Recommandation 6.14: Substances toxiques
Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996
1. SACHANT que les effets nocifs des pesticides et autres produits chimiques toxiques peuvent menacer la survie des populations qui dépendent des zones humides, y compris des populations de nombreuses espèces d’oiseaux, d’amphibiens, de reptiles, de poissons et de mammifères, qui subissent une multitude d’effets létaux et sous-létaux;
2. PREOCCUPEE de ce que certaines substances chimiques de synthèse émises régulièrement dans le milieu naturel peuvent interférer avec le système endocrinien animal et humain;
3. CONSTATANT qu’au niveau mondial les effets des substances toxiques sur l’environnement suscitent une préoccupation croissante;
4. NOTANT le consensus mondial sur la nécessité de prendre des mesures internationales concernant certains polluants organiques;
5. PRENANT ACTE des activités importantes recommandées par Action 21 pour réduire les risques, telles que les inventaires de produits chimiques toxiques (Registre des émissions et transferts de polluants) et pour limiter les pesticides, ainsi que des lignes directrices émises récemment par des organisations internationales sur la mise en œuvre de ces activités;
LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES
6. PRIE les Parties contractantes de reconnaître que les effets nocifs des substances toxiques menacent les caractéristiques écologiques des zones humides et que ces menaces sont incompatibles avec l’utilisation rationnelle;
7. CHARGE le Bureau d’inviter les organisations internationales concernées à accélérer leurs travaux visant à rassembler des études scientifiques et à élaborer des protocoles d’évaluation qui amélioreront la connaissance des substances entraînant un dysfonctionnement du système endocrinien;
8. CHARGE EN OUTRE le Groupe d’évaluation scientifique et technique de présenter, à la 7e Session de la Conférence des Parties, un rapport faisant le point sur la question des substances toxiques en ce qui concerne les zones humides;
9. DEMANDE INSTAMMENT aux Parties contractantes de fournir des informations, dans leurs Rapports nationaux, sur les efforts déployés pour remédier aux effets de la pollution qui affecte les sites Ramsar et autres zones humides, et pour prévenir ces effets; et
10. RECOMMANDE aux Parties contractantes de reconnaître que les communautés ont le droit d’être informées sur les substances chimiques dangereuses et bio-accumulées, ainsi que sur les Registres d’émission et de transfert des polluants.
