Recommandation 5.2: Lignes directrices pour l'interprétation de l'Article 3 ("caractéristiques écologiques" et "changements dans les caractéristiques écologiques")


Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

RAPPELANT que les Parties contractantes à la Convention aux termes de l'Article 3.1, "élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides de la Liste";

RAPPELANT EN OUTRE que, aux termes de l'Article 3.2, chaque Partie contractante "prend les dispositions nécessaires pour être informée, dès que possible, des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides se trouvant sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine";

RAPPELANT EGALEMENT la recommandation REC. C.3.9, adoptée par la Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes sur "Les changements dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar", qui note avec regret que "malgré les mesures de protection prises en application des prescriptions de la Convention, plusieurs sites inscrits ont été gravement dégradés ou sont menacés de dégradation imminente" et qui prie instamment toutes les Parties contractantes de "prendre rapidement des mesures efficaces pour prévenir toute nouvelle dégradation de sites et pour remettre en état, dans la mesure du possible, les sites dégradés";

RAPPELANT ENFIN la recommandation REC. C.4.8, adoptée par la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes, également intitulée "Changements dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar", qui "soulignant l'importance fondamentale du maintien des caractéristiques écologiques des sites inscrits sur la Liste" demande, une fois de plus, aux "Parties contractantes sur le territoire desquelles sont situés des sites dont les caractéristiques écologiques ont été modifiées ou risquent de l'être, de prendre rapidement des mesures efficaces pour prévenir ces changements ou y remédier";

NOTANT AVEC SATISFACTION les déclarations franches faites par les Parties contractantes dans leurs rapports nationaux ainsi qu'aux séances plénières et aux ateliers de la Conférence, sur la situation des sites Ramsar se trouvant sur leur territoire et sur les difficultés rencontrées pour maintenir leurs caractéristiques écologiques;

SE FELICITANT de la contribution apportée par la Procédure de surveillance continue et le Registre de Montreux au maintien des caractéristiques écologiques des sites de la Liste;

SOULIGNANT qu'il est utile de disposer d'orientations supplémentaires pour interpréter les notions complexes de "caractéristiques écologiques" et "changements dans les caractéristiques écologiques" qui figurent dans la Convention;

TENANT COMPTE des discussions de l'Atelier A de la présente session et, en particulier, de l'exposé du BIROE, sur ces notions;

SOULIGNANT UNE FOIS DE PLUS l'importance fondamentale du maintien des caractéristiques écologiques des sites inscrits sur la Liste;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

SOULIGNE la nécessité d'études supplémentaires portant sur les notions de "caractéristiques écologiques" et "changements dans les caractéristiques écologiques" figurant dans le texte de la Convention de Ramsar; et

CHARGE le Bureau de la Convention, avec l'appui du Groupe d'évaluation scientifique et technique et des organisations partenaires, de faire rapport à la Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes sur les résultats de ces études.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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