Résolution 3.2: Résolution sur les questions financières et budgétaires

Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes
27 mai au 5 juin 1987
Regina, Province de la Saskatchewan, Canada

RAPPELANT les nouveaux paragraphes 5 et 6 de l'article 6 de la Convention qui stipulent que:

"5. La Conférence des Parties contractantes établit et examine régulièrement le règlement financier de la présente Convention. A chacune de ses sessions ordinaires, elle adopte le budget pour l'exercice suivant à une majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et votantes.

"6. Chaque Partie contractante contribue à ce budget selon un barème des contributions adopté à l'unanimité des Parties contractantes présentes et votantes lors d'une session ordinaire de la Conférence."

PRENANT NOTE avec reconnaissance du soutien financier assuré à la Convention par les contributions volontaires de plusieurs Parties contractantes;

PRENANT NOTE EN OUTRE avec gratitude du soutien financier considérable aux travaux du Bureau apporté par l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources et le Bureau international de recherches sur les oiseaux d'eau et les zones humides, depuis les débuts de la Convention;

RECONNAISSANT qu'il est urgent d'apporter un appui financier au Bureau de la Convention, dans les meilleurs délais;

 LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

1. APPROUVE le budget pour 1988-1990 présenté en Ajout 1;

2. ADOPTE le barème des contributions des Parties contractantes à la Convention figurant en Ajout 2;

3. PRIE le directeur général de l'UICN de gérer les fonds de la Convention selon les dispositions approuvées et figurant à l'Ajout 3 de cette résolution;

4. RAPPELLE aux Parties contractantes l'importance du versement de leurs contributions financières au compte spécial, dès le début de l'année civile ou de l'exercice financier auquel correspond cette contribution ou, à défaut, dès que cela leur est possible;

5. FAIT INSTAMMENT APPEL à toutes les Parties contractantes pour qu'elles versent leur première contribution au budget de la Convention, aussitôt que possible;

6. PRIE instamment toutes les Parties contractantes d'effectuer des versements volontaires pour couvrir le déficit budgétaire causé par la dépréciation du dollar américain;

7. PRIE instamment toutes les Parties contractantes de déposer, dans les meilleurs délais, un instrument d'approbation de l'amendement du 28 mai 1987;

8. INVITE les Etats qui ne sont pas Parties à la Convention, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que d'autres institutions, à envisager le versement d'une contribution au compte spécial du Bureau.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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