Résolution VI.1: Définitions de travail des caractéristiques écologiques, lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits et principes opérationnels du Registre de Montreux

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996

1. CONSIDERANT que l'Article 3.2 de la Convention stipule que chaque Partie contractante "prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste [des zones humides d’importance internationale], qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine";

2. RAPPELANT que la Recommandation 4.8 donnait instruction au Bureau de tenir un registre des sites inscrits dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications et que la Résolution 5.4 établissait des principes opérationnels du registre, désormais appelé Registre de Montreux;

3. RAPPELANT EN OUTRE que la Recommandation 5.2 soulignait la nécessité d'études supplémentaires portant sur les notions de "caractéristiques écologiques" et "changements dans les caractéristiques écologiques" et donnait instruction au Bureau, avec l'appui du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) et des organisations partenaires, de faire rapport à la présente session sur les résultats de ces études;

4. PRENANT NOTE des résultats des travaux menés par le GEST et obtenus durant la Séance technique B de la présente session;

5. RECONNAISSANT qu'il importe de disposer de définitions et de lignes directrices pour aider les Parties contractantes à appliquer l'Article 3.2 et, en particulier, à maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits;

6. RECONNAISSANT EN OUTRE la nécessité de réviser les lignes directrices pour garantir un fonctionnement efficace du Registre de Montreux;

7. NOTANT que la Résolution VI.13 de la présente session s’efforce de remédier aux insuffisances des données de base vitales fournies par les Parties contractantes dans les Fiches descriptives sur les sites Ramsar;

8. CONSCIENTE de l'existence de nombreux programmes de surveillance continue de l'environnement couronnés de succès dans le monde entier (notamment ceux qui reposent sur la participation et l'enthousiasme des communautés locales) et de la valeur des Systèmes d'alerte rapide pour permettre aux Parties contractantes de prendre des mesures assez rapidement pour prévenir des changements dans les caractéristiques écologiques des sites inscrits;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

9. ACCEPTE les définitions de travail, qui seront évaluées durant la période triennale de 1997 à 1999, de "caractéristiques écologiques" et "changement dans les caractéristiques écologiques" ainsi que des lignes directrices permettant de décrire et de maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits telles qu'elles figurent dans l'Annexe à la présente résolution, reconnaissant que ces définitions de travail sont applicables à la gestion des zones humides en général;

10. PRIE les Parties contractantes et le Bureau, avec les avis du GEST, d'appliquer les principes opérationnels révisés du Registre de Montreux tels qu'ils figurent dans l'Annexe à la présente résolution;

11. DEMANDE aux Parties contractantes de soutenir l'élaboration, par les autorités compétentes de leur territoire, de systèmes d'alerte rapide pour détecter des changements dans les caractéristiques écologiques et prendre des mesures en conséquence; et

12. DONNE INSTRUCTION au GEST, en coopération avec le Bureau et les organisations partenaires et avec la communauté scientifique en général, d'assurer la liaison avec le Comité permanent afin de déterminer les effets découlant de l’application de la présente résolution, en particulier dans des sites spécifiques et de faire rapport en conséquence à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes.


Annexe à Résolution VI.1

DEFINITIONS DE TRAVAIL DES CARACTERISTIQUES ECOLOGIQUES, LIGNES DIRECTRICES POUR DECRIRE LES CARACTERISTIQUES ECOLOGIQUES & PRINCIPES OPERATIONNELS DU REGISTRE DE MONTREUX

1. Définitions de travail

1.1. Caractéristiques écologiques: Par "caractéristiques écologiques" on entend la structure des éléments biologiques, chimiques et physiques de la zone humide et les relations entre ces éléments. Elles découlent des interactions entre les processus, fonctions, attributs et valeurs de l’écosystème (ou des écosystèmes).

