Résolution IX.1 Annexe D: Indicateurs écologiques " axés sur les résultats " pour évaluer l'efficacité de l'application de la Convention de Ramsar

"Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre"
9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005

1. Suite à la demande exprimée par la Conférence des Parties contractantes à sa 8e Session (COP8), dans la Résolution VIII.26 et au travail accompli par le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST), la présente annexe contient une première série de huit indicateurs d'efficacité à utiliser comme il convient pour évaluer, au cours de la période triennale 2006-2008, certains aspects de l'application de la Convention.

2. Les huit indicateurs initiaux (tableau 1) constituent un point de départ pour évaluer quelques-uns des résultats écologiques liés à l'application de la Convention de Ramsar et fournir une réponse bien nécessaire à la question fondamentale de savoir si la Convention réussit ou non dans sa mission.

3. Ce faisant, ces indicateurs diffèrent des indicateurs " axés sur le processus " figurant, par exemple, dans le Modèle de rapport national pour la COP9, dans le Plan stratégique 2003-2008 de la Convention et dans le Cadre stratégique pour la mise en œuvre de la Convention (Résolution IX.8). Cependant, tous ces différents indicateurs sont conçus pour fonctionner de façon interdépendante et complémentaire. En effet, un certain nombre d'indicateurs " axés sur le processus " du Modèle de rapport national seront nécessaires et seront utilisés dans les analyses et l'évaluation de chacun des indicateurs d'efficacité.

4. Cette approche fait partie d'une mise à jour intégrée des processus de suivi et d'établissement des rapports dans le cadre de la Convention et vise notamment à simplifier le Modèle de rapport national pour la COP10 (voir Résolution IX.8). Pris ensemble, ces processus mis à jour seront conçus de telle sorte qu'il n'y ait pas, pour les Parties contractantes, de tâches supplémentaires d'analyse et d'établissement de rapports. Compte tenu de la tendance à simplifier les rapports et à les harmoniser entre les Accords multilatéraux sur l'environnement, la tâche globale pourrait en fait être allégée. En tout état de cause, certains des indicateurs dépendent d'analyses à réaliser à l'échelon mondial et non au niveau de chacune des Parties.

5. Les huit indicateurs initiaux sont considérés comme étant d'ores et déjà applicables, avec des données et des informations existantes ou faciles à rassembler mais cela reste à vérifier. Dans plusieurs cas, cette information se composera d'évaluations qualitatives qui peuvent donner des indications précieuses.

6. Les résultats obtenus seront également pertinents pour d'autres processus d'évaluation mondiale. La réussite de la mise en œuvre de la Convention de Ramsar contribuera à atteindre l'objectif du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) et celui de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui est de réduire sensiblement le taux de perte de la biodiversité d'ici à 2010. Ces indicateurs aideront à mesurer le degré de réalisation de cet objectif. Des rapports, fondés sur les indicateurs d'efficacité pertinents repris dans cette annexe et visant à apporter des éléments d'information sur le processus de 2010, sont envisagés pour 2008 et 2011. Dans l'esprit de synergie entre les conventions relatives à la diversité biologique, ces indicateurs permettront probablement aux Parties contractantes de rendre compte également par rapport aux objectifs que la Convention sur la diversité biologique s'est fixés pour son programme de travail sur la biodiversité des eaux intérieures et sur la biodiversité marine et côtière.

7. Cependant, il importe de reconnaître que des indicateurs d'efficacité de Ramsar devraient aller plus loin que des indicateurs relatifs à " l'état et aux tendances de la diversité biologique " correspondants, comme ceux que la Convention sur la diversité biologique a élaborés pour évaluer le degré de réalisation de l'objectif de 2010, et que tous les indicateurs d'état et de tendances ne peuvent pas nécessairement être utilisés directement pour fournir des indications précises sur l'efficacité de la Convention.

8. L'échelle géographique des sources de données diffère pour les huit indicateurs d'efficacité. Certains sont conçus pour fonctionner au niveau supranational et être coordonnés au niveau international, mais ils peuvent néanmoins faire appel à des données recueillies à l'échelon d'un site, d'un bassin/bassin versant, et/ou à l'échelon national. D'autres sont conçus pour la collecte de données à l'échelon d'un site, d'un bassin/bassin versant ou à l'échelon national.

