Recommandation 4.7: Mécanismes permettant d'améliorer l'application de la Convention

 


Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes
Montreux, Suisse
27 juin au 4 juillet 1990

RAPPELANT que la procédure de surveillance continue de Ramsar a été instaurée par le Comité permanent à sa première réunion tenue après la Conférence de Regina pour mettre en oeuvre la recommandation C.3.9 sur les modifications des caractéristiques écologiques des sites Ramsar;

CONSTATANT avec reconnaissance qu'un financement spécial pour l'application de la procédure de surveillance continue a été fourni par des Parties contractantes et par des organisations non gouvernementales et que la procédure de surveillance continue a reçu de nombreuses manifestations de soutien à cette Conférence;

SOULIGNANT la nécessité, au fur et à mesure que la liste des sites Ramsar s'allonge, que la Convention de Ramsar dispose d'une base de données petite mais efficace, utilisant une fiche signalétique normalisée et une classification des zones humides, comme le veut la Recommandation REC. 2.3 adoptée à la Seconde Conférence des Parties contractantes tenue à Groningue;

EXPRIMANT ses remerciements aux Parties contractantes qui ont fourni l'expertise et le financement nécessaires au développement et à la mise en oeuvre de la base de données;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

FAIT SIENNE la mesure adoptée par le Comité permanent instituant la procédure de surveillance continue de la Convention de Ramsar (dont le texte révisé est joint à la présente recommandation en tant qu'Annexe I), et charge le Bureau de continuer d'appliquer cette procédure chaque fois qu'il recevra des informations sur des modifications indésirables ou susceptibles d'être indésirables des caractéristiques écologiques de sites de Ramsar;

DECIDE que les rapports de la procédure de surveillance continue sont des documents publiés après que la Partie contractante concernée ait eu la possibilité de les étudier et de les commenter;

RECOMMANDE que les fiches signalétiques établies par la description de sites Ramsar (dont le texte est joint à la présente recommandation en tant qu'Annexe II, partie A) soient utilisées par les Parties contractantes et le Bureau lorsqu'ils présentent des informations destinées à la base de données de la Convention de Ramsar et le cas échéant à d'autres fins;

RECOMMANDE EN OUTRE que le système de classification par "Type de zone humide" établi pour la description de sites Ramsar (dont le texte est joint à la présente recommandation en tant qu'Annexe I, partie B) soit utilisé par les Parties contractantes et le Bureau pour la présentation d'informations destinées à la base de données de la Convention de Ramsar et le cas échéant à d'autres fins; et

DEMANDE au Comité permanent de superviser l'application de la procédure de surveillance continue et l'utilisation de la base de données et des systèmes de classification par "Type de zone humide" et d'étudier la nécessité de créer un Comité scientifique de la Convention chargé de passer en revue les questions ci-dessus ainsi que d'autres, le cas échéant.


Annex 1: Monitoring Procedure (English, Français, Español): La procédure de surveillance continue

Annex 2, part A: Information Sheet on Ramsar Sites [N.B.: this link leads to the most up-to-date version of the Information Sheet, not to the original annex to Recommendation 4.7] [Français, Español]: Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar

Annex 2, part B: Classification System for "Wetland Type" [N.B.: this link leads to the most up-to-date version of the Ramsar wetland classification system, not to the original annex to Recommendation 4.7] [Français, Español]: Le système de classification par "Type de zone humide"

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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