Recommandation 5.1.3: Le bassin du Danube inférieur


Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

NOTANT que le Danube traverse huit Etats et qu'il comprend ou est relié à plusieurs zones humides qui sont toutes d'importance internationale, notamment les sites Ramsar du lac Cicov, lac formé par un bras mort, et des plaines alluviales du Danube en République Slovaque, du lac Srebarna en Bulgarie et du delta du Danube en Roumanie;

RAPPELANT que les Parties contractantes à la Convention de Ramsar s'engagent à se consulter sur la mise en oeuvre des obligations établies par la Convention, notamment dans le cas d'une zone humide s'étendant sur le territoire de plus d'une Partie contractante ou d'un hydrosystème partagé;

PRENANT NOTE des conclusions de la Conférence sur les zones humides de la Méditerranée (dont la Mer Noire fait notamment partie), organisée sous les auspices des Conventions de Ramsar et de Berne, et SOULIGNANT en particulier l'importance de la gestion au niveau de l'ensemble du bassin fluvial pour la conservation et l'utilisation rationnelle de ces zones humides;

RAPPELANT que le site Ramsar de Donau-March-Auen situé en Autriche a été inscrit sur le Registre de Montreux lors de la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes en 1990;

RAPPELANT EN OUTRE que le site Ramsar de Donau-March-Auen situé en Autriche et le site Ramsar de Srebarna situé en Bulgarie ont tous deux été soumis à la Procédure Ramsar de surveillance continue;

PRENANT NOTE de l'intervention de la délégation autrichienne à l'atelier A, sur l'application de la Procédure de surveillance continue au site de Donau-March-Auen;

PREOCCUPEE par la pollution systématique, le détournement du cours du Danube pour alimenter le barrage hydroélectrique de Gabcikovo en République Slovaque et le risque de déversement, délibéré ou accidentel, d'hydrocarbures par les navires, qui menacent les caractéristiques écologiques du Danube et de certaines des zones humides qui lui sont associées;

CONVAINCUE que la protection, la gestion et l'administration du Danube et des zones humides qui lui sont associées nécessitent une coopération internationale s'étendant à l'ensemble du bassin, comme l'envisage l'accord conclu lors de la réunion des Etats danubiens en 1991 portant sur l'élaboration d'une convention écologique relative au bassin du Danube;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

DEMANDE aux gouvernements de la République Slovaque et de la Hongrie de se considérer liés par la décision de la Cour internationale de justice sur la question du barrage de Gabcikovo et, dans tous les cas, de coopérer avec la communauté internationale pour aboutir à un règlement satisfaisant des problèmes écologiques;

DEMANDE EN OUTRE aux Etats riverains du Danube de conclure un accord visant à sauvegarder les sites naturels les plus importants qui bordent le cours inférieur du Danube à l'intérieur de leur territoire respectif;

RECOMMANDE à la Communauté Européenne et aux organismes d'aide au développement de fournir le soutien financier demandé pour la mise en place, sur les segments du Danube situés en Roumanie et en Bulgarie, d'un mécanisme capable de gérer les situations d'urgence provoquées par la pollution;

PRIE le Bureau d'encourager et de maintenir le contact avec tous ceux qui préparent des propositions relatives à une Convention écologique relative au bassin du Danube en veillant à ce qu'une telle Convention tienne compte de la Convention de Ramsar et en soit le complément;

RECOMMANDE que les gouvernements des Etats riverains du Danube réfléchissent à l'opportunité de créer une Commission du bassin du Danube ou tout autre organisme chargée de la tâche urgente d'élaborer un plan d'utilisation rationnelle du fleuve, dans lequel figurera la conservation de ses ressources naturelles inestimables et la restauration des caractéristiques naturelles de la plaine d'inondation située en amont du delta;

RECOMMANDE que le gouvernement de la Roumanie, en conséquence des engagements qu'il a souscrits en adhérant aux Conventions de Ramsar, du Patrimoine Mondial et de Berne, établisse d'urgence le cadre juridique permettant d'assurer la réalisation des objectifs et une bonne gestion de la Réserve de la biosphère du delta du Danube, aux fins d'une utilisation rationnelle de ce site Ramsar; et

PRIE le gouvernement de l'Ukraine d'établir une étroite coopération officielle avec les autorités de la Réserve de la biosphère du delta du Danube afin d'assurer le plus rapidement possible une gestion rationnelle de l'ensemble du réseau des zones humides du delta danubien.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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