Résolution IX.1 Annexe B: Texte révisé du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale

"Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre"
9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005

II. Vision, objectifs et but à court terme pour la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar)

Modifier, comme suit, la vision pour la Liste à la lumière de la définition mise à jour de l'expression " caractéristiques écologiques " dans la Résolution IX.1 Annexe A.


La vision

" Élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine, en préservant leurs composantes, processus et avantages/services[1] écosystémiques ".

Supprimer " Objectif de la Liste de Ramsar jusqu'en 2005 " (encadré suivant le paragraphe 21 actuel) et remplacer par l'objectif relatif à 2010 adopté par la Résolution VIII.26 de la COP8.


Faire en sorte que la Liste des zones humides d'importance internationale comprenne au moins 2500 sites couvrant ensemble 250 millions d'hectares avant 2010

IV. Lignes directrices pour l'adoption d'une méthode systématique d'identification des zones humides à inscrire, en priorité, sur la Liste de Ramsar

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 45 :


A1. Les aspects moins visibles ne doivent pas être négligés. Les poissons ne sont pas seulement une partie intégrante des écosystèmes aquatiques mais aussi une source vitale d'aliments et de revenu pour la population, dans le monde entier. Or, force est de constater que dans bien des régions, la production des pêcheries est en déclin, à cause de régimes de pêche non durables, ainsi que de la perte et de la dégradation des habitats, y compris les frayères et les zones d'alevinage. Les espèces vivant dans l'eau telles que les poissons et d'autres espèces de la faune et de la flore aquatiques sont souvent oubliées dans la justification de l'inscription de sites Ramsar, à la différence des animaux et des plantes plus visibles. Les caractéristiques aquatiques devraient être soigneusement et systématiquement passées en revue.

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 51 :


A2. Sites importants pour les interactions entre la structure et le fonctionnement des écosystèmes, d'une part et leurs avantages/services écosystémiques, d'autre part. Les zones humides se trouvent dans des paysages dans lesquels les activités anthropiques sont influencées par les zones humides et les avantages/services écosystémiques qu'elles procurent et dans lesquels les zones humides elles-mêmes sont influencées par l'utilisation de ces avantages/services par les communautés locales qui en dépendent (par exemple, certaines formes de gestion traditionnelle). Les exemples dans lesquels la structure et les fonctions d'une zone humide ont évolué sous l'influence d'éléments culturels ou par héritage culturel, sont légion. Il existe aussi de nombreux exemples où le maintien de la structure des écosystèmes et des fonctions d'une zone humide dépend de l'interaction entre les activités humaines et les composantes biologiques, chimiques et physiques de la zone humide.

Déplacer la section IV.I (Lignes directrices pour l'identification et l'inscription de types particuliers de zones humides) après la section V, pour améliorer la lisibilité et l'utilisation du Cadre stratégique. Ajouter la nouvelle section D qui suit:


D. Orientations sur l'identification et l'inscription de zones humides artificielles

D1. L'Article 1.1 de la Convention stipule : " Au sens de la présente Convention, les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ".

D2. De nombreux sites Ramsar sont artificiels (en tout ou partie) car ce sont des zones humides créées par l'homme qui ont, dans certaines régions du monde, et en particulier dans les paysages modelés par l'homme, acquis une importance internationale pour la biodiversité dans la période qui a suivi leur création.

D3. Toutefois, dans le contexte juridique de la Convention, le fait que certaines zones humides artificielles pourraient, un jour, acquérir de l'importance pour la biodiversité ne doit jamais servir de justification à la destruction, la modification profonde ou la conversion de zones humides naturelles ou quasi naturelles, où que ce soit.

V. Critères d'identification des zones humides d'importance internationale, orientations sur leur application et buts à long terme

Orientations pour l'application du Critère 1

Ajouter les orientations suivantes après le paragraphe 167 actuel :


A3. Lors du choix d'un programme de régionalisation biogéographique à appliquer, il est souvent très utile d'utiliser un programme continental, régional ou supranational plutôt que national ou infranational.

