et les principales formes d'utilisation des sols, et le climat (y compris le type climatique).

16. Valeurs hydrologiques:
Décrire les fonctions et valeurs de la zone humide du point de vue de la recharge de l'eau souterraine, de la maîtrise des crues, du captage des sédiments, de la stabilisation des rives; etc.

17. Types de zones humides

a) présence:
Encercler ou souligner les codes correspondants aux types de zones humides du "Système de classification des types de zones humides" Ramsar présents dans le site Ramsar. Les descriptions des codes correspondants aux types de zones humides figurent dans l'annexe I à la Note explicative et mode d'emploi.

Marine/côtière:

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
Zk(a)

Continentale:

L
M
N
O
P
Q
R
Sp
Ss
Tp
Ts
U
Va
Vt
W
Xf
Xp
Y
Zg
Zk(b)

Artificielle:

1
2
3
4
5
6
7
8
9
Zk(c)

b) dominance:
Énumérer les types de zones humides identifiés sous a) ci-dessus par ordre de dominance (par superficie) dans le site Ramsar, en commençant par le type de zone humide qui a la plus grande superficie.

18. Caractéristiques écologiques générales:
Préciser la description, s'il y a lieu, des principaux habitats, types de végétation, communautés végétales et animales présents dans le site Ramsar.

19. Flore remarquable:
Fournir des informations supplémentaires sur des espèces particulières et les raisons pour lesquelles elles sont remarquables (en complétant si nécessaire l'information fournie au point 12. Justifier l'application des Critères en indiquant, par exemple, les espèces/communautés qui sont uniques, rares, en danger ou importantes du point de vue biogéographique, etc. Ne pas ajouter ici de liste taxonomique des espèces présentes - cette liste peut être fournie en tant qu'information complémentaire à la FDR.


20. Faune remarquable:
Fournir des informations supplémentaires sur des espèces particulières et les raisons pour lesquelles elles sont remarquables (en complétant si nécessaire l'information fournie au point 12. Justifier l'application des Critères en indiquant, par exemple, les espèces/communautés qui sont uniques, rares, en danger ou importantes du point de vue biogéographique, etc., en fournissant des données de recensement.Ne pas ajouter ici de liste taxonomique des espèces présentes - Cette liste peut être fournie en tant qu'information complémentaire à la FDR.

21. Valeurs sociales et culturelles:
Par exemple, production halieutique, foresterie, importance religieuse, sites archéologiques, relations sociales avec la zone humide, etc. Établir la distinction entre l'importance historique/archéologique/religieuse et les valeurs socio-économiques actuelles.

22. Régime foncier/propriété:
a) dans le site Ramsar:

b) dans la région voisine:

23. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau):
a) dans le site Ramsar:

b) dans la région voisine /le bassin versant:

24. Facteurs (passés, présents ou potentiels) défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site, notamment les changements dans l'utilisation des sols (y compris l'eau) et les projets de développement:
a) dans le site Ramsar:

b) dans la région voisine:

25. Mesures de conservation en vigueur:
Énumérer la catégorie et le statut juridique des aires protégées au plan national, y compris les relations aux limites du site Ramsar; les pratiques de gestion; mentionner s'il existe un plan de gestion approuvé officiellement et s'il est appliqué.

26. Mesures de conservation proposées mais pas encore appliquées:
Par exemple, un plan de gestion en préparation; une proposition officielle de création d'une aire légalement protégée, etc.

27. Recherche scientifique en cours et équipements:
Par exemple, expliquer les projets de recherche en cours, y compris la surveillance de la diversité biologique; indiquer s'il existe une station de recherche de terrain, etc.

28. Activités actuelles relatives à la communication, à l'éducation et à la sensibilisation du public (CESP) relatives au site ou bénéfiques au site:
Par exemple, centre d'accueil de visiteurs, tours d'observation et sentiers nature, brochures d'information, infrastructures d'accueil pour les écoles, etc.

29. Loisirs et tourisme actuels:
Indiquer si la zone humide est utilisée à des fins de loisirs et/ou tourisme; mentionner le type, la fréquence et le nombre de visiteurs.

30. Juridiction:
Indiquer la juridiction territoriale, par exemple état/région et fonctionnelle/sectorielle, par exemple ministère de l'Agriculture/ministère de l'Environnement, etc.

