Note 2010/1: Contribution annuelle 2010 et facture

11/01/2010
Le Secrétariat de la Convention relative aux zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission permanente de …. et a l’honneur de se référer à ce qui suit:

Conformément au budget de la Convention adopté pour la période triennale 2009-2012 par la Conférence des Parties contractantes à sa 10e Session (Changwon, République de Corée, 2008), le Secrétariat a le plaisir d'informer le gouvernement de XXX sur sa contribution annuelle pour l'année 2010.

Comme les Parties contractantes le savent, les contributions annuelles à la Convention de Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage des contributions versées par les États membres au budget ordinaire des Nations Unies, avec une contribution annuelle minimale de CHF 1000. Le barème des Nations Unies vient d'être publié pour la période triennale 2010-2012 et nous l'avons utilisé pour calculer les contributions pour 2010.

Les pays africains dont la contribution annuelle calculée est inférieure à CHF 2000, selon ce barème, ont accepté d’augmenter leur contribution à CHF 2000 (Résolution X.2, para 23). La différence entre CHF 2000 et la contribution fixée prendra la forme d’une contribution volontaire spécifiquement attribuée aux Initiatives régionales pour l'Afrique. Cette contribution volontaire est incluse dans la facture et l'état de compte y est joint.

La Résolution X.2 para 16 prie toutes les Parties contractantes de payer ponctuellement leurs contributions le 1er janvier de chaque année ou dès que le cycle budgétaire du pays le permet et les Parties contractantes sont très respectueusement priées de verser leur contribution en francs suisses au compte bancaire de la Convention auprès de UBS S.A., à Lausanne, Suisse, bénéficiaire Ramsar/UICN.

IBAN: CH18 0024 3243 3336 0301 C                 SWIFT: UBSWCHZH80A.

Le Secrétariat saisit également cette occasion pour joindre l'état actuel du compte des contributions de XXX, qui présente des arriérés de CHF XXX. La Résolution X.2 para 17 prie instamment les Parties contractantes ayant des arriérés dans le versement de leurs contributions de redoubler d'efforts pour les régler le plus rapidement possible afin de renforcer la viabilité financière de la Convention. Le Secrétariat Ramsar invite les Parties contractantes ayant des arriérés à demander des informations afin de discuter de possibilités de règlement pratiques.

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes, et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de… l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 11 janvier 2010

Annexes: facture 2010 et Relevé de compte

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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