Résolution 4.3: Résolution sur un Fonds de Conservation des Zones Humides
Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes
Montreux, Suisse
27 juin au 4 juillet 1990
RECONNAISSANT que les mesures nécessaires pour assurer la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides peuvent exiger des ressources dépassant les possibilités des pays en développement;
LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES
DECIDE d'établir un Fonds de conservation des zones humides (le Fonds), dont le fonctionnement obéit aux principes suivants:
a) le Fonds est administré par le Bureau, sous la supervision du Comité permanent, conformément aux dispositions relatives à l'administration des fonds de la Convention;
b) le Fonds inclut les recettes susceptibles d'être allouées au budget approuvé par les Parties contractantes et toutes recettes supplémentaires reçues sous la forme de contributions volontaires;
c) le Fonds est utilisé uniquement pour fournir une assistance aux pays en développement, sur demande officielle émanant d'une autorité nationale compétente, pour des activités visant à promouvoir les objectifs de la Convention;
d) toute demande d'allocation au Fonds est examinée et agréée par le Comité permanent, selon les modalités qu'il prescrit;
e) tout pays en développement, Partie contractante à la Convention, peut demander une allocation au Fonds pour appuyer des activités de conservation des zones humides, notamment:
i) activités visant à améliorer la gestion de sites inscrits sur la Liste, telles qu'inventaires, surveillance continue, enquêtes sur les menaces, préparation de plans de gestion, formation d'administrateurs de sites et programmes d'éducation publique;
ii) activités requises pour l'inscription de sites sur la Liste, telles qu'enquêtes, délimitation, évaluation des facteurs hydrologiques et identification des menaces; et
iii) activités encourageant "l'utilisation rationnelle" des zones humides, telles qu'octroi de fonds de mise en route pour la préparation de propositions destinées à des organismes et des banques multilatérales de développement;
f) tout pays en développement souhaitant adhérer à la Convention peut demander une subvention au Fonds pour appuyer des activités nécessaires à l'identification, à la délimitation et au relevé d'un site destiné à être inscrit sur la Liste des zones humides d'importance internationale.
