Note diplomatique 2009/2: Faciliter les voyages du personnel du Secrétariat de la Convention de Ramsar

04/02/2009

Le Secrétariat de la Convention relative aux zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission permanente de …. et a l’honneur de se référer à ce qui suit:

Depuis la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP9, 2005: Résolution IX.10), le Secrétariat Ramsar conduit un processus consultatif sur les moyens de faciliter les travaux du Secrétariat et d’améliorer la visibilité de la Convention, processus dont les résultats ont été présentés à la COP10.

Au cours de ce processus, nous avons mis en évidence plusieurs difficultés se posant au Secrétariat Ramsar (COP10 DOC.20 Addendum 1, Tableau 2). Parmi elles, il y a la difficulté d’obtenir des visas pour le personnel faute de bénéficier de la légitimité d’une organisation internationale.

À sa 10e Session, la Conférence des Parties contractantes a adopté la Résolution X.5, intitulée Faciliter les travaux de la Convention de Ramsar et de son Secrétariat qui établit un Groupe de travail spécial à composition non limitée qui « évaluera les mesures déjà prises avec succès et émettra des recommandations sur les moyens supplémentaires d’améliorer le fonctionnement actuel du Secrétariat ». En ce qui concerne la question spécifique des visas, la Résolution, dans son paragraphe 10 b) « PRIE, selon que de besoin, le Secrétariat de demander l’aide des Parties contractantes en temps opportun afin de … faciliter les travaux du Secrétariat dans leurs pays respectifs en prenant promptement les dispositions nécessaires pour l’émission de visas et afin d’offrir le soutien et l’aide nécessaires ».

Le Groupe de travail spécial sur la réforme administrative s’est réuni pour la première fois au siège du Secrétariat, à Gland, Suisse, le 19 janvier 2009. Après avoir examiné le problème des visas pour les membres du personnel du Secrétariat Ramsar, le Groupe a conclu que, compte tenu de l’accord signé entre la Suisse et l’Union européenne, le personnel du Secrétariat Ramsar ayant un permis de résidence en Suisse peut voyager dans les pays de l’accord de Schengen sans visa mais que le problème reste entier pour les pays qui ne sont pas liés par l’accord de Schengen.

Suite à la réunion du Groupe de travail spécial mentionnée ci-dessus et se référant à la Résolution X.5, par. 10b, le Secrétariat attire l’attention des missions permanentes concernées sur les difficultés rencontrées parfois par le personnel du Secrétariat Ramsar et demande respectueusement aux missions permanentes concernées d’informer leurs services consulaires de ce qui précède et, dans toute la mesure du possible, de prêter assistance au personnel Ramsar pour qu’il obtienne les visas nécessaires en temps opportun.

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de …… l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 4 février 2009

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