31. Autorité de gestion:
Fournir le nom et l'adresse du bureau, de l'organisme, de l'organisation directement responsable de la gestion de la zone humide. Dans la mesure du possible, fournir aussi le mon du poste et/ou de la personne ou des personnes responsables pour la zone humide.

32. Références bibliographiques:
Références scientifiques et techniques seulement. Si un système de régionalisation biogéographique est appliqué (voir 13 ci-dessus), veuillez indiquer la référence complète de ce système.

Veuillez renvoyer à l'adresse suivante: Bureau de la Convention de Ramsar, rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse
Téléphone: +41 22 999 0170 o Télécopie: +41 22 999 0169 o Courriel: ramsar@ramsar.org


Annexe II

Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR)

Rappel et contexte

La Conférence des Parties contractantes, dans sa Recommandation 4.7 décidait que "la fiche signalétique établie pour la description de sites Ramsar … soit utilisée par les Parties contractantes et le Bureau lorsqu'ils présentent des informations destinées à la Banque de données Ramsar et, le cas échéant, dans d'autres contextes." La Recommandation comportait une liste des rubriques d'information contenues dans la "Fiche descriptive", y compris les "motifs de l'inscription" (les Critères Ramsar) et le "Système de classification des types de zones humides" Ramsar.

La Résolution 5.3 réaffirmait qu'une "Fiche descriptive Ramsar" et une carte du site doivent être fournies au moment de l'inscription d'une zone humide d'importance internationale (ci-après dénommée "site Ramsar") sur la Liste des zones humides d'importance internationale (la Liste de Ramsar). Ce point a par la suite été réitéré dans les Résolutions VI.13, VI.16 et VII.12. La Fiche descriptive dont le titre officiel est Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar et l'abréviation "FDR" constitue un cadre normalisé permettant d'enregistrer les données relatives à un site Ramsar.

La Résolution 5.3 soulignait aussi que les rubriques relatives aux Critères d'inscription (sur la Liste de Ramsar), aux fonctions et valeurs (hydrologiques, biophysiques, floristiques, fauniques, sociales et culturelles) du site et aux mesures de conservation en vigueur ou prévues étaient des rubriques d'information particulièrement importantes; elle réaffirmait l'importance d'appliquer le Système de classification des types de zones humides pour décrire la zone humide dans la FDR.

Les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale ont été adoptés pour la première fois en 1974 et affinés lors de réunions ultérieures de la Conférence des Parties. Sous leur forme actuelle, les Critères ont été établis dans la Recommandation 4.2 (1990), et des Critères supplémentaires, relatifs aux poissons, ont été adoptés dans la Résolution VI.2. Les Critères ont, par la suite, été profondément révisés et, assortis d'orientations précises sur leur application, adoptés dans la Résolution VII.11, dans le contexte du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale. Ces Critères et orientations figurent dans l'annexe II à la présente Note explicative.

Une Partie contractante qui inscrit un site Ramsar remplit et soumet au Bureau Ramsar une Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR). Sachant que l'état des sites Ramsar inscrits peut changer et change en effet, tant du point de vue des caractéristiques écologiques et des menaces exercées sur ces caractéristiques que des processus et mesures de gestion en cours pour la conservation, la Résolution VI.13 priait instamment les Parties contractantes de réviser les données fournies dans la FDR tous les six ans au moins.

Le Bureau Ramsar conserve les Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar (FDR) et les cartes qui les accompagnent. L'information fournie par les Parties contractantes dans une FDR permet de saisir les données et l'information concernant le site Ramsar en question dans la Banque de données des sites Ramsar, gérée au nom de la Convention par Wetlands International dans le cadre d'un contrat avec le Bureau Ramsar. La Banque de données des sites Ramsar est gérée de manière à fournir un service d'information sur les sites Ramsar, notamment pour entreprendre des analyses et constituer des rapports pour la Conférence des Parties contractantes concernant les progrès d'application du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) et d'autres résolutions de la Conférence des Parties contractantes.

