Résolution IX.8: Rationaliser la mise en œuvre du Plan stratégique de la Convention 2003-2008

"Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre"
9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005

1. RAPPELANT que, dans la Résolution VIII.25, les Parties contractantes ont adopté le Plan stratégique Ramsar 2003-2008 comme base d'application de la Convention pendant cette période ;

2. CONSCIENTE que le Plan stratégique Ramsar 2003-2008, avant son adoption par la Conférence des Parties contractantes, a été élaboré par le Comité permanent dans le cadre d'un large processus consultatif avec les Parties contractantes, les Organisations internationales partenaires de la Convention et d'autres entités, y compris des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ;

3. RECONNAISSANT que la mise en œuvre, par les Parties contractantes et autres entités, du Plan stratégique 1997-2002 a permis une réalisation plus cohérente et plus efficace de la Convention, mais CONSCIENTE qu'il reste des défis toujours plus nombreux à relever avant de réaliser de façon coordonnée, à l'échelle mondiale, la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, et que la plupart des objectifs mondiaux 2003-2005 convenus dans le Plan de travail 2003-2005 de la Convention (Résolution VIII.26) n'ont pas été atteints avant la COP9 ;

4. CONSCIENTE que pour atteindre les objectifs de la Convention en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides, un document détaillé mais simple et facile à utiliser aiderait les Parties contractantes à promouvoir et à appliquer la Convention, et RECONNAISSANT la nécessité d'un document précis grâce auquel le Comité permanent pourra surveiller l'efficacité de l'application de la Convention en termes de ressources et de temps de personnel ;

5. RECONNAISSANT ÉGALEMENT que chaque Partie contractante est libre de décider de la mesure dans laquelle elle appliquera le Plan stratégique, des ressources qu'elle y consacrera, et du calendrier qu'elle adoptera ;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

6. ACCEPTE d'utiliser le Cadre pour l'application du Plan stratégique de la Convention 2003-2008 durant la période 2006-2008 ci-joint comme outil de travail permettant au Comité permanent de peaufiner l'application du Plan stratégique Ramsar 2003-2008 adopté aux termes de la Résolution VIII.25, sachant que le document sera révisé, corrigé et modifié au cours de la prochaine période triennale ;

7. DONNE INSTRUCTION au Secrétariat Ramsar de réviser le texte de ce Cadre afin de prendre en compte les résolutions adoptées par la Conférence des Parties contractantes à sa 9e Session, et DONNE INSTRUCTION ÉGALEMENT au Secrétariat d'y adjoindre les annexes de la Résolution IX.2 concernant les priorités et les tâches futures dans les domaines scientifique et technique, afin de constituer le Plan de travail 2006-2008 de la Convention aux fins de la mise en œuvre du Plan stratégique Ramsar 2003-2008 pour la prochaine période triennale et, après approbation du Comité permanent, de le communiquer sans tarder aux Parties contractantes et aux autres organismes compétents ;

8. RECONNAÎT que le Cadre pour l'application du Plan stratégique de la Convention 2003-2008 durant la période 2006-2008 sert de point de départ à partir duquel le Secrétariat et le Comité permanent peuvent essayer une nouvelle approche pour la promotion, la surveillance et l'évaluation de l'application de la Convention au cours de la période triennale 2006 -2008, et CHARGE le Comité permanent d'élaborer et de mettre en œuvre un mécanisme global et ouvert pour l'élaboration du Plan stratégique 2009-2014 de la Convention, qui sera examiné par la COP10 ;

9. DEMANDE au Comité permanent de concevoir un modèle de Rapport national simplifié pour la COP10, basé sur le Cadre pour l'application du Plan stratégique de la Convention 2003-2008 durant la période 2006-2008, en tenant compte des problèmes d'établissement des rapports mentionnés dans les Résolutions IX.1 Annexe D et IX.5 et, ce faisant, de faire en sorte que le nouveau modèle réduise la tâche globale d'établissement des rapports des Parties contractantes, par les moyens suivants :

i) réduire les redondances nécessaires et/ou requises dans les résolutions adoptées par cette session de la COP ou des sessions précédentes ;
ii) faire en sorte que toute demande nouvelle de rapport soit compensée par la suppression de demandes existantes pour garantir, au moins, qu'il n'y ait pas d'augmentation nette des exigences en matière d'établissement des rapports ;
iii) examiner les obligations de rapport d'autres conventions et accords pertinents de manière à utiliser l'information rassemblée à cet effet au lieu de demander des informations supplémentaires ; et
iv) examiner aussi la contribution des rapports Ramsar à des processus de conventions équivalents, y compris, entre autres, l'objectif de 2010 pour la diversité biologique.

10. PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes, le Comité permanent, le Groupe d'évaluation scientifique et technique, le Secrétariat et les Organisations internationales partenaires de la Convention d'utiliser le Plan stratégique 2003-2008 et ses annexes afin de relever le nouveau défi consistant à promouvoir et appliquer la Convention et à en suivre les résultats, notamment par l'utilisation des indicateurs écologiques " axés sur les résultats " pour mesurer l'efficacité de l'application de la Convention (Résolution IX.1 Annexe D).


Annexe

Cadre pour l'application du Plan stratégique de la Convention 2003-2008 durant la période 2006-2008

Préambule

1. La Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides, à sa 8e Session, qui a eu lieu en Espagne du 18 au 26 novembre 2002, a adopté un Plan stratégique pour l'application des dispositions de la Convention dans la période de 2003 à 2008. Ce Plan stratégique reconnaît l'adoption, par la Convention, d'une approche plus large face à la conservation et à l'utilisation durable des zones humides pour l'application pleine et entière du principe d'utilisation rationnelle et la sauvegarde des ressources en zones humides. En élaborant et en simplifiant ce plan, la Conférence des Parties contractantes, qui se réunira à Kampala (Ouganda) en novembre 2005, est convenu que ce Cadre sera utilisé en même temps que le Plan stratégique pendant la seconde période triennale. La COP9 a fixé cinq objectifs à atteindre au moyen d'une série de stratégies, chacune associée à des domaines de résultats et à des indicateurs de rendement clés pour en évaluer l'efficacité. Ce cadre ainsi que les indicateurs écologiques " axés sur les résultats " élaborés par le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) auront une influence pour évaluer l'efficacité de l'application de la Convention de Ramsar.

2. Ce Cadre aide à interpréter le Plan stratégique Ramsar 2003 -2008 (Résolution VIII.25) et contribue :

§ à la réalisation du septième objectif du Millénaire pour le développement (assurer un environnement durable);
§ au 4e Forum mondial de l'Eau, qui se tiendra à Mexico en 2006 ;
§ à la réalisation des objectifs sur la diversité biologique à l'horizon 2010 ;
§ à l'application des décisions prises par la Commission du développement durable, à sa treizième session, concernant les politiques sur l'eau et l'assainissement.

Que faisons-nous ? - La mission de la Convention

3. " La conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ". La Convention souligne qu'il est essentiel d'intégrer la conservation des zones humides et l'utilisation durable pour pouvoir contribuer partout dans le monde à la santé et au bien-être des populations par le biais du développement durable.

Que voulons-nous faire ? - Nos objectifs

Conservation et utilisation rationnelle des zones humides et des ressources en eau.

OBJECTIF 1. L'utilisation rationnelle des zones humides : Encourager et aider toutes les Parties contractantes à élaborer, adopter et utiliser les instruments et mesures nécessaires et pertinents (y compris les lignes directrices pour l'utilisation rationnelle des zones humides modifiées par la Résolution IX.1 Annexe A) pour garantir l'utilisation rationnelle de toutes les zones humides se trouvant sur leur territoire, en appliquant notamment, le cas échéant, l'approche par écosystème au sens de la Convention sur la diversité biologique.
Application : Articles 3.1, 4.3, 4.4, et 4.5 de la Convention.

OBJECTIF 2. Les zones humides d'importance internationale : Encourager et aider toutes les Parties contractantes à mettre en œuvre, comme il se doit, le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale, y compris par la gestion et le suivi appropriés des sites inscrits pour contribuer à appliquer les résultats de la 13e Session de la Commission du développement durable et à atteindre les objectifs de 2010 en matière de diversité biologique.
Application : Articles 2.1, 2.2, 2.5, 2.6, 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2 de la Convention.

