Résolution IX.7: Initiatives régionales dans le cadre de la Convention de Ramsar

"Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre"
9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005

1. RAPPELANT que les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19) fournissent le cadre approprié pour la promotion de la collaboration internationale entre les Parties contractantes et autres partenaires ;

2. RAPPELANT ÉGALEMENT que dans la Résolution VIII.30, les Parties contractantes ont reconnu l'importance des initiatives régionales pour promouvoir les objectifs de la Convention et ont établi des Orientations pour l'élaboration d'initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides ;

3. RECONNAISSANT que l'Unité de coordination de l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet) placée sous l'égide du Secrétaire général a été reconnue par les Parties, dans la Résolution VIII.30, comme un modèle pour les initiatives régionales et RECONNAISSANT AUSSI que la Stratégie régionale pour les zones humides des Hautes Andes a été adoptée par le Conseil des ministres de l'environnement de la Communauté des nations des Andes ;

4. SACHANT que le Gouvernement de la Grèce a proposé de continuer d'héberger et de contribuer au financement de l'Unité de coordination MedWet, à Athènes, pour la période triennale 2006-2008 ;

5. RAPPELANT la Résolution VIII.42 intitulée Les petits États insulaires en développement dans la région Océanie et CONSCIENTE de la réussite exceptionnelle du Responsable régional Ramsar hors siège pour l'Océanie, en 2005 ;

6. SACHANT que plusieurs initiatives régionales pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides sont en préparation dans diverses régions du monde, NOTANT les propositions soumises au Comité permanent par certaines Parties contractantes en vue de mettre sur pied des initiatives régionales qui fonctionneraient dans le cadre de la Convention (COP9 DOC. 21), et NOTANT EN OUTRE les initiatives régionales additionnelles suivantes en voie d'élaboration, annoncées par les Parties contractantes durant la COP9 :

  • Programme pour la durabilité des zones humides La Plata/Paraguay-Parana-Région néotropicale ;
  • Initiative pour les zones humides de la mer Noire (BlackSeaWet)-Europe
  • Programme de gestion de l'environnement du lac Victoria-Afrique
  • Initiative pour la conservation et le développement du bassin du Nil-Afrique
  • Programme international de formation aux zones humides, Kenya Wildlife Service Training Institute-Afrique


LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

7. APPROUVE les initiatives régionales dont la liste figure dans l'Annexe I. A à la présente Résolution et reconnaît qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la Convention sur les zones humides conformément à l'Annexe à la Résolution VIII.30 et SOULIGNE leur importance pour l'application de la Convention au niveau régional.

8. RECONNAÎT que les initiatives régionales dont la liste figure dans l'Annexe I. B à la présente Résolution pourraient fonctionner dans le cadre de la Convention, à condition d'être améliorées et PRIE INSTAMMENT les Parties concernées de travailler à leur amélioration et de faire rapport à la COP10 pour examen et approbation.

9. ACCEPTE d'apporter un appui financier du poste budgétaire central de la Convention " Soutien aux initiatives régionales " pour la période triennale 2006-2008, à certaines initiatives régionales qui remplissent intégralement les conditions pour recevoir un appui décrit dans l'Annexe à la Résolution VIII.30 et en particulier les paragraphes 8-10, aux niveaux indiqués dans l'Annexe I. C pour 2006 ; et DÉCIDE que le niveau de soutien financier pour 2007 et 2008 sera déterminé par le Comité permanent sur recommandation du Sous-groupe sur les finances.

10. ENCOURAGE les Parties contractantes, les organismes intergouvernementaux, les OIP, les ONG nationales et autres donateurs à soutenir les initiatives régionales qui sollicitent une aide financière de la Convention de Ramsar en leur apportant des contributions volontaires additionnelles ; et PRIE VIVEMENT les initiatives régionales qui reçoivent un appui financier du budget central de l'utiliser, entre autres, pour chercher d'autres sources de financement durable.

11. RECONNAÎT que l'appui financier nécessaire au Responsable régional Ramsar hors siège pour l'Océanie est inscrit dans les frais de personnel du Secrétariat pour 2006-2008 (Résolution IX.12, Annexe I, Questions financières et budgétaires).

12. AUTORISE le Secrétaire général à conclure, le cas échéant, des mémorandums d'accord avec les gouvernements pertinents et les organismes appropriés en ce qui concerne les dispositions institutionnelles et financières spécifiques pour les initiatives régionales dont la liste figure dans l'Annexe IA et DONNE INSTRUCTION au Secrétaire général de faire rapport au Comité permanent et à la COP10 sur les progrès de ces mémorandums d'accord et des initiatives régionales en général.