Avec l'information fournie par les Parties contractantes dans la FDR, y compris toute information complémentaire et détenue dans la Banque de données des sites Ramsar, Wetlands International assemble le Répertoire des sites Ramsar pour chaque session de la Conférence des Parties contractantes. Ce Répertoire est un résumé normalisé et accessible au public des caractéristiques et de l'état de conservation de chaque site Ramsar. On peut aujourd'hui le consulter sur le site Web de Wetlands International (http://www.wetlands.org).

Orientations générales


Annexe I

Système Ramsar de classification des types de zones humides

Les codes correspondent au Système de classification des types de zones humides Ramsar approuvé dans la Recommandation 4.7 et amendé dans la Résolution VI.5 de la Conférence des Parties contractantes. Les catégories qui figurent ci-après sont destinées à fournir un cadre très large pour permettre une identification rapide des principaux habitats de zones humides représentés dans chaque site.

Zones humides marines/côtières

A -- Eaux marines peu profondes et permanentes, dans la plupart des cas d’une profondeur inférieure à six mètres à marée basse; y compris baies marines et détroits.
B -- Lits marins aquatiques subtidaux; y compris lits de varech, herbiers marins, prairies marines tropicales.
C -- Récifs coralliens.
D -- Rivages marins rocheux; y compris îles rocheuses, falaises marines.
E -- Rivages de sable fin, grossier ou de galets; y compris bancs et langues de sable, îlots sableux, systèmes dunaires et dépressions intradunales humides.
F -- Eaux d’estuaires; eaux permanentes des estuaires et systèmes deltaïques estuariens.
G -- Vasières, bancs de sable ou de terre salée intertidaux.
H -- Marais intertidaux; y compris prés salés, schorres, marais salés levés, marais cotidaux saumâtres et d’eau douce.
I -- Zones humides boisées intertidales; y compris marécages à mangroves, marécages à palmiers nipa et forêts marécageuses cotidales d’eau douce.
J -- Lagunes côtières saumâtres/salées; y compris lagunes saumâtres à salées reliées à la mer par un chenal relativement étroit au moins.
K -- Lagunes côtières d’eau douce; y compris lagunes deltaïques d’eau douce.
Zk(a) Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, marins/côtiers

Zones humides continentales

L -- Deltas intérieurs permanents.
M -- Rivières/cours d’eau/ruisseaux permanents; y compris cascades.
N -- Rivières/cours d’eau/ruisseaux saisonniers/intermittents/irréguliers.
O -- Lacs d’eau douce permanents (plus de 8 hectares); y compris grands lacs de méandres.
P -- Lacs d’eau douce saisonniers/intermittents (plus de 8 hectares; y compris lacs des plaines d’inondation).
Q -- Lacs salés/saumâtres/alcalins permanents.
R -- Lacs salés et étendues/saumâtres/alcalins saisonniers/intermittents.
Sp -- Mares/marais salins/saumâtres/alcalins permanents.
Ss -- Mares/marais salins/saumâtres/alcalins saisonniers/intermittents.
Tp -- Mares/marais d’eau douce permanents; étangs (moins de 8 hectares), marais et marécages sur sols inorganiques; avec végétation émergente détrempée durant la majeure partie de la saison de croissance au moins.
Ts -- Mares/marais d’eau douce saisonniers/intermittents sur sols inorganiques; y compris fondrières, marmites torrentielles, prairies inondées saisonnièrement, marais à laîches.
U -- Tourbières non boisées; y compris tourbières ouvertes ou couvertes de buissons, marécages, fagnes.
Va -- Zones humides alpines; y compris prairies alpines, eaux temporaires de la fonte des neiges.
Vt --  Zones humides de toundra; y compris mares de la toundra, eaux temporaires de la fonte des neiges.
W -- Zones humides dominées par des buissons; marécages à buissons, marécages d’eau douce dominés par des buissons, saulaies, aulnaies; sur sols inorganiques.
Xf -- Zones humides d’eau douce dominées par des arbres; y compris forêts marécageuses d’eau douce, forêts saisonnièrement inondées, marais boisés; sur sols inorganiques.
Xp -- Tourbières boisées; forêts marécageuses sur tourbière.
Y -- Sources d’eau douce; oasis.
Zg -- Zones humides géothermiques.
Zk (b) -- Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, continentaux.

