Note diplomatique 2009/7: Contributions annuelles 2010

15/06/2009

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission permanente de ... et a l’honneur de se référer à ce qui suit :

Se référant au budget de la Convention pour la période triennale 2009-2012, adopté par la  Conférence des Parties contractantes à sa 10e Session (Changwon, République de Corée, 2008), le Secrétariat a le plaisir de communiquer au gouvernement de XXX le montant provisoire de la contribution annuelle pour l’année 2010.

Les Parties contractantes n'ignorent pas que les contributions annuelles au budget de la Convention de Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage des contributions versées par les États Membres au budget des Nations Unies. Toutefois, le Secrétariat ne recevra pas le barème des quotes-parts des Nations Unies pour le triennium 2010-2012 avant décembre 2009 ce qui, pour de nombreuses Parties contractantes, arrive trop tard dans le cycle budgétaire pour inclure les contributions annuelles à la Convention de Ramsar dans les budgets de leur gouvernement. Le montant ci-après est provisoire et n’est communiqué que pour permettre aux Parties contractantes de l’inclure dans leurs prévisions budgétaires.

La contribution annuelle provisoire de XXX pour 2010, calculée sur la base du pourcentage des contributions versées au budget des Nations Unies  2007-2009, s’élève à CHF       . Pays africains seulement : Selon la Résolution Ramsar X.2, paragraphe 23, une contribution volontaire s’élevant à CHF 1'000.— supplémentaire doit être prise en compte.

Les Parties contractantes recevront les factures définitives en janvier 2010, une fois annoncé le barème des quotes-parts des Nations Unies pour le triennium  2010-2012.

Les Parties contractantes sont priées d’effectuer leur payement en francs suisses en le versant auprès de : UBS S.A. à Lausanne, Suisse, nom du compte bénéficiaire : Ramsar/UICN – compte Ramsar/UICN IBAN No: CHF: CH18 0024 3243 3336 0301 C. Le Secrétariat a l’avantage de joindre à la présente le relevé de compte actuel relatif aux contributions de XXX qui présente un arriéré de CHF XXX

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de ...  l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, 15 juin 2009

Annexe: Relevé de compte

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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