9. La mise en œuvre initiale de chaque indicateur a été conçue de façon à s'articuler autour de plusieurs " sous-indicateurs " ciblant des aspects particuliers du thème de l'indicateur. Pour certains indicateurs, on a défini un certain nombre de sous-indicateurs supplémentaires qui pourraient être élaborés à l'avenir afin que la suite complète d'indicateurs permette d'obtenir une description de plus en plus précise et utile de l'efficacité de la Convention, tout en tenant compte des contraintes mentionnées plus haut en ce qui concerne la tâche d'établissement des rapports par les Parties contractantes.

10. Le tableau 1 présente le thème des indicateurs, leur titre et les premiers sous-indicateurs, ainsi que leur objectif et une description du rôle et des responsabilités qui seront dévolus aux Parties contractantes en ce qui concerne l'application de chaque indicateur. Il est recommandé que le GEST examine plus en détail et affine cinq indicateurs supplémentaires (tableau 2).

11. Le GEST a élaboré des fiches d'information proposant des orientations pour appliquer et utiliser chacun de ces indicateurs et sous-indicateurs. Ces fiches figurent en annexe au document COP9 DOC. 18. Leur présentation standard est décrite dans l'appendice 1 du présent document.

12. De plus amples travaux seront nécessaires pour élaborer les détails de la construction et du fonctionnement des indicateurs, y compris des sous-indicateurs, les processus et les mécanismes de collecte, de compilation, d'analyse, d'évaluation, de communication, de publication des données et la diffusion des résultats et des conclusions générés. Cette tâche est une priorité immédiate pour le GEST et le Secrétariat pour la période triennale 2006-2008, dans le calendrier des actions d'application de la Convention dans les domaines scientifique et technique (Résolution IX.2). Des essais pilotes seront également entrepris, notamment pour confirmer la faisabilité.

13. Cependant, si ces aspects sont en cours d'élaboration, les indicateurs seront mis à la disposition des Parties et d'autres entités qui pourront les utiliser, si elles le souhaitent (à l'aide de la fiche d'information du document COP9 DOC. 18), pour les évaluations à l'échelle nationale. Cette démarche s'inscrira dans le processus d'apprentissage consistant à affiner et à focaliser le rôle et les applications futures de la Convention.

14. Globalement, on ne dispose, à ce jour, que d'un petit volume de données de base permettant de mesurer et d'évaluer l'efficacité de la Convention sur le plan écologique. Ceci est dû, en partie, à la difficulté de mettre au point les questions relatives à l'efficacité écologique et, en partie à l'existence d'un nombre limité d'ensembles de données exploitables pouvant servir de base aux mesures pertinentes. La nécessité que les évaluations reposent sur les indicateurs écologiques d'efficacité " axés sur les résultats " figurant dans la présente annexe met en évidence la nécessité de disposer de sources d'information efficaces et actualisées, provenant notamment de l'ensemble des Rapports nationaux à la COP, de tenir à jour et d'affiner les informations sur les sites Ramsar dans la Banque de données des sites Ramsar, et d'améliorer la disponibilité des informations sur l'état et les tendances des caractéristiques écologiques des sites Ramsar, conformément à l'Article 3.2 de la Convention et à la Résolution VIII.8.

Tableau 1. Les huit indicateurs initiaux permettant d'évaluer l'efficacité de l'application de la Convention de Ramsar

Thème de l’indicateur

Titre de l’indicateur

Titre du/des sous-indicateur(s)

