Résolution 3.4: Résolution sur la mise en oeuvre à titre provisoire des amendements à la Convention
Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes
27 mai au 5 juin 1987
Regina, Province de la Saskatchewan, Canada
CONSIDERANT que les Parties contractantes à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, réunies en Conférence extraordinaire à Regina, Canada, du 27 mai au 3 juin 1987, ont adopté des amendements à ladite Convention;
CONSIDERANT que les Parties contractantes à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau sont désireuses de mettre en oeuvre à titre provisoire les amendements adoptés par la Conférence extraordinaire tenue à Regina, Canada, du 27 mai au 3 juin 1987;
LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES
PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes d'appliquer, à titre provisoire, les mesures et procédures envisagées par les amendements adoptés par la Conférence extraordinaire des Parties contractantes à cette Convention, en attendant leur entrée en vigueur aux termes de l'article 10 bis de la Convention.