Modifier le paragraphe 168, comme suit


168. Dans l'Objectif 1 et, en particulier 1.2 (paragraphe 10 ci-dessus), il est précisé qu'au titre de ce critère, il convient aussi de donner la priorité aux zones humides dont les caractéristiques écologiques jouent un rôle important pour le fonctionnement naturel d'un grand bassin hydrographique ou système côtier.

Orientations pour l'application du Critère 2

Modifier le paragraphe 171, comme suit :


171. Les sites Ramsar ont un rôle important à jouer pour la conservation d'espèces et de communautés écologiques menacées au plan mondial. Il importe d'accorder une attention particulière à l'inscription de zones humides qui entretiennent des communautés ou espèces menacées au plan international, à n'importe quel stade de leur cycle de vie, en application du Critère 2 ou du Critère 3, même si le nombre d'individus ou de sites concernés est faible ou si les données ou les informations quantitatives dont on dispose parfois sont de mauvaise qualité.

Amender le paragraphe 172 comme suit afin d'éliminer la référence aux Annexes II et III de la CITES (car on y trouve des espèces qui pourraient être mises en danger par le commerce plutôt que celles dont la conservation doit nécessairement passer par des mesures de conservation des sites). En outre, dans le texte français, la terminologie est modifiée pour tenir compte de la nouvelle terminologie adoptée pour les Listes rouges de l'UICN.


172. L'Objectif général 2.2 du présent Cadre stratégique prie les Parties contractantes de chercher à inscrire sur la Liste de Ramsar des zones humides qui comprennent des communautés écologiques menacées ou qui sont d'importance critique pour la survie d'espèces réputées vulnérables, en danger ou en danger critique d'extinction dans le cadre de législations/programmes nationaux sur les espèces en danger ou de cadres internationaux tels que les Listes rouges de l'UICN ou l'Annexe I de la CITES et les annexes de la CMS.

Modifier le paragraphe 174 actuel, comme suit :


174. En ce qui concerne l'identification de sites contenant des communautés écologiques menacées, la meilleure valeur pour la conservation sera réalisée par le choix de sites dont les communautés écologiques ont au moins une des caractéristiques suivantes :

i) ce sont des communautés menacées au plan mondial ou menacées par des facteurs de changement directs ou indirects, en particulier des communautés de grande qualité ou particulièrement typiques de la région biogéographique ; et/ou
ii) ce sont des communautés rares dans une région biogéographique donnée ; et/ou
iii) elles comprennent des écotones, des étapes de la succession et des communautés qui mettent en évidence des processus particuliers ; et/ou
iv) elles n'évoluent plus dans les conditions actuelles (en raison des changements climatiques ou d'une intervention anthropique, par exemple) ; et/ou
v) elles sont au stade contemporain d'une longue histoire évolutionnaire et abritent des archives paléo-environnementales bien préservées ; et/ou
vi) elles assurent une fonction critique pour la survie d'autres communautés (peut-être plus rares) ou espèces particulières; et/ou
vii) leur aire de répartition ou occurrence a subi un déclin important.

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 174 actuel :


A5. Lors du choix d'un programme de régionalisation biogéographique applicable au titre du paragraphe 174 i) et/ou ii), il convient généralement d'utiliser un programme continental, régional ou supranational plutôt que national ou infranational.

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 175 actuel :


A6. Il convient de tenir compte également de l'importance biologique de nombreux systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains (voir les orientations précises ci-dessous).

Orientations pour l'application du Critère 3

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 177 actuel :


A7. Il convient de tenir compte également de l'importance biologique de nombreux systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains (voir les orientations précises ci-dessous).

A8. Lors du choix d'un programme de régionalisation biogéographique applicable, il convient généralement d'utiliser un programme continental, régional ou supranational plutôt que national ou infranational.

