Note diplomatique 2004/1:

03/03/2004

Note 2004/1

Fonds Ramsar de petites subventions - Invitation à proposer un projet

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Comme annoncé précédemment, le Bureau Ramsar a retardé l'envoi de l'invitation à soumettre des propositions de projets au Fonds Ramsar de petites subventions (FPS) pour le cycle de projets 2004, dans l'attente des décisions prises par la 30e Réunion du Comité permanent de la Convention concernant une révision des Principes opérationnels du FPS pour 2003-2005.

A sa réunion du 14 au 16 janvier 2004, le Comité permanent a approuvé des modifications des Principes opérationnels 2003-2005.

Le Bureau a le plaisir de lancer un appel aux propositions de projets pour le cycle 2004 du FPS, propositions qui devront respecter les Principes opérationnels révisés qui sont joints à la présente Note.

Le délai de soumission des propositions, qui devront avoir été approuvées et contresignées par l'Autorité administrative Ramsar du pays concerné, a été fixé au 30 juin 2004. Comme indiqué dans les Principes opérationnels, le Service consultatif du Bureau se tient à disposition pour aider à la préparation des propositions qui seront soumises au PFS. Les personnes souhaitant profiter de ce service sont priées d'envoyer leur proposition de projet au Bureau au moins deux mois avant la date limite d'envoi des projets eux-mêmes.

Les personnes préparant une proposition de projet pour le cycle 2004 du FPS sont priées de prendre note du fait que la Section B " Formulaire de demande de subvention " a été remaniée et que le " Formulaire de résumé et d'approbation du projet " se trouve maintenant placé avant la " Proposition de projet détaillée ". Pour que la proposition de projet soit considérée comme administrativement complète, ces deux sections du formulaire doivent être remplies et soumises au Bureau.

Il faut également relever le nouveau paragraphe 4.b) des Principes opérationnels, qui prévoit que :

" A sa 30e Réunion en janvier 2004, le Comité permanent de la Convention a autorisé le Bureau Ramsar à prendre l'initiative d'annuler, en consultation avec le Président du Comité permanent et le Président du Sous-groupe des finances, tout projet pour lequel les obligations de faire rapport n'auront pas été respectées dans les trois ans suivant la date de signature du contrat. "

Le Bureau prie les Autorités administratives Ramsar d'attirer l'attention de toutes les personnes concernées de leur pays sur les Principes opérationnels révisés du FPS pour le cycle 2004.

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, Suisse, le 29 janvier 2004

Annexe : Principes opérationnels du FPS 2003-2005

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