Note: «plaine d’inondation» est un terme général qui fait référence à un type de zone humide ou plus pouvant comprendre des exemples de R, Ss, Ts, W, Xf, Xp, entre autres. Certaines zones humides de plaines d’inondation sont des prairies saisonnièrement inondées (y compris des prairies naturelles humides), des zones broussailleuses, des zones boisées et des forêts. Les zones humides de plaines d’inondation ne figurent pas ici comme type spécifique de zone humide.

Zones humides «artificielles»

1 -- Étangs d’aquaculture (par ex. poissons, crevettes).
2 -- Étangs; y compris étangs agricoles, étangs pour le bétail, petits réservoirs; (généralement moins de 8 hectares).
3 -- Terres irriguées; y compris canaux d’irrigation et rizières.
4 -- Terres agricoles saisonnièrement inondées.
5 -- Sites d’exploitation du sel; marais salants, salines, etc.
6 -- Zones de stockage de l’eau; réservoirs/barrages/retenues de barrages/retenues d’eau; (généralement plus de 8 hectares).
7 -- Excavations; gravières/ballastières/glaisières; sablières, puits de mine.
8 -- Sites de traitement des eaux usées; y compris champs d’épandage, étangs de sédimentation, bassins d’oxydation, etc.
9 -- Canaux et fossés de drainage, rigoles.
Zk(c)-- Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, artificiels


Annexe II

Critères d'identification des zones humides d'importance internationales et orientations

Adoptés à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes (1999) en remplacement des Critères adoptés à la 4e et à la 6e sessions de la COP (1990 et 1996) pour aider les Parties à appliquer l'Article 2.1 sur l'inscription de sites Ramsar

Groupe A des Critères. Sites contenant des types de zones humides représentatifs, rares ou uniques

Critère 1: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle contient un exemple représentatif, rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la région biogéographique concernée.

Groupe B des Critères. Sites d'importance internationale pour la conservation de la diversité biologique

Critères tenant compte des espèces ou des communautés écologiques

Critère 2: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite des espèces vulnérables, menacées d'extinction ou gravement menacées d'extinction ou des communautés écologiques menacées.

Critère 3: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite des populations d'espèces animales et/ou végétales importantes pour le maintien de la diversité biologique d'une région biogéographique particulière.

Critère 4: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite des espèces végétales et/ou animales à un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles.

Critères spécifiques tenant compte des oiseaux d'eau

Critère 5: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite, habituellement, 20'000 oiseaux d'eau ou plus.

Critère 6: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite, habituellement, 1% des individus d'une population d'une espèce ou sous-espèce d'oiseau d'eau.

Critères spécifiques tenant compte des poissons

Critère 7: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite une proportion importante de sous-espèces, espèces ou familles de poissons indigènes, d'individus à différents stades du cycle de vie, d'interactions interspécifiques et/ou de populations représentatives des avantages et/ou des valeurs des zones humides et contribue ainsi à la diversité biologique mondiale.

Critère 8: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle sert de source d'alimentation importante pour les poissons, de frayère, de zone d'alevinage et/ou de voie de migration dont dépendent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs.


Annexe III

Orientations complémentaires pour la fourniture de cartes et autres données spatiales concernant les sites Ramsar

Les orientations qui suivent font appel à l'expérience de Wetlands International, du Bureau Ramsar, de la Convention du patrimoine mondial, du Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE mais aussi aux orientations que l'on trouve dans: Convention du patrimoine mondial 1999. Meeting to recommend digital and cartographic guidelines for World Heritage site nominations and state of conservation reports. In: WHC-99/CONF.209/INF.19. Paris, 15 novembre 1999 (en anglais seulement). Document WWW: http://www.unesco.org/whc/archive/99-209-inf19.pdf

1. L'Article 2.1 de la Convention exige des Parties contractantes qu'elles fournissent une carte ou des cartes appropriées - il s'agit d'un élément fondamental du processus d'inscription d'une zone humide d'importance internationale (site Ramsar) et d'une part essentielle de l'information fournie dans la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR). Des informations clairement portées sur une carte du site sont également vitales pour la gestion.

2. Les présentes orientations complémentaires reconnaissent que les Parties contractantes ont amélioré leur capacité de préparer et fournir des cartes des sites Ramsar sous forme numérique (par exemple, par l'utilisation de logiciels de Systèmes d'information géographique (SIG)) et de délimiter les sites grâce à la mise en place de points de repère précis par le système de positionnement universel (GPS).