OBJECTIF 3. Coopération internationale : Promouvoir la coopération internationale par la mise en œuvre active des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar, et en particulier mobiliser des ressources financières et une aide technique additionnelles pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides.
Application : Article 5 de la Convention.

Gestion de la Convention

OBJECTIF 4. Capacité de mise en œuvre : Faire en sorte que la Convention dispose des mécanismes de mise en œuvre, des ressources et des capacités nécessaires pour accomplir sa mission.
Application : Articles 6, 7, et 8 de la Convention.

OBJECTIF 5. Adhésion : Progresser vers une adhésion universelle à la Convention.
Application : Articles 2.4 et 9 de la Convention.

Comment parvenir à nos fins ? (Nos stratégies),
Quels résultats souhaitons-nous obtenir ? (Nos domaines de résultats clés)
Quel est notre degré d'efficacité ? (Nos indicateurs de rendement clés).

Remarques
Dans la présente section, chaque stratégie clé est associée numériquement à l'un des cinq objectifs. En plus de cette relation, plusieurs stratégies et domaines de résultats clés satisferont inévitablement plusieurs objectifs. Le Secrétariat, en collaboration avec le Comité permanent, sera chargé d'évaluer les indicateurs de rendement clés. Dans la rubrique " Incidence sur le budget ", on trouvera les coûts spécifiques, lorsqu'ils sont connus, et une indication du temps du personnel du Secrétariat nécessaire (total estimé à 19 unités). Chaque stratégie est rattachée aux objectifs opérationnels du Plan stratégique. Lorsqu'une stratégie est établie à partir de plusieurs objectifs opérationnels, les objectifs sont légèrement reformulés de façon que l'énoncé de la stratégie reste clair.

STRATÉGIE 1.1 (Objectif opérationnel 1.1)
Décrire, évaluer et surveiller l'étendue et l'état des ressources en zones humides en fonction des catégories appropriées, afin de fournir des informations et d'appuyer la mise en œuvre de la Convention et, en particulier, l'application du principe d'utilisation rationnelle. (Parties contractantes, avec les avis du GEST et l'aide des OIP)

Domaines de résultats clé
D'ici à la 10e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP10) :
§ Toutes les Parties qui n'ont pas encore terminé leur inventaire auront pris des mesures pour le faire, conformément au Cadre Ramsar pour l'inventaire des zones humides et, dans la mesure du possible, auront terminé et diffusé des inventaires nationaux complets des zones humides, lesquels comprendront des informations sur l'importance des zones humides, les sites Ramsar potentiels, les zones humides à restaurer, les types de zones humides sous-représentés et les avantages/services des écosystèmes, notamment en rapport avec les stratégies d'éradication de la pauvreté.
§ Une métabase de données sur Internet contenant des informations sur tous les inventaires nationaux des zones humides sera gérée par le Secrétariat.

Indicateur de rendement clé
Toutes les parties prenantes peuvent avoir accès aux inventaires des zones humides.

Incidence sur le budget : Programme de travail du GEST ; élaboration de la base de données sur Internet. Estimation du temps nécessaire : 0,5 unité.

STRATÉGIE 1.2 (Objectifs opérationnels 2.1+2.2)
Élaborer, réviser, modifier si nécessaire et mettre en œuvre la législation, les politiques, les institutions et les pratiques nationales ou supranationales y compris l'étude d'impact et l'évaluation dans toutes les Parties contractantes afin de garantir l'application intégrale du principe d'utilisation rationnelle de la Convention et, si possible, préciser le ou les instrument(s) de politique convenant le mieux, dans chaque Partie contractante, pour garantir l'utilisation rationnelle des zones humides. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Au moins 50 Parties auront entrepris des évaluations de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau.
§ Toutes les Parties auront intégré les politiques nationales pour les zones humides ou instruments équivalents dans d'autres processus de planification et processus stratégiques, y compris des stratégies d'éradication de la pauvreté et des plans de gestion des ressources d'eau et d'économie d'eau, ainsi que des stratégies nationales de développement durable, conformément aux objectifs du Sommet mondial pour le développement durable. Le Comité permanent/Secrétariat identifiera au moins 100 Parties auront entamé et, si possible, terminé une évaluation approfondie de leurs lois et institutions.
§ Le Comité permanent/Secrétariat identifiera au moins 50 Parties qui auront mis en place des évaluations environnementales stratégiques pour les politiques, programmes et plans ayant une incidence sur les zones humides.

