Recommandation 1.10: [Etablissement d'un secrétariat permanent pour la Convention de Ramsar]

Recommandations adoptées par la Conférence de Cagliari, Italie
24-29 novembre 1980

La Conférence,

RECONNAISSANT le travail positif effectué par l'UICN pour remplir ses fonctions de bureau permanent en vertu de l'Article 8 de la Convention sur la conservation des zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, et le travail important du BIROE pour la mise en oeuvre de la Convention;

RECONNAISSANT qu'une promotion et une mise en oeuvre plus efficaces de la Convention nécessitent la mise à disposition d'un petit secrétariat permanent à plein temps bénéficiant d'un financement adéquat, comme le mentionne par ailleurs la Stratégie mondiale de la conservation;

CONSCIENTE du fait que l'Article 8.1 indique que l'UICN doit assurer les fonctions de bureau permanent "jusqu'au moment où une autre organisation ou un gouvernement sera désigné par une majorité des deux tiers de toutes les Parties contractantes";

NOTANT que selon les Conventions sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sur la Conservation d'espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn), le Secrétariat est fourni par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), qui peut bénéficier du concours d'organismes internationaux ou nationaux appropriés, gouvernementaux et non gouvernementaux adéquats et compétents;


RECOMMANDE que

a) le Directeur exécutif du PNUE soit invité à indiquer s'il est disposé à fournir le secrétariat permanent de la Convention de Ramsar au cas où les Parties contractantes décideraient d'apporter un amendement à la Convention visant à l'établissement d'un tel secrétariat, avec les éléments nécessaires pour assurer un financement par des contributions obligatoires des Parties contractantes;

b) l'UICN, en coopération avec le BIROE, prépare un projet qui doit indiquer la somme minimum nécessaire aux fonctions de la période intérimaire (compte tenu également du soutien scientifique du BIROE), en attendant l'établissement d'un secrétariat permanent, et transmette cette proposition à toutes les Parties contractantes avant le 31 décembre 1980; ce projet devra contenir les activités prévues à l'Article 8.2 de la Convention;

c) les Parties contractantes envisagent avec sympathie le versement des contributions volontaires pour la couverture de ces arrangements intérimaires, et indiquent à l'UICN leur proposition sur ce versement, ainsi que sur le projet d'activités et sur le projet de budget, au plus tard le ler mars 1981;

d) que l'UICN, sur la base des indications éventuelles fournies par les Parties contractantes en vertu du paragraphe b) ci dessus, établisse un projet modifié et le transmette:

i) aux Parties contractantes, les invitant à effectuer le versement des contributions volontaires qu'ils auraient accepté de faire; et

ii) au Directeur exécutif du PNUE, demandant qu'il invite le Conseil d'administration lors de sa 9ème session en mai 1981, de prendre en considération la fourniture de tout soutien additionnel du Fonds du PNUE qui pourrait être nécessaire pour les arrangements intérimaires.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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