Note diplomatique 2004/4:

14/01/2004

Note 2004/5

Contributions annuelles 2005

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

En se référant à l'adoption, par la 8e Session de la Conférence des Parties (Valencia, 2002), du budget de la Convention, le Secrétariat a préparé les factures concernant le paiement des contributions nationales. Une facture appropriée pour 2005 est jointe à la présente note.

Les Parties contractantes savent que les contributions annuelles au budget Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage payé par les États membres au budget des Nations Unies.

Toutefois, le barème des cotisations de l'ONU pour l'an 2004 n'a pas été publié avant décembre 2003, date à laquelle il était trop tard pour beaucoup de Parties contractantes pour inclure leur contribution au budget de la Convention dans le budget annuel de leurs départements concernés. Ainsi, le barème des cotisations de l'ONU pour 2003 a-t-il été utilisé pour calculer les contributions pour 2004. Après publication du barème pour 2004, il est devenu clair que des variations du taux de contribution pour certaines Parties contractantes ont pour conséquence une réduction ou une augmentation du pourcentage utilisé pour la facture 2004. Cette différence apparaît, s'il y a lieu, dans la facture pour 2005 ci-jointe. Les Parties contractantes qui sont également membres de MedWet constateront que leur contribution à MedWet est mentionnée séparément sur la facture, mais est comprise dans le montant total.

Conformément au règlement financier de Ramsar, les factures sont libellées en francs suisses. En conséquence, et conformément à la décision 17.5 du Comité permanent, il est demandé aux Parties contractantes de régler leur facture, autant que possible, en francs suisses. Conformément à la règle établie, les Parties contractantes sont priées de payer leur contribution d'ici l'échéance du 1er janvier 2005. Les Parties contractantes qui auraient des arriérés de contribution sont priées de bien vouloir régler ces factures en suspens dès que possible, pour permettre à la Convention de s'acquitter de ses activités conformément à son mandat.

Les contributions sont à verser sur le compte de la Convention de Ramsar auprès de l'UBS à Lausanne, Suisse:
comptes Ramsar/UICN No 333.603.01.C. (francs suisses),
No 333 603.60.R (dollars États-Unis), ou 333.603.61H (Euros)

Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 17 juin 2004

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

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