Indicateur de rendement clé
Le nombre de politiques, de stratégies et de programmes mis en place et appliqués par les Parties contractantes.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,5 unité.

STRATÉGIE 1.3 (Objectif opérationnel 3.1 -3.3)
Mieux faire reconnaître l'importance des zones humides du point de vue de l'approvisionnement en eau, de la protection des littoraux, de la lutte contre les inondations, de l'atténuation des changements climatiques, de la sécurité alimentaire, de la réduction de la pauvreté, du patrimoine culturel et de la recherche scientifique, en se concentrant sur les types d'écosystèmes sous-représentés, grâce à l'élaboration et à la diffusion de méthodes permettant d'atteindre une utilisation rationnelle des zones humides. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ On aura élaboré et mis en œuvre des programmes et des projets d'utilisation rationnelle des zones humides qui contribuent aux objectifs de réduction de la pauvreté et aux plans de sécurité alimentaire et de l'eau aux échelons local et national.
§ Les Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières (Résolution VIII.17) auront été pleinement mises en œuvre par le biais des activités du Comité de coordination de l'action mondiale pour les tourbières.
§ Le patrimoine social et culturel des zones humides aura été pleinement pris en compte dans le cadre de leur gestion et de leur utilisation rationnelle.

Indicateur de rendement clé
§ Une analyse des avantages/services écosystémiques des sites Ramsar réalisée auprès de toutes les Parties contractantes.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour l'analyse : 0,2 unité.

STRATÉGIE 1.4 (Objectifs opérationnels 3.4)
Intégrer les politiques relatives à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides dans les activités de planification de toutes les Parties contractantes, ainsi que dans les processus décisionnels nationaux, régionaux, provinciaux et locaux, concernant notamment l'aménagement du territoire, la gestion des eaux souterraines, la gestion des bassins versants/hydrographiques, la planification des zones côtières et marines et les réponses aux changements climatiques, le tout dans le contexte de l'application de la gestion intégrée des ressources en eau. (Parties contractantes, GEST, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Toutes les Parties contractantes auront publié des orientations sur l'attribution et la gestion de l'eau pour les écosystèmes afin de soutenir les processus décisionnels en matière de gestion des ressources en eau et contribuer, ce faisant, à la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour le développement durable concernant la gestion des ressources en eau et les plans d'économie d'eau.
§ L'Initiative bassins hydrographiques sera pleinement opérationnelle.
§ La collecte d'informations sur les zones humides et leur rôle dans l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements sera terminée.

Indicateur de rendement clé
§ Le rôle de la Convention dans les plans de gestion intégrée des ressources en eau élaborés dans le cadre de la gouvernance internationale de l'environnement.

Incidence sur le budget : Programme de travail du GEST - et gestion de l'Initiative bassins hydrographiques - un appui supplémentaire du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) si l'Initiative bassins hydrographiques est opérationnelle (estimation du temps nécessaire : 1,5 unité si le FEM intervient pour l'Initiative bassins hydrographiques ; 0,5 dans le cas contraire).

STRATÉGIE 1.5 (Objectif opérationnel 4.1)
Identifier les zones humides prioritaires dont la restauration ou la remise en état serait bénéfique et apporterait des avantages écologiques, économiques ou sociaux à long terme, et prendre les mesures requises pour restaurer ces sites. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Toutes les Parties contractantes qui ont connu des pertes en zones humides ou qui ont des zones humides dégradées auront identifié des sites prioritaires pour la restauration ; des projets de restauration seront en cours ou auront été terminés dans 100 Parties contractantes au moins.
§ De nouvelles études de cas et de nouvelles méthodes auront été ajoutées sur le site Internet de Ramsar concernant la restauration des zones humides.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour la gestion du site Internet : 0,1 unité.

