Note diplomatique 2007/6:

29/10/2007

Note 2007/6

10e Session de la Conférence des Parties contractantes et Soumission des Rapports nationaux

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission Permanente de … et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Le Secrétariat de la Convention de Ramsar a le plaisir de confirmer que la 10e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar (COP10 de Ramsar) aura lieu à Changwon, République de Corée, du 28 octobre au 4 novembre 2008. Le thème de la COP10 est " Notre santé dépend de celle des zones humides ".

L'Ordre du jour provisoire de la COP10 est joint à la présente Note. Toutes suggestions et commentaires sur l'Ordre du jour seront les bienvenus. L'Ordre du jour provisoire sera réexaminé par le Comité permanent lors de sa 36e Réunion qui aura lieu à Gland, Suisse, du 25 au 29 février 2008.

Le Secrétariat attire l'attention des Parties contractantes sur le Règlement intérieur en ce qui concerne la présentation des projets de résolutions. Le délai fixé pour la soumission des propositions est de 40 jours civils avant l'ouverture de la réunion du Comité permanent qui approuve de telles propositions. La 37e Réunion du Comité permanent aura lieu du 2 au 6 juin 2008 ; par conséquent les propositions doivent parvenir au Secrétariat d'ici au 22 avril 2008, au plus tard.

Rapports nationaux

Conformément aux décisions du Comité permanent, le format pour les rapports nationaux a été considérablement simplifié en comparaison de celui utilisé pour les rapports à la COP9 et aux Conférences des Parties précédentes. Une version électronique du modèle de Rapport national a été adressée à toutes les Autorités administratives de Ramsar et est à disposition sur le site Internet de Ramsar (http://www.ramsar.org/cop10/cop10_nrform_f.doc) ou auprès du Secrétariat.

Conformément à la pratique établie, le Secrétariat prie les Parties contractantes de bien vouloir soumettre leurs Rapports nationaux sur la mise en oeuvre de la Convention.

Il est indispensable que les Parties contractantes respectent le délai imparti pour la soumission des Rapports nationaux, fixé au 31 mars 2008, de façon à ce que le Secrétariat puisse effectuer son analyse de la mise en oeuvre de la Convention et la distribuer aux Parties contractantes avec les documents de la réunion en avance de la COP10. Les Parties contractantes sont priées de remettre les Rapports nationaux sous forme électronique, par courriel ou sur CD-ROM.

Enfin, le Secrétariat rappelle que les Rapports nationaux sont des rapports officiels de situation que rédige chaque Partie contractante pour décrire comment elle applique les dispositions de la Convention de Ramsar, et que ces rapports seront rendus publics.

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de …… l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 10 octobre 2007

Annexe : Ordre du jour provisoire de la COP10 de Ramsar

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
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