Objectif

Rôle des Parties contractantes

Ressources en zones humides - état

A. État général de conservation des zones humides

i. État et tendances de la superficie de l’écosystème des zones humides

ii. Tendances de l’état de conservation – évaluation qualitative

Sous-indicateur i. Cet indicateur montre comment la superficie de certains types de zones humides a évolué au fil du temps. Dans la mesure où la Convention de Ramsar vise à « enrayer les empiétements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones » , son application efficace devrait avoir permis d’arrêter ou de limiter la disparition des zones humides. En fait, il faudrait réaliser une comparaison avec ce qui se serait passé sans la Convention, à la fois depuis l’application de la Convention dans chaque pays et au fil du temps. Bien que certains types de zones humides aient pu perdre en superficie, il se peut que la Convention ait permis de réduire le taux de perte par rapport au taux précédent ou prévu, ou encore par rapport aux pertes touchant des zones qui ne sont pas soumises à l’application de la Convention. Une plus grande perte de superficie de l’écosystème sous-entendrait que la Convention n’est pas entièrement efficace à cet égard.

Sous-indicateur ii. Cet indicateur montre l’évolution de l’état de conservation des zones humides dans leur ensemble. Les tendances actuelles et passées de l’état de conservation résultent de la combinaison de l’état de l’écosystème, des pressions qui s’exercent sur celui-ci (voir l’indicateur D) et des mesures ou actions adoptées pour en réduire ou en atténuer les effets. Bien qu’à terme, les données quantitatives sur l’évolution des caractéristiques écologiques des zones humides puissent représenter la meilleure source de données pour cet indicateur, les tendances de l’état de conservation peuvent dans un premier temps être identifiées par le biais d’une évaluation qualitative, comme le montre une étude pilote menée en 2004 par MedWet (l’Initiative pour les zones humides méditerranéennes menée sous l’égide de la Convention). Le programme de BirdLife International pour la surveillance des Zones importantes pour les oiseaux constituera également une source de données.

Sous-indicateur i. Les évaluations de la couverture végétale et des ressources nationales fournissent des données pouvant se révéler pertinentes pour cet indicateur. Les Parties contractantes devraient exploiter ces données dans leur propre intérêt et les mettre à disposition pour les évaluations régionales et mondiales. En outre, le Modèle de rapport national pour la COP9 prévoit des champs spécifiques pour les informations nationales sur la superficie et l’état des zones humides côtières et des tourbières.

Sous-indicateur ii. Les Parties contractantes peuvent contribuer à la collecte des données à partir des sites et complexes de zones humides situés sur leur territoire, en faisant notamment participer les gestionnaires de zones humides compétents, ainsi que d’autres experts comme les correspondants nationaux du GEST, aux évaluations des zones humides, et en procédant à des évaluations des ressources nationales en zones humides au moyen de cette approche. L’existence d’un inventaire des zones humides ou, du moins, d’un inventaire de celles qui seront évaluées au moyen de cet indicateur facilitera le processus. Des données utiles peuvent également être trouvées dans certains champs du Modèle de rapport national pour la COP9 et dans le champ « état de conservation » des Fiches descriptives Ramsar (FDR) lorsqu’elles seront mises à jour.

Sites Ramsar – état

B. L’état des caractéristiques écologiques des sites Ramsar

i. Tendances de l’état des caractéristiques écologiques d’un site Ramsar – évaluation qualitative

Cet indicateur qui permet d’évaluer dans quelle mesure les engagements énoncés à l’Article 3 de la Convention sont respectés, se concentre sur les tendances passées et présentes de l’état des caractéristiques écologiques des sites Ramsar. Tout comme l’indicateur A ii, il sera appliqué dans un premier temps par le biais de méthodes d’évaluation qualitative. La comparaison des résultats de ces deux indicateurs (A ii et B i) permettra d’obtenir un aperçu de l’évolution de l’état des sites Ramsar par rapport aux autres zones humides.

Les Parties contractantes devront contribuer à faire la liaison avec les responsables de l’entretien, de la gestion et de la surveillance des sites Ramsar situés sur leur territoire, afin de fournir les informations nécessaires en utilisant probablement dans un premier temps un petit questionnaire d’évaluation qualitative (qui devrait également fournir des données et des informations sur l’application des indicateurs A et D).

Outre l’évaluation qualitative, il est probable que, pour certains sites Ramsar, une évaluation quantitative soit déjà possible, en s’appuyant par exemple sur les projets TESEO et GlobWetland de l’Agence spatiale européenne ainsi que sur les données fournies par les Parties contractantes appliquant des programmes de surveillance et de rapports sur leurs sites Ramsar.