STRATÉGIE 1.6 (Objectif opérationnel 5.1)
Élaborer des orientations et promouvoir des actions et protocoles en matière de prévention et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou d'éradication de ces espèces dans les systèmes de zones humides. (Parties contractantes, GEST, autres organismes, OIP)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, les Parties contractantes auront identifié les problèmes que posent les espèces envahissantes dans les écosystèmes des zones humides et les auront documentés de façon décisive et holistique en utilisant, le cas échéant, les outils et les orientations mis au point par divers institutions et mécanismes.

Indicateur de rendement clé
§ Utilisation générale d'orientations détaillées et actualisées sur la gestion des espèces envahissantes.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour l'interaction avec les institutions : 0,2 unité.

STRATÉGIE 2.1 (Objectif opérationnel 10.1)
Appliquer le Cadre stratégique et les lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Manuel Ramsar 7 pour l'utilisation rationnelle). (Parties contractantes, GEST)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, toutes les Parties contractantes auront appliqué le Cadre stratégique pour les sites Ramsar, adapté selon les besoins à la situation nationale dans chaque Partie contractante.

Indicateur de rendement clé
§ Processus de planification de la gestion appropriés soumis avec toute nouvelle proposition d'inscription d'un site.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour les intrants supplémentaires et la gestion de la liste : 4 unités.

STRATÉGIE 2.2 (Objectif opérationnel 10.2)
Tenir à jour le service d'information des sites Ramsar en y incluant les meilleures informations disponibles, et utiliser la Banque de données des sites Ramsar comme outil pour orienter l'inscription de nouveaux sites sur la Liste des zones humides d'importance internationale. (Parties contractantes, GEST, Secrétariat, OIP, autres organismes/organisations s'il y a lieu)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Le Secrétariat aura reçu toutes les versions actualisées des Fiches descriptives Ramsar (FDR) nécessaires, et toutes les nouvelles inscriptions seront conformes à la dernière version de la FDR.
§ La fonctionnalité de la Banque de données des sites Ramsar et son accessibilité aux parties intéressées auront été améliorées, notamment par des liens entre la Banque de données, le Répertoire des sites Ramsar présenté sur Internet, le site Web de Ramsar et d'autres systèmes interactifs, ainsi que la publication de rapports spéciaux et autres résultats.

Indicateur de rendement clé
§ Informations de la Banque de données des sites Ramsar utilisées comme ressources clés par tous les acteurs Ramsar.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour la gestion du site Web, financement pour la gestion extérieure de la Banque de données (CHF200 000 par an) : 1,0 unité.

STRATÉGIE 2.3 (Objectif opérationnel 11.1)
Maintenir les caractéristiques écologiques de tous les sites Ramsar. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaine de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ On aura mis en place et appliqué des mesures de zonage dans les sites Ramsar, les réserves de zones humides et autres zones humides de grandes dimensions (Recommandation 5.3 et Résolution VIII.14), ainsi que des mesures de protection rigoureuses pour certains sites Ramsar et autres zones humides de petites dimensions et/ou particulièrement sensibles.
§ Des comités de gestion intersectoriels qui auront été mis en place pour les sites Ramsar, réuniront les organismes gouvernementaux compétents, des représentants de la communauté locale et d'autres acteurs, y compris le secteur des affaires.

Indicateur de rendement clé
§ Application par les Parties contractantes des mesures énoncées aux Articles 3 et 8.2 de la Convention au moyen de l'ensemble des outils de la Convention pour la gestion des sites présentés dans le Manuel Ramsar 8 pour l'utilisation rationnelle, ainsi que des orientations complémentaires adoptées à la COP9.

Incidence sur le budget : Financement du budget général pour l'appui du Secrétariat aux Parties contractantes : 0,4 unité.

