Résolution VII.3: Partenariat avec des organisations internationales

COP7's logo"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

1. CONSIDÉRANT qu’un certain nombre d’organisations internationales non gouvernementales (OING) ont joué un rôle important dans la gestation de la Convention, ainsi que dans l’évolution et l’application du traité au fil des ans;

2. RECONNAISSANT indubitablement que BirdLife International, le Fonds mondial pour la nature (WWF), l’UICN-Union mondiale pour la nature et Wetlands International continuent d’apporter une contribution importante à l’application de la Convention, dans leur rôle d’ONG internationales partenaires de la Convention;

3. SACHANT que le statut d’«ONG internationale partenaire» est issu de la relation historique nouée entre lesdites OING et la Convention sans jamais avoir fait l’objet d’une décision officielle de la Conférence des Parties contractantes;

4. SACHANT EN OUTRE que d’autres organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales pourraient contribuer à la mission de la Convention telle qu’elle est énoncée dans le Plan stratégique 1997-2002: «La Convention a pour mission de favoriser la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale comme moyens de parvenir au développement durable dans le monde entier»;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

5. ADOPTE le règlement ci-joint d’attribution du statut d’Organisation internationale partenaire de la Convention aux organisations qui satisfont aux critères énoncés dans le présent règlement.

6. CONFIRME OFFICIELLEMENT ce statut pour les organisations suivantes: BirdLife International, Fonds mondial pour la nature, UICN-Union mondiale pour la nature et Wetlands International.

7. DÉCIDE que les organisations internationales qui souhaitent être reconnues officiellement comme partenaires de la Convention doivent en faire la demande au Bureau de la Convention, afin que cette demande puisse être inscrite à l’ordre du jour de la session suivante du Comité permanent qui, à son tour, présentera une recommandation à la Conférence des Parties contractantes pour décision définitive.

8. DÉCIDE EN OUTRE que le statut d’Organisation internationale partenaire de la Convention peut être revu de temps en temps, au besoin, par la Conférence des Parties contractantes sur la base d’un rapport présenté par le Comité permanent.


Annexe

Règlement régissant l’attribution du statut d’Organisation internationale partenaire de la Convention sur les zones humides

1. Les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, officiellement reconnues comme partenaires de la Convention sur les zones humides par la Conférence des Parties contractantes à la Convention doivent contribuer de manière régulière et dans toute la mesure de leurs possibilités à l’élaboration des politiques et instruments techniques et scientifiques de la Convention et à leur application.

2. Les partenaires sont invités à participer en qualité d’observateurs et de conseillers à toutes les activités de la Convention, y compris les sessions de la Conférence des Parties contractantes, du Comité permanent et du Groupe d’évaluation scientifique et technique, ainsi qu’aux réunions régionales et sous-régionales.

3. Les partenaires peuvent également être invités, selon que de besoin, à participer à l’évaluation de propositions de projets, à l’application de projets et à l’évaluation des résultats des projets, ainsi qu’à l’élaboration de politiques et d’instruments techniques et/ou scientifiques d’application de la Convention.

4. Le statut de partenaire est donc conféré à des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales qui répondent aux caractéristiques suivantes:

4.1 Ont un programme d’activité mondial ou du moins qui couvre de nombreux pays, dans une région du monde au moins.

4.2 Ont une mission explicite, ou clairement implicite, de conservation et d’utilisation durable des zones humides.

4.3 Ont acquis une expérience pratique pour avoir participé à l’application de projets sur le terrain qui contribuent à la conservation et à l’utilisation durable des zones humides ou pour avoir réalisé de tels projets.

4.4 Ont l’expérience de projets en partenariat notamment dans les domaines de la formation et de l’éducation, de l’expertise technique et/ou scientifique, de l’élaboration de politiques et/ou de l’évaluation, notamment lorsque de tels projets apportent des avantages nouveaux et additionnels au fonctionnement du partenariat Ramsar.

4.5 Sont réputées avoir la volonté et la capacité de coopérer avec des organismes nationaux et internationaux, notamment des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

4.6 Ont déclaré qu’elles étaient prêtes à contribuer activement, de façon régulière, à l’élaboration des politiques et instruments de la Convention sur les zones humides et à leur application sur le terrain, notamment en aidant les Parties contractantes à s’acquitter de leurs obligations aux termes de la Convention.

4.7 Sont prêtes à signer un protocole de coopération avec le Bureau de la Convention dans lequel l’accord de partenariat sera clairement énoncé.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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