13. AUTORISE le Comité permanent à approuver, dans l'intervalle entre deux sessions de la Conférence des Parties contractantes, les initiatives satisfaisant aux conditions, qui n'auraient pas d'incidences financières sur le budget central de la Convention et AUTORISE ÉGALEMENT le Comité permanent, dans le cadre des attributions globales pour la période triennale au poste budgétaire central de la Convention " Soutien aux initiatives régionales " à réattribuer des financements, s'il le juge nécessaire, selon la modification des priorités et des besoins, en réponse aux demandes émanant des initiatives, et DEMANDE au Comité permanent de faire rapport à la COP10 sur l'évolution et le financement des initiatives établies avant 2008.

14. DONNE INSTRUCTION à toutes les initiatives énumérées dans la présente Résolution, et en particulier à celles qui sont financées par le budget central, de soumettre, au Comité permanent, un rapport sur l'évolution et le fonctionnement desdites initiatives, notamment sur la mesure dans laquelle elles auront suivi les Lignes directrices contenues dans l'Annexe I à la Résolution VIII.30, et sur les mesures prises pour remplacer les fonds Ramsar par d'autres fonds durables. Le Comité permanent et le Secrétariat, notamment en ce qui concerne les initiatives financées par le budget central, devraient examiner leur succès et soumettre un rapport pour examen à la COP10.

15. RECONNAÎT l'importance particulièrement critique de l'appui financier et politique des Parties contractantes de la région à l'Initiative MedWet, et en particulier du pays hôte de l'Unité de coordination, EXPRIME sa sincère gratitude au gouvernement de la Grèce qui accueille l'Unité de coordination MedWet à Athènes, ACCEPTE l'offre généreuse du gouvernement de la Grèce de continuer de fournir des bureaux et un appui financier à cet effet durant la période triennale 2006-2008, et DONNE INSTRUCTION au Secrétaire général de renouveler, comme il convient, le Mémorandum d'accord en vigueur avec le gouvernement de la Grèce concernant l'hébergement de l'Unité de coordination MedWet pour la période triennale 2006-2008.

16. APPROUVE le budget de fonctionnement du Comité méditerranéen pour les zones humides et de l'Unité de coordination de l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes dans le cadre de la Convention de Ramsar, contenu dans l'Annexe II à la présente Résolution.


Annexe I

A. Initiatives régionales pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides dont le fonctionnement est approuvé dans le cadre de la Convention de Ramsar et qu'il est considéré approprié de financer en 2006-2008

i) Réseaux régionaux (et sous-régionaux) de renforcement des capacités et de coopération :

o Réseau des zones humides côtières d'Afrique de l'Ouest (WacoWet) - Afrique
o ChadWet - Afrique
o NigerWet - Afrique
o Partenariat SMDD de type II pour la conservation et l'utilisation durable de sites d'importance internationale pour les oiseaux migrateurs en Asie de l'Est, Asie du Sud-Est et Australasie (le Partenariat - Asie/Amérique du Nord/Océanie)
o Stratégie régionale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides des Hautes Andes - Région néotropicale
o Initiative régionale pour la protection et l'utilisation rationnelle des zones humides dans les îles du Pacifique - Océanie

ii) Centres régionaux (et sous-régionaux) de formation et de renforcement des capacités :

o Centre régional Ramsar pour la recherche et la formation relatives aux zones humides en Asie de l'Ouest et Asie centrale, en Iran (RRC-CWA) - Asie
o Centre régional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans l'hémisphère occidental (CREHO) - Région néotropicale/Amérique du Nord

B. Initiatives régionales qui pourraient être reconnues comme fonctionnant dans le cadre de la Convention de Ramsar sous réserve d'acceptation par les Parties contractantes concernées et d'amélioration et d'examen par la COP10

o Centre Ramsar pour l'Afrique de l'Est (RAMCEA) - Afrique
o Initiative Himalaya - Asie
o Initiative pour les zones humides des Carpates (CWI) - Europe
o Initiative pour les zones humides nordiques-baltiques (NorBalWet) - Europe

C. Soutien financier aux initiatives régionales par le poste budgétaire central " Soutien aux initiatives régionales " pour 2006

 
Francs suisses (pour l'année 2006)
Initiative MedWet
26 000
Réseau des zones humides côtières d'Afrique de l'Ouest (WacoWet)
60 000
Centre régional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides en Asie de l'Ouest et Asie centrale en Iran (RRC-CWA)
20 000
Stratégie régionale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides des Hautes Andes
20 000*
Centre régional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides dans l'hémisphère occidental (CREHO)
80 000
TOTAL
206 000

* Sous réserve de présentation d'un budget satisfaisant à la 34e Réunion du Comité permanent. Si cette allocation budgétaire n'est pas confirmée par le Comité permanent (SC34), les fonds seront attribués au poste budgétaire du GEST pour 2006.