STRATÉGIE 2.4 (Objectif opérationnel 11.2)
Surveiller l'état des sites Ramsar, notifier le Secrétariat Ramsar sans délai de tout changement affectant des sites Ramsar, conformément à l'Article 3.2, et appliquer les " outils " que sont le Registre de Montreux et les Missions consultatives Ramsar pour résoudre les problèmes. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
§ Toutes les Parties contractantes dont les sites Ramsar ont subi, subissent ou sont susceptibles de subir des changements dans leurs caractéristiques écologiques, par suite d'actions induites par l'homme, auront signalé ces changements, sans délai, au Secrétariat Ramsar, conformément à l'Article 3.2.
§ Pour tous les sites inscrits au Registre de Montreux qui n'ont pas fait l'objet d'une Mission consultative Ramsar, les Parties contractantes sont priées de demander qu'une telle mission soit réalisée avant la COP10.
§ Application de tous les indicateurs écologiques pertinents " axés sur les résultats " mis qu point par le GEST.

Indicateur de rendement clé
§ Le Registre de Montreux est utilisé dans le cadre du processus de gouvernance de la Convention, en parallèle avec l'inscription et la planification de la gestion des sites.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire et financement des Missions consultatives Ramsar : 0,2 unité.

STRATÉGIE 2.5 (Objectifs opérationnels 12.1 + 12.2)
Promouvoir l'inventaire et la gestion intégrée des zones humides et des bassins hydrographiques partagés, y compris le suivi et la gestion en coopération d'espèces partagées dépendant des zones humides. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Toutes les Parties contractantes auront identifié leurs zones humides transfrontières ; le cas échéant, les Parties contractantes auront identifié des mécanismes communs de gestion.
§ Le cas échéant, les Parties contractantes partageant des bassins et des systèmes côtiers feront partie de commissions ou autorités de gestion conjointe.

Indicateur de rendement clé
§ Existence de réseaux régionaux de sites et d'initiatives pour les espèces migratrices dont l'existence dépend des zones humides, à l'instar notamment de l'Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie (AEWA), de la Stratégie de conservation des oiseaux d'eau migrateurs de l'Asie et du Pacifique, du Réseau de Réserves d'oiseaux du littoral de l'hémisphère occidental, et de l'initiative sur la voie de migration de l'Asie centrale.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire pour évaluer les progrès et pour les visites : 0,2 unité.

STRATÉGIE 2.6 (Objectif opérationnel 12.3)
Soutenir les arrangements régionaux conclus dans le cadre de la Convention et en promouvoir de nouveaux. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
§ Le Comité pour les zones humides méditerranéennes (MedWet/Com) et son programme d'action, l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet) ainsi que son Unité de coordination continueront à évoluer.
§ Des arrangements régionaux seront conclus, dans le cadre de la Convention, en appliquant les Orientations pour l'élaboration d'initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides (Résolution VIII.30), ce qui entraînera l'établissement de nouveaux centres et/ou initiatives régionaux.

Indicateur de rendement clé
§ Efficacité de la Convention à l'échelon régional, dans un contexte mondial.

Incidence sur le budget : Nouveau financement requis dans le budget général pour appuyer le lancement d'initiatives supplémentaires : 0,6 unité.

STRATÉGIE 3.1 (Objectif opérationnel 13.1)
Collaboration avec d'autres institutions : travailler en partenariat avec des Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et autres organismes internationaux et régionaux. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaines de résultats clés
§ Le plan de travail conjoint CDB/Ramsar et le Plan de travail conjoint CMS/AEWA seront appliqués ; participation pleine et entière au Groupe de liaison sur la biodiversité de la CDB. Le Plan de travail conjoint UNESCO-MAB sera en place. Des activités conjointes seront organisées avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), notamment grâce à la participation au Groupe mixte de liaison et au Groupe de liaison sur la biodiversité.
§ Le Plan d'action du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) intégrera complètement des thèmes et mécanismes Ramsar et sera mis en œuvre par les Parties contractantes concernées, conformément aux objectifs du Sommet mondial pour le développement durable.
§ Un partenariat aura été lancé avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d'autres institutions compétentes des Nations Unies ainsi que par le biais du Comité des Nations Unies sur les ressources en eau.

Indicateur de rendement clé
§ L'efficacité des partenariats avec des conventions liées à la biodiversité à l'échelon national, régional et international.

