Résolution 3.1: Résolution relative à la question du secrétariat

Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes
27 mai au 5 juin 1987
Regina, Province de la Saskatchewan, Canada

RAPPELANT l'article 8 de la Convention qui stipule que l'UICN assure les fonctions du Bureau permanent en vertu de la présente Convention;

RECONNAISSANT les services fournis par le BIROE en vue d'assister l'UICN dans l'accomplissement de ses fonctions;

RECONNAISSANT que l'étendue des services fournis par l'UICN et le BIROE a jusqu'ici été limitée suite à l'absence d'une disposition concernant les finances de la Convention;

RAPPELANT que la Deuxième Session de la Conférence des Parties contractantes (Groningue, 1984) a institué un groupe d'étude chargé d'examiner les moyens les plus efficaces de fournir des services complets de secrétariat aux Parties contractantes dans le cas où une session de la Conférence des Parties contractantes adopterait un amendement à la Convention prévoyant un régime financier;

CONSIDERANT que le groupe d'étude a conclu que la proposition conjointe de l'UICN et du BIROE en vue de la création d'une structure permanente de soutien administratif, scientifique et technique dans le cadre de la Convention était la seule option pratique et a recommandé que les Parties contractantes adoptent le mécanisme de telles dispositions;

CONSIDERANT EN OUTRE que, conformément à la recommandation du groupe d'étude, l'UICN et le BIROE ont préparé un projet de Mémorandum d'accord relatif à la participation du BIROE aux services fournis par le Bureau de même qu'aux paiements effectués par le Bureau dans le cadre du budget de la Convention, en rémunération des services que fournira le BIROE; et

NOTANT que l'entrée en vigueur d'un tel accord dépend de son approbation par la Conférence des Parties contractantes;

 LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

1. APPROUVE la recommandation du groupe d'étude relative à la mise en place d'une structure permanente de soutien administratif, scientifique et technique, dans le cadre de la Convention, dans les termes suivants:

a) un Bureau de la Convention est fourni par l'UICN qui établit une unité intégrée financée par le budget de la Convention et chargée d'exécuter les tâches qui lui seront demandées par la Conférence des Parties contractantes. Cette unité comprend une section rattachée à l'UICN et une section rattachée au BIROE;

b) la politique suivie par le Bureau est déterminée par la Conférence des Parties contractantes et, entre chaque session de la Conférence des Parties contractantes, le Bureau fonctionne sous la supervision du comité permanent;

c) l'UICN conclut, avec le BIROE, un accord de coopération portant sur l'établissement d'une section distincte, au siège du BIROE, chargée de fournir au Bureau des services consultatifs scientifiques et techniques;

d) le Bureau de la Convention fourni par l'UICN est responsable, du point de vue administratif, devant le directeur général de l'UICN qui est, lui-même, responsable devant la Conférence des Parties contractantes pour la gestion des finances et l'administration du personnel;

e) la section distincte établie par le BIROE, au titre de l'accord de coopération conclu avec l'UICN, est responsable, du point de vue administratif, devant le directeur du BIROE, qui est lui-même responsable devant la Conférence des Parties contractantes pour la gestion des finances et l'administration du personnel. Pour toutes les autres questions, cette section est un élément du Bureau et est responsable devant le chef du Bureau de la Convention à l'UICN;

f) le barème des salaires de la fonction publique en vigueur dans le pays où l'UICN a son siège est applicable à la section distincte établie par l'UICN, de même que les dispositions de l'UICN concernant le personnel;

g) le barème des salaires de la fonction publique en vigueur dans le pays où le BIROE a son siège est applicable à la section distincte établie par le BIROE, de même que les dispositions du BIROE concernant le personnel;

h) le budget de la Convention, tel qu'approuvé par la Conférence des Parties contractantes, est géré par l'UICN. Les fonds seront déboursés selon les dispositions budgétaires et les instructions données par la Conférence des Parties contractantes;

i) l'UICN dispose d'un compte spécial pour les recettes et dépenses engagées pour l'exécution des fonctions du Bureau, au titre de la Convention; la vérification annuelle de ce compte a lieu selon les procédures prescrites par la Conférence des Parties contractantes.

2. APPROUVE le Mémorandum d'accord conclu entre l'UICN et le BIROE, tel qu'il est présenté en ajout à cette résolution.

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La Convention aujourd'hui

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