Résolution VI.15: Amendement du Règlement intérieur à partir de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes


Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996

1. NOTANT la nécessité d’harmoniser le Règlement intérieur de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar avec les Règlements intérieurs adoptés par les Parties à des Conventions plus récentes, en particulier la Convention sur la diversité biologique;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

2. DECIDE de remplacer la disposition actuelle 2 (2) par le texte suivant: "Tout organe ou agence, national ou international, qu’il soit gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans des domaines liés à la conservation et à l’utilisation durable des zones humides, et qui a informé le Bureau de la Convention de son désir d’être représenté aux sessions de la Conférence des Parties, sera autorisé à être représenté par des Observateurs, à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes n’y fasse objection";

3. DECIDE de remplacer la disposition actuelle 2 (6) par le texte suivant: "Les organes et/ou agences qui souhaitent être représentés à la session par des Observateurs doivent proposer le nom de ces Observateurs au Bureau de la Convention un mois au moins avant l’inauguration de la session";

4. PRIE le Comité permanent de procéder à un examen approfondi du Règlement intérieur de la Conférence des Parties durant la prochaine période triennale, en vue de proposer à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes une version révisée du Règlement intérieur, qui soit compatible avec ceux des autres conventions internationales relatives à l’environnement.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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