Résolution IX.17: Examen des décisions de la Conférence des Parties contractantes

"Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre"
9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005

1. RAPPELANT qu'un volume considérable d'orientations techniques, scientifiques et politiques a été adopté lors des sessions précédentes de la Conférence des Parties contractantes (COP) ;

2. RAPPELANT ÉGALEMENT que dans la Résolution VIII.45, les Parties contractantes chargeaient le Comité permanent de procéder à un examen général de l'efficacité de la procédure de rédaction, d'examen, d'adoption et de mise en œuvre des résolutions et des recommandations adoptées par les 6e, 7e et 8e Sessions de la COP ;

3. RAPPELANT EN OUTRE qu'il est clair qu'il existe un certain nombre de chevauchements et de répétitions dans les orientations, conseils et directives accumulés dans le cadre de la Convention et adoptés dans les résolutions et recommandations de la COP ;

4. SACHANT que la tâche prioritaire incombant au Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) pour la période 2006-2008, identifiée dans la Résolution IX.2 consiste à " examiner l'éventail des orientations Ramsar existantes, en vue, notamment : d'identifier les lacunes, de consolider des orientations plus anciennes dans des documents actualisés et de proposer la suppression ou le retrait des documents périmés " ;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

5. CHARGE le Secrétariat d'entreprendre, avec le Comité permanent et le Groupe d'évaluation scientifique et technique, un examen des décisions prises depuis la première Conférence des Parties contractantes en vue d'identifier spécifiquement les avis ou politiques incompatibles, les répétitions, et les interprétations différentes ou contradictoires, afin de pouvoir achever l'examen avant la fin de la période triennale à venir et présenter les résultats à la COP10 pour adoption.

6. CHARGE le Secrétariat de rédiger un mandat approprié, de déterminer s'il est nécessaire de faire appel à un prestataire de services, d'identifier un/des prestataire(s) de services possible(s), et d'en référer au Comité permanent à sa 34e réunion pour examen, et CHARGE le Comité permanent d'examiner et d'approuver ledit mandat, d'approuver le/les prestataire(s) de services approprié(s) et de s'accorder sur un budget.

7. CONVIENT que l'examen doit se concentrer sur les résolutions et les recommandations de la COP, et non pas sur le texte de la Convention elle-même, et que cet examen devrait si possible se faire conjointement avec l'examen des orientations Ramsar existantes proposé par le GEST.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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