Note 2012/3 : Pouvoirs pour la 11e Session de la Conférence des Parties contractantes

28/11/2012

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission permanente de…… et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Alors que la 11e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP11 de Ramsar) approche et que les représentants se préinscrivent, le Secrétariat se permet de rappeler aux Parties contractantes l'article du Règlement intérieur concernant les pouvoirs adopté par la 10e Session de la Conférence des Parties en octobre 2008.

Article 18 du Règlement intérieur des sessions de la Conférence des Parties contractantes :

1. Les originaux des pouvoirs du chef de délégation et des autres représentants, représentants suppléants et conseillers sont communiqués au Secrétaire général de la Convention ou à son représentant désigné, si possible 24 heures au plus tard après l'ouverture de la session. Toute modification ultérieure de la composition de la délégation est également communiquée au Secrétaire général ou au représentant du Secrétaire général.

2. Après l'ouverture de la COP, tout autre changement, en particulier de chef de délégation, est communiqué au Secrétaire général ou au Représentant régional siégeant au Comité de vérification des pouvoirs. Tout changement à la tête de la délégation pendant la COP peut être apporté par le chef de délégation désigné, le chef de délégation suppléant ou l'ambassade de la Partie en question, à condition que le chef de délégation nouvellement désigné soit identifié correctement en qualité de délégué dans les pouvoirs originaux dûment autorisés par le fonctionnaire approprié. Lorsqu'une personne non identifiée dans la lettre de créance initiale est proposée comme nouveau chef de délégation, le changement ne pourra intervenir que sur présentation de nouveaux pouvoirs, conformément à l'article 18.3.

3. Les pouvoirs émanent soit du chef de l'État ou du chef du Gouvernement, soit du ministre des Affaires étrangères ou son équivalent. Si d'autres autorités d'une Partie contractante sont compétentes pour conférer des pouvoirs pour des réunions internationales, le ministère des Affaires étrangères doit en informer le Secrétaire général, par lettre originale, si possible avant la session et 48 heures au plus tard après l'ouverture de la session.

4. Les pouvoirs doivent porter le nom et la fonction de la personne qui signe les pouvoirs, ainsi que la signature intégrale de l'autorité compétente ou le sceau et les initiales de cette autorité. Le sceau et/ou l'en-tête doivent clairement indiquer que les pouvoirs émanent de l'autorité compétente.

5. Un représentant ne peut exercer le droit de vote à moins que son nom ne soit inscrit en clair et sans ambiguïté sur les pouvoirs.

6. Si les pouvoirs sont rédigés dans une langue autre que l'une des langues officielles de la Convention (anglais, espagnol et français), ils doivent être accompagnés d'une traduction dans l'une de ces trois langues, et doivent émaner et porter le sceau du ministère des Affaires étrangères ou de sa représentation diplomatique, ou du bureau du chef de délégation, ou encore du bureau de l'un des délégués dont le nom est inscrit sur les pouvoirs.

Le Secrétariat se permet de rappeler aux Parties qu'il est important d'apporter les originaux des pouvoirs à la Conférence, et de les présenter au moment de l'enregistrement.

Le Secrétariat serait reconnaissant si une copie des pouvoirs pouvait aussi être envoyée par courriel à katz@ramsar.org ou par télécopie (+41 22 999 0169) avant la Conférence.

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de …… l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 3 mai 2012

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