Résolution VII.10: Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides

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7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

1. RAPPELANT l’Article 3.2 de la Convention selon lequel chaque Partie contractante «prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste[des zones humides d’importance internationale], qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d’une autre intervention humaine»;

2. RAPPELANT EN OUTRE qu’en application de l’Article 3.2 de la Convention, la Conférence des Parties contractantes a institué le Registre des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications (le Registre de Montreux: Recommandation 4.8) et des lignes directrices sur le fonctionnement du Registre (Résolution 5.4);

3. SACHANT qu’en application de la Recommandation 5.2, le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) a préparé des définitions de travail de «caractéristiques écologiques» et «changement dans les caractéristiques écologiques» et des lignes directrices permettant de décrire et de maintenir les caractéristiques écologiques qui ont été adoptées par la Résolution VI.1;

4. NOTANT que le paragraphe 9 de la Résolution VI.1 demande une évaluation, dans la période triennale de 1997 à 1999, des définitions de travail de «caractéristiques écologiques» et «changement dans les caractéristiques écologiques» ainsi que des lignes directrices permettant de décrire et de maintenir les caractéristiques écologiques;

5. NOTANT ÉGALEMENT que le paragraphe 11 de la Résolution VI.1 demande l’élaboration de systèmes d’alerte rapide pour détecter des changements dans les caractéristiques écologiques et prendre des mesures en conséquence;

6. NOTANT EN OUTRE qu’un atelier d’experts, organisé en avril 1998 en vue de formuler des avis sur les deux questions qui précèdent, a présenté ses conclusions à la septième réunion du GEST;

7. CONSCIENTE que dans la période triennale de 1997 à 1999, le GEST, dans le cadre de son plan de travail, a entrepris une étude sur l’application des Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides, adoptées par la Résolution 5.7 et que cette étude a révélé que les plans de surveillance ou les indicateurs d’alerte rapide n’étaient utilisés que de façon limitée pour détecter des changements dans les caractéristiques écologiques;

8. RECONNAISSANT que la Séance technique IV de la présente session consacrée aux «Instruments d’identification et d’évaluation des valeurs des zones humides» a présenté à la Conférence, après l’avoir examinée en détail, l’annexe à la présente Résolution intitulée «Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides»;

9. EXPRIMANT SES REMERCIEMENTS aux auteurs de l’annexe à la présente Résolution qui ont fourni des avis et des orientations en s’appuyant sur leur propre expérience, de sorte que les Parties contractantes disposent de lignes directrices spécifiques pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations découlant de l’Article 3.2 de la Convention;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

10. ADOPTE, à titre d’orientation pour les Parties contractantes, l’annexe à la présente Résolution intitulée «Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides».

11. ADOPTE EN OUTRE les définitions suivantes de «caractéristiques écologiques» et «changements dans les caractéristiques écologiques», sur recommandation du GEST, suite à son évaluation des définitions de travail contenues dans la Résolution VI.1:

Les caractéristiques écologiques sont la somme des éléments biologiques, physiques et chimiques qui composent l’écosystème d’une zone humide et des interactions entre ces éléments qui maintiennent la zone humide ainsi que ses produits, fonctions et propriétés.

Un changement dans les caractéristiques écologiques se traduit par une altération ou un déséquilibre de l’un des éléments biologiques, physiques ou chimiques de l’écosystème d’une zone humide ou des interactions entre ces éléments qui maintiennent la zone humide ainsi que ses produits, fonctions et propriétés.

12. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de prendre note des orientations ci-jointes qui procurent une base pour évaluer les principales causes de changement dans les caractéristiques écologiques - modifications du régime de l’eau; qualité de l’eau; modifications physiques; exploitation des produits biologiques; et introduction d’espèces exotiques - et de les appliquer.

13. DEMANDE aux Parties contractantes, lorsqu’elles élaborent des plans de gestion pour les sites Ramsar et autres zones humides, d’inclure, sous forme d’élément intégré, des indicateurs d’alerte rapide s’inscrivant dans le programme de surveillance fondé sur le cadre contenu dans la Résolution VI.1.

14. CHARGE le GEST de compiler, avec des informations fournies par les Parties contractantes et autres sources pertinentes, un rapport sur les cas où des systèmes d’alerte rapide sont en place ou en train d’être mis en place pour les zones humides et sur l’expérience acquise dans l’utilisation de ces systèmes.


Annexe

Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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