Le changement dans les caractéristiques écologiques d'un site est interprété comme signifiant changement défavorable dans le contexte de l'Article 3.2 de la Convention et de la Recommandation 4.8 de la 4e Session de la Conférence des Parties contractantes (Montreux, Suisse, 1990) qui instaurait le Registre de Montreux. La définition fait explicitement référence à un changement défavorable d'origine anthropique. Elle exclut les changements naturels dus à l'évolution. Il est, en outre, reconnu que les programmes de restauration et/ou de remise en état des zones humides peuvent aboutir à des changements favorables, induits par l'homme, dans les caractéristiques écologiques.

1.2 Changement dans les caractéristiques écologiques: Par "changement dans les caractéristiques écologiques" d'une zone humide, on entend la perturbation ou le déséquilibre de tout processus et fonction dont dépendent la zone humide, ses produits, ses attributs et ses valeurs.

    Les notes suivantes, sur les processus, fonctions, valeurs, produits et attributs des zones humides sont principalement tirées du Manuel de la Convention de Ramsar (Davis, 1996); de Wetland Conservation: A Review of Current Issues and Required Action (Dugan, 1990); "Building a new approach to the investigation and assessment of wetland ecosystem functioning" dans Mitsch, Global Wetlands: Old World and New (Maltby, 1994); et de "Defining new procedures of functional assessment for European river marginal wetland ecosystems" (Maltby, à paraître).

    Les Processus sont les changements ou réactions qui se produisent naturellement dans un écosystème de zone humide; ils peuvent être physiques, chimiques ou biologiques.

    Les Fonctions sont les activités ou actions qui se produisent naturellement dans les zones humides du fait des interactions entre la structure et les processus de l’écosystème. Les fonctions sont notamment la maîtrise des eaux de crue, la rétention des matières nutritives, des sédiments et des polluants; l’entretien de la chaîne trophique; la stabilisation des littoraux et le contrôle de l’érosion; la protection contre les tempêtes et la stabilisation des conditions climatiques locales, notamment les pluies et la température.

    Les Valeurs sont les avantages, directs ou indirects, perçus pour la société qui résultent des fonctions des zones humides. Ces valeurs comprennent le bien être de l’homme, la qualité de l’environnement et la survie des espèces sauvages.

    Les Produits fournis par les zones humides comprennent les espèces sauvages; les ressources halieutiques; les ressources forestières; les ressources fourragères; les ressources agricoles et l’eau. Ces produits proviennent des interactions entre les éléments biologiques, chimiques et physiques d’une zone humide.

    Les Attributs d’une zone humide comprennent la diversité biologique; et les caractéristiques culturelles et patrimoniales uniques. De ces attributs peuvent dépendre certaines utilisations ou l’obtention de certains produits mais ils peuvent aussi avoir une importance intrinsèque non quantifiable.

2. Lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits

2.1. Il est essentiel qu'au moment de l'inscription sur la Liste de Ramsar, la Partie contractante concernée décrive les caractéristiques écologiques du site en complétant une Fiche descriptive sur les sites Ramsar (telle qu'adoptée dans la Recommandation 4.7). Le GEST a proposé de légères modifications des lignes directrices qui accompagnent la Fiche descriptive afin d'améliorer l'intérêt des données fournies pour évaluer les caractéristiques écologiques. Ces propositions figurent ci-après.

2.2. Pour décrire les caractéristiques écologiques des sites qu'elles inscrivent, les Parties contractantes peuvent consulter diverses sources d'information, notamment les inventaires scientifiques internationaux, nationaux et régionaux des zones humides; les plans d'aménagement qui existent déjà pour certains sites; et d'autres études ou rapports scientifiques concernant les sites.

2.3. Les Parties contractantes sont tenues de vérifier les données qu'elles inscrivent sur les Fiches descriptives des sites Ramsar tous les six ans (c'est-à-dire à chaque deuxième session de la Conférence des Parties), et de communiquer au Bureau les Fiches mises à jour, le cas échéant. Dans l'intervalle, les informations sur les changements qui se produisent dans les sites inscrits doivent être communiquées de toute urgence au Bureau par l'intermédiaire des mécanismes en place, c'est-à-dire les contacts quotidiens et les Rapports nationaux triennaux.