3. Dans la mesure du possible, toute carte fournie par une Partie contractante lorsqu'elle inscrit un site Ramsar devrait, de manière prioritaire:

i) être préparée selon des normes cartographiques professionnelles: les cartes qui ne sont pas préparées selon de telles normes posent des problèmes car des limites dessinées à la main ou des zébrures (indiquant, par exemple, un zonage) même si elles ne sont que modérément opaques occultent souvent d'autres caractéristiques importantes de la carte. Bien que les annotations en couleur puissent sembler dissociables des caractéristiques cartographiques sous-jacentes qui se trouvent sur la carte originale, il ne faut pas oublier que la plupart des couleurs ne peuvent être différenciées sur des photocopies en noir et blanc. Cette information supplémentaire devrait être fournie sur des cartes succinctes supplémentaires;

ii) présenter le site Ramsar dans son environnement naturel ou modifié, dans la gamme des échelles précisées ci-après, selon les dimensions du site;

iii) montrer clairement la limite du site Ramsar et le distinguer de toute zone tampon existante ou proposée;

iv) si le site est contigu à un ancien site Ramsar ou comprend désormais ce site, indiquer les limites (anciennes ou actuelles) de tous les sites afin d'établir clairement le statut actuel de toutes les zones inscrites précédemment;

v) ajouter une légende afin de clairement identifier les limites de toutes les autres catégories de caractéristiques présentées sur la carte et pertinentes pour l'inscription du site;

vi) indiquer l'échelle de la carte, les coordonnées géographiques (latitude et longitude), l'orientation (la flèche du nord) et, si possible des informations sur la projection de la carte. La carte (ou une carte associée) doit également montrer, si possible, la position de plusieurs autres caractéristiques.

4. La carte ou le jeu de cartes qui convient le mieux pour l'inscription d'un site Ramsar présentera également clairement les caractéristiques suivantes, bien que ces informations soient moins prioritaires que celles qui sont demandées au paragraphe 3 ci-dessus:

i) des renseignements topographiques de base

ii) les limites d'aires protégées pertinentes et les limites administratives (par exemple province, canton, etc.);

iii ) délimiter clairement les parties du site qui sont des zones humides et celles qui ne le sont pas et tracer les limites de la zone humide par rapport aux limites du site, en particulier lorsque la zone humide s'étend au-delà du site inscrit. Le cas échéant, des informations sur la répartition des principaux types d'habitats et caractéristiques hydrologiques sont aussi utiles. Lorsqu'il existe des variations saisonnières importantes dans l'étendue de la zone humide, il est utile de préparer des cartes séparées présentant l'étendue de la zone humide à la saison humide et à la saison sèche;
iv) des points de repère importants (villes, routes, etc.);

v) la répartition de l'utilisation des terres dans le même bassin versant.

5. Une carte générale présentant la localisation du site Ramsar sur le territoire de la Partie contractante est également extrêmement utile.

6. Les cartes ne devraient pas être émargées de sorte que les gestionnaires des données et le personnel du Bureau puissent consulter toute note imprimée en marge ou marque de coordonnées géographiques.

7. Une carte présentant toutes les caractéristiques mentionnées ci-dessus, et qui est aussi à l'échelle voulue (voir les orientations ci-dessous), facilite la numérisation des cartes à intégrer dans un Système d'information géographique (SIG) lorsque celles-ci sont fournies sous forme imprimée (c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de coordonnées numériques disponibles).

8. Pour permettre une numérisation ultérieure précise et sans distorsion, il conviendrait que la carte soit un original (dont deux copies devraient être fournies) et non une photocopie.

9. En outre, afin de faciliter la copie et la présentation, il est extrêmement utile d'inclure deux autres versions de la carte (ou des cartes) principale(s) :

i) une photocopie en couleur de la carte réduite aux dimensions A4 ;

ii) un fichier TIFF ou autre image numérique (par exemple JPEG, PDF).