Quantité et qualité de l’eau - état

C. Tendances de la qualité de l’eaui. Tendances de la concentration en nitrates dissous (ou en azote)

ii. Tendances de la demande biologique en oxygène

Sous-indicateur i. Cet indicateur montre l’évolution du niveau d’azote dans les eaux intérieures au fil du temps. Il reflète également la pollution et les modifications trophiques de l’écosystème. Si les niveaux absolus d’azote dissous varient selon le type de plan d’eau et (dans une moindre mesure) selon les saisons, une augmentation de la concentration moyenne d’azote dans un plan d’eau donné traduit une hausse de l’apport en azote.

La concentration en azote dissous est essentiellement due aux nitrates provenant des ruissellements d’engrais et d’autres sources de pollution. Il s’agit d’une composante standard de la surveillance de la qualité de l’eau. À l’échelon du site, les tendances de la concentration en azote dissous sont une composante de l’état du site et montrent si la zone de captage immédiate d’un site et le bassin en général sont gérés de manière à assurer la bonne santé de l’écosystème. Le lien avec l’efficacité de la Convention est évident pour les sites Ramsar – si l’inscription sur la Liste de Ramsar réussit à promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle, on devrait constater qu’un nombre élevé de sites Ramsar présente des concentrations en azote stables ou en baisse.

Sous-indicateur ii. Cet indicateur montre l’évolution des niveaux de pollution organique dans les eaux intérieures au fil du temps. Une augmentation de la demande biologique moyenne en oxygène, dans un plan d’eau donné, indique une augmentation des apports de matières organiques provenant très probablement d’un effluent, d’un ruissellement ou d’autres sources de pollution. À l’échelon du site, les tendances de la demande biologique en oxygène sont une composante de l’état du site et reflètent si un bassin versant proche du site et un bassin au sens large sont gérés de manière à assurer la bonne santé de l’écosystème. En ce qui concerne les sites Ramsar, si l’inscription sur la Liste de Ramsar réussit à promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle, on devrait constater que la demande biologique en oxygène est stable ou en baisse.

Sous-indicateurs i. et ii. De nombreuses données pertinentes sont déjà rassemblées, dans le cadre de programmes de surveillance locaux, régionaux ou nationaux, par des instituts de recherche et des organismes gouvernementaux. Les Parties contractantes devront tenir à jour et/ou peaufiner leur programme de surveillance de la qualité de l’eau et mettre à disposition les données et les métadonnées obtenues. Cependant, dans un premier temps, les analyses devraient se fonder essentiellement sur des ensembles de données compilés à partir de ces sources par le biais du programme de surveillance de la qualité de l’eau douce dans le monde (GEMS/EAU) du Programme des Nations Unies pour l’environnement, comme ce sera le cas pour l’évaluation des indicateurs correspondants de la Convention sur la diversité biologique, en 2010.

Sites Ramsar - menaces

D. Fréquence des menaces touchant les sites Ramsar

i. Fréquence des menaces touchant les sites Ramsar – évaluation qualitative

Si la Convention parvient à atteindre son objectif qui consiste à favoriser la conservation des sites Ramsar et le maintien de leurs caractéristiques écologiques (Article 3.1, Résolution VIII.8), non seulement d’éventuels changements indésirables des caractéristiques écologiques des sites seront évités grâce à une gestion des sites et à des processus politiques et décisionnels axés sur leur protection, mais encore les risques et les propositions qui constitueraient de telles menaces devraient devenir de moins en moins fréquents, à mesure que la sensibilisation à l’état des sites augmente et que les objectifs de conservation sont plus largement partagés. Cet indicateur est conçu pour déceler si cette tendance se manifeste ou non. Dans un premier temps, il se peut qu’il indique uniquement la tendance absolue mais, à terme, il devrait être affiné de manière à montrer si les menaces diminuent relativement plus que la tendance des menaces (p. ex. dans un pays), et relativement plus pour les sites Ramsar que pour les autres zones humides. À l’instar des indicateurs A ii. et B, cet indicateur sera tout d’abord appliqué par le biais de méthodes d’évaluation qualitative.