Incidence sur le budget : Financement requis dans le budget général pour appuyer des activités de liaison, essentiellement les déplacements du personnel : 0,5 unité.

STRATÉGIE 3.2 (Objectif opérationnel 14.1)
Promouvoir le partage des connaissances et de l'information. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaine de résultats clé
§ Les Parties contractantes consacreront moins de temps à la gestion des informations pour les rapports nationaux, mais ces derniers seront de meilleure qualité et remis dans les délais impartis.

Indicateur de rendement clé
§ Système harmonisé de gestion des informations et d'établissement de rapports disponible et largement utilisé en collaboration avec les AME concernés.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,5 unité.

STRATÉGIE 4.1 (Objectif opérationnel 6.1)
Communautés locales, populations autochtones et valeurs culturelles : encourager une participation active et informée des communautés locales et des populations autochtones, en particulier des femmes et des jeunes, dans les domaines de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides, y compris par rapport à la compréhension de la dynamique des valeurs culturelles. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
§ D'ici à la COP10, de nouvelles orientations auront été élaborées en ce qui concerne l'application des Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Manuel Ramsar 5 sur l'utilisation rationnelle).
§ D'ici à la COP10, une approche permettant d'inclure les avantages/services culturels des écosystèmes des zones humides dans certains aspects du travail de la Convention aura été élaborée.

Indicateur de rendement clé
§ Une gestion plus participative des zones humides dans toutes les Parties contractantes et une sensibilisation accrue à l'importance des avantages/services écosystémiques culturels dans les zones humides.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,25 unité.

STRATÉGIE 4.2 (Objectif opérationnel 7.1)
Promouvoir la participation du secteur privé à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, le secteur privé aura appliqué le principe d'utilisation rationnelle (Manuels Ramsar 1 à 6 pour l'utilisation rationnelle) dans ses activités et ses investissements affectant les zones humides.

Indicateur de rendement clé
§ Un engagement accru du secteur privé dans l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier des sites Ramsar.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,25 unité.

STRATÉGIE 4.3 (Objectif opérationnel 8.1)
Promouvoir des mesures pour encourager l'application du principe d'utilisation rationnelle (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, 50 Parties contractantes auront révisé les cadres politiques, juridiques et institutionnels pour donner effet à la promotion de l'utilisation rationnelle des zones humides.

Indicateur de rendement clé
§ Amélioration en matière de conception, mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures d'incitation positives et négatives.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,1 unité.

STRATÉGIE 4.4 (Objectif opérationnel 9.1)
Soutenir et contribuer à l'application, à tous les niveaux, du Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention (Résolution VIII.31) pour promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par la participation du public et par la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (CESP). (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Au moins 50 Parties contractantes auront établi des plans d'action nationaux CESP-Ramsar.
§ Au moins 75 Parties contractantes auront créé au minimum un centre d'éducation aux zones humides dans un site Ramsar.
§ La stratégie d'information du Secrétariat aura été entièrement remodelée, avec notamment le réaménagement du site Internet, de l'ensemble de la stratégie média et l'adoption d'approches novatrices pour la promotion de la Journée mondiale des zones humides.

Indicateur de rendement clé
§ Mesure dans laquelle la communication, l'éducation et la sensibilisation du public sont utilisées dans l'ensemble des activités de la Convention.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat, financement de l'élaboration et de la réalisation de produits d'information mondiaux : 1,6 unité.

STRATÉGIE 4.5 (Objectifs opérationnels 15.1 + 15.2)
Promouvoir l'aide internationale en appui à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides, tout en veillant à ce que tous les projets de développement qui touchent les zones humides, y compris les investissements étrangers et nationaux, prévoient des clauses de sauvegarde et des études d'impact sur l'environnement. (Parties contractantes, Secrétariat, OIP)

Domaine de résultats clé
§ Toutes les Parties contractantes ayant un organisme bailleur de fonds bilatéral l'auront encouragé à donner la priorité au financement de projets de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides en rapport avec la réduction de la pauvreté et d'autres objectifs et priorités du Sommet mondial pour le développement durable ainsi qu'avec les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Indicateur de rendement clé
§ Les subventions et prêts proposés, ainsi que les projets de développement des organismes internationaux d'aide au développement, y compris les banques, les institutions financières et les investisseurs et promoteurs privés, prévoient des clauses de sauvegarde de l'environnement et des études de l'impact possible sur les zones humides.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,1 unité.

