Résolution 5.2: Questions financières et budgetaires


Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 jun 1993

RAPPELANT les amendements à l'Article 6 de la Convention qui disposent que:

"5. La Conférence des Parties contractantes établit et examine régulièrement le règlement financier de la présente Convention. A chacune de ses sessions ordinaires, elle adopte le budget pour l'exercice suivant à une majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et votantes";

"6. Chaque Partie contractante contribue à ce budget selon un barème des contributions adopté à l'unanimité des Parties contractantes présentes et votantes lors d'une session ordinaire de la Conférence";

RECONNAISSANT avec gratitude le soutien financier assuré à la Convention par les contributions des Parties contractantes;

PRENANT NOTE avec reconnaissance du soutien financier aux travaux du Bureau assuré par plusieurs organismes non-gouvernementaux;

RECONNAISSANT qu'il est urgent d'apporter un appui financier au Bureau de la Convention, chaque année, dans les meilleurs délais;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

1. APPROUVE le budget pour 1994-1996, présenté en annexe 1;

2. ADOPTE, pour la période triennale 1994-1996, le barème des contributions des Parties contractantes à la Convention figurant en annexe 2;

3. DONNE INSTRUCTION au Comité permanent de présenter à la prochaine Session de la Conférence des Parties contractantes, un rapport proposant d'autres barèmes que celui des Nations Unies pour calculer les contributions de chaque Partie contractante au budget de la Convention, en veillant à garantir un partage équitable des charges budgétaires et en tenant compte de la situation des pays en voie de développement;

4. DEMANDE au Secrétaire général de gérer les fonds de la Convention selon les dispositions approuvées et figurant en annexe 3 à la présente résolution;

4. DEMANDE au Secrétaire général de gérer les fonds de la Convention selon les dispositions approuvées et figurant en ajout 3 à la présente résolution;

5. RAPPELLE aux Parties contractantes l'importance de payer leurs contributions financières au compte séparé du Bureau, dès le début de l'année civile ou de la période financière à laquelle correspond cette contribution ou, à défaut, dès que cela leur est possible;

6. RAPPELLE aussi à toutes les Parties contractantes les recommandations REC. C.3.4, REC. C.4.13 et REC. C.5.5 demandant d'inclure le concept d'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides dans les programmes de coopération au développement;

7. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes qui sont en mesure de le faire, d'effectuer des versements volontaires supplémentaires au budget de la Convention, pour couvrir la Procédure de surveillance continue, les réunions de la Conférence des Parties contractantes, les voyages des délégués et le Fonds de conservation des zones humides;

8. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de déposer, aussitôt que possible, un instrument d'adoption de l'amendement du 28 mai 1987;

9. INVITE les Etats qui ne sont pas Parties à la Convention, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que toutes autres organisations, à envisager le versement d'une contribution au compte séparé du Bureau pour le budget de fonctionnement et au Fonds de conservation des zones humides;

10. CHARGE le Secrétaire général, en consultation avec le Comité permanent, de rechercher des sources de financement externes pour les activités prioritaires du programme; et

11. DEMANDE au Comité permanent, en consultation avec le Secrétaire général, d'élaborer des plans de travail pour le bureau, pour chaque année de la période triennale 1994-1996 et de préparer des plans stratégiques pour les deux périodes triennales suivantes, à soumettre à la Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes.

Annexes 1 et 2 -- voir PDF.

Annex 3: Dispositions relatives à l'administration financière de la Convention

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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