Il sera nécessaire que les Parties contractantes contribuent à faire le lien avec les responsables de l’entretien, de la gestion et de la surveillance des sites Ramsar situés sur leur territoire, afin de fournir des informations qui seront présentées initialement sous forme d’un petit questionnaire d’évaluation qualitative (lequel devrait également fournir des données et des informations pour l’application des indicateurs A et B). De plus, les Rapports nationaux des Parties contractantes et les rapports prévus à l’Article 3.2 fourniront des informations pertinentes. Il sera utile d’établir des liens avec la surveillance des Zones importantes pour les oiseaux de BirdLife International (qui suit une approche similaire à celle qui est définie ici) si la Zone importante pour les oiseaux est également un site Ramsar. De même, l’outil d’évaluation de l’efficacité de la gestion des zones humides du WWF, qui est actuellement en cours d’élaboration et de mise à l’essai, devrait en principe fournir aux Parties contractantes un mécanisme complémentaire (voir aussi l’indicateur E).

Gestion des zones humides

E. Zones humides où des plans de conservation ou de gestion rationnelle ont été mis en œuvre avec succès

i. Zones humides où des plans de conservation ou de gestion rationnelle ont été mis en œuvre avec succès

La caractéristique essentielle de cet indicateur est « l’application réussie » des plans de gestion, à savoir que les objectifs de gestion définis pour les caractéristiques écologiques du site sont atteints et évalués conformément à la Résolution VIII.14. C’est la réussite de la conservation et de l’utilisation rationnelle des ressources qui est évaluée, au-delà de l’existence d’un effort de gestion. Cet indicateur s’applique aussi bien aux sites Ramsar qu’aux autres zones humides auxquelles sont associés des processus de planification de la gestion. L’évaluation de cet indicateur par rapport aux résultats obtenus pour les indicateurs A à D par les mêmes zones humides fournira des indications supplémentaires sur l’efficacité des processus de planification de la gestion, dans le cadre de la Convention, en ce qui concerne le maintien des caractéristiques écologiques de la zone humide.

Les Parties contractantes devront contribuer à faire le lien avec les responsables de l’entretien, de la gestion et de la surveillance des sites Ramsar et autres zones humides situées sur leur territoire afin de fournir des informations. L’outil d’évaluation de l’efficacité de la gestion des zones humides du WWF, qui est actuellement en cours d’élaboration et de mise à l’essai, devrait en principe fournir aux Parties contractantes un mécanisme complémentaire (voir également l’indicateur D).

État des espèces/populations biogéographiques

F. Tendances de la population totale des taxons des zones humides

i. Tendances de l’état des populations biogéographiques d’oiseaux d’eau

On considère souvent que les oiseaux d’eau sont un indicateur de santé des zones humides et que les populations migratrices reflètent l’état de l’écosystème, le long de leurs voies de migration. De nombreuses populations se regroupent, au moins à certaines périodes de l’année (colonies de nidification, haltes sur la voie de migration, et/ou zones d’alimentation non utilisées pour la nidification) – et bénéficient alors sans doute du fait qu’un site soit inscrit et protégé et fasse l’objet de mesures de gestion de l’habitat. Cet indicateur montrera, au niveau de la population biogéographique, dans quelles régions, à quelles saisons et sur quelles voies de migration l’état de santé des oiseaux est bon ou, au contraire, précaire. Cela permettra d’établir le degré d’efficacité de la Convention par rapport aux engagements pris pour maintenir des réseaux de sites Ramsar à l’échelle des voies de migration. Cet indicateur peut être un « indicateur phare» jouissant d’un grand prestige.