2.4. Les changements dans les caractéristiques écologiques d'un site inscrit doivent être évalués d'après la Liste de référence fournie dans la Fiche descriptive sur les sites Ramsar, au moment de l'inscription sur la Liste (ou au moment où la Fiche descriptive a été communiquée, pour la première fois, au Bureau), de même que toute information reçue par la suite.

2.5. L'évaluation devrait se faire en fonction du critère ou des critères Ramsar auxquels satisfait le site au moment de l'inscription sur la Liste de Ramsar. Les critères énoncent certains des avantages et valeurs de la zone humide qui pourraient disparaître suite à des changements dans les caractéristiques écologiques. Toutefois, ce n'est là qu'une partie de l'évaluation nécessaire car une dégradation importante des fonctions et valeurs des zones humides pourrait se produire sans qu'aucun des critères Ramsar concernés n'ait été enfreint.

2.6. Un programme de surveillance continue et d'étude efficace est une condition préalable permettant d'évaluer si une zone humide a subi ou non un changement dans ses caractéristiques écologiques. Un tel programme est une composante essentielle dans un plan de gestion des zones humides (voir Annexe à la Résolution 5.7) et devrait permettre d'examiner de manière approfondie les valeurs et les avantages de la zone humide lorsqu'on évalue l'étendue et l'importance du changement. Pour aider, éventuellement, les Parties contractantes à concevoir des programmes de surveillance continue efficaces, un modèle de cadre est joint à cette annexe.

2.7. La surveillance continue doit établir tout l'éventail des variations naturelles des paramètres écologiques de chaque site, dans une période de temps donnée. Des changements dans les caractéristiques écologiques se produisent lorsque ces paramètres ne sont plus dans les normes. Ainsi, outre la surveillance continue, une évaluation de l'étendue et de l'importance du changement est nécessaire, tenant compte de la nécessité, pour chaque zone humide, de bénéficier d'un statut de conservation favorable.

2.8. Dans certains cas, une Partie contractante peut décider de restaurer une zone humide afin de remettre en état une caractéristique écologique qui existait avant l'inscription de la zone humide. Dans ce cas, une nouvelle Fiche descriptive devrait être fournie afin d'établir un nouveau document de référence permettant d'évaluer tout changement futur. Des informations devraient également être communiquées sur l'objectif visé par le programme de restauration.

2.9. Modifications apportées aux Lignes directrices relatives aux Fiches descriptives sur les sites Ramsar

2.9.1 Il est proposé de modifier les Lignes directrices permettant de remplir les Fiches descriptives sur les sites Ramsar afin d'améliorer l'intérêt de l'information recueillie pour décrire et évaluer les caractéristiques des sites inscrits. Les nouvelles rubriques souligneront l'importance:

    i) d'établir un texte de référence en décrivant les fonctions, les produits et les attributs du site qui déterminent les avantages et les valeurs d'importance internationale (ce qui est nécessaire car les critères Ramsar existants ne couvrent pas toute la gamme des avantages et valeurs des zones humides qui devraient être examinés lorsqu'on évalue l'impact possible des changements dans un site);

    ii) de fournir des informations sur les facteurs anthropiques qui ont affecté ou qui pourraient fortement affecter les avantages et les valeurs d'importance internationale;

    iii) de fournir des informations sur les méthodes de surveillance continue et d'étude en place (ou prévues) dans le site;

    iv) de fournir des informations sur la variabilité naturelle et l'amplitude des changements "naturels" saisonniers et/ou à long terme (par exemple, succession végétale, événements écologiques catastrophiques/épisodiques tels que les ouragans) qui ont affecté ou pourraient affecter les caractéristiques écologiques du site.

