Note 2013/5 : Contributions annuelles 2014

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission permanente de --- et a l'honneur de se référer a ce qui suit :

Se référant au budget de la Convention pour la periode triennale 2013-2015, adopté par la Conférence des Parties contractantes à sa 11è Session (Bucarest, Roumanie, 2012), le Secrétariat a préparé les factures pour le paiement des contributions annuelles. Une facture est jointe à la presente Note pour 2014.

Les Parties contractantes n'ignorent pas que les contributions annuelles au budget de la Convention de Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage des contributions versées par les États Membres au budget des Nations Unies (réglées proportionnellement afin de réfléchir les 168 Parties contractantes actuelles à la Convention, et soumises à une contribution annuelle minimum de Francs suisses 1'000). (*Parties contractantes africaines seulement : Selon la Résolution Ramsar X.2, paragraphe 23, une contribution volontaire s'élevant a CHF 1'000 supplémentaires est facturée également.)

Conformément au règlement financier Ramsar, les Parties contractantes sont priées de regler la facture ci-jointe, en francs suisses, au 1er janvier 2014.

Le Secrétariat Ramsar saisit cette occasion pour joindre en annexe le relevé de compte actuel du compte contributions. Les Parties contractantes dont les contributions des années précédentes restent impayées, sont priées de les régler au plus vite.

Les Parties contractantes sont priées de procéder au transfert de leur contribution 2013, ainsi que de toute contribution encore en souffrance, au compte bancaire de la Convention auprès de :
Banque : l'UBS S.A. à Lausanne, Suisse.
Le nom du bénéficiaire : Ramsar/IUCN
IBAN No de compte : CH18 0024 3243 3336 0301 C (francs suisses)
SWIFT: UBSWCHZH80A

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté a l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de --- l'assurance de sa plus haute consideration.


Gland, le 30 septembre 2013


Annexes: Facture de la Contribution annuelle 2014 (2 pour les Parties africaines*)
Releve de compte (2 pour les Parties africaines*)

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
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