Les principales séries de données utilisées pour cet indicateur (le International Waterbird Census et les Waterbird Population Estimates coordonnés par Wetlands International) sont analysées et rapportées à l’échelon de la population biogéographique supranationale et des voies de migration. Les Parties contractantes doivent veiller à ce que toutes les données qu’elles collectent à l’échelon national ou du site soient communiquées aux fins de ces processus, conformément à la Résolution VIII.38. De plus, lorsqu’il existe un mécanisme national de surveillance des oiseaux d’eau qui fournit des informations sur l’état et la tendance à l’échelle nationale, les Parties contractantes doivent veiller à ce que les résultats et les analyses soient communiqués afin de contribuer aux évaluations réalisées à l’échelle mondiale, régionale et des voies de migration.

Espèces menacées

G. Évolution du degré de menace pesant sur les taxons des zones humides

i. Tendances de l’état des oiseaux dont l’existence dépend des zones humides et qui sont menacés au plan mondial

ii. Tendances de l’état des amphibiens dont l’existence dépend des zones humides et qui sont menacées au plan mondial

L’état et l’évolution de l’état, au niveau des espèces (voir le niveau de population biogéographique plus détaillé de l’indicateur F), d’espèces menacées au plan mondial inscrites sur la Liste rouge de l’UICN permettent d’évaluer l’efficacité des processus de la Convention, notamment l’inscription de sites Ramsar en fonction du Critère 2, pour la conservation des espèces menacées d’extinction.

Les ensembles de données compilés et les analyses effectuées par le Consortium de la Liste rougeexistent déjà sous la forme d’Indices Liste Rouge illustrant les changements d’état, au fil du temps, pour les sous-indicateurs initiaux, pour les oiseaux et les amphibiens et peuvent être ventilés par espèces dont l’existence dépend des zones humides et par régions. Des sous-indicateurs supplémentaires pourraient être élaborés par la suite pour d’autres taxons menacés au plan mondial, dans la mesure où d’autres évaluations des séries chronologiques de la Liste rouge seront effectuées.

Les principales séries de données utilisées pour cet indicateur ne sont pas collectées et rapportées à l’échelle nationale mais sont analysées et préparées à l’échelle mondiale par le Consortium de la Liste rouge, avec l’aide d’experts internationaux et régionaux de l’UICN/ BirdLife International/ réseaux de spécialistes de Wetlands International.

En outre, puisque le Critère 2 de Ramsar permet également l’inscription de zones humides pour des espèces menacées à l’échelle nationale, les Parties contractantes ont la possibilité de notifier l’état et le changement d’état de ces espèces sur leur territoire afin de contribuer aux évaluations réalisées à l’échelle mondiale et régionale.

État d’avancement de l’inscription de sites Ramsar

H. Proportion actuelle de sites candidats à une inscription sur la Liste de Ramsar en raison du type/des caractéristiques de la zone humide

i. Couverture des ressources en zones humides par les sites Ramsar

Le Cadre stratégique pour l’inscription de sites Ramsar appelle à la création d’un « réseau national et international cohérent et complet » de sites Ramsar. Cet indicateur évalue dans quelle mesure cet objectif a été atteint pour différents types de zones humides de la Classification Ramsar (et autres caractéristiques), et mesure les incidences sur l’efficacité de la Convention à ce stade. L’hypothèse sur laquelle repose cet indicateur est que l’inscription de zones humides en tant que sites Ramsar assure une meilleure conservation des caractéristiques écologiques de ces sites. En effet, l’inscription entraîne une meilleure sensibilisation à l’importance des sites et, partant, une diminution de leur exploitation ou des pressions en faveur de la conversion, l’application d’une loi visant à protéger la zone humide et/ou d’un plan de gestion conçu de manière à maintenir les caractéristiques écologiques du site. Cette hypothèse est testée par le biais de l’indicateur B sur l’état des caractéristiques écologiques des sites Ramsar par rapport à l’indicateur A, relatif à l’état général de conservation des zones humides. Le sous-indicateur initial se concentrera sur l’évaluation des schémas d’inscription par rapport à la répartition mondiale et à l’importance des différents types de zones humides de la Classification Ramsar, pour les types de zones humides pour lesquels il existe des séries de données sur la répartition mondiale.

