Résolution IX.24: Améliorer la gestion de la Convention de Ramsar

"Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre"
9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005

1. RAPPELANT que les Parties contractantes ont établi des mécanismes et procédures décisionnels afin d'orienter le fonctionnement de la Convention ;

2. NOTANT que le Comité permanent, le Sous-groupe sur les finances, le Groupe d'évaluation scientifique et technique et le Secrétariat ont bien servi la Convention à cet égard ;

3. RECONNAISSANT qu'il est important que les Parties contractantes aient, avec le Secrétariat, des relations de travail et de collaboration étroites ;

4. SOULIGNANT qu'il importe que le Secrétariat conduise ses activités en vue de satisfaire les besoins des Parties contractantes de la façon la plus transparente, professionnelle et efficace qui soit, et que les Parties contractantes contribuent à l'application de la Convention de la manière la plus efficace qui soit ;

5. RECONNAISSANT aussi que les questions traitées par la Convention et les activités qu'elle entreprend sont toujours plus complexes ;

6. AFFIRMANT la volonté des Parties contractantes d'améliorer constamment le fonctionnement des structures de gestion de la Convention et leurs liens avec le Secrétariat;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

[Note : Dans la Résolution X.24 (2008), la Conférence des Parties contractantes a donné instruction de substituer les paragraphes 7, 8 et 9 qui suivent par les paragraphes du dispositif d’origine de cette Résolution. Les paragraphes d’origine figurent dans l’encadré ci-dessous.]

7.       CRÉE un Groupe de travail sur la gestion dont le rôle sera d’examiner et de réviser les divers systèmes et structures de gestion en place au sein de la Convention, ainsi que de faire rapport et de soumettre ses recommandations à chaque session de la Conférence des Parties contractantes :

a)     en améliorant le mandat en vigueur et/ou les modalités de fonctionnement du Comité permanent, du Sous-groupe sur les finances, du Groupe d’évaluation scientifique et technique, des réunions régionales, et du Secrétariat;
b)     en créant toutes les nouvelles structures de gestion que le Groupe de travail jugera nécessaire; et
c)     en renforçant les liens entre les Parties contractantes et les Organisations internationales partenaires;

8.       DÉCIDE que le Groupe de travail sur la gestion comprend :

a)       le Président et le Vice-président du Comité permanent de la période triennale précédente;
b)      le Président et le Vice-président du Comité permanent établi pour la période triennale suivante;
c)       les Présidents du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent précédent et du Comité permanent élu;
d)      les Présidents du Groupe d’évaluation scientifique et technique de la période triennale précédente et de la période triennale nouvelle;
e)       toutes les Parties contractantes intéressées, en gardant à l’esprit qu’il est souhaitable de veiller à une participation régionale équitable;
f)       un représentant des Organisations internationales partenaires;
g)       le Secrétaire général, de droit; et
h)      un expert compétent en matière d’examen organisationnel, au besoin, qui sera choisi par le Groupe de travail, étant entendu qu’il n’y aura pas d’incidences sur le budget de la Convention.

9.       DONNE INSTRUCTION au Groupe de travail sur la gestion de faire régulièrement rapport au Comité permanent sur ses progrès et de faire rapport sur ses conclusions à chaque session de la COP.

Les paragraphes d’origine

7. CRÉE un Groupe de travail spécial sur la gestion dont le rôle sera d'examiner et de modifier les divers systèmes et structures de gestion en place au sein de la Convention, ainsi que de faire rapport et de soumettre ses recommandations à la 10e Conférence des Parties contractantes en 2008 :

a) en améliorant le mandat en vigueur et/ou les modalités de fonctionnement du Comité permanent, du Sous-groupe sur les finances, du Groupe d'évaluation scientifique et technique, des Réunions régionales et du Secrétariat ;
b) en créant toutes les nouvelles structures de gestion que le Groupe de travail jugera nécessaires ; et
c) en renforçant les liens entre les Parties contractantes et les Organisations internationales partenaires.

8. DONNE POUR INSTRUCTION que le Groupe de travail sur la gestion comprenne les membres suivants :

a) la Présidente et le Vice-président du Comité permanent établi à la COP8 ;
b) le Président et le Vice-président du Comité permanent établi à la COP9 ;
c) les Présidents du Sous-groupe sur les finances de la COP8 et de la COP9 ;
d) les Présidents du Groupe d'évaluation scientifique et technique de la COP8 et de la COP9 ;
e) toutes les Parties contractantes intéressées, en gardant à l'esprit qu'il est souhaitable de veiller à une participation régionale équitable, ou les Organisations internationales partenaires intéressées ;
f) le Secrétaire général, de droit ; et
g) un expert compétent du fonctionnement des organisations qui sera choisi par le Groupe de travail, étant entendu qu'il n'y aura pas d'incidence sur le budget de la Convention.

9. DONNE INSTRUCTION au Groupe de travail de faire rapport régulièrement au Comité permanent sur ses progrès et de faire rapport sur ses conclusions à la COP10, en 2008.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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