Annexe II

Budget de fonctionnement de MedWetCom et de l'Unité de coordination de l'Initiative MedWet 2006-2008

REVENU (en francs suisses)

 

         2006

              2007

              2008

1. Pays hôte (Grèce) de l'Unité de coordination de l'Initiative MedWet

    263 483

         263 483

         263 483

2. Budget central Ramsar

      26 000

           15 499

           10 849

3. Pays MedWet

    146 354

         149 020

         149 700

4. Projets

    166 678

         189 180

         214 719

5. À financer

      20 497

           30 998

           35 647

REVENU TOTAL

     623 012

          648 180

         674 399

Dépenses prévues au budget

    623 012

         648 180

         674 399


Notes sur le revenu

1. Contribution du pays hôte (Grèce) confirmée dans la lettre du ministère de l'Environnement, de la Planification physique et des Travaux publics au Secrétaire général de la Convention en date du 3 juin 2005.

2. Contribution du budget central Ramsar pour la période triennale 2006-2008 (poste budgétaire xx - Soutien aux initiatives régionales).

3. Contributions annuelles supplémentaires des Parties contractantes qui participent à MedWet, affectées aux frais de l'Unité de coordination MedWet (voir tableau 1 pour la liste des contributions pour 2006). Ces chiffres supposent que 100 % des contributions seront versées par ces pays.

4. Revenu des frais généraux de projet et de l'application de projets entrepris par l'Unité de coordination MedWet.

Note sur les dépenses

Les dépenses prévues au budget se poursuivront comme en 2005 (comme approuvé dans l'Annexe à la Résolution VIII.30) et seront révisées, au besoin, dès que le mandat de l'Initiative MedWet sera approuvé par Comité méditerranéen pour les zones humides.

Tableau 1 : Contributions additionnelles des pays, affectées aux coûts de l'Unité de coordination MedWet (en francs suisses)

Nom du pays

% ONU

% Ramsar

2006

2007

2008

 

 

 

Corrigé pour un minimum de CHF 550

Corrigé pour un minimum de CHF 550

Corrigé pour un minimum de CHF 550

Albanie

0,0050

0,0314

550

550

550

Algérie

0,0760

0,4777

672

685

681

Bosnie-Herzégovine

0,0030

0,0189

550

550

550

Bulgarie

0,0170

0,1068

550

550

550

Chypre

0,0390

0,2451

550

550

550

Croatie

0,0370

0,2325

550

550

550

Égypte

0,1200

0,7542

1 061

1 081

1 075

Espagne

2,5200

15,8385

22 278

22 706

22 566

Ex-République yougoslave de Macédoine

0,0060

0,0377

550

550

550

France

6,0300

37,8993

53 308

54 332

53 997

Grèce

0,5300

3,3311

4 685

4 775

4 746

Israël

0,4670

2,9352

4 128

4 208

4 182

Italie

4,8850

30,7028

43 185

44 015

43 744

Jamahiriya arabe libyenne

0,1320

0,8296

1 167

1 189

1 182

Jordanie

0,0110

0,0691

550

550

550

Liban

0,0240

0,1508

550

550

550

Malte

0,0140

0,0880

550

550

550

Maroc

0,0470

0,2954

550

550

550

Monaco

0,0030

0,0189

550

550

550

Portugal

0,4700

2,9540

4 155

4 235

4 209

République arabe syrienne

0,0380

0,2388

550

550

550

Serbie et Monténégro

0,0190

0,1194

550

550

550

Slovénie

0,0820

0,5154

725

739

734

Tunisie

0,0320

0,2011

550

550

550

Turquie

0,3720

2,3381

3 289

3 352

3 331

TOTAL

 

100

146 353

149 019

148 150

Note. Ce tableau est calculé d'après le barème des contributions des Nations Unies pour 2006. Les calculs pour 2007 et 2008 ne sont qu'indicatifs : les chiffres exacts seront calculés sur la base du barème des Nations Unies pour chaque année lorsque celui-ci sera connu. La contribution minimale est fixée à 550 francs suisses.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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