Orientations pour l'application du Critère 5

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 183 actuel :


A9. Le Critère 5 ne devrait pas seulement s'appliquer à des assemblages multi-espèces, mais aussi à des sites qui accueillent régulièrement plus de 20 000 oiseaux d'eau appartenant à une espèce, quelle qu'elle soit.

A10. Pour les populations d'oiseaux d'eau de plus 2 000 000 d'individus, un seuil de 1 % équivalant à 20 000 est adopté sachant que les sites qui accueillent ce nombre d'oiseaux sont importants au titre du Critère 5. Afin de refléter l'importance du site pour l'espèce concernée, il convient aussi d'inscrire le site au titre du Critère 6.

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 184 actuel :


A11. S'il y a une rotation des individus, en particulier durant les périodes de migration, cela signifie qu'il y a globalement davantage d'oiseaux d'eau qui utilisent telle ou telle zone humide que l'on n'en compte à n'importe quel moment. L'importance d'une zone humide de ce type pour les populations d'oiseaux d'eau est souvent plus grande qu'elle n'apparaît dans les données de recensement.

A12. Cependant, il est difficile de procéder à une estimation précise de la rotation et du nombre total d'individus d'une population ou d'une population utilisant une zone humide et plusieurs des méthodes (p. ex. marquage de cohorte et relocalisation, ou somme des accroissements dans une série chronologique) qui ont parfois été appliquées ne donnent pas de statistiques fiables ni d'estimations précises.

A13. La seule méthode disponible actuellement, et qui soit considérée comme donnant des estimations fiables de la rotation, est celle de capture unique/marquage et relocalisation/recapture d'oiseaux individuellement marqués dans une population, dans un site-étape sur une voie de migration. Il est cependant important de reconnaître que pour que cette méthode donne une estimation fiable du volume de la migration, son application nécessite souvent d'importantes capacités et ressources et, pour des sites-étapes vastes et/ou inaccessibles (en particulier lorsque les oiseaux d'une population sont largement dispersés) les difficultés pratiques de l'utilisation de cette méthode peuvent être insurmontables.

A14. Lorsqu'on sait qu'il y a une rotation dans une zone humide mais qu'il est impossible d'obtenir des informations précises sur le volume de la migration, les Parties contractantes devraient continuer d'envisager de reconnaître l'importance de la zone humide en tant que site-étape sur la voie de migration en application du Critère 4, comme base pour garantir que leurs plans de gestion du site tiennent dûment compte de cette importance.

Orientations pour l'application du Critère 6

Ajouter des orientations additionnelles après le paragraphe 188 actuel :


A15. Dans certains sites, il peut y avoir plus d'une population biogéographique de la même espèce, en particulier durant les périodes de migration et/ou lorsque des réseaux de voies de migration de différentes populations se rencontrent dans de grandes zones humides. Lorsque ces populations sont impossibles à distinguer sur le terrain, comme c'est habituellement le cas, l'application du seuil de 1 % peut poser des problèmes pratiques. Lorsqu'il y a un tel mélange de populations (et que celles-ci sont inséparables sur le terrain), il est suggéré d'utiliser un seuil supérieur au seuil de 1 % dans l'évaluation des sites.

A16. Cependant, et en particulier lorsqu'une des populations concernées jouit d'un statut de conservation élevé, cette orientation doit être appliquée avec souplesse et les Parties doivent envisager de reconnaître l'importance globale de la zone humide pour toutes les populations, en appliquant le Critère 4 pour faire en sorte que leurs plans de gestion pour le site tiennent dûment compte de cette importance. Cette orientation ne doit pas être appliquée au détriment de populations plus petites dont le statut de conservation est élevé.

A17. À noter que cette orientation ne s'applique que durant la période où les populations sont mélangées (souvent, mais pas exclusivement, durant les périodes de migration). En d'autre temps, il est généralement possible d'assigner un seuil de 1 % précis à une seule population présente.