(Il faut noter qu’il existe des liens étroits entre l’approche de cet indicateur et celle de l’indicateur I, qui devrait être élaboré à l’avenir (voir le tableau 2) en ce qui concerne la couverture du réseau des sites Ramsar à l’échelle biogéographique et à l’échelle des voies de migration des populations d’oiseaux d’eau.)

Comme pour l’indicateur A, une meilleure disponibilité des informations de l’inventaire national des zones humides (conformément à la Résolution VIII.6) contribuerait largement à l’application de cet indicateur, au même titre que l’établissement de listes de sites Ramsar potentiels, conformément à la demande formulée dans la Résolution VIII.10. Cet indicateur fournira également au GEST une approche pour définir ce que signifie « sous-représentation » sur la Liste de Ramsar, par rapport à l’intention du Cadre stratégique relatif aux sites Ramsar.


Tableau 2. Indicateurs que le GEST devrait étudier plus en détail et perfectionner

Thème de l’indicateur

Titre de l’indicateur

Objectif

Progrès réalisés dans l’inscription de sites Ramsar

I. Couverture des populations d’oiseaux d’eau dont l’existence dépend de zones humides qui sont des sites Ramsar

Le Cadre stratégique pour l’inscription de sites Ramsar appelle à la création d’un « réseau national et international cohérent et complet » de sites Ramsar et ses objectifs à long terme pour les oiseaux d’eau, sous les Critères 5 et 6, seraient que toutes les zones humides répondant aux conditions soient inscrites. Cet indicateur évaluerait dans quelle mesure cet objectif est, à ce jour, atteint pour les oiseaux d’eau et mesurerait les incidences aux fins de l’efficacité de la Convention à ce stade. Il viendrait donc compléter l’indicateur H pour un autre aspect essentiel de l’application de la Convention par le biais de l’inscription de sites Ramsar, et s’enrichirait également des résultats provenant de l’indicateur F.

Pendant les travaux qu’il a réalisés au cours de la période 2003-2005, le GEST a conclu qu’il était nécessaire d’étudier plus en détail les sources possibles de données et les mécanismes d’analyse, et que l’élargissement prévu de la Banque de données des sites Ramsar grâce à l’inclusion d’informations relatives aux espèces faciliterait la future application de cet indicateur.

Avantages/services écosystémiques des zones humides

J. Coûts économiques des crues et des sécheresses non souhaitées

La première série d’indicateurs ne contient pas d’indicateur permettant d’évaluer l’efficacité de la Convention par rapport à la fourniture d’avantages/services écosystémiques des zones humides autres que les avantages/services de la biodiversité, rôle que cet indicateur devrait remplir. Selon le GEST, cet indicateur se concentrerait sur les aspects des avantages/services de régulation, eu égard à l’attention croissante que la Convention porte aux effets des catastrophes naturelles (Résolution VIII.35 et Résolution IX.9). L’hypothèse de travail de cet indicateur serait qu’une application correcte des politiques d’ « utilisation rationnelle » de la Convention réduirait l’incidence et les effets de tels phénomènes ainsi que les pertes économiques qui en résultent.

Pendant les travaux qu’il a réalisés au cours de la période 2003-2005, le GEST a conclu qu’il était nécessaire de poursuivre les travaux visant à affiner la formulation de cet indicateur et qu’il fallait continuer à chercher si des sources de données existantes, compilées par d’autres organisations, pourraient contribuer à son évaluation.

Quantité et qualité de l’eau - état

K. Tendances de la quantité d’eau

Cet indicateur, et plusieurs autres sous-indicateurs potentiels portant sur ce thème, pourraient venir compléter l’indicateur C sur les tendances de la qualité de l’eau. Cependant, bien qu’il existe un certain nombre d’indicateurs potentiels d’état et de tendances liés aux différents aspects de la quantité d’eau et à ses incidences sur les caractéristiques écologiques des zones humides, le GEST a conclu, lors de ses délibérations de la période 2003-2005, qu’un examen plus détaillé s’imposait pour établir si l’un de ces indicateurs pouvait avoir un lien évident avec l’efficacité de l’application de la Convention et, le cas échéant, de quelle manière.

