Note diplomatique 2005/3:

25/03/2005

Note 2005/3

Ordre du jour de la 31e Réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar (6 au 10 juin 2005) et procédure de soumission des projets de résolutions qui seront examinés par la COP9

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission Permanente de … et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Préparatifs de la 31e Réunion du Comité permanent

Conformément à la Résolution VII.1, le Secrétariat a le plaisir d'informer que la 31 Réunion du Comité permanent aura lieu au Secrétariat, à Gland, Suisse, du 8 au 10 juin 2005. Vous trouverez, ci-joint, l'ordre du jour et le programme préliminaires de la réunion.

Les membres du Comité permanent ayant le droit de vote sont les suivants : Argentine, Arménie, Autriche, Botswana, Canada, Espagne, Ghana, Indonésie, Iran (vice-présidence), Japon, Maroc, Nicaragua, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Roumanie et Slovénie (présidence). Les Pays-Bas et la Suisse ont le statut d'observateurs permanents. Les Organisations partenaires de la Convention (BirdLife International, UICN, Wetlands International et WWF International) sont aussi invitées à assister à la réunion, tout comme le Président du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST).

Les membres du Sous-groupe sur la COP9 sont : Ouganda (présidence), Espagne, États-Unis d'Amérique, Ghana, Japon, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que les Organisation internationales partenaires et le Secrétaire général (de droit). Les membres du Sous-groupe des finances sont : Canada (présidence), Argentine, Ghana, Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Roumanie.

Toutes les autres Parties contractantes ont le droit d'assister à la réunion en qualité d'observateurs, comme indiqué au paragraphe 13 de la Résolution VII.1 : " les pays qui ne sont pas Parties contractantes mais qui ont fait connaître leur intention d'adhérer à la Convention peuvent également être admis en qualité d'observateurs aux réunions du Comité permanent ".

Le Secrétariat serait reconnaissant aux Parties contractantes qui souhaitent assister à la réunion en qualité d'observateurs et aux pays qui ne sont pas Parties contractantes et qui souhaitent obtenir le statut d'observateurs de faire connaître leur intention d'assister à la réunion en cette capacité avant le 15 avril 2005 afin que nous puissions leur faire parvenir (par voie électronique) les documents de travail dès qu'ils seront terminés. Début mai, les documents de travail seront aussi portés sur le site Web (http://ramsar.org/key_sc31_doc01_agenda_f.htm). Vous pouvez vous procurer les formulaires d'inscription à la 31e Réunion du Comité permanent en contactant : loetscher@ramsar.org ou, par télécopieur : +41 22 999 0169.

Pour des raisons financières, les documents de travail du Comité permanent, exception faite de l'ordre du jour et du programme provisoires, sont produits en anglais seulement. L'interprétation simultanée sera assurée dans les trois langues officielles (français, anglais et espagnol) lors des séances plénières du 8 au 10 juin mais pas pour les réunions des sous-groupes qui pourraient être organisées le lundi 6 juin et le mardi 7 juin 2005.

De même, pour des raisons financières, le Secrétariat est dans l'impossibilité de fournir un appui financier pour permettre aux pays observateurs d'assister à la réunion. Nous ne pouvons offrir cette aide, sur demande, qu'à un seul délégué d'un membre du Comité permanent, éligible et ayant le droit de vote.

Les Parties contractantes qui ne peuvent assister à la réunion en tant qu'observateurs sont invitées à prendre note de l'ordre du jour ci-joint et, le cas échéant, à faire des observations et faire connaître leur avis sur les thèmes et questions qui seront discutés aux représentants de leur région ou à communiquer leurs observations et avis directement au Secrétariat.

Propositions d'initiatives régionales pour examen à la COP9

Le Comité permanent, à sa 31e Réunion, examinera la question de la mise au point d'initiatives régionales dans le cadre de la Convention, conformément à la Résolution VIII.30. Selon la Décision SG COP9-11, arrêtée par le Sous-groupe du Comité permanent sur la COP9 à sa dernière réunion, toute Partie contractante souhaitant soumettre une proposition d'initiative régionale pour examen par la COP9, en vue de son adoption dans le cadre de la Convention, est priée de remplir le formulaire ci-joint et de le remettre au Secrétariat avant le 30 avril 2005 afin que cette proposition puisse être préparée pour discussion à la 31e Réunion du Comité permanent.

Toute initiative qui envisagerait une demande d'appui financier à la COP9 par la création de postes budgétaires centraux pour la période triennale 2006-2008 doit fournir au Comité permanent, des informations budgétaires supplémentaires précisant le montant qui proviendrait du budget central et les montants (en équivalent francs suisses (CHF)) disponibles ou sollicités auprès d'autres sources.

Projets de résolutions pour la COP9 préparés pour soumission par les Parties contractantes

Dans sa Décision SG COP9-2, le Sous-groupe sur la COP9, s'appuyant sur l'avis fourni par le Sous-groupe sur la Résolution VIII.45 a décidé que la procédure de traitement des projets de résolutions pour la COP9 serait la suivante : " … le Secrétariat envoie une note diplomatique aux Parties (la présente note) leur demandant de soumettre tous les projets de résolutions pour la COP9 au Comité permanent, avant sa 31e Réunion, et le Secrétariat transmet les projets de résolutions au contenu technique au GEST pour examen et avis au Comité permanent et à la COP."

Cette procédure a pour but de répondre aux attentes de la Résolution VIII.45 concernant la simplification des processus d'examen et d'adoption des résolutions soumises à la COP9. Selon ces instructions, la note diplomatique demande à toutes les Parties qui ont l'intention de proposer des projets de résolutions à la COP9 de faire parvenir ceux-ci au Secrétariat avant le 30 avril 2005.

Comme les délais sont très serrés et que les lieux de réunion seront sans doute beaucoup plus limités à la COP9 qu'ils ne l'ont été lors des COP précédentes, les Parties sont priées de contribuer au processus en faisant connaître au Secrétariat, le plus tôt possible, tout projet de résolution qu'elles envisagent de soumettre pour examen à la COP9.

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission Permanente de … l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 21 mars 2005

Annexe : Ordre du jour et programme provisoires de la 31e Réunion du Comité permanent
Formulaire de l'initiative régionale (Word, PDF)

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
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