2.9.2 Il est reconnu que, pour de nombreux sites, de telles informations ne sont pas encore connues ou ne pourront être facilement disponibles et que la Fiche descriptive ne fournit qu'un aperçu de la situation dans le temps. Il n'en reste pas moins que l'information demandée dans la Fiche descriptive sur les sites Ramsar correspond au minimum nécessaire pour décider des mesures de gestion qui permettront de maintenir les caractéristiques écologiques d'un site inscrit. En rassemblant de nouvelles données ou en regroupant les données existantes, les Parties contractantes doivent mettre l'accent sur les sites où il pourrait y avoir un risque élevé ou moyen de changement anthropique ayant un impact écologique élevé ou moyen, pouvant aboutir à une dégradation permanente, de longue durée ou à moyen terme des valeurs et des avantages. Une coopération technique et/ou financière internationale peut être nécessaire pour aider à rassembler l'information sur les sites inscrits, notamment dans les pays en développement.

2.9.3 Tous les nouveaux sites inscrits devraient être décrits en tenant compte des modifications présentées ci-dessus. Pour les sites sur lesquels il existe déjà des Fiches descriptives, ces modifications devraient être prises en compte lors du prochain examen sexennal (voir Résolution VI.13). Les Rapports nationaux donnent l'occasion de fournir, entre-temps, des informations urgentes.

2.10. Cadre permettant de concevoir un programme efficace de surveillance continue des zones humides

2.10.1 Afin de détecter des changements en cours ou possibles dans les caractéristiques écologiques, il faut instaurer une surveillance régulière. La surveillance continue est définie dans les Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle (Annexe à la Résolution 5.6) comme "un processus de mesure des modifications des caractéristiques écologiques d'une zone humide donnée pendant une certaine période de temps". La surveillance continue diffère de la surveillance générale en ce qu'elle rassemble des données ou des informations particulières avec une raison spécifique et selon une méthode spécifique.

2.10.2 Les Orientations complémentaires soulignent également que la surveillance continue n'a pas nécessairement besoin de techniques sophistiquées ou d'investissements lourds et peut être plus ou moins poussée. Il existe de nombreuses techniques différentes de surveillance continue et chaque Partie contractante doit choisir la ou les technique(s) correspondant le mieux à ses priorités et aux ressources dont elle dispose.

2.10.3 Il serait bon qu'un programme de surveillance continue fasse partie intégrante d'un plan de gestion d'une zone humide spécifique comme le précise la Résolution 5.7. Toutefois, s'il n'existe pas de plan de gestion, il est quand même possible d'appliquer un programme de surveillance continue (bien que, sans le cadre d'un plan de gestion, il soit difficile d'appliquer efficacement les résultats de la surveillance continue).

Cadre de conception d’un programme de surveillance continue des zones humides

    Le cadre présenté dans ce tableau n'est pas une recette de programme de surveillance continue. Il donne simplement une série d'étapes, en ordre logique, qui peuvent servir aux administrateurs et planificateurs des zones humides, collaborant avec les utilisateurs et gestionnaires locaux, en vue de concevoir un programme de surveillance continue en fonction de leurs circonstances et de leurs besoins particuliers. Les flèches indiquent le retour d’information qui permet d’évaluer dans quelle mesure le programme de surveillance continue contribue à la réalisation des objectifs. Ce cadre a été conçu d'après un texte intitulé A Framework for Designing a Monitoring Program (Finlayson 1995) rédigé pour le MedWet Methodological Guide for Monitoring Programmes in Mediterranean Wetlands.

    Problème/question - Enoncer clairement et sans ambiguïté - Etablir l'ampleur connue et la cause la plus probable - Déterminer la situation de référence

    Objectif - Sert de base à la collecte d'informations - Doit être réaliste et réalisable dans une période de temps raisonnable

    Hypothèse - Hypothèse par rapport à laquelle on peut vérifier les objectifs - Sous-tend l'objectif et peut être vérifiée

    Méthodes et variables - Adaptées aux problèmes, fournissent l'information nécessaire pour vérifier l'hypothèse - Capables de détecter la présence de tout changement et d'en évaluer l'importance - Définissent et élucident la cause du changement

    Faisabilité/rentabilité - Déterminer si la surveillance peut se faire régulièrement et de façon continue - Evaluer les facteurs qui influencent le programme d'échantillonnage: disponibilité de personnel formé; accès aux sites d'échantillonnage; disponibilité et fiabilité de l'équipement spécialisé; méthodes d'analyse et d'interprétation des données; utilité des données et de l'information; moyens de faire rapport à temps - Déterminer si le coût de l'acquisition et de l'analyse des données est couvert par le budget

