Note diplomatique 2006/5:

18/07/2006

Note 2006/5

Contributions annuelles 2007

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission Permanente de … et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Se référant au budget de la Convention pour la période triennale 2006-2008, adopté par la Conférence des Parties contractantes à sa 9e Session (Kampala, Ouganda, 2005), le Secrétariat a préparé des factures provisoires pour le versement des contributions annuelles. Une facture provisoire est jointe en annexe pour 2007.

Les Parties contractantes n'ignorent pas que les contributions annuelles au budget de la Convention de Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage des contributions versées par les États Membres au budget des Nations Unies. Toutefois, le Secrétariat ne recevra pas le barème des quotes-parts des Nations Unies pour l'année 2007 avant décembre 2006 ce qui, pour de nombreuses Parties contractantes, arrive trop tard dans le cycle budgétaire pour inclure les contributions annuelles à la Convention de Ramsar dans le budget de leur gouvernement. C'est la raison pour laquelle la facture ci-jointe a été préparée sur la base du barème des quotes-parts des Nations Unies pour l'année 2006. En conséquence, il convient de noter que si le barème des quotes-parts adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2006 pour la période triennale 2007-2009 entraîne une réduction ou une augmentation du pourcentage qui a servi au calcul de la facture ci-jointe, cette différence sera répercutée dans la facture pour 2008.

Les contributions annuelles étant dues le premier janvier de chaque année civile, le Secrétariat Ramsar a coutume d'émettre les factures l'année précédente. La facture pour la contribution de 2006 qui a été envoyée aux Parties contractantes en août 2005 était également provisoire. L'état des contributions annuelles ci-joint présente la contribution définitive pour 2006, sur la base du budget adopté à la COP9, en novembre 2005.

Conformément au règlement financier Ramsar, les factures ont été libellées en francs suisses. Les Parties contractantes sont priées de régler la facture ci-jointe au premier janvier 2007. Les Parties qui sont également membres de MedWet sont priées de noter que leurs contributions à MedWet sont facturées séparément et que les mêmes conditions sont applicables.

Les Parties contractantes sont priées de procéder au transfert de leur contribution au compte bancaire de la Convention auprès de UBS S.A. à Lausanne, Suisse. Le nom du bénéficiaire est Ramsar/IUCN : Ramsar/IUCN IBAN No de compte CHF : CH18 0024 3243 3336 0301 C

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides demande respectueusement que le contenu de la présente Note soit communiqué aux autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la mission permanente de…. les assurances de sa très haute considération.

Gland, le 16 juin 2006

Annexes: Facture pour 2007
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