Note 2010/8 : Mission consultative Ramsar dans le site Ramsar Humedal Caribe Noreste, Costa Rica

17/02/2011

Le Secrétariat de la Convention relative aux zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission permanente de ...... et a l’honneur de se référer à ce qui suit:

Conscient du différend qui oppose le Costa Rica et le Nicaragua sur des questions territoriales ayant également une incidence sur des sites Ramsar des deux pays, le Secrétariat saisit cette occasion pour rappeler aux Parties contractantes les responsabilités et le mandat de la Convention à cet égard.

Les Parties contractantes n'ignorent pas qu'aux termes de l'article 3.2 de la Convention sur les zones humides " Chaque Partie contractante prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine. Les informations sur de telles modifications seront transmises sans délai à l'organisation ou aux gouvernements responsables des fonctions du bureau permanent [c'est-à-dire le Secrétariat de la Convention] spécifiées à l'article 8 ".

Conformément à l'article 3.2, le gouvernement du Costa Rica a informé le Secrétariat Ramsar, le 15 et le 22 novembre 2010, de modifications écologiques survenues dans le site Ramsar Humedal Caribe Noreste, inscrit le 20 mars 1996 sur la Liste des zones humides d'importance internationale et a demandé qu'une Mission consultative Ramsar (MCR) évalue de toute urgence ces modifications. Comme toutes les Missions consultatives Ramsar, celle-ci serait réalisée conformément à la Recommandation 4.7 ayant adopté la procédure des MCR en 1990 en tant que mécanisme d'assistance technique pour aider les Parties à réaliser la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire.

En réponse à la demande du Costa Rica, une Mission consultative Ramsar (MCR) a eu lieu du 27 novembre au 1er décembre 2010. Le gouvernement du Costa Rica a été clairement informé que la Mission consultative ne serait réalisée que d'un point de vue technique.

Le site Ramsar Humedal Caribe Noreste, au Costa Rica, étant adjacent au site Ramsar Refugio de Vida Silvestre Río San Juan, au Nicaragua, le Secrétariat a informé le Nicaragua qu'une MCR aurait lieu dans le site costaricien dans la limite des compétences et du rôle de la Convention. Le Secrétariat a fait savoir, tant au Costa Rica qu'au Nicaragua, qu'il n'était pas en mesure de donner un avis ou de se prononcer sur un quelconque problème politique opposant les Parties contractantes.

Dans le cadre du processus de Mission consultative Ramsar, le Secrétariat est en train de préparer un rapport technique qui sera soumis au Costa Rica pour commentaire avant d'être publié sur le site Web de Ramsar avec les précédents rapports de MCR de la Convention.

Le gouvernement du Nicaragua a également demandé une Mission consultative Ramsar qui aura lieu dès que les mêmes experts seront en mesure de l'entreprendre.

Le Secrétariat Ramsar a informé le groupe exécutif du Comité permanent des mesures relatives à la Mission consultative Ramsar entreprise. Il importe de rappeler aux Parties contractantes que dans le cadre des services fournis par le Secrétariat aux Parties, le Secrétariat ne peut outrepasser son mandat qui se limite à fournir des avis et une aide en matière d'application de la Convention pour soutenir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides.

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes, et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de ...... l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 13 décembre 2010

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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