Note diplomatique 2004/3:

11/05/2004

Note 2004/3

9e Session de la Conférence des Parties contractantes
et
Soumission des Rapports nationaux

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Le Secrétariat de la Convention de Ramsar a le plaisir de confirmer la nouvelle déjà annoncée dans le rapport de la 30e Session du Comité permanent, envoyé à toutes les Parties contractantes le 30 janvier 2004, à savoir que la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar (COP9 de Ramsar) aura lieu à Kampala, Ouganda, du 7 au 15 novembre 2005.

L'Ordre du jour provisoire est joint à la présente Note. Toutes suggestions et commentaires sur l'Ordre du jour seront les bienvenus. Il est à noter que dans l'horaire actuel, la réunion commence le 8 novembre au soir. Néanmoins, si le sous-groupe sur la COP9 du Comité permanent en décide autrement, la réunion pourra être re-programmée pour commencer le matin du 7 novembre. Ainsi, il est vivement conseillé aux Parties contractantes de réserver toute la période du 7 au 15 novembre pour la COP ou pour des activités dans le cadre du COP.

Rapports nationaux

Conformément à la pratique établie, le Secrétariat prie les Parties contractantes de bien vouloir soumettre leurs Rapports nationaux sur la mise en oeuvre de la Convention, en utilisant pour ce faire le document officiel intitulé : Instrument de planification nationale - modèle de Rapport national pour la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes, adopté par le Comité permanent et distribué sous couvert d'une lettre aux autorités administratives du 29 avril 2003. Une version électronique du modèle de Rapport national a été adressée à toutes les Autorités administratives de Ramsar et est à disposition sur le site Internet de Ramsar (http://www.ramsar.org/cop9_nrform_ready_f.htm) ou auprès du Secrétariat.

Il est indispensable que les Parties contractantes respectent le délai imparti pour la soumission des Rapports nationaux, fixé au 28 février 2005, de façon à ce que le Secrétariat puisse effectuer son analyse de la mise en oeuvre de la Convention et de la distribuer aux Parties contractantes avec les documents de la réunion en avance de la COP9. Le Secrétariat souhaite également rappeler aux Parties contractantes que, sur instructions de la Conférence des Parties, le modèle de Rapport national envoyé en avril 2003 a été conçu pour servir d'instrument de planification nationale pour la mise en oeuvre de la Convention et ne doit pas être considéré de ce fait comme un simple questionnaire. Par conséquent, le Secrétariat encourage les pays qui ne l'ont pas encore fait à utiliser ce modèle à des fins de planification, notamment en ce qui concerne l'établissement d'objectifs nationaux.

Les Parties contractantes sont priées de remettre les Rapports nationaux sous forme électronique, par courriel ou sur disquette/CD-ROM.

Enfin, le Secrétariat rappelle que les Rapports nationaux sont des rapports officiels de situation que rédige chaque Partie contractante pour décrire comment elle applique les dispositions de la Convention de Ramsar, et que ces rapports seront rendus publics.

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 22 avril 2004

Annexe : Ordre du jour provisoire de la COP9 de Ramsar

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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