Résolution 3.3: Résolution pour l'institution d'un comité permanent

Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes
27 mai au 5 juin 1987
Regina, Province de la Saskatchewan, Canada

CONSIDERANT l'utilité d'un petit comité consultatif permanent pour des questions ayant trait à l'organisation de sessions et pour la mise en oeuvre permanente de la Convention;

 LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES 

1. DECIDE d'instituer un comité permanent de la Conférence des Parties contractantes qui, dans le cadre de la politique convenue par la Conférence des Parties contractantes, a pour mandat de:

a) exercer, au nom de la Conférence des Parties contractantes, toute activité intérimaire qui pourrait s'avérer nécessaire dans l'intervalle entre deux sessions ordinaires de la Conférence, pour autant que ces activités concernent des questions sur lesquelles la Conférence a donné son accord préalable;

b) faire des recommandations qui seront examinées à la session suivante de la Conférence des Parties contractantes;

c) superviser, en tant que représentant de la Conférence des Parties contractantes, la mise en oeuvre de la politique par le Bureau, l'exécution du budget du Bureau et la conduite des programmes du Bureau;

d) orienter et conseiller le Bureau pour l'application de la Convention, pour l'organisation des sessions et pour toute autre question que le Bureau lui soumet, dans l'exercice de ses fonctions;

e) faire office de comité directeur aux sessions de la Conférence des Parties contractantes avec pour fonction générale d'expédier les affaires de la session;

f) faire rapport à la Conférence des Parties contractantes sur les activités exercées entre les sessions ordinaires de la Conférence des Parties contractantes;

g) remplir toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par la Conférence des Parties contractantes;

2. DETERMINE les principes suivants relatifs à la composition du comité permanent et aux procédures qu'il applique:

a) neuf Parties contractantes au maximum sont représentées au comité; elles sont nommées par la Conférence des Parties contractantes. La nomination de sept de ces membres au moins se fonde sur le principe d'une distribution géographique équitable, tenant dûment compte d'une participation adéquate des pays en développement.* Les deux autres membres sont un représentant de la Partie contractante qui est l'hôte de la présente session de la Conférence des Parties contractantes et un représentant de celle qui sera l'hôte de la session suivante de la Conférence des Parties contractantes. Les Parties contractantes qui sont les hôtes des deux sections du Bureau sont invitées à participer aux travaux du comité, à titre d'observateurs;

b) si une session extraordinaire de la Conférence des Parties contractantes a lieu dans l'intervalle entre deux sessions ordinaires, le pays hôte de la session participe, à titre d'observateur, aux travaux du comité pour les questions relatives à l'organisation de la session;

c) les Parties contractantes qui ne sont pas membres du comité permanent peuvent, à leur demande, participer à titre d'observateurs aux réunions du comité permanent. Le directeur général de l'UICN ou son représentant et le directeur exécutif du BIROE ou son représentant sont invités à participer, à titre consultatif, aux réunions du comité permanent. En outre, le comité peut inviter des observateurs à assister à ses réunions, ou à assister à des réunions spéciales ou à assister à des réunions sur des points particuliers de l'ordre du jour;

d) le comité se réunit, au minimum une fois par an, habituellement au siège du Bureau de la Convention;

e) la composition du comité est réexaminée à chaque session ordinaire de la Conférence des Parties contractantes, selon le règlement intérieur de la session. Les membres du comité ne peuvent sièger que pour deux mandats consécutifs au maximum;

f) le comité établit, par consensus, son propre règlement intérieur;

g) le secrétaire du comité est désigné par le Bureau de la Convention.

* Note:

L'expression "distribution géographique" se réfère aux sept régions du monde déterminées par la Conférence des Parties contractantes à sa Troisième Session: l'Afrique, l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud, l'Asie, l'Europe de l'Est, l'Europe de l'Ouest et l'Océanie. Cette liste doit être considérée comme indicative d'une distribution géographique équitable pouvant être modifiée lors d'une prochaine session de la Conférence des Parties contractantes si cela semble approprié.

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