    Etude pilote - Le moment de vérifier et d'affiner la méthode et l'équipement spécialisé - Evalue les besoins de formation pour le personnel participant - Confirme les méthodes d'analyse et d'interprétation des données

    Echantillonnage - Le personnel devrait être formé à toutes les méthodes d'échantillonnage - Tous les échantillons doivent être documentés: date et emplacement; noms des personnes ayant procédé à l'échantillonnage; méthodes d'échantillonnage; équipement utilisé; moyens de stockage ou de transport; toute modification apportée aux méthodes - Les échantillons doivent être traités à temps et toutes les données documentées: date et emplacement; noms des personnes ayant traité les échantillons; méthodes de traitement; équipement utilisé; et toute modification apportée aux protocoles - L'analyse des échantillons et des données doit être faite au moyen de méthodes rigoureuses et éprouvées

    Analyses - Les analyses doivent être documentées: date et emplacement (ou délimitation de l'aire d'échantillonnage); noms des personnes qui ont procédé aux analyses; méthodes utilisées; équipement utilisé; méthodes de stockage des données

    Rapport - Interpréter et faire rapport sur tous les résultats en temps voulu et de façon économique - Le rapport doit être concis et indiquer si l'hypothèse a ou non été vérifiée - Le rapport doit contenir des recommandations en matière de gestion, notamment sur une surveillance continue ultérieure

3. Principes opérationnels du Registre de Montreux

3.1. Le Registre de Montreux est le principal instrument de la Convention permettant de mettre en évidence les sites où un changement défavorable s'est produit, est en train ou susceptible de se produire dans les caractéristiques écologiques et où des mesures de conservation prioritaires sont donc nécessaires. Le Registre est géré dans le cadre de la Banque de données Ramsar et mis à jour en permanence.

3.2. La procédure suivante doit être observée lorsqu'on envisage d'inscrire un site de la Liste au Registre de Montreux:

    3.2.1 Une Partie contractante peut demander l'inscription d'un site au Registre de Montreux en raison de changements défavorables qui pourraient ou sont en train de se produire dans ses caractéristiques écologiques, afin d'attirer l'attention sur la nécessité de prendre des mesures ou d'obtenir un appui. De même, le Bureau, ayant été informé par des organisations partenaires, d'autres ONG internationales ou nationales ou des organismes intéressés, que des changements défavorables pourraient ou sont en train de se produire, peut porter ces informations à l'attention de la Partie contractante concernée et proposer l'inscription d'un site Ramsar au Registre de Montreux. Un site ne peut être inscrit au Registre qu'avec l'approbation de la Partie contractante concernée.

    3.2.2 Le Bureau communique l'information, transmise par les organisations partenaires, d'autres ONG internationales ou nationales ou des organismes intéressés, à la Partie contractante avec un questionnaire concis et facultatif (voir "Registre de Montreux - Questionnaire" ci-après) qui devrait normalement être renvoyé au Bureau dans les trois mois. Toutefois ce délai devrait être adaptable pour tenir compte de la situation des pays en développement en des pays à économie en transition.

    3.2.3 Le questionnaire dûment rempli est, avec l’accord de la Partie contractante concernée, communiqué par le Bureau au Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) pour obtenir son avis eu égard aux Définitions de travail et Lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits. Le Bureau, avec l’accord de la Partie contractante concernée, transmet le questionnaire rempli à la source d'information d'origine. Si la Partie contractante n’est pas en mesure d’accepter cette procédure, le Bureau communique la décision de la Partie contractante.

    3.2.4 Tout commentaire ou avis technique fourni par le GEST est communiqué par le Bureau à la Partie contractante et à la source d'information d'origine (s'il ne s'agit pas de la Partie contractante).