A18. S'il y a rotation des individus, en particulier durant les périodes de migration, cela signifie qu'il y a davantage d'oiseaux d'eau utilisant telle ou telle zone humide que l'on n'en compte à n'importe quel moment, de sorte que l'importance d'une telle zone humide pour les populations d'oiseaux d'eau est souvent plus grande qu'elle n'apparaît dans les données de recensement. Pour d'autres orientations sur l'estimation de la rotation, voir les orientations au titre du Critère 5, paragraphes A12-A14.

Ajouter un nouveau critère et des orientations :


Critère spécifique tenant compte d'autres taxons

Critère 9 :
Une zone humide devrait être considérée comme étant d'importance internationale si elle abrite régulièrement 1 % des individus d'une population d'une espèce ou sous-espèce animale dépendant des zones humides mais n'appartenant pas à l'avifaune.

Objectif à long terme pour la Liste de Ramsar :

A19. Inclure dans la Liste de Ramsar toutes les zones humides qui abritent régulièrement 1 % ou plus d'une population biogéographique d'espèces ou de sous-espèces animales n'appartenant pas à l'avifaune.

Orientations pour l'application du Critère 9

A20. Lorsque les Parties contractantes examinent des sites candidats à l'inscription au titre du Critère 9, elles parviendront à garantir la plus grande valeur pour la conservation en sélectionnant un ensemble de sites où l'on trouve des populations d'espèces ou de sous-espèces menacées au plan mondial. Voir aussi le paragraphe [44] ci-dessus, " La présence des espèces en perspective " et le paragraphe [52] ci-dessus, " Cadres internationaux complémentaires ". Il convient aussi de tenir compte de la rotation d'individus appartenant à des espèces migratrices lors des périodes de migration afin de parvenir à un total cumulatif, si ces données sont disponibles (voir orientations dans les paragraphes [A11-A14] relatifs aux oiseaux d'eau qui sont aussi applicables au Critère 9 en ce qui concerne les animaux n'appartenant pas à l'avifaune).

A21. Pour que les résultats soient comparables au niveau international, les Parties contractantes devraient, dans la mesure du possible, utiliser les estimations de populations internationales les plus récentes et les seuils de 1 % fournis et régulièrement mis à jour par les groupes de spécialistes de l'UICN dans le cadre du Service d'information sur les espèces (SIS) de l'UICN et publiés dans la collection de Rapports techniques Ramsar comme base d'évaluation des sites pour inscription au titre de ce Critère.

A22. Le Critère 9 est également applicable à des espèces ou populations endémiques au plan national lorsqu'il existe des estimations nationales fiables des populations. L'information concernant la source publiée de l'estimation de population devrait être incluse dans la justification de l'application du Critère 9. Cette information peut aussi contribuer à élargir la couverture taxonomique des données sur les estimations de populations et les seuils de 1 % publiées dans la collection des Rapports techniques Ramsar.

A23. Il est prévu que le Critère 9 s'applique à des populations et espèces d'une gamme de taxons n'appartenant pas à l'avifaune et comprenant, entre autres, des mammifères, des reptiles, des amphibiens, des poissons et des macro-invertébrés aquatiques. Cependant, seules les espèces ou sous-espèces pour lesquelles des estimations de populations fiables ont été fournies et publiées (paragraphes A21 et A22) devraient figurer dans la justification de l'application du critère. Lorsqu'il n'y a pas d'information de ce type, les Parties contractantes devraient envisager l'inscription pour des espèces animales importantes n'appartenant pas à l'avifaune au titre du Critère 4. Pour une meilleure application de ce critère, les Parties contractantes devraient aider, dans la mesure du possible, à fournir des données à la Commission de la sauvegarde des espèces de l'UICN et à ses groupes de spécialistes et contribuer ainsi à la mise à jour et à la révision des estimations internationales de populations.


Note 1: Dans ce contexte, le concept "avantages écosystémiques " correspond à la définition donnée par l'EM pour " services écosystémiques ", à savoir " les avantages que les populations tirent des écosystèmes "

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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