Résolution 5.4: Un registre des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications ("Registre de Montreux")


Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

RAPPELANT que les Parties contractantes "désignent les zones humides appropriées de (leur) territoire à inclure dans la Liste des zones humides d'importance internationale" (Article 2.1), "élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste" (Article 3.1), et informent le Bureau de la Convention "des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides se trouvant sur (leur) territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine" (Article 3.2);

RAPPELANT EN OUTRE que la Recommandation REC. C.4.8 adoptée par la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes a donné instruction au Bureau de la Convention, en consultation avec la Partie contractante concernée, "de tenir un registre des sites Ramsar où de tels changements dans les caractéristiques écologiques se sont produits, sont en train ou susceptibles de se produire";

RECONNAISSANT l'intérêt d'un tel registre qui permet d'identifier les priorités d'application de la Procédure de surveillance continue, du Fonds de conservation des zones humides et d'autres mécanismes financiers;

ATTIRANT L'ATTENTION sur la Résolution RES. C.5.5. ("Création d'un Groupe d'évaluation scientifique et technique");

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

DECIDE de faire généralement référence au registre établi par la Recommandation REC. C.4.8 par les termes "Registre de Montreux", tout en retenant la formule "Registre des sites dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications" comme sous-titre à employer dans les documents officiels;

CONSTATE que le Registre de Montreux a pour but d'identifier les sites prioritaires méritant des mesures nationales et internationales de conservation et d'orienter l'application de la Procédure de surveillance continue et l'allocation des ressources disponibles dans le cadre des mécanismes financiers;

DONNE INSTRUCTION au Bureau de la Convention de tenir à jour le Registre de Montreux dans le cadre de la Banque de données Ramsar et conformément aux lignes directrices figurant en Annexe à la présente résolution; et

CHARGE le Groupe d'évaluation scientifique et technique de la Convention, créé par la Résolution RES. C.5.5 de donner son avis sur la tenue du Registre de Montreux et les autres questions relatives à la conservation des sites Ramsar inscrits au Registre de Montreux.

Annexe

Registre des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications

1 . Le Bureau de la Convention établit le Registre de Montreux sur la base des sites figurant au paragraphe 224 du document INF. C.4.18, préparé à partir des Rapports nationaux soumis à la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes. Les sites qui retiendront l'attention du Bureau de la Convention par la suite, seront inscrits au Registre de Montreux, selon la procédure décrite ci-après (points 2 à 4).

2. Il est porté à l'attention du Bureau de la Convention que les caractéristiques écologiques d'un site peuvent avoir changé, être en train ou susceptibles de changer suite à une évolution technologique, à la pollution ou à une autre intervention humaine.

3. Au cas où des consultations appropriées ne seraient pas encore engagées, le Bureau de la Convention entre en rapport avec la Partie contractante concernée et demande des informations complémentaires sur l'état du site.

4. S'il est confirmé, après de telles consultations, que le site a subi, ou est en train ou susceptible de subir des changements dans ses caractéristiques écologiques, le Bureau de la Convention, en accord avec la Partie contractante concernée, et en consultation avec le Groupe d'évaluation scientifique et technique, inscrit le site au Registre de Montreux.

5. Le Registre de Montreux indique les sites dans lesquels la Procédure de surveillance continue a été ou est en voie d'être appliquée ainsi que les sites pour lesquels une Partie contractante a déjà déterminé et/ou commencé à mettre en oeuvre des mesures pour remédier à la situation. Les Parties contractantes doivent fournir des rapports chaque année au Bureau de la Convention sur la situation de la conservation des sites inscrits au Registre de Montreux.

6. Le Bureau de la Convention, en accord avec la Partie contractante concernée et en consultation avec le Groupe d'évaluation scientifique et technique, retire un site du Registre de Montreux lorsqu'il reçoit des documents décrivant les mesures correctives mises en oeuvre avec succès dans le site en question ou expliquant pourquoi les caractéristiques écologiques d'un site ne sont plus susceptibles de subir des changements.

7. Le Registre de Montreux est géré dans le cadre de la Banque de données Ramsar et continuellement mis à jour. Sur leur demande, les Parties contractantes et autres organismes intéressés peuvent obtenir des copies du Registre, dont une copie sera, en tout état de cause, annexée à la Liste des sites Ramsar régulièrement communiquée aux Parties contractantes.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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