Réponses législatives et politiques

L. Modifications législatives adoptées pour tenir compte des dispositions de la Convention de Ramsar

Cet indicateur permettrait de veiller à ce que les aspects législatifs de l’efficacité de la Convention soient inclus dans la série complète des indicateurs. Bien qu’il porte en principe sur les « moyens » et non sur la « finalité », c’est un puissant indicateur qui devrait correspondre à une évolution significative et durable, en particulier lorsqu’il est évalué conjointement avec d’autres indicateurs. Des exemples comme l’élimination de mesures d’incitation perverses seraient significatifs au regard des objectifs énoncés de la Convention. Il s’agit aussi de l’un des types de questions les plus évidents à inclure dans une catégorie « d’indicateurs de réponse ». L’une des qualités de cet indicateur tient au fait qu’il permettrait d’imputer directement les changements à la Convention de Ramsar. Le fait que cet indicateur, une fois amélioré, comprenne des éléments liés à l’application de contrôles d’exécution/respect augmenterait la mesure dans laquelle il traduit un gain réel d’efficacité et non une simple « amélioration théorique ».

Réponses législatives et politiques

M. Politique d’utilisation rationnelle

Un indicateur portant sur ce thème examinerait dans quelle mesure l’élaboration et la mise en œuvre de politiques « d’utilisation rationnelle » sont parvenues, dans le cadre de la Convention, à instaurer un environnement favorisant une utilisation rationnelle des zones humides (Article 3.1 de la Convention), dans le contexte du développement durable. Bien que cet indicateur puisse ressembler à un indicateur de réponse « axé sur le processus » lorsqu’il est utilisé seul, son évaluation associée à certains autres indicateurs d’efficacité permettrait de mieux comprendre cet aspect de l’efficacité. Cependant, lorsqu’il examinera plus en détail cet indicateur, le GEST établira s’il ne serait pas plus efficace, plutôt que de le traiter comme un indicateur d’efficacité isolé, de le considérer dans le contexte de l’évaluation de chaque indicateur d’habitat et d’espèce en fonction de l’existence et de la mise en œuvre de politiques d’utilisation rationnelle des zones humides, en s’appuyant sur les informations issues des indicateurs axés sur le processus et fournies dans les rapports nationaux des Parties contractantes.


Appendice 1

Champs de la fiche d'information standard - Indicateurs servant à évaluer l'efficacité de l'application de la Convention de Ramsar

  • Thème de l'indicateur
  • Code de l'indicateur
  • Titre de l'indicateur
  • Titre du sous-indicateur
  • Objectif (résumé expliquant aux décideurs ce que l'indicateur montre, y compris le rapport avec l'efficacité de la Convention (hypothèses), et les possibilités de substitution)
  • Relation avec d'autres indicateurs et sous-indicateurs Ramsar
  • Pertinence des objectifs à l'horizon 2010 et des autres processus relatifs aux indicateurs
  • Types de données nécessaires
  • Rôle des Parties contractantes (y compris la relation entre l'indicateur et le processus d'établissement des Rapports nationaux)
  • Échelle(s) (mondiale, régionale, nationale, infranationale/site ou combinaison de ces échelles)
  • Périodicité et calendrier a) de la collecte et de l'analyse des données ; et b) de la présentation des résultats
  • Données de référence
  • Sources et acquisition des données (conformément à la Résolution VIII.6 : registre normalisé pour les métadonnées de l'inventaire et comprenant l'accessibilité des données et le coût)
  • Détenteurs et coordonnateurs des données (selon la Résolution VIII.6 : registre normalisé pour les métadonnées de l'inventaire)
  • Responsables de la collecte des données et analystes
  • Type de statistiques générées et unités
  • Présentation des résultats (description résumée, illustrée si possible par des exemples concrets comme un graphique figurant en annexe de la fiche d'information pertinente)
  • Limitations et hypothèses (mises en garde concernant l'interprétation et les exigences minimales de validité)
  • Actions nécessaires à l'élaboration et à l'application de l'indicateur
  • Coûts et sources du soutien financier
  • Améliorations potentielles de l'indicateur et/ou de son utilisation
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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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