Note diplomatique 2002/7:

Note 2002/7

Contributions annuelles 2003

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Comme les Parties contractantes le savent, le budget de la Convention pour 2003 sera adopté par la Conférence des Parties, qui siégera à Valence, Espagne, du 18 au 26 novembre 2002.

Néanmoins, sachant que les contributions annuelles sont dues au 1er janvier de chaque année civile, le Bureau a coutume d'envoyer les factures au mois de mai de l'année qui précède. En conséquence de quoi le Bureau a préparé la facture ci-jointe relative au paiement des contributions pour 2003.

Par sa Décision SC26-42, le Comité permanent autorise le Bureau à envoyer les factures pour les contributions de 2003 en mai 2002, sur la base du budget de 2002 mais en utilisant le barème des Nations Unies applicable à 2003. Après approbation du budget de 2003 par la COP8, si la différence payable par une Partie contractante est supérieure à 10% (de plus ou de moins) par rapport au montant facturé, une facture révisée sera émise en janvier 2003. Si la différence est inférieure à 10%, il sera procédé à un ajustement dans la facture correspondant aux contributions pour 2004, qui devrait être expédiée en mai 2003.

Les Parties contractantes savent que les contributions annuelles au budget Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage payé par les États membres au budget des Nations Unies. Les Parties contractantes concernées sont invitées à prendre note du fait que le paragraphe 13 de la Résolution VII.28 établit que la contribution annuelle minimum est fixée à 1.000.- francs suisses.

Comme par le passé et conformément à la décision de la Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes, les factures ont été libellées en francs suisses. Suivant la Décision 17.5 du Comité permanent, il est demandé aux Parties contractantes de régler leur facture, autant que possible, en francs suisses. Conformément à la règle établie, les Parties contractantes sont priées de régler la facture ci-jointe d'ici à l'échéance du 1er janvier 2003.

Comme indiqué ci-dessus, la prochaine session de la Conférence des Parties contractantes aura lieu du 18 au 26 novembre 2002. Le Bureau Ramsar encourage toutes les Parties à payer toutes les contributions dues, y compris les arriérés éventuels, avant de se rendre à la Conférence, démontrant ainsi clairement leur engagement vis-à-vis de la Convention.

Les Parties contractantes sont priées de verser leurs contributions sur le compte de la Convention de Ramsar auprès de l'UBS à Lausanne, Suisse: Comptes Ramsar/UICN No 333.603.01.C. (en francs suisses) ou
No 333.603.60.R. (en dollars États-Unis).

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, Suisse, le 27 mai 2002

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