Recommandation 2.2: Amendements à la Convention

Conférence des Parties contractantes
Groningue, Pays Bas
7-12 mai 1984

CONSIDERANT que tout amendement ayant trait à la compétence de la Conférence et du Secrétariat doit être adopté sur la base la plus large possible,

La deuxième Conférence des Parties contractantes réunie à Groningue, Pays Bas, 7 12 mai 1984

RECOMMANDE que les Parties contractantes participant à l'adoption d'amendements après l'entrée en vigueur du Protocole de Paris s'efforcent, quelle que soit la méthode d'adoption, d'adopter ces amendements par consensus.