Échelle des cartes

10. L'échelle optimale d'une carte dépend de la taille du site décrit. Les échelles optimales de cartes pour différentes tailles de sites Ramsar sont les suivantes:

Taille du site (ha)
Échelle préférée (minimale) de la carte
> 1,000,000
1:1,000,000
100,000 à 1,000,000
1:500,000
50,000 à 100,000
1:250,000
25,000 à 50,000
1:100,000
10,000 to 25,000
50,000
1,000 to 10,000
1:25,000
< 1,000
1:5,000

11. En résumé, la carte doit être réalisée à une échelle pertinente afin de présenter les détails nécessaires pour indiquer clairement les caractéristiques du site décrites dans la FDR et, en particulier, montrer les limites précises.

12. Lorsqu'un site est moyen à grand, il est souvent difficile de présenter suffisamment de détails en format A4 (210mm x 297mm) ou en format lettre (8,5 pouces x 11pouces) à l'échelle souhaitée. En général, des feuilles de plus grand format conviennent mieux mais dans la mesure du possible, les cartes ne doivent pas dépasser le format A3 (420mm x 297 mm) car des formats plus grands sont difficiles à copier.

13. Quand le site est grand ou qu'il est complexe et/ou qu'il est composé de plusieurs unités avec des limites différentes, une carte à plus grande échelle de chaque section ou unité doit être fournie, accompagnée par une plus petite carte de localisation de l'ensemble du site indiquant l'emplacement de chaque secteur ou unité par rapport aux autres. Toutes ces cartes devraient respecter les orientations d'échelle figurant ci-dessus.

Description des limites (texte)

14. Lorsqu'il n'y a pas de carte topographique détaillée, une description des limites du site doit être fournie avec les cartes, indiquant les limites topographiques et autres limites nationales, régionales ou internationales officielles que suivent les limites du site, ainsi que

15. Si la position précise des limites du site a été déterminée à l'aide d'un Système de positionnement universel (GPS), les Parties contractantes sont priées d'inclure un fichier électronique ou document imprimé énumérant chaque point de référence latitude/longitude GPS déterminé et d'identifier ces points sur une copie imprimée de la carte du site.

16. Lorsque l'on procède à une révision des limites d'un site Ramsar, conformément à la Résolution VIII.21 concernant la définition plus précise des limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar, dans les circonstances suivantes:

a) les limites du site ont été tracées de manière incorrecte et l'erreur est réelle, et/ou

b) les limites du site ne correspondent pas précisément à la description des limites dans la FDR; et/ou

c) la technologie permet une meilleure résolution et une définition plus précise des limites du site qu'à l'époque de l'inscription;

tout changement doit être indiqué clairement dans la FDR révisée et/ou porté sur la carte du site et les raisons du changement doivent être expliquées dans la FDR.

Description (numérique) des limites

17. Les Parties contractantes sont encouragées, dans la mesure du possible, à soumettre les informations géographiques sur le site Ramsar sous forme numérique pour permettre leur incorporation dans un Système d'information géographique (SIG).

18. En ce qui concerne le tracé des limites ou de la zone tampon, les données doivent être présentées sous forme vectorielle et préparées à la plus grande échelle.

19. Les autres informations, par exemple, sur les types de zone humide et les utilisations des terres, qu'elles soient basées sur une représentation vectorielle ou matricielle doivent être présentées sur un plan ou sur plusieurs plans séparés à la plus grande échelle possible.

20. Les métadonnées concernant les formats numériques doivent accompagner les cartes numériques et comprendre une échelle de numérisation, un système de projection, des tableaux d'attributs pour chaque plan de la carte, des formats de fichier et les conventions utilisées pour préparer les plans de données.

21. Les formats natifs primaires générés par la famille "Arc-Info" de SIG (ESRI Corporation) ou par SIG "MapInfo" (Corporation) sont de plus en plus utilisés et peuvent être importés et utilisés par de nombreuses applications SIG.

22. L'Open GIS Consortium (OGC), un important groupe d'organisations de SIG, comprenant des chefs d'industrie, s'intéresse à la question de normes incompatibles en matière de technologie d'information géographique. Il convient de noter les progrès réalisés en matière de normes SIG, compatibilité et interopérabilité dans le cadre de l'initiative d'OGC et il en sera tenu compte dans la préparation de tout avis actualisé sur les caractéristiques SIG nécessaires pour fournir des cartes numériques des sites Ramsar.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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CH-1196 Gland, Suisse
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