Notification 2012/4 : Contributions annuelles 2013

28/11/2012

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission permanente de…… et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Se référant au budget de la Convention pour la période triennale 2013-2015, adopté par la Conférence des Parties contractantes à sa 11è Session (Bucarest, Roumanie, 2012), le Secrétariat a calculé les montants provisoires dus par Partie contractante. Ceux-ci sont annexés à la Résolution XI.2, FR : http://www.ramsar.org/pdf/cop11/res/cop11-res02-f.pdf et à cette notification.

Les Parties contractantes n'ignorent pas que les contributions annuelles au budget de la Convention de Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage des contributions versées par les États Membres au budget des Nations Unies (réglées proportionnellement afin de réfléchir les 163 Parties contractantes actuelles à la Convention, et soumises à une contribution annuelle minimum de Francs suisses 1'000). Il est anticipé que le barème des quotes-parts des Nations Unies pour 2013 sera publié en décembre 2012. Les Parties contractantes recevront donc les factures pour 2013 de la part du Secrétariat en janvier. Celles-ci seront probablement différentes des montants provisoires annexés à cette notification, mais toute Partie désirant effectuer un paiement anticipé de sa contribution basée sur les montants provisoires est invitée à le faire. Le Secrétariat informera les Parties, les cas échéant, de tout ajustement nécessaire, en temps voulu.

Le Secrétariat Ramsar saisit cette occasion pour joindre en annexe le relevé de compte actuel du compte contributions. Les Parties contractantes dont les contributions des années précédentes restent impayées, sont priées de les régler.

Les Parties contractantes sont priées de procéder au transfert de leur contribution au compte bancaire de la Convention :
Banque : l'UBS S.A. à Lausanne, Suisse.
Le nom du bénéficiaire : Ramsar/IUCN
IBAN No de compte : CH18 0024 3243 3336 0301 C (francs suisses)
SWIFT : UBSWCHZH80A

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de …… l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 30 septembre 2012

Annexes: Contributions 2013 par Partie, montant provisoire (extrait de la Résolution XI.2)
Relevé de compte (2 pour les parties africaines)

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