STRATÉGIE 4.6 (Objectif opérationnel 16.1)
Fournir les ressources financières requises pour que les programmes et mécanismes de gouvernance de la Convention répondent aux attentes de la Conférence des Parties contractantes. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaine de résultats clés
§ D'ici à la COP10, la gouvernance de la Convention aura été améliorée et les décisions seront promulguées de façon plus efficace.

Indicateur de rendement clé
§ Ressources et politiques financières de soutien adéquates pour permettre à la Convention d'exercer ses responsabilités avec la plus grande efficacité.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 1,4 unité.

STRATÉGIE 4.7 (Objectif opérationnel 17.1)
Faire en sorte que la Conférence des Parties contractantes, le Comité permanent, le GEST et le Secrétariat Ramsar fonctionnent avec la plus grande efficacité possible en vue de la mise en œuvre du présent Cadre. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ Une politique complète et souple de gestion du personnel du Secrétariat aura été mise en place afin de pouvoir faire face aux problèmes qui se posent.
§ Les Rapports nationaux seront utilisés pour évaluer et rendre compte de l'application du Plan stratégique à chaque session de la Conférence des Parties contractantes et pour préparer un Cadre à jour pour la période triennale suivante dans un plan de six ans renouvelable.

Indicateur de rendement clé
§ Les organes de la Convention disposeront d'un appui financier et logistique adéquat pour fonctionner conformément aux procédures établies et aux plans de travail convenus en utilisant pleinement le temps du personnel à disposition.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 4,2 unités

STRATÉGIE 4.8 (Objectif opérationnel 18.1)
Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, et promouvoir la coopération entre elles, pour parvenir à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides. (Parties contractantes)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, les institutions nationales existantes qui sont responsables de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides auront été évaluées et les arrangements en place auront été revus.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,2 unité.

STRATÉGIE 4.9 (Objectif opérationnel 19.1)
Porter à leur maximum les avantages de la collaboration avec les Organisations internationales partenaires et autres entités. (Secrétariat, Organisations internationales partenaires)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, chaque Organisation internationale partenaire et le Secrétariat auront établi un programme de travail conjoint à l'appui de la Convention, y compris, s'il y a lieu, des actions conjointes entre plusieurs Organisations internationales partenaires.

Indicateur de rendement clé
§ Appui aux travaux scientifiques, techniques et politiques de la Convention intégré aux programmes en cours des Organisations internationales partenaires.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,5 unité.

STRATÉGIE 4.10 (Objectif opérationnel 20.1)
Déterminer les besoins en matière de formation, des institutions et des personnes concernées par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition économique et prendre des mesures appropriées. (Parties contractantes, Secrétariat, centres de formation, OIP)

Domaines de résultats clés
D'ici à la COP10 :
§ L'effort de coopération entre l'Institut pour la gestion des eaux intérieures et le traitement des eaux usées (RIZA) et Ramsar sera pleinement opérationnel, reliant les centres de formation existants et en projet.
§ La moitié au moins des Parties contractantes auront évalué leurs besoins nationaux et locaux en matière de formation.
§ Un effort approprié de renforcement des capacités sera en place pour toutes les Parties contractantes.

Indicateur de rendement clé
§ Acceptation et compréhension de l'importance du renforcement des capacités dans le cadre des activités de la Convention.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,5 unité.

STRATÉGIE 5 (Objectif opérationnel 21.1)
Adhésion à la Convention : obtenir une adhésion universelle à la Convention. (Parties contractantes, Secrétariat)

Domaine de résultats clé
§ D'ici à la COP10, on aura obtenu l'adhésion d'au moins 160 Parties.

Indicateur de rendement clé
§ Augmentation du nombre de nouvelles Parties adhérant à la Convention par rapport à la période triennale précédente.

Incidence sur le budget : Estimation du temps nécessaire au Secrétariat : 0,1 unité.

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Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

Secrétariat de Ramsar

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CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
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