Note diplomatique 2008/6

10/09/2008

Note 2008/6

Contributions annuelles 2009

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission permanente de… et a l’honneur de se référer à ce qui suit :

Comme les Parties contractantes le savent, le budget de la Convention pour 2009 sera adopté par la Conférence des Parties, qui siègera à Changwon, République de Corée, du 28 octobre au 4 novembre 2008.

Néanmoins, sachant que les contributions annuelles sont dues au 1er janvier de chaque année civile, le Secrétariat a coutume d’envoyer les factures au cours de l’année qui précède.  En conséquence, le Secrétariat a préparé la facture provisionnelle ci-jointe relative au paiement des contributions pour 2009.

Comme par le passé, la facturation des contributions annuelles lors de la dernière année de la période triennale, avant que le budget pour la prochaine période triennale ne soit approuvé, les contributions de 2009 sont basées sur le budget de l’année 2008, en utilisant l’échelle des Nations Unies applicable pour 2009. Après l’approbation du budget pour 2009 par la Conférence des Parties contractantes en novembre 2008, si la différence à payer par une Partie contractante est supérieure à 10% (en plus ou en moins) comparé à la somme indiquée sur la facture provisoire, une facture finale dûment révisée sera émise début 2009. Si la différence est inférieure à 10%, l’ajustement sera notifié dans l’extrait accompagnant la facture de 2010, et les factures finales ne seront envoyées que sur demande.

Les Parties contractantes savent que les contributions annuelles au budget Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage payé par les États membres au budget des Nations Unies. Les Parties contractantes concernées sont invitées à prendre note du fait que le paragraphe 13 de la Résolution VII.28 établit que la contribution annuelle minimum est fixée à 1.000.- francs suisses.

Comme par le passé et conformément à la décision de la Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes, les factures ont été libellées en francs suisses.  Suivant la Décision 17.5 du Comité permanent, il est demandé aux Parties contractantes de régler leur facture, autant que possible, en francs suisses. Conformément à la règle établie, les Parties contractantes sont priées de régler la facture ci-jointe d’ici à l’échéance du 1er janvier 2009. 

Comme mentionné ci-dessus, la prochaine Session de la conférence des Parties contractantes aura lieu en automne de cette année. Le Secrétariat Ramsar encourage toutes les Parties contractantes à se rendre à la Conférence en ayant, au préalable, dûment payé leur contribution, ainsi que d’éventuels arriérés en témoignage de leur engagement envers la Convention.

Les coordonnées du compte bancaire de la Convention, ainsi que les informations relatives au paiement sont mentionnées dans la facture ci-jointe. Les Parties contractantes sont priées de transférer leur contribution au compte bancaire indiqué. Le nom du bénéficiaire est Ramsar/UICN.

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de …… l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 16 juillet 2008

Annexe : facture provisionnelle 2009
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