Résolution 5.3: Procédure rélative à l'inscription initiale de sites sur la Liste des zones humides d'importance internationale


Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

RAPPELANT que la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes a adopté la Recommandation REC. 4.2 qui instituait des critères révisés pour l'identification de zones humides à inscrire sur la Liste des zones humides d'importance internationale;

RAPPELANT EN OUTRE qu'une Fiche descriptive et un système de classification des "types de zones humides" préparés pour la description des sites Ramsar ont été annexés à la recommandation REC. 4.7 adoptée à la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes;

SOULIGNANT l'importance des critères, des fiches descriptives et du système de classification Ramsar pour normaliser la collecte et l'analyse de l'information relative aux zones humides au niveau international;

CONSCIENTE que des inventaires régionaux de zones humides ont été réalisés pour de grandes parties du monde et qu'ils sont en voie d'être complétés par un nombre croissant d'inventaires scientifiques nationaux préparés officiellement par les Parties contractantes, conformément à la recommandation REC. 4.6 de la Quatrième Session de la Conférence;

RECONNAISSANT que certaines zones humides ont été inscrites sur la Liste avant que l'on ne dispose d'un système de critères ou d'enregistrement de l'information dans le cadre de la Convention;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de veiller à ce que tout nouveau site ajouté à la Liste remplisse au moins l'un des critères institués par la recommandation REC. 4.2 et, en cas de doute, d'engager des consultations informelles avec le Bureau de la Convention et ses conseillers techniques avant d'inscrire de nouveaux sites;

DEMANDE qu'outre la carte portant les limites définitives du site, une Fiche descriptive Ramsar dûment remplie soit soumise au Bureau de la Convention lors de l'inscription d'une zone humide sur la Liste et qu'une attention particulière soit portée aux sections 16-17 (mesures de conservation), 21-24 (valeurs et caractéristiques) et 31 (critères d'inscription) de la fiche;

DEMANDE INSTAMMENT aux Parties contractantes de consulter les inventaires régionaux de zones humides existants et les organismes disposant d'une expertise appropriée, y compris les organisations non gouvernementales, pour mieux identifier des sites de leur territoire susceptibles d'être inscrits sur la Liste de Ramsar, lorsqu'il n'existe pas d'inventaire scientifique national;

FELICITE les Parties contractantes qui ont établi des inventaires scientifiques nationaux et encourage celles qui ne l'ont pas fait à en établir, si nécessaire avec l'appui technique et/ou financier d'autres Parties contractantes et/ou d'organismes disposant de l'expertise appropriée, y compris des organisations non gouvernementales; et

DONNE INSTRUCTION au Bureau de la Convention d'entreprendre, en consultation avec la Partie contractante concernée et conformément à la Procédure figurant en annexe à la présente résolution, un examen des informations soumises à la Banque de données Ramsar et, dans le cas où l'information serait insuffisante, d'identifier les sites inscrits qui pourraient ne pas satisfaire aux critères établis par la Recommandation REC. 4.2.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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