Résolution IX.10: Usage de l'expression " Secrétariat Ramsar " et statut

"Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre"
9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005

1. RAPPELANT l'article 8 de la Convention qui précise les fonctions du bureau permanent, ainsi que les articles 2.1, 6.1 et 10bis 3 de la Convention dans lesquels le mot " Bureau " désigne le service administratif qui assume les fonctions correspondant à celles de secrétariat de la Convention ;

2. PRENANT NOTE de l'opinion juridique formulée par le Centre du droit de l'environnement de l'UICN (COP9 DOC. 19), à savoir qu'au regard de la pratique moderne, le terme " Bureau " n'est pas satisfaisant ;

3. RECONNAISSANT que pour le Secrétariat et ses relations extérieures également, le terme de " Bureau " n'est pas satisfaisant ;

4. RECONNAISSANT AUSSI la nécessité d'autoriser le Secrétariat à utiliser un descripteur plus pertinent dans le cadre de ses relations extérieures ;

5. AFFIRMANT que la présente Résolution n'a pas pour intention de modifier les fonctions du Bureau tel qu'il est établi dans le texte de la Convention et dans les décisions et résolutions pertinentes des organes de la Convention ;

6. NOTANT que la Convention de Ramsar est reconnue en tant que traité intergouvernemental et que les Parties contractantes restent souveraines en ce qui concerne son fonctionnement ;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

7. DÉCIDE que pour ses relations extérieures, le Bureau Ramsar peut utiliser le descripteur " Secrétariat Ramsar " dans ses déclarations et documents officiels lorsque ce descripteur est considéré comme plus approprié.

8. RÉAFFIRME que cette utilisation du descripteur " Secrétariat " n'affecte pas les fonctions du Bureau telles qu'elles sont décrites dans le texte de la Convention, ainsi que dans les décisions et résolutions des organes de la Convention.

9. DONNE INSTRUCTION au Secrétaire général d'engager un processus de consultations avec des entités compétentes telles que l'UICN et l'UNESCO, ainsi qu'avec le gouvernement du pays hôte et les autres organisations et gouvernements intéressés, concernant les options, ainsi que les implications légales et pratiques, d'un changement de statut du Secrétariat Ramsar pour en faire une organisation internationale ou autre, tout en reconnaissant l'existence et le maintien des liens avec l'UICN et le pays hôte.

10. DEMANDE au Secrétaire général de faire un rapport sur les résultats de ces consultations par l'intermédiaire du Comité permanent, à la COP10.

 
Suivez-nous sur :      
Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

Devenez membre du Forum Ramsar