Note 2011/11: Contributions annuelles 2012

24/11/2011
Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission permanente de … et a l'honneur d'attirer son attention sur ce qui suit:

Se référant au budget de la Convention pour la période triennale 2009-2012, adopté par la Conférence des Parties contractantes à sa 10è Session (Changwon, République de Corée, 2008), le Secrétariat a préparé des factures pour le versement des contributions annuelles. Une facture est jointe en annexe pour 2012.

Les Parties contractantes n'ignorent pas que les contributions annuelles au budget de la Convention de Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage des contributions versées par les États Membres au budget des Nations Unies, réglées proportionnellement afin de réfléchir les 160 Parties contractantes actuelles à la Convention, et soumises à une contribution annuelle minimum de Francs suisses 1'000. (*Parties africaines seulement : Selon la Résolution Ramsar X.2, paragraphe 23, une contribution volontaire s'élevant à CHF 1'000 supplémentaires est facturée également).

Conformément au règlement financier Ramsar, les Parties contractantes sont priées de régler la facture ci-jointe, en francs suisses, au premier janvier 2012.

Le Secrétariat Ramsar saisit cette occasion pour joindre en annexe le relevé de compte actuel du compte contributions. Les Parties contractantes dont les contributions des années précédentes restent impayées, sont priées de les régler.

Les Parties contractantes sont priées de procéder au transfert de leur contribution 2011, ainsi que de toute contribution encore en souffrance au compte bancaire de la Convention auprès de l'UBS S.A. à Lausanne, Suisse.
Le nom du bénéficiaire est Ramsar/IUCN
Ramsar/IUCN IBAN No de compte CH18 0024 3243 3336 0301 C (francs suisses)

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de … l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 30 septembre 2011

Annexes: Facture de la contribution annuelle 2012 (2 pour les Parties africaines*)
Relevé de compte (2 pour les Parties africaines*)

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