Recommandation 3.4: Responsabilité des organismes d'aide au développement vis-à-vis des zones humides

Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes
27 mai au 5 juin 1987
Regina, Province de la Saskatchewan, Canada

Note: Au sens de cette recommandation, les "organismes d'aide au développement" sont les banques, les institutions gouvernementales et les organisations internationales gouvernementales (telles que le Fonds de développement de la Communauté économique européenne) qui jouent un rôle important en matière de financement du développement de certains pays.

CONVAINCUE que, comme l'énonce le préambule de la Convention, "les zones humides constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative, dont la disparition serait irréparable";

NOTANT la destruction et la disparition rapide de zones humides dans le monde entier causées par un développement qui ne tient pas compte des valeurs ni des fonctions naturelles des zones humides ou les sous-estime, et notant en outre que ce développement se poursuit sans qu'il soit suffisamment tenu compte des expériences passées et des modes de vie traditionnels;

CONSCIENTE que les zones humides peuvent constituer la base d'un développement durable ménageant les ressources naturelles auto-renouvelables;

SACHANT que les organismes d'aide au développement peuvent jouer un rôle crucial en améliorant la capacité des zones humides de contribuer au bien-être des populations humaines;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

PRIE INSTAMMENT les organismes d'aide au développement

a) d'élaborer et d'adopter des politiques cohérentes relatives aux zones humides, axées sur l'utilisation durable, la gestion rationnelle et la conservation de ces zones;

b) d'élaborer des programmes spéciaux sur les zones humides, à l'échelle régionale, pour assurer l'intégration de ces politiques dans toutes leurs activités;

c) de coordonner leurs programmes au niveau international de sorte que l'effet cumulatif de leurs activités individuelles n'ait pas de conséquences défavorables sur les zones humides;

d) de renforcer la compétence écologique des services concernés par l'élaboration et l'exécution de projets affectant les zones humides;

e) d'élaborer des lignes directrices afin d'assurer l'intégration de considérations relatives à l'environnement à toutes les étapes de l'élaboration et de l'exécution des projets;

f) de faire en sorte que le financement des projets soit précédé par des études d'impact sur l'environnement et que les mesures recommandées soient mises en oeuvre;

g) de prendre les mesures voulues pour évaluer régulièrement leurs politiques; et

h) de remettre en état les zones humides qui ont été dégradées par un développement non durable;

PRIE INSTAMMENT les organismes d'aide au développement d'user de leur influence auprès des gouvernements emprunteurs ou bénéficiaires de l'aide pour

a) promouvoir l'élaboration et l'adoption de politiques nationales d'utilisation rationnelle et de conservation des zones humides;

b) renforcer les dispositions institutionnelles et la compétence écologique, tant au niveau national qu'à celui des autorités régionales chargées du développement dans les régions où sont exécutés les projets, en vue d'appliquer ces politiques; et

c) former et éduquer le personnel au niveau de l'exécution des projets;

APPELLE les Parties contractantes à la Convention à encourager la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides en demandant à leurs propres organismes d'adhérer à la stratégie recommandée ci-dessus.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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