Résolution 4.2: Résolution sur les langues de travail de la Conférence des Parties contractantes 

Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes
Montreux, Suisse
27 juin au 4 juillet 1990

NOTANT qu'un nombre croissant de pays latino-américains deviennent Parties contractantes à la Convention;

CONSCIENTE de la nécessité d'améliorer la communication avec les Parties contractantes et observateurs d'Amérique latine et d'autres régions, et d'assurer une meilleure participation de ces Parties et observateurs;

CONSIDERANT qu'il est indispensable, pour l'efficacité de la Convention, d'augmenter le nombre de Parties contractantes;

CONVAINCUE que l'introduction de l'espagnol comme langue de travail, si l'interprétation est assurée aux sessions de la Conférence des Parties contractantes, facilitera l'adhésion d'Etats latino-américains et d'autres Etats à la Convention;

 LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

DECIDE que l'espagnol est une langue de travail de la Conférence des Parties contractantes.