    3.2.5 Le Bureau discute des commentaires et des avis du GEST avec la Partie contractante concernée dans le but de déterminer quelles mesures doivent être prises, notamment en ce qui concerne la décision d'inscrire ou non le site au Registre de Montreux. Le GEST et autres organes intéressés sont, au besoin, informés de la décision prise par la Partie contractante en consultation avec le Bureau.

    3.2.6 Dans le cadre des Rapports nationaux triennaux, les Parties contractantes font rapport au Bureau de la Convention sur l'état de conservation de tout site inscrit au Registre de Montreux. Si nécessaire, d’autres informations seront fournis au Bureau sur demande.

3.3. La procédure suivante doit être observée lorsqu'on envisage de retirer un site du Registre de Montreux:

    3.3.1 La Partie contractante sur le territoire de laquelle se trouve le site en question demande au Bureau de retirer ce site du Registre de Montreux. Il se peut aussi que le Bureau reçoive des informations d'autres sources indiquant qu'il n'existe plus de risque de changement dans les caractéristiques écologiques du site inscrit.

    3.3.2 Le Bureau envoie le questionnaire concis (voir "Registre de Montreux - Questionnaire", ci-après) à la Partie contractante et transmet le questionnaire rempli au GEST pour obtenir son avis eu égard aux Définitions de travail et Lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits.

    3.3.3 Toute demande d'information supplémentaire provenant du GEST ainsi que les commentaires et avis du GEST sont communiqués par le Bureau à la Partie contractante concernée. Le Bureau peut également demander des informations à d'autres sources.

    3.3.4 Sur invitation de la Partie contractante, le Bureau peut organiser une visite du site, de préférence par les membres concernés du personnel du Bureau, le membre du GEST représentant la région et d'autres experts compétents.

    3.3.5 Une zone humide est retirée du Registre de Montreux à la demande d'une Partie contractante et après considération des avis et/ou commentaires du GEST. La décision finale est prise par la Partie contractante.

    3.3.6 A moins que la Partie contractante concernée n’y fasse objection, le Bureau fournit à d'autres organismes intéressés des informations sur la décision prise par la Partie contractante.

Registre de Montreux - Questionnaire

Section Un: Information permettant d'évaluer l'inscription éventuelle d'un site de la Liste au Registre de Montreux

    Points essentiels

    Nom du site

    Critères Ramsar ayant justifié l'inscription du site pour son importance internationale

    Nature du changement dans les caractéristiques écologiques/risque de changement défavorable

    Raison(s) du changement défavorable ou du risque de changement défavorable dans les caractéristiques écologiques

    Points complémentaires à inclure éventuellement

    Date de soumission de la Fiche descriptive sur les sites Ramsar

    Date et source des mises à jour de la Fiche descriptive (par ex., Rapports nationaux, inventaire national des zones humides, étude spécifique)

    Avantages et valeurs du site

    Etendue de la dégradation ou du changement des valeurs et des avantages du site

    Programme de surveillance continue en place dans le site, le cas échéant (technique(s), objectifs et nature des données et de l'information recueillies)

    Procédures d'évaluation en place, le cas échéant (comment l'information est obtenue avec le programme de surveillance continue appliqué)

    Mesures d'amélioration et de restauration en place ou prévues (à ce jour)

    Liste des annexes fournie par la Partie contractante (le cas échéant)

    Liste des annexes fournies par le Bureau Ramsar (le cas échéant)

Section Deux: Information permettant d'évaluer la possibilité de retirer un site du Registre de Montreux

    Succès des mesures d'amélioration, de restauration ou d’entretien (décrire, si elles sont différentes de celles qui figurent dans la Section Un du questionnaire)

    Procédures proposées de surveillance continue et d'évaluation (décrire, si elles sont différentes de celles qui sont dans la Section Un du questionnaire)

    Mesure dans laquelle les caractéristiques écologiques, avantages et valeurs du site ont été restaurés ou maintenus (préciser)

    Raison(s) justifiant le retrait du site du Registre de Montreux (se référer aux Principes opérationnels du Registre de Montreux ainsi qu'à la Section Un du présent questionnaire)

    Liste d'autres annexes (le cas échéant)

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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